La révolution européenne de la démocratie

Muriel Rouyer Document téléchargé depuis www.cairn.info - Harvard University - - 128.103.193.220 - 17/05/2016 21h40. © Presses de Sciences Po (P.F.N.S.P.) Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) Presses de Sciences Po (P.F.N.S.P.) | « Raisons politiques » 2003/2 no 10 | pages 3 à 6 ISSN 1291-1941 ISBN 2724629620 Article disponible en ligne à l'adresse : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-raisons-politiques-2003-2-page-3.htm -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------!Pour citer cet article : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Muriel Rouyer, « La révolution européenne de la démocratie », Raisons politiques 2003/2 (no 10), p. 3-6. DOI 10.3917/rai.010.0003 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Distribution électronique Cairn.info pour Presses de Sciences Po (P.F.N.S.P.). © Presses de Sciences Po (P.F.N.S.P.). Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit. Document téléchargé depuis www.cairn.info - Harvard University - - 128.103.193.220 - 17/05/2016 21h40. © Presses de Sciences Po (P.F.N.S.P.) LA RÉVOLUTION EUROPÉENNE DE LA DÉMOCRATIE À L’HEURE où l’Europe unie s’apprête à se doter d’une Constitution se réclamant d’une légitimité démocratique, il importe de saisir la portée d’un tel idéal politique et son potentiel de réalisation sans céder aux sirènes mimétiques du « déficit démocratique européen » ou à l’étonnement tautologique devant un OPNI, que les politistes identifient, au demeurant, de mieux en mieux. On peut voir dans la « démocratie » un idéal d’autodétermination politique légué par la Grèce antique, soumis à des incarnations historiques changeantes qui toutes expriment, par des procédures diverses, un certain contrôle des citoyens sur l’agenda et la prise de décision publics, dans des conditions d’égalité relative. Contrôle expost des gouvernants dans une lecture libérale de la démocratie représentative par les procédés de l’élection ou du recours au juge ; procédures discursives reproduisant formellement la norme participative de la volonté générale, dans une optique républicaine ; ou encore réconciliation de ces deux modèles dans l’État de droit démocratique, dont nous héritons de facto depuis 1945, et dont Habermas a donné récemment une justification philosophique. C’est au miroir changeant de la démocratie que la réalité institutionnelle inédite de l’Europe doit être regardée ; voilà l’enjeu, et sa difficulté donne tout son prix à l’innovation conceptuelle de l’événement. Sans doute ce dernier ne s’inscrit-il plus dans la perspective annoncée d’une fin de l’histoire. Mais notre monde, devenu plus violent que turbulent, ne doit pas masquer une réalité institutionnelle Raisons politiques, n° 10, mai 2003, p. 3-6. © 2003 Presses de la Fondation nationale des sciences politiques. Document téléchargé depuis www.cairn.info - Harvard University - - 128.103.193.220 - 17/05/2016 21h40. © Presses de Sciences Po (P.F.N.S.P.) Document téléchargé depuis www.cairn.info - Harvard University - - 128.103.193.220 - 17/05/2016 21h40. © Presses de Sciences Po (P.F.N.S.P.) La révolution européenne de la démocratie éditorial MURIEL ROUYER Document téléchargé depuis www.cairn.info - Harvard University - - 128.103.193.220 - 17/05/2016 21h40. © Presses de Sciences Po (P.F.N.S.P.) supranationale en mouvement : l’Europe s’agrandit, réforme ses institutions et prétend, de surcroît, donner davantage de démocratie, de transparence et d’efficacité à sa construction, comme en témoignent le Livre Blanc sur la gouvernance et la Convention sur l’avenir de l’Europe. L’enjeu est de taille, puisqu’il s’agit de concevoir un changement d’échelle de la démocratie : assiste-t-on à une troisième révolution politique en Europe, qui porterait le gouvernement démocratique du plan national au plan supranational ? Et si oui, au prix de quelles (re)définitions ? Ce dossier a pour ambition de parvenir à qualifier, de façon à la fois normative et empirique, la réalité institutionnelle européenne par un retour sur la pensée politique, conçue comme un processus de construction continue et conflictuelle de sens, en interaction avec son contexte. Il s’agit de tenir ferme à la fois les principes et le terrain, de confronter les idéaux et la réalité. Les contributions rassemblées ici proposent ainsi des variations sur le politique européen qui ont en commun de prendre l’idéal démocratique au sérieux, sans le réduire à un seul modèle, ni à un idéalisme béat. La démocratie est bien l’horizon affiché de la Convention sur l’avenir de l’Europe, présentée par Thierry Chopin. Peu adapté aux exigences de la puissance mondiale, comme le suggère Pierre Hassner, le projet politique européen doit être redéfini, dit Jacques Rupnik, et pensé selon des scénarios prospectifs, esquissés par Elemer Hankiss. Quelle est la nature de ce politique ? Une lecture libérale, habituée à réduire le politique à l’économique et, pour cette raison, sceptique à l’égard du constructivisme, insistera sur l’importance du marché et sur l’affirmation d’un ordre du droit spontané qui échappe en partie au contrôle des États, tout en exprimant ses réserves sur ses aspects volontaristes (harmonisation juridique, politique monétaire, subsidiarité). Pour cette raison, l’Europe ne peut être perçue comme le cheval de Troie de l’ultralibéralisme (Vincent Valentin). Quelle perspective démocratique l’Union européenne (UE) ouvre-t-elle aujourd’hui ? Aux Cassandre qui fustigent le « déficit démocratique européen » et se réclament de modèles nationaux de démocratie largement idéalisés, Andrew Moravcsik oppose tout simplement que le roi est nu : le déficit est un mythe, surtout si on l’évalue non à l’aune d’un modèle utopique de démocratie, mais à celle de critères raisonnables et réalistes, valant aussi pour les démocraties nationales. La démocratie européenne existe bien, même si, selon ce fin critique des Document téléchargé depuis www.cairn.info - Harvard University - - 128.103.193.220 - 17/05/2016 21h40. © Presses de Sciences Po (P.F.N.S.P.) 4 – Muriel Rouyer Document téléchargé depuis www.cairn.info - Harvard University - - 128.103.193.220 - 17/05/2016 21h40. © Presses de Sciences Po (P.F.N.S.P.) institutions européennes, il ne faut pas en attendre de grandes performances délibératives. D’autres prémisses, beaucoup plus confiantes dans la délibération républicaine, esquissent cependant les contours d’une démocratie postnationale. Inspirée par les travaux de Jürgen Habermas, Patrizia Nanz propose ainsi, à partir d’une réflexion sur le langage et sur l’identité, une relecture « dialogique » de l’espace public, particulièrement adaptée à la polity multiculturelle européenne, qui rend concevable un super espace public malgré les différences culturelles et linguistiques. De son côté, Muriel Rouyer éclaire l’évolution de la démocratie contemporaine vers le droit et propose d’exploiter les ressources conceptuelles de ce nouveau paradigme constitutionnaliste, ainsi que la réalité juridique et constitutionnelle de l’État de droit européen, pour penser les critères d’une démocratie de grande échelle dans le laboratoire européen. Pour ces deux approches procédurales de la démocratie, l’expérience européenne est considérée comme un défi adressé aux catégories de la pensée politique, jusqu’alors confinée dans les limites de l’Étatnation, mais qu’une théorie renouvelée de la démocratie peut aider à dépasser. Ces modèles idéaux typiques peuvent être éclairés par plusieurs expériences (sociologie empirique, témoignages d’acteurs) plus ou moins proches de l’idéal démocratique. Selon Sabine Saurugger, l’UE ne répond pas encore aux critères de la démocratie associative, modèle pluraliste adapté à la gouvernance européenne à niveaux multiples, où les groupes, plutôt que les individus, peuvent exercer un contrôle des gouvernants. La cause est empirique et réside dans l’inégalité d’accès des groupes d’intérêts européens aux ressources politiques, que diverses mesures de démocratisation pourraient modifier. Julien Weisbein explore le potentiel politique du tissu social européen en dehors de sa mise en forme juridique et institutionnelle par l’État. Son étude sur le Forum permanent de la société civile révèle un collectif européen qui articule les normes participatives de la démocratie à une démarche de type constitutionnel et fait signe vers un espace public européen où la citoyenneté serait appelée à jouer un rôle politique dans un scénario postnational. Les femmes, actrices d’une société civile souvent appelée à remettre la démocratie en mouvement, apportent, par la voix d’Éliane Vogel-Polsky, un témoignage des opportunités politiques que l’Europe peut ouvrir – ou fermer – aux citoyennes. Quant à l’expertise, forme privilégiée de la gouvernance européenne, qui remet en cause les fondements représentatifs de la démocratie, elle peut être rapprochée des condi- Document téléchargé depuis www.cairn.info - Harvard University - - 128.103.193.220 - 17/05/2016 21h40. © Presses de Sciences Po (P.F.N.S.P.) La révolution européenne de la démocratie – 5 Document téléchargé depuis www.cairn.info - Harvard University - - 128.103.193.220 - 17/05/2016 21h40. © Presses de Sciences Po (P.F.N.S.P.) tions d’une délibération démocratique, par la pluralisation des experts et des points de vue, la transparence et la publicité, estiment Renaud Dehousse et Notis Lebessis. Leur dialogue remet en perspective les principes du Livre blanc sur la gouvernance européenne, démarche autoréflexive originale, émanant d’une institution impliquant théoriciens et praticiens, et visant à redéfinir les pratiques et les principes de la démocratie dans le contexte politique européen. La démocratie européenne pourra sembler encore lointaine à certains ; cette idée politique n’est cependant pas plus irréaliste que la démocratie en soi, dont Rousseau soulignait le caractère utopique. Comme lui, nous pouvons écrire : « À prendre le terme dans la rigueur de l’acception, il n’a jamais existé de véritable démocratie [européenne] et il n’en existera jamais ». Pourtant, l’utopie démocratique est nécessaire à l’affirmation des régimes démocratiques, les seuls à devoir leur existence à des idéaux et qui meurent quand ces derniers disparaissent. Penser la démocratie de grande échelle en Europe s’apparente à un exercice d’imagination politique indispensable à l’invention démocratique. 쏆 Document téléchargé depuis www.cairn.info - Harvard University - - 128.103.193.220 - 17/05/2016 21h40. © Presses de Sciences Po (P.F.N.S.P.) 6 – Muriel Rouyer