Sociologie

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droit des étrangers, défendre une cause » Le Syndicat des avocats de France initiateur d'un nouveau domaine du droit, Savoir/Agir, 2010/4 n° 14Distribution électronique Cairn.info pour Editions du Croquant. © Editions du Croquant. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit. Document téléchargé depuis www.cairn.info ---88.175.53.125 -27/12/2014 06h56. © Editions du Croquant Document téléchargé depuis www.cairn.info ---88.175.53.125 -27/12/2014 06h56. © Editions du Croquant savoir/agir 29 Dossier Dossier Pratiquer le droit des étrangers, défendre une cause

La profession d'avocat connaît depuis vingt ans de nombreux bouleversements qui menacent l'unité de la profession. Contrairement aux idées reçues, cette profession se diversifie et s'inscrit désormais dans un marché du droit mondialisé fortement soumis à la concurrence. Recensé : Christian Bessy, L'organisation des activités des avocats. Entre monopole et marché, Paris, LGDJ, 2015, 25 €. Depuis les années 1980, la profession d'avocat connaît de nombreux bouleversements qui vont jusqu'à menacer son unité et l'identité de ses membres. Les propositions concernant les avocats contenues dans le projet de loi Macron (loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques) ne font que confirmer cette tendance. Ces propositions impliqueraient trois changements majeurs pour la profession d'avocat : les juristes d'entreprises se verraient reconnaître le statut d'avocat ; le capital des structures d'exercice serait ouvert à l'ensemble des professions du droit et du chiffre (autrement dit les avocats ne seraient plus les seuls à pouvoir amener et détenir les fonds de leurs structures) ; et la postulation, c'est-à-dire l'exercice exclusif devant le tribunal de grande instance d'appartenance de l'avocat, serait supprimée. Face à ces propositions et à l'appel de leurs instances représentatives (à l'exception notable du barreau de Paris), les avocats français ont massivement manifesté le 10 décembre 2014 – aux côtés d'autres professionnels du droit. Ces propositions constituent pourtant, depuis les années 1980, et plus encore depuis la réforme de la profession au début des années 1990, de véritables serpents de mer au sein du Barreau 1. C'est dans ce contexte politique et professionnel que s'inscrit le livre de l'économiste Christian Bessy sur les transformations de la profession d'avocat depuis plus de vingt ans. En croisant des données qualitatives (entretiens notamment) et quantitatives sur les cabinets d'avocats, l'ouvrage entend saisir la structuration de la profession. Signalons donc d'emblée l'intérêt d'une telle recherche (statistique et par cabinet), première du genre en France. Selon Christian Bessy, la profession « est au milieu du gué », entre la fin d'un monopole et la concurrence avec d'autres professions (notamment les notaires, les experts-comptables et les juristes d'entreprises) (p.16). L'objectif de l'auteur est double : d'une part réévaluer l'idée centrale de monopole et de marché au sein de la profession, et d'autre part analyser la construction des marchés du droit.

A la fin des années 1960 et au début de la décennie suivante, de nombreux mouvements, collectifs ou syndicats de professionnels du droit, répertoriés sous le terme de « gauche juridique », sont créés : Mouvement d'Action Judiciaire, Hôtel d'Ornano, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature. Parce qu'ils sont fondés à cinq années d'intervalle et qu'ils revêtent, tous les deux, la forme « syndicat », le SAF et le SM sont bien souvent confondus, tant par les observateurs extérieurs que par les professionnels du droit qui n'en sont pas membres et … les syndicalistes eux-mêmes. Si les magistrats et les avocats syndiqués partagent indiscutablement une même communauté de vues, nous plaidons au contraire, à partir d'un travail doctoral sur le SAF 2 , pour une distinction des deux organisations. Dans cette optique, notre article revient, dans un premier temps, sur la fondation de chacun des syndicats, en pointant particulièrement les vagues d'adhésions en leur sein, et, dans un deuxième temps, tente de saisir les relations entre les deux organisations, de 1973 jusqu'à une période plus contemporaine. Quelques repères historiques sur la création du SAF et du SM 3

Les restructurations et les licenciements collectifs ont fait la une de la presse nationale et régionale, ou tout au moins ont occupé, ces dernières années, une place de choix dans les pages économiques et/ou judiciaires. Pour autant les chercheurs se sont peu penchés sur la contestation judiciaire et juridique menée par les élus du personnel et sur les relations entretenues avec leur avocat. À partir des archives professionnelles de l’avocat Tiennot Grumbach, l’article relate l’épisode juridique de cinq restructurations d’entreprise. Dans un premier temps, il tente de saisir l’usage syndical par le bas des élus syndicaux en s’intéressant à leur mobilisation du droit et son articulation avec d’autres modes d’actions. Dans un deuxième temps, l’article s’interroge sur les raisons du recours au droit et à T. Grumbach par les représentants du personnel. L’engagement d’une procédure par les élus pour contester la restructuration leur permet de gagner du temps, d’encadrer la mobilisation et les salariés, et de peser dans les négociations avec la direction de leur entreprise.

Damamme D., Gobille B., Pudal B., Matonti F. (dirs.), Mai Juin 68, Paris, Les Editions de l’Atelier, 2008. Gobille B., Mai 68, Paris, La Découverte, coll. Repères, 2008. Artières Ph., Zancarini-Fournel M. (dirs.), 68 Une histoire collective (1962-1981), Paris, La Découverte, coll. Cahiers Libres, 2008. Zancarini-Fournel M., Le moment 68. Une histoire contestée, Paris, Seuil, coll. L’univers historique, 2008.

« L’accès au droit et à la justice durant la décennie 1970, ou lorsque les avocats deviennent des passeurs », in Hélène Michel, Laurent Willemez (sous la dir.), La justice au risque des profanes, Paris, PUF, coll. CURAPP, 2007, p.125-143.

L'article s'intéresse à l'irruption dans la sphère judiciaire et juridique, dans les années 1970, du thème de l'accès au droit et à la justice pour tous et du thème de la démocratisation de la justice. Dans un premier temps, nous montrons comment les partis de gauche (PCF, PS, PSU et LCR) se sont emparés, sous différents angles, de ces deux thèmes. Dans un deuxième temps, nous nous intéressons aux avocats qui ont porté au Barreau ces deux « causes ». L'objectif de ces avocats était, notamment, de « faire du droit autrement » (à l'instar de « faire de la politique autrement » dans la sphère politique) ; de gommer la dichotomie professionnelle usuelle entre praticien du droit et client ; et au final d'être les vecteurs permettant l'entrée, dans la sphère judiciaire et juridique, des justiciables / non-professionnels du droit.

« Entre légitimité juridique et légitimité politique. Les relations entre avocats et conseillers salariés aux prud’hommes », in Hélène Michel, Laurent Willemez (sous la dir.), Les Prud’hommes, actualité d’une justice bicentenaire, Bellecombe-en-Bauges, Editions du Croquant, coll. Champ Social, 2008, p.139-156.

L'article s'intéresse aux relations, en bureau de jugement, entre les conseillers salariés, magistrats non professionnels, et les avocats, professionnels du droit. Dans un premier temps, nous analysons ces relations selon que l'avocat est peu ou pas familier du Conseil des Prud'hommes. Dans un deuxième temps, nous nous centrons sur ces relations lorsque l'avocat se présente comme un avocat-militant et / ou un avocat travailliste (c'est-à-dire spécialiste en droit social). Dans ce cadre, les relations entre les conseillers et les praticiens du droit ont davantage à voir avec des relations « de militants à militants ». Ce type de relations n'est pas sans soulever quelques problèmes, notamment lorsque la clientèle de l'avocat est en majorité, voire en totalité, apportée par les organisations syndicales. Au final, nous montrons que l'avocat doit concilier deux logiques parfois difficilement conciliables, une logique professionnelle et une logique militante.

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Si de nombreuses recherches se sont intéressées à la profession d'avocat, peu d'entre elles se sont consacrées au quotidien professionnel des avocats et aux relations avec leurs clients. L'objectif de notre article est d'analyser, en mobilisant les matériaux de différentes recherches, les relations entre les avocats militants en droit social membre du Syndicat des Avocats de France et leurs clients. D'abord, l'article revient sur le SAF et s'intéresse à la définition des pratiques professionnelles et des relations avec les clients qu'il met en avant. Ensuite, il resserre la focale et analyse les relations quotidiennes et ordinaires de travail entre les avocats militants en droit social et leurs clients. L'article montre alors que selon le type de clientèle ces relations sont plurielles jouant d'autant sur la division du travail et l'autonomie du professionnel du droit.

L'objectif de notre article est, à partir d'archives et d'entretiens, de saisir la pluralité de l'articulation profession-engagement, qui a suscité un certain intérêt ces dernière années en sciences sociales, des avocats communistes. L'idée défendue est que cette articulation dépend d'une part des propres trajectoires politiques et professionnelles des avocats communistes et d'autre part des configurations historiques du PCF. Deux générations d'avocats sont considérées, celle ayant adhéré au PCF avant la Deuxième Guerre mondiale et entrée au Barreau à la Libération, et celle qui lui succède, entrée au PCF et au Barreau après la Guerre. La deuxième génération comprend les fondateurs du Syndicat des Avocats de France (SAF). Créé en 1973, le SAF marque la volonté du Parti de compter au Barreau. Plus encore, il participe d'une redéfinition de l'engagement des avocats communistes. L'article aborde le monde des avocats communistes dans cette nouvelle configuration puis se focalise sur la création du SAF. Les relations entre le Syndicat et le Parti nous renseignent sur le rôle qu'entend donner dans ces années le PCF aux avocats. Ces relations ne résistent pas à la fin de la configuration d'ouverture du PCF, des tensions entre les deux organisations favorisent l'autonomisation du SAF du PCF tandis que des événements nationaux et internationaux participent du désengagement communiste des fondateurs