Droit

L'objectif de cette étude est de comparer diverses procédures d'allocation des marchés publics quant à leurs performances en termes de pression concurrentielle et de risque de favoritisme. Nous trouvons que les procédures avec sélection sur critère annoncé à l'avance, tendent à induire une pression concurrentielle plus forte et sont associées à des rentes de favoritisme moins importantes que les procédures qui consistent à offrir aux soumissionaires un cahier de charges avec des clauses techniques précises. Nous trouvons également que l'incertitude sur le critère peut nuire à l'efficacité et que cette incertitude à elle seule peut générer des rentes de favoritisme. Enfin nous offrons une caractérisation de la variante résultant du favoritisme. Le favoritisme sélectionne des variantes techniques non-standards ou bien des critères qui valorisent des caractéristiques spécifiques à un petit nombre de candidats. Un étude de cas sur le marché des fournitures de papier est proposée. L'examen comparé des procédures d'achats dans deux administrations publiques, nous offre une occasion d'élargir la réflexion à d'autres aspects des procédures. Sur la base de notre analyse nous formulons quelques recommandations pour améliorer l'efficacité et réduire les risques de favoritisme sur les marchés publics. En particulier, il convient de minimiser le recours aux spécifications techniques au profit d'une spécification en termes de performance.

France, en grande partie du fait de leur utilisation spectaculaire en Grande-Bretagne lors de l'attribution des licences de téléphonie mobile de troisième génération (licences UMTS). Les critiques de ce type de procédure, tout d'abord inspirées par le souci d'assurer le développement et la protection du secteur et des entreprises concernées, ont progressivement évolué vers un argument de défense de l'intérêt public : les procédures d'enchères seraient particulièrement fragiles car sujettes au risque d'ententes.

Works in the public domain may be used, and in particular reproduced, freely. This freedom of exploitation can result from the absence of protection of the object in question by the various intellectual property rights (in the presence in particular of non-original creations), or else from the end of the patrimonial rights of author (in general 70 years after his death). A third scenario: the copyright holder can choose to use his right of exploitation, not yet prescribed, by authorizing in advance any reproduction or representation of his work. This “open” use of the exclusive right is carried out by resorting to free licenses (free software, Creative Commons, etc.). In order to improve the responses to breaches of academic integrity, it is notably proposed to supplement a principle of respect for the authorship of the results of scientific research

SOMMARIO: 1. L'abbondanza; 2. Personalità e proprietà; 3. Attività sportiva e proprietà; 4. L'immagine dello sportivo: principio; 5. Esempi; 6. Specificità; 7. Sfruttamento contrattuale; 8. Parentesi fiscale; 9. Immagine collettiva; 10. Immagine dello sportivo e informazione; 11. Immagine dello spettacolo sportivo: proprietà commerciale; 12. Proprietà delle immagini animate; 13. Bref extraits; 14. Eccezione giornalistica; 15. Trofeo.