La transhumance transfrontalière en Afrique de l’Ouest

02 2014 (NOUVELLE SÉRIE- VERSION ÉLECTRONIQUE) LA TRANSHUMANCE TRANSFRONTALIÈRE EN AFRIQUE DE L’OUEST YAHAYA NAMASSA ZAKARIA1 I. LA MARCHE VERS LA RECONNAISSANCE DU DROIT DES COMMUNAUTÉS PASTORALES PAR LES INSTANCES RÉGIONALES – II. UNE RECONNAISSANCE MOTIVÉE DU DROIT DES COMMUNAUTÉS PASTORALES PAR LES ÉTATS SAHELIENS – III.- QUELLES RÉFLEXIONS EN CONCLUSION? RÉSUMÉ : De nos jours, il est incontestable que la thématique liée à la transhumance transfrontalière en zone sahélo saharienne se trouve au centre de toutes les analyses axées sur la coopération transfrontalière et le développement local en Afrique. Cela explique sans nul doute toute la complexité qui enveloppe le décorticage d’un tel sujet compte tenu de l’immensité de son champ d’application. En effet, traiter de la transhumance transfrontalière n’est pas chose aisée, bien au contraire il s’agit là d’une tâche délicate qui nécessite une approche très méthodique, et une connaissance considérable des thématiques spéciiques au cortex juridique pastoral en Afrique. Dès lors il serait judicieux de se poser la question de savoir quels sont les instruments juridiques existant en matière de transhumance transfrontalière en Afrique de l’ouest? L’union Africaine garantie t-elle des droits aux communautés pastorales ? Quels sont les dispositifs à la fois Etatique mais aussi associatif mis en place par les pays ouest africains ain de mieux réglementer la transhumance transfrontalière ? Mon analyse s’articulera2 ainsi donc sur les contours de la reconnaissance croissante du droit des communautés pastorales par les instances régionales Africaine (I). Je m’intéresserai également à l’analyse des différents instruments juridiques garantissant l’épanouissement des éleveurs transhumants au niveau local (II). MOTS CLÉS: Transhumance, Afrique de l’Ouest, Coopération transfrontalière. THE CROSS-BORDER TRANSHUMANCE IN WESTERN AFRICA ABSTRACT: In our days, it is indisputable that the transhumance in cross-border Sahel countries is in the core of all the analyzes focused on the cross-border cooperation and local development in Africa. This explains without doubt all the complexity which envelope the hulling of such a topic in view of the vastness of its scope of application. In fact, dealing with the cross-border transhumance is not an easy thing, on the contrary, it is a delicate task which requires an approach very methodical, and considerable knowledge of speciic thematic to cortex pastoral legal in Africa. Therefore it would be wise to ask the question of what are the existing legal instruments on the 1 Assistant projet à l’université des sciences administratives appliquées (Hochschule) de Kehl (Allemagne). Titulaire d’un Master 2 professionnel en coopération Transfrontalière et Interrégionale. 2 Cette rélexion est également le fruit d’une collaboration avec l’Université de Séville (Coopération International au Développement et Droit International Public) sous la supervision du professeur Miguel Angel Martin. Paix et Securité Internationales ISSN 2341-0868, Num. 2, janvier-décembre 2014, pp. 31-46 31 LA TRANSHUMANCE TRANSFRONTALIÈRE EN AFRIQUE DE L’OUEST cross-border transhumance in West Africa? The African Union is protecting the rights to pastoral communities? What are the devices at the same time State but also associative put in place by the countries of West Africa in order to better regulate the cross-border transhumance? My analysis will focus therefore on the contours of the growing recognition of the right of pastoral communities by regional forums African (I). I am also interested in the analysis of different legal instruments guaranteeing the vitality of transhumants at local level (II). KEYWORDS: Transhumance, West Africa, cross-border Cooperation. LA TRASHUMANCIA TRANSFRONTERIZA EN ÁFRICA OCCIDENTAL RESUMEN: En nuestros días, es indiscutible que la temática vinculada a la transhumancia transfronteriza en la región del Sahel se encuentra en el centro de todos los análisis sobre cooperación transfronteriza y el desarrollo local en África. Esto explica sin duda la complejidad de esta cuestión habida cuenta de la amplitud de su ámbito de aplicación. En efecto, tratar de la trashumancia transfronteriza no es fácil, por el contrario, se trata de una tarea difícil que requiere un enfoque muy metódico y un conocimiento considerable de las temáticas especíicas al jurídico pastoral en África. Por consiguiente, es lógico plantearse la cuestión de saber cuáles son los instrumentos jurídicos existentes en materia de transhumancia transfronteriza en el África occidental. ¿Las organizaciones internacionales africanas garantizan los derechos a las comunidades pastorales? ¿Cuáles son los instrumentos, estatales y también asociativos, puestos en marcha por los países de África Occidental a in de mejorar la regulación la transhumancia transfronteriza? Mi análisis se articulará así pues en los contornos de la creciente reconocimiento del derecho de las comunidades pastorales por las instancias regionales africana (I), así como también en el análisis de los diferentes instrumentos jurídicos que garantizaran el reconocimiento de los movimientos transhumantes a nivel local (II). PALABRAS CLAVE: trashumancia, África occidental, cooperación transfronteriza. I. LA MARCHE VERS LA RECONNAISSANCE DU DROIT DES COMMUNAUTÉS PASTORALES PAR LES INSTANCES RÉGIONALES 1. ÉTAT DES LIEUX DE LA TRANSHUMANCE TRANSFRONTALIÈRE EN AFRIQUE DE L’OUEST Le terme transhumance dérive du latin trans qui signiie « au delà », et de humus qui veut dire « terre ». Donc d’un point de vue général, la transhumance signiie étymologiquement « aller au delà de la terre ». Mais il a fallu attendre les écrits d’un certain nombre d’auteurs pour comprendre réellement ce qu’est la transhumance. 32 Paix et Securité Internationales ISSN 2341-0868, Num. 2, janvier-décembre 2014, pp. 31-46 YAHAYA NAMASSA ZAKARIA Jean Lhoste3 par exemple, déinit la transhumance comme « un système de production animale caractérisé par des mouvements saisonniers de caractère cyclique et d’amplitude variable qui s’effectuent entre des zones écologiques complémentaires, sous la garde de quelques personnes, la plus grande partie du groupe restant sédentaire ». Toutefois, c’est en 1998 que la transhumance transfrontalière sera juridiquement déinie notamment à travers l’article 2 de la décision A/DEC.5/10/98 de la CEDEAO4, relative à la réglementation de la transhumance entre les Etats membres de la dite communauté. Cet article stipule claire que la transhumance transfrontalière ou transhumance inter-Etats désigne « les déplacements saisonniers entre Etats, du bétail ayant quitté les limites de ses parcours habituels, en vue de l’exploitation des points d’eau et de pâturage ». Aussi, ain de faciliter l’exercice de la transhumance transfrontalière au sein de ses Etats membres, la CEDEAO a conçu un programme d’investissement agricole (PRIA) dont l’un des pôles est entièrement consacré à la modulation et au suivi du pastoralisme dans l’ensemble de l’espace sahélo soudanien5 qui constitue le champ d’application même de la transhumance transfrontalière en Afrique de l’ouest. Il découle de toute cette délimitation étymologique et juridique, que la transhumance transfrontalière est une thématique qui intéresse fortement les Etats ouest Africains6. Cela s’explique d’une part à travers l’ensemble des dispositifs législatifs et réglementaires existant tant au niveau national que sous régional, mais aussi et surtout par le fait que la transhumance transfrontalière présente beaucoup d’avantages : à l’utilisation rationnelle des pâturages sahéliens au moyen d’un transfert de charge saisonnière vers les régions méridionales à fortes potentialités pastorales s’ajoute une augmentation de la productivité des troupeaux et le maintien en vie du cheptel. Notons également que la transhumance transfrontalière favorise une 3 Jean Lhoste est un entomologiste français né le 19 septembre 1913 à Charenton l-Pont et décédé le premier décembre 2010 à l’âge de 97 ans. 4 CEDEAO : Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest. 5 L’espace sahélo soudanien comprend l’ensemble de la région du liptako Gourma. Cette région regroupe à la fois le Nord est Benin, le Sud Niger, Le nord Nigéria, Le Nord ouest Mali, Le sud Burkina Faso…et constitue un véritable terraine de transhumance transfrontalière. 6 La bibliographie juridique sur la transhumance au Sahel est réduite. On peut citer : OROU KPEROU GADO, Impacts socio-économiques de la transhumance transfrontalière dans la zone riveraine du parc W du Bénin, 2006 ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’AGRICULTURE ET L’ALIMENTATION, La transhumance transfrontalière en Afrique de l’Ouest : Proposition de plan d’action, Juin 2012 ; OUMAR SY, « La transhumance transfrontalière, source de conlits au Ferlo (Sénégal) », Revue trimestrielle sur l’Image Geograique et les formes des territoires, nº 98, 2010 ; HUBERT M. OUÉDRAOGO G., Rapport de synthèse des dispositifs législatifs et réglementaires en matière de pastoralisme: Bénin; Burkina Faso; Mali; Niger; Sénégal et Tchad, Ouagadougou, Ministère de l’agriculture et des ressources animales, 1997. Paix et Securité Internationales ISSN 2341-0868, Num. 2, janvier-décembre 2014, pp. 31-46 33 LA TRANSHUMANCE TRANSFRONTALIÈRE EN AFRIQUE DE L’OUEST faiblesse des couts de production. Elle est synonyme de développement durable dans la mesure où la mobilité du bétail, basée sur une exploitation itinérante et modérée des ressources, permet de préserver les moyens d’existence locaux tout en favorisant le commerce et les échanges. Cependant, la transhumance transfrontalière en Afrique fait aussi face à des conlits majeurs, notamment entre Agriculteurs et éleveurs d’où la nécessité pour les Etats concernés de mieux réglementer ce phénomène. A. STRUCTURE ET OSSATURE DE LA TRANSHUMANCE TRANSFRONTALIÈRE Il convient à ce niveau de distinguer dans un premier temps les différentes formes de transhumance transfrontalière. En effet, dans la mesure où la transhumance transfrontalière apparait comme une stratégie de gestion opportuniste des ressources pastorales permettant aux éleveurs de survivre aux grandes crises éco-climatiques qui secouent les pays sahéliens ; il serait tout à fait judicieux de distinguer7 la grande transhumance de la petite transhumance. La grande transhumance se présente sous forme d’un aller-retour incessant entre les pâturages de saison des pluies et ceux de la saison sèche. Elle est engendrée par des conditions climatiques dificiles notamment des déicits pluviométrique, spéciique à l’ensemble de la région sahélosaharienne : Il s’agit en l’occurrence de la sécheresse, du manque de points d’eau à l’intérieur de vastes supericies de pâturages. Notons par ailleurs que l’amplitude de la grande transhumance dépasse généralement les 400 km. En ce qui concerne la petite transhumance ou micro transhumance, elle intervient pendant l’hivernage et consiste à éloigner les animaux des espaces agricoles. L’amplitude de la petite transhumance dépasse rarement 5 à 7km. Aussi, ain de mieux cerner la structure de la transhumance transfrontalière, d’autres précisions s’imposent : en effet la transhumance n’est pas synonyme de nomadisation dans la mesure ou les nomades sont sans point d’attache ixe et suivent des itinéraires variant chaque année alors que les transhumants se déplacent toujours vers des régions bien déterminées et suivent des parcours toujours identiques et à des dates ixes. En outre, il faut impérativement distinguer la transhumance de la migration car cette dernière (contrairement à la transhumance) est relative à un départ déinitif d’un groupement ethnique le plus souvent à cause d’un certain nombre de dificultés à la fois économiques et sociales. Toutefois, parler de la transhumance, c’est aussi évoquer la question de ses 7 34 Cette distinction se fait de façon scientiique en tenant compte de l’amplitude des mouvements. Paix et Securité Internationales ISSN 2341-0868, Num. 2, janvier-décembre 2014, pp. 31-46 YAHAYA NAMASSA ZAKARIA acteurs, des animaux concernés8…En effet la transhumance mobilise une diversité d’acteurs. Il y’a entre autre : les propriétaires d’animaux9, les bergers, les agriculteurs, les institutions de développement comme les services techniques déconcentrés (STD) et les projets. On peut aussi noter la présence des autorités administratives et coutumières, les organisations d’éleveurs. Notons par ailleurs que les agriculteurs constituent une catégorie d’acteurs assez particuliers qui affecte les mouvements de la transhumance transfrontalière dans la mesure ou ils bloquent souvent les couloirs de passage et mettent en exploitation des espaces utilisés par les animaux comme aire de pâture ou de repos. Quant aux associations d’éleveurs, elles ont pour but de rendre meilleur, l’exercice du pastoralisme transhumant. Elles assurent ainsi donc la protection des intérêts de leurs membres, l’amélioration des productions animales et des conditions de vie des éleveurs et pasteurs, et enin, la participation effective à l’élaboration des orientations de développement du secteur de l’élevage10. En ce qui concerne les projets de développement dont la mission première est la promotion des actions de développement dans l’ensemble de la zone sahélo saharienne, ils agissent dans le but d’une recherche de solutions aux tensions nées de la cohabitation entre agriculteurs et éleveurs. Ces conlits entre agriculteurs et éleveurs transhumants sont malheureusement très fréquent. Et c’est précisément pour cette raison que la présence des autorités coutumières en tant qu’acteurs de la transhumance transfrontalière est très importante. B. GEOGRAPHIE ET ITINERAIRE DE LA TRANSHUMANCE TRANSFRONTALIÈRE La géographie de la transhumance nous permet inéluctablement de délimiter et de décrire l’espace dans lequel se déroulent les différents mouvements de la transhumance transfrontalière en Afrique de l’ouest. Cet espace est structuré en zones de départ, zones de transit et zones d’accueil. 8 Les espaces animales concernées par la transhumance transfrontalière sont les bovins et les ovins. Certaine catégorie d’animaux tels que les vaches gestantes et les vaches en lactation restent dans le terroir d’attache. 9 En Afrique de l’ouest, les propriétaires des troupeaux sont également les acteurs traditionnels de la transhumance transfrontalière. Il faut à cet effet distinguer : Le « rouga » qui est le gestionnaire de la transhumance. Il rassemble les éleveurs et il joue un rôle intermédiaire entre les éleveurs et les autorités administratives et coutumières. Ensuite il y’a le « garço ». Il conduit le troupeau transhumant et il décide des axes de transhumance à emprunter. Enin, il y’a la « lamé » qui est responsable des femmes dans l’organisation du « hotingo » qui est une fête de retour des transhumants et une occasion de compétition entre éleveurs sur la qualité des animaux. 10 C’est le cas par exemple de l’association pour la redynamisation de l’élevage au Niger (AREN). Paix et Securité Internationales ISSN 2341-0868, Num. 2, janvier-décembre 2014, pp. 31-46 35 LA TRANSHUMANCE TRANSFRONTALIÈRE EN AFRIQUE DE L’OUEST a. Les zones de départ de la transhumance transfrontalière en Afrique de l’Ouest (région du Liptako Gourma) Les zones de départ des troupeaux transhumants sont très nombreuses et sont généralement des zones ou des villages à fort peuplement d’éleveurs d’origine peulh. On peut donc les regrouper par pays : – Au Burkina Faso : Les zones de départ sont : la province de la Tapoa (Botou, Tapoa Djerma, Kabougou, kantchari, Partiaga, Nadiabondi), la Province du gourma (Nassougou, Matiakoali, Tanwarbougou, Kikidéni et pama), la province de la komandjari et enin les provinces du yagha et du séno. – Au Niger : les zones de départ sont : la région de Tillabéri (Tamou, Say, Torodi, Téra, Tillabéri) et la Région de Dosso (Dosso, Gaya, Falmey) – Au Mali : Les zones de départ sont : Ansongo, Bourem et Gao b. Les zones de transit de la transhumance transfrontalière en Afrique de l’Ouest (Région du Liptako Gourma) La zone périphérique du parc régional W est la plus grande voir même l’unique zone de transit des transhumants. C’est en quelque sorte le lieu ou se retrouve l’ensemble des animaux et éleveurs transhumants avant leur départ pour leurs zones d’accueil respectives. c. Les Zones d’accueil de la transhumance transfrontalière en Afrique de l’Ouest (Région du Liptako Gourma) Le parc Régional du W est par excellence, la zone d’accueil des transhumants transfrontalier. Ce parc naturel régional constitue une aire protégée, dont la gestion est coniée à trois pays en l’occurrence, le Niger, le Burkina Faso, et le Benin. Il constitue la première réserve de biosphère transfrontalière au monde. En effet, le parc régional du W regorge d’importantes ressources environnementales et d’innombrables potentiels en matière de pâturage11. Tout cela est justiié par son étendue. C’est pour toutes ces raisons que chaque année des transhumants guident leurs animaux vers sa périphérie. Cet aflux de troupeaux transhumants vers le parc met bien évidement en danger son intégrité et sa stabilité. Raison pour laquelle en 2002, une stratégie commune 11 36 Il a cet effet été inscrit au patrimoine mondial de l’humanité par l’Unesco, en 1996. Paix et Securité Internationales ISSN 2341-0868, Num. 2, janvier-décembre 2014, pp. 31-46 YAHAYA NAMASSA ZAKARIA de gestion de ce complexe écologique et de sa périphérie a été adoptée par les trois pays, en partenariat avec l’Union européenne12. Par contre certains troupeaux transhumants traversent le parc w et les zones de chasse de l’Atakora et de la pendjari pour se diriger au Benin vers les vallées de l’Alibori et de la Mékrou. De façon très résumée, voici très exactement les différentes zones d’accueil des troupeaux transhumants au sein du parc W : – Les troupeaux transhumants nigériens en provenance de la zone de départ de Tamou-Say-Tillabéri aboutissent dans le parc régional du W du coté nord-ouest (partie nigérienne du parc W), tandis que ceux qui transhument à partir de la région de Gaya-Dosso traversent le leuve Niger du coté de Karimama (Benin) pour aboutir dans la partie nord est du parc du W (partie béninoise du parc W). – Pour ce qui est des troupeaux transhumants en provenance du Burkina Faso, ils aboutissent généralement dans la région du Goumori, dans la région de Parakou, où dans le Nikki (sud borgou), Mondori, Koulou (Togo). Notons enin que le point de convergence des troupeaux transhumants en provenance du Burkina, du Niger et du Mali est d’après l’ONG Tassaght, la zone Béli-In-Tillit, dans le Nord Niger. Toutefois, il serait judicieux à présent de mettre en Exergue, l’ensemble des instruments juridiques qui ont encadré la marche vers la reconnaissance du droit des communautés pastorales. 2. LES INSTRUMENTS JURIDIQUES COMMUNAUTAIRES (SOUS RÉGIONAUX) REGISSANT LA TRANSHUMANCE TRANSFRONTALIÈRE ET LE DROIT PASTORAL Après avoir présenté de façon très détaillée, l’architecture de la transhumance transfrontalière dans la région ouest Africaine du Liptako Gourma, il convient à présent de voir comment ce phénomène a été consolidé juridiquement. L’ensemble des juristes spécialiste de la coopération transfrontalière s’accorderont pour dire que le premier instrument ayant tenté de circonscrire ce phénomène de transhumance transfrontalière par le droit, est sans nul doute, la Décision A/DEC.5.10.98 du 31 Octobre 1998, relative à la réglementation de la Transhumance entre les Etats membres de la CEDEAO. Cette décision se distingue de part l’habilité dont a fait preuve ses rédacteurs car les chapitres contenus dans le dit document s’articulent 12 Ce partenariat s’est concrétisé avec à la mise en place du programme européen ECOPAS. Paix et Securité Internationales ISSN 2341-0868, Num. 2, janvier-décembre 2014, pp. 31-46 37 LA TRANSHUMANCE TRANSFRONTALIÈRE EN AFRIQUE DE L’OUEST logiquement et de façon très pertinente. C’est ainsi qu’après avoir déinit très clairement dans un chapitre premier les différentes notions en rapport avec la transhumance transfrontalière, les rédacteurs ont pris soin de consacrer des chapitres entiers et distincts, spéciiques entre autres aux conditions de déplacement du bétail13, à la garde des animaux transhumants14, où encore à l’accueil du bétail transhumant15. Ce premier instrument juridique de la CEDEO a donc marqué le début d’une reconnaissance du droit des communautés pastorales en Afrique de l’ouest. Notons aussi que le 28 janvier 2003 à Dakar, les Etats de la CEDEO ont adopté le règlement C/REG.3/01/03 relatif à la mise en œuvre de la réglementation de la transhumance entre les Etats membres de la CEDEAO. Ce règlement composé de quatre articles est essentiellement le relet de la réunion tenue le 10 octobre 2002 à Ouagadougou entre les ministres de l’élevage des Etats de la CEDEAO. Les principales thématiques abordées par ce règlement sont entre autres, la place d’un développement durable de l’élevage au sein d’une politique de sécurité alimentaire et de réduction de la pauvreté, le contrôle des systèmes traditionnels d’exploitation pastorale et l’impact des mouvements incontrôlés du bétail en matière de transhumance. Toujours dans le cadre communautaire, il existe trois instruments juridiques bilatéraux qui ont participé à la reconnaissance du droit des communautés pastorales et par voie de conséquence, à la transhumance transfrontalière entre les Etats membres de la CEDEAO. Il y’a tout d’abord l’accord intergouvernemental sur la transhumance entre le Mali et le Burkina Faso. Cet accord a été signé le 30 Avril 1988 et a précédé la décision de 1998 de la CEDEAO. Par le biais de ses 16 Articles, cet accord pose à sa manière des garanties juridiques pour les éleveurs et troupeaux transhumants en provenance du Mali et à destination du Burkina Faso et vice versa. Nous pouvons donc d’une certaine façon afirmer que cet accord intergouvernemental de 1988 est de loin, le véritable premier instrument régissant la transhumance transfrontalière en Afrique de l’ouest, même si ce n’est que façon partielle et moins structurée. Ensuite, nous avons le protocole d’accord du 24 Mai 2006 conclu entre le Burkina Faso et la République du Mali sur la transhumance transfrontalière. La particularité de cet instrument juridique bilatéral réside dans deux principaux points : premièrement, il met à jour l’accord intergouvernemental passé entre les deux Etats en 1988 ; Et deuxièmement il apporte un élément nouveau dans la reconnaissance du droit des Chapitre III de la décision A/DEC.5.10.98. Chapitre IV de la décision A/DEC.5.10.98. 15 Chapitre V de la décision A/DEC.5.10.98. 13 14 38 Paix et Securité Internationales ISSN 2341-0868, Num. 2, janvier-décembre 2014, pp. 31-46 YAHAYA NAMASSA ZAKARIA transhumants transfrontaliers. En effet, ce protocole d’accord porte sur la création d’un cadre de concertation axé sur la gestion de la transhumance transfrontalière entre le Mali et le Burkina Faso. Ce cadre de concertation est composé de deux organes majeurs à savoir : le comité technique paritaire et la réunion des ministres de l’élevage des deux pays. Dès lors on constate clairement que la reconnaissance des communautés pastorales et des transhumants transfrontaliers a atteint un niveau très encourageant car au-delà d’une simple acceptation juridique, les Etats ont cette volonté de construire un cadre concret approprié à la gestion de la transhumance transfrontalière. Enin, pour ce qui est du troisième instrument juridique bilatéral, il s’agit du protocole d’accord du 26 janvier 2003 entre le Burkina Faso et la République du Niger, sur la transhumance transfrontalière. Ce protocole d’accord a eu aussi pour effet, la mise en place d’un cadre de concertation16 entre les deux pays, ain d’accroitre la reconnaissance juridique et institutionnelle des communautés pastorales en matière de transhumance transfrontalière. Mais au-delà des instruments juridiques communautaires et bilatéraux, il faut noter que la reconnaissance des communautés pastorales, acteurs de la transhumance transfrontalière en Afrique de l’ouest, s’est aussi faite par le biais de structures non gouvernementales. C’est le cas en l’occurrence du Réseau des organisations d’éleveurs et pasteurs de l’Afrique « Billital Maroobe » qui signiie étymologiquement : « promotion des éleveurs ». Ce réseau est en fait une association qui a été créée à l’issue d’une assemblée générale constitutive tenue en Décembre 2003 à Diori au Burkina Faso. Cette association regroupe des organisations d’éleveurs et de pasteurs des pays d’Afrique de l’ouest que nous nous proposons de regrouper dans le tableau suivant :17 Pays Associations d’éleveurs transhumants NIGER AREN, GADJEL, GAINA BURKINA FASO CRUS, RECOPA, FEB 16 Ce cadre de concertation comprend le comité technique paritaire et la réunion des ministres en charge de l’élevage des deux pays. 17 CRUS : comité régional des unités de production du sahel au Burkina Faso. Paix et Securité Internationales ISSN 2341-0868, Num. 2, janvier-décembre 2014, pp. 31-46 39 LA TRANSHUMANCE TRANSFRONTALIÈRE EN AFRIQUE DE L’OUEST MALI TASSAGHT, FEBEVIM, AOPP, AMADINE NIGERIA MIYETTI ALLAH BENIN ANOPE MAURITANIE FNEM SENEGAL ADENA, ADD, FBAJ La particularité du Réseau Billital Maroobe est qu’il couvre plus de 7 pays ouest africains et constitue un cadre régional de référence des éleveurs et pasteurs qui œuvrent pour la défense des intérêts de ses membres au plan économique, politique, social et culturel. Son siège social se trouve à Diori au Burkina Faso et le secrétariat technique permanent, à Niamey (NIGER). Notons également le rôle joué dans la reconnaissance des communautés pastorales par l’APESS : l’association pour la promotion de l’élevage au sahel et en savane. Elle fut fondée en 1989 au Burkina Faso et son champ d’application s’étend à toute la bande sahélo sahélienne, de la Mauritanie au Tchad en passant par plusieurs pays côtiers. Ainsi donc, compte tenu de sa présence dans près de 14 pays, l’APESS possède plus de 14000 membres et son action touche directement près de 70000 familles dans le milieu des communautés pastorales. L’APESS œuvre pour la rénovation de l’activité de l’élevage tradition, pour la promotion de la transhumance transfrontalière et pour une meilleure implication des éleveurs dans le développement économique, social, et politique des pays africains. Enin, il existe Une autre organisation non gouvernementale qui œuvre pour une reconnaissance juridique effective des communautés pastorales, et pour une meilleure promotion de la transhumance transfrontalière. Il s’agit en l’occurrence de la plate forme paysanne du sahel. Cette plate forme constitue un cadre de concertation qui permet aux producteurs agricoles et éleveurs transhumants de discuter de certaines thématiques telles que la sécurité alimentaire, la gestion des ressources naturelles, le droit foncier coutumier, etc. Elle fût créée en avril 1994 à Praia, au lendemain de la conférence régionale sur le foncier et la Décentralisation organisée par le CILSS18 et le club du sahel. En somme le cadre législatif et réglementaire dédié au niveau sous régional, à la réglementation de la transhumance transfrontalière et à la reconnaissance du droit des communautés pastorales, permet de comprendre très clairement que l’Union Africaine en général, ses institutions, ainsi que ses partenaires, se donnent largement 18 40 CILSS : Comité Inter Etat de lutte contre la Sécheresse au Sahel. Paix et Securité Internationales ISSN 2341-0868, Num. 2, janvier-décembre 2014, pp. 31-46 YAHAYA NAMASSA ZAKARIA les moyens de mener le dit combat. Toutefois, il serait judicieux de s’interroger sur le processus de reconnaissance du droit des communautés pastorales au niveau des pays concernés. Ce qui revient à analyser de façon plus approfondie, la sphère juridique que chaque Etat consacre à la transhumance transfrontalière. II. UNE RECONNAISSANCE MOTIVÉE DU DROIT DES COMMUNAUTÉS PASTORALES PAR LES ÉTATS SAHELIENS 1. LES DISPOSITIFS JURIDIQUES NATIONAUX EN MATIÈRE DE TRANSHUMANCE TRANSFRONTALIÈRE : CAS DU NIGER, DU BURKINA FASO, DU MALI, DU BENIN, DU NIGERIA ET DU TOGO A. LE DISPOSITIF LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE DE LA TRANSHUMANCE TRANSFRONTALIÈRE DANS LES PAYS DE DEPART : CAS DU NIGER, MALI ET BURKINA FASO a. Le cadre juridique au NIGER Textes législatifs et réglementaires régissant la transhumance transfrontalière au Niger Dates de prise d’effet Loi 61-05 portant limite nord de culture 24 Mai 1961 Décret n°87-77/PCMS/MI, réglementant la circulation et le droit de pâturage du bétail dans les zones de cultures 18 Juin 1987 Le code rural (ordonnance n°93-015) 2 Mars 1993 Décret n°97-006/PRN/MAG/EL, relatif à la mise en valeur des ressources naturelles 10 Janvier 1997 Décret n°97-007/PRN/MAG/EL, ixant le statut des terroirs d’attache des pasteurs 10 Janvier 1997 Décret n°2006-230/PRN/MI/D, réglementant la mise en fourrière des animaux errants 21 Juillet Décret n°2007-148/PRN/MRA, instituant un certiicat national de Transhumance des camelins en provenance de territoires hors CEDEAO 11 Mai 2007 Paix et Securité Internationales ISSN 2341-0868, Num. 2, janvier-décembre 2014, pp. 31-46 41 LA TRANSHUMANCE TRANSFRONTALIÈRE EN AFRIQUE DE L’OUEST Ordonnance n°2010-029, relative au Pastoralisme 20 Mai 2012 b. Le cadre juridique au MALI Au Mali, le Pastoralisme a fait l’objet d’une législation nationale spéciique. Ainsi, la loi n°004 du 27 Février 2001 portant charte pastorale déinit les principes fondamentaux et les règles générales qui régissent l’exercice des activités pastorales en République du Mali. Cette Loi consacre les droits essentiels des Pasteurs en matière de mobilité du bétail et d’accès aux ressources pastorales tout en déinissant les obligations qui leur incombent en ce qui concerne la préservation de l’environnement et le respect des biens d’autrui. Mais il a fallu attendre 5ans, pour qu’une disposition réglementaire vienne compléter cette loi de 2001 en précisant ses modalités d’application. Il s’agit en l’occurrence du Décret n°06-439/P-RM du 18 Octobre 2006. c. Le cadre juridique au BURKINA FASO Textes législatifs et réglementaires régissant transhumance transfrontalière au Burkina Faso la Dates de prise d’effet Loi n°014/96/ADP portant réorganisation agraire et foncière 23 Mai 1996 Décret n°97-054/PRES/PM/MEF portant conditions et modalités d’application de la loi du 23 Mai 1996 6 Février 1997 Le Raabo conjoint n°An-VI 0012/FP/AGRI-EL/MET/ ME/MAT/MF portant détermination des pistes de bétail 5 Septembre 1989 L’arrêté Conjoint n°2000-30/MRA/MEE/AGRI/MEF/ MATS/MEM/MIHU portant réglementation du pâturage et de la transhumance du bétail au Burkina Faso 21 juillet 2000 L’arrêté conjoint n°2000-31/MRA/MEE/AGRI/MEF/ MATS/MEM/MIHU portant règlement des différends entre agriculteurs et éleveurs 21 Juillet 2000 Décret n°2007-408/PRES/PM/MRA, portant conditions d’exploitation des ressources en eau à des Fins pastorales 3 juillet 2007 Décret n°207-415 portant conditions d’exercice des droits d’usage pastoraux 10 Juillet 2000 42 Paix et Securité Internationales ISSN 2341-0868, Num. 2, janvier-décembre 2014, pp. 31-46 YAHAYA NAMASSA ZAKARIA Décret n°2007-410 portant conditions générales d’attribution, d’occupation, et d’exploitation des zones pastorales aménagées. 2007 Décret n°2007-416 portant modalités d’identiication et de sécurisation des espaces pastoraux d’aménagement spécial et des espaces de terroir réservés à la pâture du bétail 2007 La loi d’orientation n°034-2002/AN relative au pastoralisme 14 novembre 2002 B. LE DISPOSITIF LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE DE LA TRANSHUMANCE TRANSFRONTALIÈRE DANS LES PAYS D’ACCUEIL : CAS DU BENIN, DU NIGERIA, DU TOGO a. Le cadre juridique au BENIN Textes législatifs et réglementaires régissant la transhumance transfrontalière au Niger Dates de prise d’effet La Loi n°87-013 portant réglementation de la vaine pâture, de la garde des animaux domestiques et de la transhumance 21 Septembre 1987 L’Arrêté n°165/MDRAC/DGM/DAFA/SAA portant ixation d’une taxe nationale de pacage sur le cheptel bovin sur l’étendue du territoire de la République du Benin 12 Juin 1989 L’Arrêté interministériel n°010/MISAT/SAT/MDR/ D-CAB portant création, organisation, attribution et fonctionnement des comités de Transhumance 20 Janvier 1992 L’Arrêté Interministériel n°0039/MSAT/MDR/DCAB portant organisation sur la transhumance 31 Mars 1994 b. Le cadre juridique au NIGERIA Le Nigéria constitue également une plaque tournante de la transhumance transfrontalière en Afrique de l’Ouest. Raison pour laquelle le gouvernement de Paix et Securité Internationales ISSN 2341-0868, Num. 2, janvier-décembre 2014, pp. 31-46 43 LA TRANSHUMANCE TRANSFRONTALIÈRE EN AFRIQUE DE L’OUEST cet Etat fédéral a mis en place, une panoplie d’instruments à la fois législatifs et réglementaires ain de gérer le dit phénomène. Toutefois, en dépit de l’existence de cet arsenal juridique, on constate que les dificultés ainsi que les conlits liés à la transhumance transfrontalière s’accentuent de jour en jour. D’où l’adoption par l’UEMOA (Union économique et monétaire ouest Africaine) d’une série de dispositifs juridiques. Il s’agit en l’occurrence de quelques règlements que nous nous proposons de regrouper dans le tableau suivant. Textes Objets Règlement N°01/2006/CM/UEMOA Création et fonctionnement vétérinaire de l’UEMOA du comité Règlement N°02/2006/CM/UEMOA Etablissement des procédures communautaires pour l’autorisation de mise sur le marché et la surveillance des médicaments vétérinaires et instituant un comité régional du médicament vétérinaire. Règlement N°03/2006/CM/UEMOA Institution des redevances sur les médicaments vétérinaires au sein de l’UEMOA Directive N°07/2006/CM/UEMOA Création de la pharmacie vétérinaire Règlement N°04/2006/CM/UEMOA Mise ne place d’un réseau de laboratoires chargés du contrôle de la qualité des médicaments vétérinaires dans la zone UEMOA Règlement n°07/2007 UEMOA Gestion de la sécurité sanitaire des animaux et aliments : description des mesures prises par les professionnels et acteurs Il apparait donc urgent de mettre en place un système favorable à la création d’une interaction entre les agriculteurs et les éleveurs en vue d’un apaisement général. c. Le cadre juridique au TOGO Conscient de l’immensité du champ d’action de la transhumance transfrontalière et des problèmes liés à ce phénomène, le gouvernement Togolais a décidé de créer en 2008, un comité national dont la mission première est la gestion de la transhumance transfrontalière à travers l’adaptation des dispositions réglementaires togolaises à celles de la CEDEAO. Le TOGO est certes un pays d’accueil en matière de transhumance dans la sous 44 Paix et Securité Internationales ISSN 2341-0868, Num. 2, janvier-décembre 2014, pp. 31-46 YAHAYA NAMASSA ZAKARIA région, mais il faut aussi noter que chaque année, beaucoup de transhumants locaux réalisent des vas et vient. 2. VERS UNE MEILLEURE HARMONISATION DU DROIT PASTORAL EN AFRIQUE DE L’OUEST Il est indéniable que depuis plusieurs décennies, le phénomène de la transhumance a constitué et constitue encore un sujet de préoccupation au niveau national et au niveau de la sous région ouest africaine. En effet, la pratique de la transhumance soulève des controverses et des incompréhensions. Si pour les éleveurs sahéliens, la transhumance est une opportunité pour sauver les animaux d’une mort certaine, et de ce fait, est perçue comme une « nécessité » vitale, il n’en est pas de même pour les populations des pays d’accueil qui la perçoivent comme une source de dégradation de leur environnement, de conlits et de tensions entre éleveurs, agriculteurs et autres utilisateurs des ressources naturelles, malgré les avantages que ce mode d’élevage leur procure en termes d’approvisionnement de proximité en protéines animales et d’amélioration de la production végétale par l’apport en fumure organique. Pour faire face aux différents déis de la transhumance transfrontalière, de nombreux efforts ont été fournis depuis plus de deux décennies par les différents acteurs aussi bien au niveau des pays qu’au niveau des institutions sous régionales d’intégration, notamment la CEDEAO. Malgré ces efforts, force est de constater que la problématique de la transhumance demeure entière. De nombreuses contraintes d’ordre sociopolitiques et environnementales subsistent. Certains Etats Membres de la CEDEAO ont même pris des mesures très restrictives, voire radicales d’interdiction de la transhumance sur leurs territoires. De ce fait, toutes les tentatives nationales et régionales de gestion apaisée de la transhumance n’ont pas donné les résultats escomptés. Aussi, le déi des institutions nationales et régionales qui s’intéressent à cette thématique est de procéder à un réexamen en profondeur de la question de la transhumance. III. QUELLES RÉFLEXIONS EN CONCLUSION ? La présente étude sans être exhaustive vient en effet à point nommé. Elle a permis de faire une analyse objective et pertinente de la problématique de la transhumance dans une zone sahélo-soudanienne de l’Afrique de l’ouest. Les contraintes majeures Paix et Securité Internationales ISSN 2341-0868, Num. 2, janvier-décembre 2014, pp. 31-46 45 LA TRANSHUMANCE TRANSFRONTALIÈRE EN AFRIQUE DE L’OUEST ont été identiiées et les actions à mettre en œuvre pour améliorer les conditions de la transhumance ont été déinies. Ces actions portent sur les aspects suivants : – La sécurisation de la mobilité et la réalisation des aménagements pastoraux à travers l’actualisation, la matérialisation et l’oficialisation des espaces pastoraux, la viabilisation des axes de transhumance, l’amélioration des ressources fourragères et hydriques ; – Le renforcement des capacités des acteurs de la transhumance, – La promotion du dialogue et de la concertation entre acteurs – L’amélioration de l’environnement institutionnel et juridique – Enin, nous pensons que la mise en place d’un observatoire sur la transhumance transfrontalière serait tout à fait opportune compte tenu des dificultés existantes. La mise en œuvre de ces différentes actions va contribuer de manière signiicative à atténuer les contraintes de la transhumance liées entre autres à la démographie galopante, à la pression foncière, aux changements climatiques, à l’insécurité le long des parcours du bétail et à l’incertitude des conditions propres au lieu de destination. 46 Paix et Securité Internationales ISSN 2341-0868, Num. 2, janvier-décembre 2014, pp. 31-46 02 2014 NOUVELLE SÉRIE - VERSION ÉLECTRONIQUE SOMMAIRE / Janvier -Décembre 2014 / Nº 2 Luis Norberto GONZÁLEZ ALONSO Le Service Européen pour l’Actión Extérieure a l’heure de son épreuve: Une contribution renforcée de l’UE au maintien de la paix ? Yahaya NAMASSA ZAKARIA La Transhumance transfrontalière en Afrique de l’Ouest Antonio BLANC ALTEMIR – Eymis ORTIZ HERNÁNDEZ The Union for Mediterranean (UfM): a critical approach Anass GOUYEZ BEN ALLAL La política nuclear de la OTAN: la amenaza de las armas nucleares tácticas para la seguridad internacional y el régimen de no proliferación nuclear Gonzalo ESCRIBANO FRANCÉS - Enrique SAN MARTÍN GONZÁLEZ Managing Energy Interdependency in the Western Mediterranean Jorge DEZCALLAR Una reflexión sobre las relaciones hipano-marroquíes Rachid EL HOUDAIGUI – Samar KHAMLICHI Le réglementation française en matière de contrôle des exportations d’armes conventionelles Sara IGLESIAS SÁNCHEZ Limits of EU immigration policy and citizenship based on the experience of Spanish and Moroccan workers in Gibraltar Abdelhak BASSOU La Mer du Golfe de Guinée : Richesses, conflits et insécurité Mercedes MOYA ESCUDERO Recommandations issues des rencontres internationales sur les relations familiales et sucessorales hispano-marocaines BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE