Institut d'Histoire du Droit

Version avant publication à la Revue d'histoire des facultés de droit) « Ce dictionnaire est d'ailleurs, par son essence même, une oeuvre indéfiniment modifiable, comme les dispositions qu'il renferme. » (A. Rousset & J. Bouër, Dictionnaire général des forêts, n° 20, p. VI).

La loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages matériels causés par les faits de guerre (la « Charte du sinistré ») marque, à l’issue de la première guerre mondiale, la reconnaissance générale d’une obligation de l’État vis-à-vis des sinistrés ayant subi des destructions sur leurs biens du fait de la guerre. Le centenaire de cette loi offre l’occasion de réfléchir aux relations entre la guerre et la responsabilité de l’État à l’époque contemporaine. Le colloque s’interrogera ainsi, dans une perspective d’histoire juridique, mais aussi politique et sociale, sur les raisons expliquant la reconnaissance d’un droit à réparation, ainsi que sur les modalités de sa mise en œuvre et ses conséquences. Il cherche notamment à éclairer la tension entre la mise en avant du caractère individuel du droit à réparation et la volonté d’en faire le vecteur d’objectifs collectifs de reconstruction et de redémarrage économique.

Le choix du « quotidien » comme thème du dossier du numéro 5 des Cahiers Jean Moulin peut paraître surprenant, de la part d'une revue juridique. Non seulement, le terme ne relève pas du vocabulaire des juristes, mais ce qu'il désigne semble échapper à l'empire du droit. Le quotidien renvoie à ce qui se répète tous les jours et par-là est habituel ou familier (selon les sens du terme latin quotidianus) ; le comportement quotidien s'inscrit dans la moyenne, loin de toute exceptionnalité. À l'inverse, si l'on met à part le cas des juristes formés au droit, le rapport des individus à cette technique relève le plus souvent d'un événement exceptionnel : il ne se manifeste véritablement que lors de moments inhabituels, ou du moins peu fréquents de la vie ordinaire (conclusion d'un bail d'habitation, achat d'un logement, procès avec un voisin). Le procès pénal même, représentation peut-être la plus diffusée et la plus médiatisée de ce qu'est le droit, tranche, par son caractère rituel, son déroulement, la façon qu'on y a de s'exprimer, avec ce qui forme la vie quotidienne de la plupart des individus. Ainsi le quotidien ne serait-il pas concerné par le droit ou n'interviendrait-il qu'en marge du droit, parce que, dans sa vie quotidienne, l'individu ne se rend pas compte des rapports juridiques et vit le recours au procès comme un événement exceptionnel 1 . En ce sens, le droit vient rompre la vie ordinaire et fait entrer l'individu dans le domaine de l'imprévisible ou de l'incertitude. Le juriste n'aurait guère de raisons de s'y intéresser non plus, puisqu'il n'y aurait rien à apprendre pour le droit de pratiques qui n'ont pas besoin de lui et se déroulent en marge de lui. Le rejet du quotidien hors de l'investigation scientifique a longtemps concerné la plupart des champs du savoir. Assimilé à la répétition routinière, le quotidien manque du soubassement idéologique ou du prestige théorique suffisants pour arrêter le philosophe, plus occupé à scruter le monde des idées que l'espace matériel qui l'entoure. Pourtant, la philosophie, depuis au moins la phénoménologie husserlienne, s'est emparée de la question du quotidien. Le développement des sciences humaines à partir du XIX e siècle, et en particulier de la sociologie, s'est faite de son côté par le rejet de la métaphysique au profit de l'étude « mondaine » de ce qui nous entoure, non sans conséquences sur la science juridique elle-même : l'étude du droit comme fait social chez Duguit ou la notion de droit social théorisée par Gurvitch en sont des illustrations. Dans cette perspective nouvelle, le quotidien ne se réduit pas à des pratiques routinières faites machinalement, et en cela insignifiantes, mais consiste en un processus continu d'appropriations et de réutilisations en partie imprévisibles, qui témoignent de la capacité inventive des individus (Certeau, 1990) et de « l'extraordinaire de l'ordinaire » .

Loin de se rallier à l’enthousiasme pour la transposition ou l’unification des droits entre États, mise en avant par les promoteurs du Congrès de droit comparé tenu à Paris en 1900, plusieurs juristes publicistes, comme Larnaude, défendent la prudence avec laquelle considérer l’effet pratique de la comparaison des droits : les expériences étrangères ne peuvent être envisagées indépendamment de leur contexte culturel ou politique et forment des contre-modèles plutôt que des modèles à imiter. Cette attitude recule dans l’entre-deux-guerres au profit d’une comparaison plus critique des droits.

HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. Répertoires et dictionnaires administratifs : entre rationalisation et réalités pratiques (XIXe siècle) Guillaume Richard

The article uses a comparative perspective to study how the reparation of material losses caused by war was managed at the time of the First World War. On the one hand, in several European countries, such as France, Belgium or Italy, an individual right to reparation was granted to victims of war damage. This right reversed the absence of State liability that prevailed before 1914 in matters of war. It guaranteed compensation for the losses suffered, but often remained conditional upon the victim's reemployment of the indemnity, according to the collective reconstruction goal assigned by the State. In the United Kingdom, on the other hand, no right to compensation was recognised, but several mechanisms show that the collective risks arising from the war were compensated by the State. The State control introduced in 1914 over marine insurance was extended to other types of risks, such as aerial bombardments. The article thus shows that the diversity of the legal ways of reparation at the time of the Great War does not obscure the long-term trend that the State be charged with the management of the war risks.