Contentieux Administratif

Si l’école est sensée former le bon futur citoyen en lui inculquant des valeurs de morale, de civilité et du bon sens dans l’appréhension des choses, ses objectifs sont difficilement réalisables.
    Plusieurs facteurs participent à l’ancrage de ces contraintes. Le manque de sécurité éducative en est la manifestation de son échec à remplir sa noble mission.
  Les origines de la violence éducative dans toutes ses formes ne datent pas d’aujourd’hui. Ses aspects sont fonction de l’évolution des sociétés et du développement des relations humaines.
  Physique ou symbolique, individuelle ou étatique, la violence est un concept protéiforme et est synonyme de suspension de la légalité.
  Cependant, cette approche n’est que relative, puisqu’elle est, pour certains penseurs, tout à fait légitime lorsqu’elle a pour objectif la paix.
    La violence éducative ne fait pas exception à cette complexité. Elle se confondait  pendant certaines époques de l’histoire avec la notion de pédagogie. L’enfant“, “Le sauvage“ et “La nature“ étaient des concepts homologues. Le recours à la violence éducative était traditionnellement un chemin pédagogique obligé pour le faire évoluer vers la nature humaine.
    Actuellement, la violence éducative s’est profondément transformée. L’oppresseur absolu d’hier n’est plus en sécurité. Nous assistons donc à une sorte de renversement de situations et d’une certaine redistribution « équitable » de violence.

News are often punctuated by demonstrations, protests and claims, diverse in their forms, which can lead to outbursts and, sometimes, dramatic drifts. The law deals with this issue from the angle of liability. How to repair the damage caused to the retail traders, to the goods or to the individuals by an entity devoid of legal personality, such as a crowd ? Who is responsible within an entity devoid of any identity ? The legislator has quickly intervened to tie liability for gatherings or meetings to public entities. However, throughout history, this regime has been under many changes and the judge has thus generated new criteria so that this liability does not become automatic.

Le constat peut être fait : aux classiques « contentieux administratif », et aux plus récents « contentieux constitutionnel » et « contentieux international » répondent plusieurs matières de droit privé : procédure civile ou procédure pénale, droit judiciaire privé ou, depuis une trentaine d’années « droit processuel ». Le droit public pour sa part emploie plus couramment le terme de « contentieux ». La spécificité publiciste que l’on retrouve dans la notion de contentieux semble donc exister de manière relativement subtile, tout en étant une spécificité indépassable. Elle contient, nous semble-t-il, toute la dimension du droit processuel, comme droit du procès (I). Mais elle dépasse aussi cette approche et prend des caractères (insertion des recours gracieux, notions juridiques impliquant à la fois la compétence et le fond, réflexions sur les modalités de contrôle) qui en font une véritable
spécificité du droit public, partie intégrante de son identité (II).

Durant l'été 2016, le Conseil d'Etat a rendu d'importants arrêts qui ont relancé la saga du numérus clausus en médecine. Saisi par des étudiants "reçus-collés", qui ont acquis 45 crédits sur les 60 de la première année, mais ne sont pas classés en ordre utile pour poursuivre leur cursus, il a suspendu le classement de ces étudiants. Les décisions commentées s'inscrivent dans un « maximalisme décisionnel ». Alors que le Conseil d'Etat aurait pu faire l'économie d'une longue motivation et annuler les arrêtés organisant le concours sur des motifs procéduraux, il a voulu élargir la portée de sa décision en centrant sa motivation sur le coeur du système de contingentement de l’offre médicale, à savoir la méthodologie utilisée par la Commission de planification fédérale
pour évaluer cette offre. S’en tenir au vice procédural aurait eu pour conséquence d’accabler la seule Communauté française. En allant plus loin, le Conseil d’État fait également peser la responsabilité de la situation des étudiants requérants sur l’autorité fédérale.

On the centenary of Feliciano Benvenuti’s birth, this article analyses his
legal scholarship on administrative activity. The article is divided into three
parts.
The first examines the paradigms of Benvenuti’s thinking, represented principally by personal freedom, a central concept that reverses the traditional idea of the connection between freedom and authority; the republican Constitution, which defines the purpose of administrative activity and changes the position of the administration, as well as the interconnections between persons, society and authority; and the legal system and Normativism.
The second part analyses the essential elements of the jurist’s theory on administrative activity: the theory of function, the administration based on the principles of equality, objectivity and participation, and the theory of administrative acts. In this analysis, the author takes into account both the general theoretical background and the historical-social context, identifying the main characteristics of each element. Finally, the third part describes the innovative features of Benvenuti’s theory on administrative activity, analyzing the elements that remain to this day and those that, instead, have displayed transience.

En application d’un cadre juridique que la recherche s’est attachée à élucider, les notes blanches sont rédigées à l’appui de mesures administratives restrictives de liberté de plus en plus variées, telles que l’interdiction de sortie du territoire ou l’assignation à résidence. Aujourd’hui, elles sont susceptibles d’être prises en considération à titre de moyen de preuve par les juridictions administratives et les juridictions pénales dans des circonstances très diverses, alors que leur régime juridique continue de soulever un certain nombre de difficultés, tant pour le juge que pour l’administration et le requérant.