Les publications parlementaires et leur mutation

Document généré le 5 mai 2022 07:19 Bulletin d'histoire politique Les publications parlementaires et leur mutation Gaston Bernier Vichy, la France libre et le Canada français Volume 7, numéro 2, hiver 1999 URI : https://id.erudit.org/iderudit/1060326ar DOI : https://doi.org/10.7202/1060326ar Aller au sommaire du numéro Éditeur(s) Bulletin d'histoire politique Comeau & Nadeau Éditeurs ISSN 1201-0421 (imprimé) 1929-7653 (numérique) Découvrir la revue Citer cet article Bernier, G. (1999). Les publications parlementaires et leur mutation. Bulletin d'histoire politique, 7(2), 123–127. https://doi.org/10.7202/1060326ar Tous droits réservés © Association québécoise d'histoire politique; VLB Éditeur, Ce document est protégé par la loi sur le droit d’auteur. L’utilisation des 1999 services d’Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d’utilisation que vous pouvez consulter en ligne. https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/ Cet article est diffusé et préservé par Érudit. Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l’Université de Montréal, l’Université Laval et l’Université du Québec à Montréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. https://www.erudit.org/fr/ Les publications parlementaires et leur mutation ••• Gaston Bernier Bibliothèque de l'Assemblée nationale Les publications parlementaires québécoises changent beaucoup, pour ne pas dire radicalement, depuis 1996. Les principales mutations touchent les supports utilisés et leur mode de diffusion. I..:évolution aura des effets sur la conservation à long terme, peut,être sur les facilités de recherche. Les publications parlementaires sont essentiellement les publications qui découlent de l'activité de l'Assemblée nationale. Elles sont sécrétées par l'institution dans le cours normal de ses activités. Par le passé, avant 1968, on devait y inclure également celles du Conseil législatif, c'est,à,dire de la Chambre haute. D'un pays à l'autre, les publications parlementaires se ressemblent : il y d'abord l'ordre du jour' (ici, on parle du Feuilleton), il y a le procès,verbal 2 , les comptes rendus intégraux officiels 3 ou officieux 4, les projets de loi 5 et les lois 6 et des titres qui leur sont liés 7• Ce sont là les col, lections essentielles de la vie législative des pays de tradition parlementaire britannique et du Québec en particulier. Il en est une autre, de nature his, torique, qu'on appelle «les documents parlementaires» 8• On a mis fin à sa publication en 1936, sans doute en raison des difficultés financières de l'État. Il est cependant d'autres titres, qui sans être périodiques ou sans campo, ser de longues séries, font partie de l'ensemble: par exemple, les règles de fonctionnement de l'Assemblée 9 1 les décisions du Président 10• On pourrait signaler également l'existence de recueils liés au fonctionnement adminis, tratif 11 mais dont la diffusion est limitée. À la périphérie, on trouve des publications qu'on pourrait qualifier de «paraparlementaires» ou de «péné, parlementaires»: les conférences de presse tenues par les ministres et les députés 12, les publications de la Bibliothèque 13, celles éditées par la Direction des communications, celles de la Direction des relations inter par, lementaires, celles du Secrétariat des commissions, lesquelles furent nom, breuses par le passé. Comme on l'aura deviné à la lecture des notes bibliographiques, la diffu, sion de la documentation parlementaire connaît de grands changements depuis 1996. De plus en plus, on fait fond sur le canal électronique, sa rapi, <lité 1 4, son universalité et sa flexibilité. Mais le virage, s'il est à la source de Association québécoise d'histoire politique 123 nombreux avantages, l'est également de quelques aspérités: disparition, à toutes fins utiles, du programme de dépôt des imprimés dans une trentaine de bibliothèques québécoises et étrangères, abandon d'une pratique active 15 d'échanges de publications entre assemblées ou entre bibliothèques, diminu, tion des tirages 16, avenir et succès incertains des programmes d'archivage et de conservation des documents électroniques et, conséquemment, incerti, tude à l'égard de la disponibilité à venir du corpus documentaire, interroga, tion quant aux façons de rédiger les références à des documents électroniques. Les chercheurs pourront soulever un autre problème: quelle est la version officielle? L'imprimé ou l'électronique 17? Les interrogations locales sont également connues des communautés étrangères 18• Les États ont habituellement à cœur la distribution de la documentation à laquelle ils donnent naissance. Cela est encore plus vrai quand il s'agit des assemblées 19• Une société démocratique suppose que l'on fasse connaître les décisions législatives, gouvernementales et administratives. Elle suppose aussi une communication constante entre gouvernants et gouvernés. Bref, échanges et débats. Pour arriver à une telle dynamique, on distribue large, ment des rapports de toute sorte aux parlementaires, cela va de soi, mais également aux journalistes présents lors des conférences de presse. On s'ef, forçait aussi jusqu'ici d'en acheminer des exemplaires, par l'intermédiaire d'un service central2°, à une trentaine de bibliothèques égaillées sur l'ensem, ble du territoire 21, lesquelles étaient chargées de les mettre à la disposition des citoyens et, à cet effet, de les cataloguer et d'en assurer la conservation. L'abandon du programme central de dépôt des imprimés gouvernemen, taux, au sens large, aura sans doute affecté bibliothécaires et citoyens. Les premiers auront élagué ou émondé des collections dont les pratiques de dis, tribution étaient abandonnées ou simplement changées. Peut,être auront,ils négligé de payer un abonnement 22 à une époque où les crédits sont plutôt rares. D'autres, des bibliothèques publiques en particulier, pourraient exciper du fait que de telles publications n'ont pas l'attrait des romans populaires pour en négliger l'acquisition à titre onéreux ou même pour entreprendre les démarches, souvent compliquées et chronophages, pour les obtenir à titre gracieux. Ailleurs, peut,être décidera+on de tirer soi,même quotidien, nement des copies papier des textes parlementaires électroniques, ce qui relève de l'héroïsme sur une longue période. À la clé, les collections impri, mées des bibliothèques seront, d'une manière générale, c'est une hypothèse qu'il faudra vérifier un jour, oubliées et abandonnées. La diffusion électronique comporte de belles avancées. La transmission des documents est instantanée et potentiellement universelle. De nombreux instruments de recherche, moteurs de recherche ou index intellectualisés, facilitent le repérage des informations ou des passages désirés. Le stockage et 124 Bulletin d'histoire politique, vol. 7, n° 2 la conservation ne posent pas de problèmes d'espace (physique) comme cela est le cas pour les volumes et les périodiques. Enfin, les chercheurs ne seront plus soumis aux heures d'ouverture limitée des bibliothèques et centres de documentation; s'ils possèdent un micro,ordinateur, ils n'auront plus à se déplacer et à se rendre sur place afin de consulter les corpus documentaires. En somme, le support électronique, sous plusieurs aspects, améliore les faci, lités de recherche. Le problème essentiel que l'on entrevoit pour l'avenir tourne autour de la conservation des textes parlementaires. Pour le moment, les collections élec, troniques sont jeunes et peu imposantes: elles remontent tout au plus au printemps 1996. En septembre 1998, on pouvait consulter à distance les comptes rendus intégraux de 191 séances plénières de l'Assemblée nationale et 198 procès,verbaux. Les collections prendront de l'ampleur et il faudra bien un jour archiver celles qui seront moins utilisées, c'est,à,dire les mettre en sécurité quelque part ailleurs de manière à laisser la vitrine à la disposi, tian des textes récents, normalement plus consultés. Il faudra peut,être choisir un support permanent ou plus stable pour les collections rétrospec, tives, genre disque optique compact ou cédérom, si l'on néglige l'imprimé. La migration des textes ou des corpus des comptoirs ou des rayons les plus facile, ment accessibles vers l'arrière,boutique ou vers un magasin éloigné est un phénomène que l'on connaît depuis toujours dans les bibliothèques. Les col, lections électroniques poseront, à plus ou moins long terme, un problème de même nature. NOTES ET RÉFÉRENCES 1. Feuilleton et préavis, 1879, Québec, Secrétariat de l'Assemblée, 1879-. Ordre du jour de la séance à venir ou en cours diffusé électroniquement uniquement (http://www.assnat.qc.ca). 2. Procès-verbaux... 1867- Québec, Assemblée nationale, 1868-. Volume le plus récent, vol. 124, 1994-1996. Diffusion électronique depuis mars 1996 (http://www.assnat.qc.ca) 3. Journal des débats, 15 janvier 1963 - , Québec, Assemblée nationale, 1964 -. Compte rendu intégral des séances plénières et des commissions parlementaires. Imprimé offert en vente. Tables alphabétiques établies à la Bibliothèque. Diffusion électronique depuis le 12 juin 1996 mais les textes mis à disposition remontent au 16 avril 1996 (http://www.assnat.qc.ca). Tables alphabétiques établies à la Bibliothèque. 4. Essentiellement, deux collections, celle publiée au XIXe siècle et celle établie actuellement à la Bibliothèque de l'Assemblée nationale: a) Débats de la Législature ... de la province de Québec, 19 juin 1879-27 février 1893 / G. Alphonse Desjardins (et autres). Québec, 1879-1893. 15 vol. b) Débats de l'Assemblée législative, 1867-1878, 1893/ Bibliothèque, Service de la reconstitution des débats. Québec, Assemblée nationale, 1974-. Derniers volumes parus: 1912 (1995), 1923/24 (1996), 1927 (1998). Association québécoise d'histoire politique 125 5. La constitution d'une collection des projets de loi relève plus des archives que des bibliothèques. Aussi est,il extrêmement rare que l'on trouve les projets dans ces dernières (sauf dans les bibliothèques parlementaires elles,mêmes). 6. Lois du Québec, 1867, Québec, Éditeur officiel du Québec, 1868 ,. Recueil annuel (volume le plus récent, 1997). Mis en vente. Consultation électronique offerte par abonnement (liens hypertextes donnés sur le présentoir électronique de l'Assemblée). Après la sanction, les lois sont également publiées dans la Gazette officielle du Québec (http://www.gazette.gouv.qc.ca). Les projets de loi à l'étude sont consultables sans frais (http://www.assnat.qc.ca) comme les codifications de nature administrative (http://folio.point,net.com/cgi,bin/foliocgi.exe/gratnet.nfo). 7. Deux exemples: 1) Rapport sur l'état des projets de loi, 7 mars 1980,. Diffusion élec, tronique uniquement depuis octobre 1997 (http://www.assnat.qc.ca); 2) Répertoire législatif de l'Assemblée nationale, 1977, / Assemblée nationale, Direction des affaires juridiques et législatives, Québec, Éditeur officiel du Québec, 1978,. Publication annuelle, volume récent, vol. 21 (1997). 8. On peut hésiter à classer cette importante collection parmi les publications parle, mentaires: elle était publiée sous l'égide du gouvernement. Mais les documents qui en font partie furent habituellement déposés à l'Assemblée à la demande des élus. La notice établie par des bibliographes se lit comme suit: Documents de la session, vol. 1, 1869,vol. 69, 1936. Des collections similaires existent dans d'autres entités politiques ( Canada, Grande, Bretagne, etc.). 9. Règlement et autres règles de procédure, Québec, Secrétariat de l'Assemblée, 1994. Modifications adoptées en 1997 et en 1998. Version électronique à jour sur le site de l'Assemblée (http://www.assnat.qc.ca). Titre de la version anglaise: Standing orders and other rules of procedures. On trouvera une liste des différentes éditions des règlements des assemblées ( 1793+) dans Bibliographie sur les institutions parlementaires québé, coises / Sylvio Normand (Québec, Bibliothèque de l'Assemblée nationales, 1985), p. 32,38. 10. Recueil de décisions concernant la procédure parlementaire/ Direction de la recherche en procédure parlementaire, Québec, la Direction, 1998, sans pag., feuilles mobiles. Mis à jour deux fois par an. 11. Trois titres courants en particulier: Recueil des décisions du Bureau de l'Assemblée nationale, 1992,, Québec, Bureau du Secrétaire général, 1992,, 2 vol. (biblorhapte); Répertoire des règles administratives du Bureau ... , 1994,, Québec, Secrétariat de l'Assemblée nationale, 1994,, 1 vol. (biblorhapte); Guide du député. Québec, Assemblée nationale, 1996?, 1 vol., pag. multiple (biblorhapte). 12. Consultables au comptoir électronique depuis avril 1997 (http://www.assnat.qc.ca). Il est rare que des bibliothèques, celle de l'Assemblée est une exception à ce titre, aient regroupé et conservé les communiqués diffusés par le passé. 13. Catalogue des publications de la Bibliothèque ... , 1989 ,. Liste des bibliographies, des ouvrages de consultation, des tables alphabétiques, des périodiques édités, distribués à titre gratuit ou à titre onéreux. Mis régulièrement à jour. Distribué sur demande. 14. Le Feuilleton est consultable à distance dès 8 h le jour de la séance; les interventions des députés sont diffusées électroniquement une heure après leur prononcé. 126 Bulletin d'histoire politique, vol. 7, n° 2 15. On s'adressait des publications par le passé; maintenant, on les met tout simplement à la disposition de tous, sur un comptoir ou sur un présentoir électronique. 16. À Québec, en 1995, on tirait le Feuilleton (édition française) à 665 exemplaires; les procès-verbaux à 465, le Journal des débats à 1000. En 1998, les tirages sont fixés à 205, 65 et 275. Bref, ces imprimés seront des denrées rares dans une décennie ou deux. 17. Une note électronique du Secrétaire général de l'Assemblée nationale, datée du 21 octobre 1996, se lit comme suit: «Les versions finales sur Internet du Feuilleton comme du Journal des débats sont des versions officielles au même titre que celles sur papier, en ce sens que leur contenu n'est plus susceptible d'être modifié. Il en sera de même pour le Procès-verbal». 18. À la Chambre des communes britannique, on vient d'annoncer que les études réa­ lisées à la Bibliothèque sont dorénavant consultables sur internet. Mais on précise également que la publication électronique se substituera à l'envoi des textes par courrier international (CERDP info, vol. 3, no l, août 1998, p. 10). 19. Les membres de l'Association des bibliothécaires parlementaires du Canada ont abordé le sujet lors de leur rencontre bisannuelle de Yellowknife (26-29 juillet 1998) et l'auteur du présent article écrivit dans son rapport de mission au secrétaire général de l'Assemblée nationale: «La première séance du mardi ... a été consacrée aux nouvelles pratiques de diffusion de l'État fédéral canadien. On note un abandon progressif de l'im­ primé, encore que la branche législative tienne beaucoup au programme de dépôt, comme les responsables du programme (en raison des aléas de la conservation ou de l'archivage et des dangers qui s'en suivent pour la mémoire collective). De manière à compenser l'abandon du papier, on vise un accès électronique rapide, la présence d'un guichet unique, un contrôle bibliographique amélioré, le choix d'un canal obligé (inter­ net) et l'inclusion des parapublications dans le programme». 20. Le service, aboli en 1997, relevait alors du ministère des Relations avec les citoyens et de l'immigration. 21. En 1985, on comptait seize dépositaires universels et 177 dépositaires dits sélectifs (Liste mensuelle des publications du gouvernement du Québec, vol. 5, no 11 (novem­ bre 1985), p. L 22. Une bibliothèque qui recevait à titre gracieux les principales publications parlemen­ taires du Québec doit maintenant payer plus de 800$ par an (Feuilleton 120 $; Procès­ verbaux 70 $; Journal des débats (séances plénières) 145 $; Journal des débats (commissions parlementaires) 500 $; (Répertoire des règles administratives du Bureau de l'Assemblée nationale, Décision 832 (97.03.26). Et encore n'a+on pas les projets de loi ni les lois elles-mêmes. Association québécoise d'histoire politique 127