Sanctuaire de faune de Manas
Facteurs affectant le bien en 2023*
- Activités illégales
- Entraînement militaire
- Espèces envahissantes/exotiques terrestres
- Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs
- Infrastructures hydrauliques
- Modification du régime des sols
- Production de semences
- Ressources financières
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
- Troubles civils (évacuation forcée du personnel du parc) (problème résolu)
- Activités illégales (braconnage et exploitation forestière)
- Production de semences (agriculture de subsistance à l’intérieur du bien)
- Ressources financières (lenteurs dans le déblocage des fonds)
- Espèces envahissantes/exotiques terrestres
- Impact des activités touristiques/de loisirs des visiteurs (développement incontrôlé d’infrastructures par des groupes de tourisme locaux)
- Entraînement militaire (tentatives d’installation de camps paramilitaires sur le bien)
- Modification du régime des sols
- Infrastructures hydrauliques (impact d’un projet de barrage en amont)
Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO jusqu'en 2023
Entre 2007 et 2015, le bien a bénéficié du programme indien pour le patrimoine mondial, financé par la Fondation des Nations Unies (UNF) en vue d’améliorer l’efficacité de la gestion et le renforcement des capacités du personnel et d’accroître l’implication des communautés locales.
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2023
Montant total approuvé : 165 000 dollars E.U.
1997 | Contribution towards the implementation of an Emergency ... (Approuvé) | 90 000 dollars E.U. |
1997 | Contribution to the implementation of an Emergency ... (Approuvé) | 75 000 dollars E.U. |
Missions sur le bien jusqu'en 2023**
Mars 1992 : mission de l’UICN ; Janvier 1997: mission de l’UNESCO ; février 2002 : mission de suivi de l’UICN ; mars-avril 2005, février 2008, janvier 2011 : missions conjointes de suivi Centre du patrimoine mondial/UICN
Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2023
L’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation le 1er décembre 2022, disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/338/documents, qui fait état de ce qui suit :
- Les délits à l’encontre des espèces sauvages ont été considérablement réduits grâce à l’intensification des efforts de lutte contre le braconnage, notamment avec la création et la rénovation de camps de lutte contre le braconnage, des clôtures solaires à l’intérieur et autour du bien, le renforcement des capacités et la formation des agents concernés et des partenaires de la conservation. La population de rhinocéros est passée à 50, contre 34 lors de la dernière estimation de 2018 ;
- Des données de base sur les espèces clés de Manas ont été générées pour la première fois, grâce au dernier suivi annuel des espèces sauvages, en utilisant une technologie de pointe. À la suite de ce succès, une subvention a été accordée par l’Autorité nationale de conservation des tigres afin d’institutionnaliser la surveillance de la faune et de la flore dans la gestion quotidienne ;
- Aucun nouvel empiètement n’est à signaler. La question de l’empiètement agricole a été abordée au niveau politique, tandis que des efforts sont déployés au profit des communautés locales par la revitalisation des Comités d’écodéveloppement (CED) et des initiatives d’écotourisme ;
- La gestion de l’habitat de Manas est guidée par le plan de conservation du tigre de Manas qui s’appuie sur une base scientifique ;
- La coopération sur le terrain entre les États parties de l’Inde et du Bhoutan se poursuit dans le paysage de Manas ;
- Une proposition révisée pour l’extension du bien nécessite une approche globale, impliquant la réhabilitation des zones empiétées ainsi que la prise en compte de la « première zone d’ajout », située directement à l’ouest du bien. L’extension n’est possible que si les questions liées aux zones empiétées et aux préoccupations sociopolitiques des communautés autochtones sont abordées. L’étude de faisabilité conjointe proposée sur une éventuelle extension transfrontalière doit être approuvée par le ministère des Affaires extérieures du gouvernement indien et doit être lancée par l’État partie du Bhoutan ;
- Un protocole d’accord avec Energy and Resources Institute (TERI) est entré en vigueur pour soutenir les efforts de conservation de Manas par le biais d’un financement carbone REDD+. Le gouvernement indien prévoit d’allouer des fonds supplémentaires au bien ;
- D’autres initiatives comprennent la création d’un centre d’interprétation pour la conservation et l’éducation et la vaccination du bétail dans les zones adjacentes afin de prévenir la transmission de maladies à la faune sauvage.
Il est à noter que les autorités du parc, qui ont préparé le rapport, ne sont pas habilitées à fournir des informations supplémentaires sur le projet hydroélectrique de Mangdechhu ou à fournir l’évaluation d’impact environnemental (EIE) demandée par le comité dans des décisions antérieures. Les États parties de l’Inde et du Bhoutan n’ont fourni aucune autre information concernant le Mangdechhu ou l’EIE.
Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2023
L’augmentation signalée de la population de rhinocéros est accueillie avec satisfaction, et les efforts accrus de l’État partie en matière de lutte contre le braconnage, qui se sont traduits par une réduction significative des délits à l’encontre des espèces sauvages, sont notés avec satisfaction. Il est difficile de déterminer si l’augmentation du nombre de rhinocéros est attribuable à la croissance de la population ou aux nouveaux transferts réalisés à partir d’autres zones protégées. La première production de données de base sur les espèces clés de Manas, établie pour institutionnaliser le suivi global des espèces sauvages grâce à une technologie de pointe, est également bien accueillie, et il convient de demander à l’État partie de fournir ces données de base sur les populations dans le cadre du prochain rapport sur l’état de conservation du bien.
L’État partie doit également être félicité pour ses efforts visant à mobiliser des fonds supplémentaires pour la conservation du bien, non seulement par le biais d’un financement gouvernemental accru, mais aussi par le biais du financement carbone REDD+. L’État partie devrait être encouragé à informer sur les bénéfices apportés par l’initiative de financement carbone au bien afin que les enseignements tirés puissent être largement partagés.
La revitalisation des CED et des initiatives d’écotourisme qui visent à bénéficier aux communautés locales et à promouvoir leur engagement positif dans les activités de conservation est accueillie favorablement. Toutefois, s’il est vrai qu’il n’y a pas eu de nouvel empiètement, il est préoccupant de constater que l’empiètement agricole existant n’a pas été résolu. Tout en reconnaissant qu’il n’existe pas de solution facile pour résoudre ce problème, l’État partie devrait être encouragé à accélérer les efforts pour traiter la question au niveau politique, dans le respect des droits sociaux, économiques et culturels des peuples autochtones et des communautés locales, et en appliquant pleinement les normes internationales pertinentes.
Bien qu’il soit noté que la gestion de l’habitat du bien est guidée par le Plan de conservation du tigre de Manas, le rapport de l’État partie ne fournit pas d’actualisation claire sur la finalisation et la mise en œuvre d’un plan d’action pour la gestion durable de l’écosystème de prairies-forêts, bien que le Comité l’ait vivement encouragé à le faire dans ses décisions 43 COM 7B.7 et 44 COM 7B.185. Il convient donc de demander à l’État partie de fournir cette actualisation, y compris sur la mise en œuvre des mesures de contrôle contre la propagation des espèces végétales envahissantes, notamment Chromolaena odorata et Mikania micrantha.
Il est positif que la coopération transfrontalière avec l’État partie du Bhoutan se poursuive sur le terrain. Cependant, il est regrettable et extrêmement préoccupant que ni l’Inde ni le Bhoutan n’aient fourni d’informations concernant le projet hydroélectrique de Mangdechhu, ni son EIE ou son plan de gestion environnementale (PGE), malgré les demandes répétées du Comité depuis 2012, compte tenu de son impact potentiellement important sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien qui est situé en aval du site du projet (voir la décision 36 COM 7B.10). Il est rappelé que le barrage a le potentiel d’affecter négativement les forêts et les plans d’eau du bien en réduisant la capacité des écosystèmes du bien à soutenir la vie sauvage, étant donné que les rivières Mangdechhu contribuent au débit du système fluvial du Manas-Beki qui alimente le bien. Le barrage de Mangdechhu risque d’aggraver les effets du barrage existant de Kurichu si aucune mesure d’atténuation adéquate n’est prévue.
Selon le communiqué de presse officiel de l’État partie de l’Inde daté du 18 août 2019, qui a été fourni au Comité dans le document de travail de sa 44e session élargie, et le site Internet de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), le projet hydroélectrique du Mangdechhu, mis en œuvre par le gouvernement de l’Inde et le gouvernement royal du Bhoutan, a été inauguré conjointement en août 2019, après la préparation d’une EIE et d’un PGE. Dans l’hypothèse où le projet est déjà opérationnel, bien qu’aucun des deux États parties n’ait fourni d’informations au Comité du patrimoine mondial concernant son impact sur le bien, il est recommandé que le Comité demande à nouveau instamment aux États parties (a) de soumettre dès que possible une copie de l’EIE au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN, notamment une évaluation de l’impact du projet sur la VUE du bien, et en particulier de son intégrité ; et (b) de fournir des détails sur le PGE, sa mise en œuvre et les mesures qui ont été prises pour s’assurer que tout impact négatif sur la VUE est évité. À cet égard, il est prévu qu’une consultation technique de haut niveau soit organisée par la Directrice du Centre du patrimoine mondial et les États parties concernés, les autorités responsables du barrage et l’UICN pour convenir d’une ligne de conduite appropriée afin d’assurer la conservation et la protection à long terme de la VUE du bien face aux impacts de ce projet, notamment une évaluation de la nécessité d’une mission sur le bien et du degré auquel le bien est confronté à un danger imminent précis et avéré.
Décisions adoptées par le Comité en 2023
45 COM 7B.83
Sanctuaire de faune de Manas (Inde) (N 338)
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7B.Add,
- Rappelant les Décisions 36 COM 7B.10, 41 COM 8B.36, 43 COM 7B.7 and 44 COM 7B.185 adoptées respectivement à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012), 41e session (Cracovie, 2017) 43e session (Bakou, 2019) et 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021) ;
- Se félicite de l’augmentation signalée de la population de rhinocéros indiens dans le bien, et note avec satisfaction l’intensification des efforts contre le braconnage et la réduction subséquente des délits à l’encontre des espèces sauvages, ainsi que la première production de données de base pour les espèces clés de Manas, en vue d’institutionnaliser un suivi global des espèces sauvages grâce à une technologie de pointe, et demande à l’État partie de fournir ces données de base sur la population dans le cadre de son prochain rapport sur l’état de conservation du bien ;
- Salue les efforts en cours visant à mobiliser des fonds supplémentaires pour la conservation du bien, y compris par le biais du financement carbone REDD+, et encourage l’État partie à informer sur les bénéfices apportés par l’initiative de financement carbone au bien, afin que les leçons apprises puissent être largement partagées, et se félicite également des activités entreprises par l’État partie visant à bénéficier aux communautés locales, notamment par la revitalisation des comités d’écodéveloppement et des initiatives d’écotourisme ;
- Note avec inquiétude que les impacts de l’empiètement agricole sur le bien ne sont toujours pas résolus, et demande également à l’État partie de continuer à veiller à ce qu’il n’y ait pas de nouveaux empiètements sur le bien, tout en renforçant les efforts pour traiter la question à un niveau politique dans le respect des droits sociaux, économiques et culturels des peuples autochtones et des communautés locales, et en respectant toutes les normes internationales en la matière ;
- Note que la gestion de l’habitat du bien est guidée par le Plan de conservation du tigre de Manas, mais regrette que l’État partie n’ait pas fourni d’actualisation claire concernant la finalisation et la mise en œuvre d’un plan d’action pour la gestion durable de l’écosystème prairies-forêts, malgré ses demandes antérieures, et réitère sa demande à l’État partie de fournir une actualisation sur la mise en œuvre du plan d’action sur le terrain, notamment sur la mise en œuvre de mesures de contrôle contre la propagation d’espèces végétales envahissantes, en particulier Chromolaena odorata et Mikania micrantha ;
- Note également avec satisfaction la poursuite de la coopération transfrontalière entre les États parties de l’Inde et du Bhoutan sur le terrain et encourage également l’État partie à poursuivre la réflexion sur la préparation éventuelle d’une proposition révisée d’extension du bien et à engager un dialogue avec l’État partie du Bhoutan sur une éventuelle extension transfrontalière du bien, conformément aux décisions antérieures du Comité ;
- Réitère sa vive inquiétude quant aux impacts potentiels du projet hydroélectrique de Mangdechhu sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, et notant que ce projet aurait été inauguré conjointement par le gouvernement indien et le gouvernement royal du Bhoutan en août 2019, regrette profondément qu’aucun État partie n’ait fourni d’informations sur le projet ni sur son évaluation d’impact environnemental (EIE) ou son plan de gestion environnementale (PGE), malgré les demandes répétées du Comité depuis 2012 ;
- Demande instamment et à nouveau aux États parties de l’Inde et du Bhoutan de soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN, avant le 1er février 2024:
- Une copie de l’EIE pour le projet hydroélectrique de Mangdechhu, qui doit inclure une évaluation de l’impact du projet sur la VUE du bien, notamment sur son intégrité,
- Des précisions sur le PGE et un rapport sur sa mise en œuvre, notamment la confirmation de mesures efficaces prises pour garantir que tout impact sur la VUE est évité ;
- Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2024, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46e session.
Projet de décision : 45 COM 7B.83
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7B.Add,
- Rappelant les Décisions 36 COM 7B.10, 41 COM 8B.36, 43 COM 7B.7 et 44 COM 7B.185 adoptées respectivement à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012), 41e session (Cracovie, 2017) 43e session (Bakou, 2019) et 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021) ;
- Se félicite de l’augmentation signalée de la population de rhinocéros indiens dans le bien, et note avec satisfaction l’intensification des efforts contre le braconnage et la réduction subséquente des délits à l’encontre des espèces sauvages, ainsi que la première production de données de base pour les espèces clés de Manas, en vue d’institutionnaliser un suivi global des espèces sauvages grâce à une technologie de pointe, et demande à l’État partie de fournir ces données de base sur la population dans le cadre de son prochain rapport sur l’état de conservation du bien ;
- Salue les efforts en cours visant à mobiliser des fonds supplémentaires pour la conservation du bien, y compris par le biais du financement carbone REDD+, et encourage l’État partie à informer sur les bénéfices apportés par l’initiative de financement carbone au bien, afin que les leçons apprises puissent être largement partagées, et se félicite également des activités entreprises par l’État partie visant à bénéficier aux communautés locales, notamment par la revitalisation des comités d’écodéveloppement et des initiatives d’écotourisme ;
- Note avec inquiétude que les impacts de l’empiètement agricole sur le bien ne sont toujours pas résolus, et demande également à l’État partie de continuer à veiller à ce qu’il n’y ait pas de nouveaux empiètements sur le bien, tout en renforçant les efforts pour traiter la question à un niveau politique dans le respect des droits sociaux, économiques et culturels des peuples autochtones et des communautés locales, et en respectant toutes les normes internationales en la matière ;
- Note que la gestion de l’habitat du bien est guidée par le Plan de conservation du tigre de Manas, mais regrette que l’État partie n’ait pas fourni d’actualisation claire concernant la finalisation et la mise en œuvre d’un plan d’action pour la gestion durable de l’écosystème prairies-forêts, malgré ses demandes antérieures, et réitère sa demande à l’État partie de fournir une actualisation sur la mise en œuvre du plan d’action sur le terrain, notamment sur la mise en œuvre de mesures de contrôle contre la propagation d’espèces végétales envahissantes, en particulier Chromolaena odorata et Mikania micrantha ;
- Note également avec satisfaction la poursuite de la coopération transfrontalière entre les États parties de l’Inde et du Bhoutan sur le terrain et encourage également l’État partie à poursuivre la réflexion sur la préparation éventuelle d’une proposition révisée d’extension du bien et à engager un dialogue avec l’État partie du Bhoutan sur une éventuelle extension transfrontalière du bien, conformément aux décisions antérieures du Comité ;
- Réitère sa vive inquiétude quant aux impacts potentiels du projet hydroélectrique de Mangdechhu sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, et notant que ce projet aurait été inauguré conjointement par le gouvernement indien et le gouvernement royal du Bhoutan en août 2019, regrette profondément qu’aucun État partie n’ait fourni d’informations sur le projet ni sur son évaluation d’impact environnemental (EIE) ou son plan de gestion environnementale (PGE), malgré les demandes répétées du Comité depuis 2012 ;
- Demande instamment et à nouveau aux États parties de l’Inde et du Bhoutan de soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN, avant le 1er février 2024 :
- Une copie de l’EIE pour le projet hydroélectrique de Mangdechhu, qui doit inclure une évaluation de l’impact du projet sur la VUE du bien, notamment sur son intégrité,
- Des précisions sur le PGE et un rapport sur sa mise en œuvre, notamment la confirmation de mesures efficaces prises pour garantir que tout impact sur la VUE est évité ;
- Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2024, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46e session.
Exports
* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).
** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.