Doctrine juridique française

La controverse doctrinale qui a suivie la décision IVG du Conseil constitutionnel de 1975 est une des plus longue du droit constitutionnel, et cette jurisprudence est aujourd’hui encore critiquée. La critique apparaît cependant mal fondée au moins en ce qu’elle résulte d’un présupposé commun des auteurs relatif à la théorie de l’interprétation et à l’impossibilité d’attribuer plusieurs sens à un même énoncé. Sur le plan de sa structure, cette controverse semble également représentative des autres controverses constitutionnelles et permet donc, en présentant ses caractéristiques matérielles, une certaine généralisation.

Des dogmes établis par la science juridique médiévale aux problématiques posées par la doctrine contemporaine, la fonction de juger a été objet de multiples théories. Leur étude révèle leurs déplacements et leurs transformations dans l'entre-deux qui sépare les figures discursives de l'institution du juge par la loi et de la réalisation du droit par le juge. Ce jeu de représentations se déploie sous la royauté médiévale, forme étatique embryonnaire conceptualisée, notamment dans sa dimension justicière, à l'aide d'éléments puisés aux sources savantes du ius commune. Un certain rapport à la hiérarchie et au texte juridique s'y exprime, qui est progressivement consolidé, puis répété, par les juristes de l'Ancien Régime jusqu'à nos jours. Cette conception se donne à voir dans les problématiques doctrinales relatives à l'autorité du magistrat, à l'organisation de son pouvoir et à l'exercice de son activité ; autant d'objets théoriques qui donnent lieu, pendant plus de huit siècles, à la déclinaison du thème de l'institution du juge par la loi. Toujours opératoire, cette trame conceptuelle perd de sa netteté à mesure qu'apparaissent au cours du XXe siècle des discours porteurs d'un nouveau regard sur le judiciaire. L'élaboration de théories célébrant le pouvoir normatif des juridictions, la conceptualisation d'une fonction de juger polyvalente, la valorisation de la dimension procédurale du système juridique contribuent à redessiner l'image de la justice. Combinées au reflux de l'ordre légal et à son internationalisation, ces évolutions fragmentaires laissent deviner, à qui les saisit dans la longue durée, une recomposition des représentations dogmatiques mettant l'accent sur la réalisation du droit par le juge.

Cet « aveu théorique 2 » précisé, il convient d'indiquer qu'il s'agit d'un choix épistémologique et méthodologique conscient. Le normativisme semble être la théorie expliquant le mieux le phénomène juridique. Ce choix peut cependant être discuté et il influe la recherche. Ainsi un présupposé réaliste, ou même jusnaturaliste, permettra d'autres résultats sur un même objet d'étude. Ces précisions faites, il reste à analyser les implications de la position normativiste sur le discours sur le droit.

La recherche d'une définition de la peine à l'aide de l'histoire du droit et des ouvrages juridiques de l'ancien droit peut s'avérer décevant : comme l'ont montré déjà de nombreuses études, la peine se définit d'abord et presque exclusivement par ses fonctions et parfois par ses fondements 1 . Peut-être que cette déception vient d'une question mal posée ou anachronique ? « Qu'est-ce qu'une peine » serait une question qui ne s'est pas forcément posée, voire ne s'est jamais vraiment posée jusqu'au XIX e siècle ? Certes les oeuvres philosophiques puis les ouvrages sociologiques se sont intéressés à cette question, mais les juristes paraissent ne pas avoir eu les mêmes préoccupations. Une attention (trop rapide !) à quelques-uns des ouvrages juridiques qui ont pu faire autorité depuis le XIII e siècle doit permettre de mieux se figurer comment était définie la peine et les critères qui ont pu, dans le temps, retenir l'attention des juristes.

Analyse des cours d'histoire des législations comparées de Jacques Flach au Collège de France entre 1914 et 1919 à partir des fonds d'archive du Collège de France. Conférence faites lors du colloque jeunes chercheurs intitulé "L'histoire du droit entre science et politique" ayant eu lieu à l'Université de Bordeaux en 2015. Article à paraître aux Presses Universitaires de la Sorbonne, 2019.

Allies et amis de longue date, la France et les Etats-Unis n'ont cesse d'entretenir des relations depuis la Declaration d'Independance de 1776. Neanmoins, ces echanges ont toujours ete reputes exterieurs au domaine juridique, considere comme inevitablement borne au champ national. Toutefois, l'examen approfondi des revues juridiques universitaires, entre la periode 1870 et 1940, demontre la presence indeniable des juristes francais dans la pensee juridique americaine, au travers des notes de bas de page, de comptes rendus d'ouvrages ou de la parution d'articles originaux. Grâce a la constitution d'une base de donnees et a des outils relevant de la bibliometrie, de l'analyse de reseau ou encore de l'iconographie, il a ete mis en avant des usages fort differencies de la reference francaise. Ces derniers remettent en question la question monolithique de l"influence" pour laisser transparaitre une "circulation des idees" soumise a ...

In this article we argue that in France one can identify work that corresponds to the key strands of socio-legal research in Anglo-American societies but that`socio-legal' as a category of research and scholarship does not have the presence it has in the United Kingdom. French law faculties continue to be strongly shaped by a traditional disciplinary orthodoxy rooted in a highly and distinctively structured form of doctrinal analysis. In the first part, we explain the relatively limited presence of socio-legal studies in French law faculties in terms of the historical and institutional mechanisms by which disciplinary closure has been created and maintained around traditional orthodoxies. In the second part, we trace the presence - predominantly outside law faculties - of significant fragments of socio-legal practice in the scholarship of law and allied disciplines.

Alliés et amis de longue date, la France et les États-Unis n'ont cessé d'entretenir des relations depuis la Déclaration d'Indépendance de 1776. Néanmoins, ces échanges ont toujours été réputés extérieurs au domaine juridique, considéré comme inévitablement borné au champ national. Toutefois, l'examen approfondi des revues juridiques universitaires, entre 1870 et 1945, démontre la présence indéniable des juristes français dans la pensée juridique américaine, au travers des notes de bas de page, de comptes rendus d'ouvrages ou de la parution d'articles originaux. Grâce à la constitution d'une base de données et à des outils relevant de la bibliométrie, de l'analyse de réseau ou encore de l'iconographie, il a été mis en avant des usages fort différenciés de la référence française. Ces derniers remettent en question la question monolithique de l"influence" pour laisser transparaître une "circulation des idées" soumise à des processus de sélection et à l'emploi de voies de communication balisées.