Commons:Droit d'auteur par territoire/Koweït
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Règles du droit d'auteur : Koweït Raccourci: COM:KOWEÏT | |
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| Durées | |
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| Standard | 50 ans après la mort |
| Photographie | 50 ans après la publication |
| Anonyme | 50 ans après la publication |
| Audiovisuel | 50 ans après la publication |
| Autres | |
| Liberté de panorama | Non |
| Durées : fin d'année | Oui |
| Modèles de licence | {{PD-Kuwait}} |
| Traités | |
| Convention de Berne | 2 décembre 2014 |
| Membre de l'OMC | 1er janvier 1995 |
| Date de restauration de l'URAA* | 1er janvier 1996 |
| *Une œuvre est généralement protégée aux États-Unis s'il s'agit d'un type d’œuvre pouvant être couvert par le droit d'auteur aux États-Unis, qu'elle a été publiée après le 31 décembre 1928 et qu'elle est protégée dans le pays d'origine à la date de l'URAA. | |
Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur du Koweït applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire de l'Koweït doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre au Koweït et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre du Koweït, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.
Contexte
Le sultanat du Koweït devient un protectorat britannique en 1899 et reprend son indépendance en juin 1961.
Le Koweït est membre de l'Organisation mondiale du commerce depuis le 1er janvier 1995 et de la Convention de Berne depuis le 2 décembre 2014.[1]
En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré la Loi n°64 de 1999 concernant la propriété intellectuelle comprenant un mémorandum d'explications comme étant la principale loi sur la propriété intellectuelle promulguée par la législature du Koweït[2]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex.
This was replaced by Law No. 75 of 2019 on Copyright and Related Rights.[1] WIPO holds the Arabic text of the 2019 law in their WIPO Lex database.
A translation is provided by Lawyer Anwar Anzi.
Œuvres protégées
La protection couvre en particulier les œuvres littéraires suivantes : (a) les œuvres littéraires écrites, (b) les œuvres littéraires transmises oralement telles que les lectures, les discours, les sermons religieux, etc., (c) les œuvres littéraires théâtrales et les pièces musicales, (d) les œuvres littéraires musicales avec ou sans chansons, (e) les œuvres littéraires jouées par le moyen de mouvements ou étapes et principalement préparées pour une mise en scène, (f) les œuvres littéraires filmées et les œuvres littéraires audio, vidéo et radiophoniques, (g) les peintures et les œuvres littéraires représentées par le moyen de lignes, de couleurs ; ainsi que les schémas et les œuvres littéraires d'architecture, de sculpture, de bas-reliefs et de décorations, (h) les œuvres littéraires photographiques, (i) les œuvres littéraires d'arts appliqués, y compris les designs d'artisanat ou industriels, (j) les illustrations, les cartes géographiques, les designs, les plans et les maquettes en lien avec la géographie, la topographie, l'architecture et la science, (k) les œuvres littéraires produites par ordinateur, y compris les logiciels, les bases de données, etc., (l) les œuvres littéraires dérivées et traduites[64/1999 Article 2].
Règles générales
En vertu de la Loi n°64 de 1999, les droits économiques de l'auteur expirent,
- à la fin d'un délai de 50 ans après la mort de l'auteur. Cette période est calculée, dans le cas d’œuvres littéraires ayant plusieurs auteurs, en prenant la date de décès du dernier auteur survivant, et va jusqu'à la fin de l'année civile au cours de laquelle la mort est survenue[64/1999 Article 17.1].
- à la fin d'un délai de 50 ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle l’œuvre littéraire a été publiées dans les cas suivants :
- les œuvres littéraires, qui sont publiées sous un nom d'emprunt, sans le nom de l'auteur
- les œuvres littéraires pour lesquelles le détenteur des droits est une entité juridique
- les œuvres cinématographiques, photographiques, d'arts appliqués, les logiciels informatiques et les bases de données
- les œuvres littéraires qui sont publiées pour la première fois après la mort de leurs auteurs[64/1999 Article 17.2].
- 50 ans après la fin de l'année civile au cours de laquelle la représentation a été faite pour les acteurs, ou au cours de laquelle l'œuvre littéraire a été enregistrée pour les producteurs de films cinématographiques, de disques ou d'enregistrements préparés pour la télévision ou la radio[64/1999 Article 17.3].
- 20 ans après la fin de l'année civile au cours de laquelle les programmes ont pour la première fois été diffusés dans le cas d'une télédiffusion[64/1999 Article 17.4].
Under Law No. 75 of 2019 on Copyright and Related Rights,
- The term of protection of the author's financial rights over his life-long work and for fifty years after his death shall be calculated as of the first of January of the year following his death.[75/2019 Article 23.1]
- The term of protection of the financial rights of authors of joint works over their entire lives and for a period of fifty years from the date of the death of the last survivors, shall be calculated as of the first of January of the year following the death of the last survivors.[75/2019 Article 23.2]
- The term of protection of works for which the author is a legal person shall be fifty years from the first of January of the year following the year in which the first draft of the work took place.[75/2019 Article 23.3]
- If the work is composed of several parts or volumes to be published separately or at intervals, each part or volume shall be considered a separate work for the calculation of the term of protection.[75/2019 Article 23.4]
- The term of protection of collective works and audiovisual works shall be fifty years from the first publication of a project of the work calculated from the first of January of the following year in which the said publication occurred. In the absence of publication, the fifty-year period shall be effective from the first of January of the following year. for the year in which the work was completed.[75/2019 Article 23.5]
- The period of protection of published works without mentioning the name of the author or the name of a pseudonym, shall be fifty years from the first of January of the following year in which the first publication of the work of the work took place, for items (1, 2) of this article.[75/2019 Article 23.6]
- The period of protection of works published after the death of the owner thereof shall be fifty years from the first of January of the year following the year in which it is published.[75/2019 Article 23.7]
- The protection period for applied arts and photographic works shall be fifty years from the date of the first presentation or publication of the work of the work, regordless of the republication.[75/2019 Article 23.8]
Non protégé
Voir aussi : Commons:Œuvres non protégées
The protection prescribed in accordance with the provisions of this Law shall not apply to the following:[75/2019 Article 4]
- Ideas, procedures, working methods, methods of operation, concepts of mathematics, principles, abstract facts, discoveries and data, even if expressed, described or described in a workbook.
- Official texts of a legislative, administrative or judicial nature os well as their translation.
- Daily news or events that are just press information.
- Heavenly books and lines used in writing (drawing) and recitation and recording recitation.
- Speeches as well as pleadings during judicial proceedings.
- Single words, short phroses, lists of components, symbols and familiar designs. Protection shall apply to the sum of the foregoing if its collection is characterized by innovation in ranking, display or classification without the protection of the content provided.
Bandeaux de licence
Voir aussi : Commons:Bandeaux de licence
- {{PD-Kuwait}} – Photos, films et œuvres d'art en deux dimensions 50 ans après leur publication, à partir de la fin de l'année de publication.
Liberté de panorama
Voir aussi : Commons:Liberté de panorama
Not OK: {{NoFoP-Kuwait}}. Chapter V Limitations and Exceptions to Copyright and Related Rights (Articles 31 to 33) does not include an exemption that would allow pictures of artwork or buildings in public places to be made for commercial use.[75/2019 Chapter V]
See also Commons:Village pump/Copyright/Archive/2020/11#Kuwait and FOP for the latest in-depth discussion regarding the freedom of panorama status of Kuwait.
Voir aussi
Références
- ↑ a b Kuwait Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-08.
- ↑ Cite error: Invalid
<ref>tag; no text was provided for refs namedKuweit-WIPO - ↑ Law No. 64 of 1999 concerning Intellectual Property Rights including Explanatory Memorandum. Kuwait (1999). Retrieved on 2018-11-08.
- ↑ Law No. 75 of 2019 on Copyright and Related Rights. Kuwait (2019). Retrieved on 2018-11-08.
- ↑ Law No. (75) of 2019 Promulgating the Law on Copyright and Related Rights. lawyer-anwar.com. Archived from the original on 2021-11-06. Retrieved on 2020-11-28.