Ve Senedd
Ve Assemblée galloise
Ve Assemblée galloise
—
(4 ans, 11 mois et 23 jours)
Présentation
| Nom |
Assemblée nationale pour le pays de Galles (avant 2020) Parlement gallois (à partir de 2020) |
|---|---|
| Lieu de réunion | Senedd |
| Groupes |
|
|---|
Direction
| Président |
Elin Jones (Plaid) Depuis 2016 |
|---|---|
| Vice-président |
Ann Jones (Parti travailliste) 2016-2021 |
| Chef |
Jane Hutt (Parti travailliste) 2016-2017 Julie James (Parti travailliste) 2017-2018 Rebecca Evans (Parti travailliste) 2018-2021 |
| Greffier |
Claire Clancy 2016-2017 Manon Antoniazzi Depuis 2017 |
| Type |
Parti travailliste minoritaire (2016) Parti travailliste et démocrates libéraux minoritaires (2016-2017) Parti travailliste et divers majoritaires (2017-2021) |
|---|---|
| Chef |
Carwyn Jones (Parti travailliste) 2016-2018 Mark Drakeford (Parti travailliste) 2018-2021 |
| Gouvernements | Jones III et Drakeford I |
| Chef de l’opposition |
Leanne Wood (Plaid) 2016 Andrew Davies (Parti conservateur) 2017-2018 et 2021 Paul Davies (Parti conservateur) 2018-2021 |
| Cinquièmes élections de l’Assemblée | |
| Ouverture du cycle parlementaire | |
| Séance inaugurale : élection de la présidente et de la vice-présidente | |
| Élection de Carwyn Jones comme premier ministre | |
| Séance d’ouverture solennelle de la chambre par Élisabeth II | |
| Élection de Mark Drakeford comme premier ministre | |
| Changement de nom de l’assemblée nationale pour le pays de Galles en Parlement gallois | |
| Fin du cycle parlementaire |
La Ve Assemblée galloise (Fifth Welsh Assembly en anglais et Pumed Cynulliad Cymru en gallois), plus couramment appelée la Ve Assemblée (Fifth Assembly en anglais et Y Pumed Cynulliad en gallois)[a], puis le Ve Senedd (Fifth Senedd en anglais et Y Bumed Senedd en gallois)[b], est la législature dévolue de l’assemblée nationale du pays de Galles — devenue le Parlement gallois — qui s’ouvre le à la suite des élections tenues la veille et s’achève le .
Comme sous les autres mandatures, aucun parti ne détient la majorité absolue au sein de l’Assemblée entrante dont la séance inaugurale se déroule le . Cependant, le Parti travailliste, à la tête d’une majorité relative pour la cinquième fois, forme un gouvernement minoritaire dirigé par Carwyn Jones, de nouveau désigné premier ministre le . Ce gouvernement bénéficie du soutien de l’unique démocrate libérale du Senedd lui permettant d’avoir une majorité fonctionnelle.
Grâce au soutien de Dafydd Elis-Thomas, l’ancien président de la chambre de Plaid Cymru devenu indépendant en , le gouvernement obtient la majorité absolue à partir de . Après la démission de Carwyn Jones le , Mark Drakeford lui succède et forme le second gouvernement de la législature. Sous ce cycle parlementaire, l’assemblée nationale du pays de Galles devient le Parlement gallois à compter du au sens du Senedd and Elections (Wales) Act 2020.
Pendant toute la durée de la législature, la présidence de la chambre incombe à Elin Jones, secondée par Ann Jones en qualité de vice-présidente. La chambre se réunit pour la dernière fois à l’occasion d’une séance plénière le ; elle est dissoute le , une semaine avant les sixièmes élections du Senedd.
Composition de l’exécutif
[modifier | modifier le code]Souverain
[modifier | modifier le code]Lors de l’ouverture de la Ve Assemblée galloise, le , Élisabeth II est la reine du Royaume-Uni depuis le .
Premiers ministres successifs
[modifier | modifier le code]Le premier ministre en fonction au début du cycle parlementaire est Carwyn Jones. Lors d’une séance plénière des membres de l’Assemblée, le , il est reconduit dans sa fonction de chef de gouvernement. Démissionnaire le , il est remplacé par Mark Drakeford[1],[2],[3].
-
Carwyn Jones,
premier ministre de 2016 à 2018. -
Mark Drakeford,
premier ministre depuis 2018.
Gouvernements successifs
[modifier | modifier le code]Trois structures gouvernementales, appelées « gouvernement gallois », sont en fonction pendant la Ve Assemblée galloise[4],[5],[6].
| No | Nom | Dates de mandat | Partis | Premier ministre | Composition initiale | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1er | Gouvernement Jones II | — (12 jours) |
Parti travailliste | Carwyn Jones | 7 ministres 1 conseiller général 3 vice-ministres | |
| 2e | Gouvernement Jones III | — (2 ans, 6 mois et 23 jours) |
Parti travailliste et divers | 6 secrétaires 1 conseiller général 3 ministres | ||
| 3e | Gouvernement Drakeford I | — (2 ans, 5 mois et 16 jours) |
Mark Drakeford | 9 ministres 1 conseiller général 5 vice-ministres | ||
Composition du Parlement gallois
[modifier | modifier le code]Résultats des élections générales de 2016
[modifier | modifier le code]Des élections de l’assemblée nationale pour le pays de Galles sont organisées le . Il s’agit des cinquièmes élections autonomes au pays de Galles instituées dans le cadre de la dévolution du pouvoir[A 1].
Compte tenu des modalités d’élection des membres de l’Assemblée selon le système du membre additionnel (additional member system en anglais), on distingue deux types de votes conduits simultanément et organisés à un tour[A 2] :
- un scrutin uninominal majoritaire d’un représentant dans chacune des 40 circonscriptions ;
- un scrutin plurinominal de quatre représentants dans chacune des 5 régions électorales.
À l’issue de ces deux scrutins, les « sièges compensatoires » (top-up seats en anglais) sont distribués après plusieurs tours d’attribution en fonction du résultat d’une formation politique au niveau des circonscriptions et en fonction du pourcentage de voix obtenu régionalement[A 3].
Votes
[modifier | modifier le code]Au niveau des circonscriptions, 40 sièges sont en jeu et 248 personnes se portent candidates à ces élections tandis que 305 candidats s’affrontent dans des listes à l’échelle des 5 régions électorales devant élire 4 représentants chacune, soit 20 sièges. Les conservateurs, les démocrates libéraux, les travaillistes et les nationalistes présentent des candidats dans toutes les circonscriptions et dressent des listes dans toutes les régions électorales[A 4].
La participation électorale s’élève à 45 %, soit 3 points de plus qu’aux élections générales de l’Assemblée de 2011 (42 %)[A 5].
Répartition des sièges
[modifier | modifier le code]Seuls cinq partis politiques sont représentés à l’assemblée nationale pour le pays de Galles. Aucun d’entre eux ne détient la majorité absolue (31 sièges), mais le parti ayant le contingent le plus important de membres de l’Assemblée est le Parti travailliste avec 29 sièges.
Assemblée entrante
[modifier | modifier le code]L’assemblée nationale pour le pays de Galles élue le entre en fonction le lendemain, lorsque les membres de l’Assemblée sont déclarés élus.
La séance d’installation de l’Assemblée se déroule le [O 1].
Parmi les 60 membres élus à l’Assemblée, on dénombre :
- 25 femmes (41,67 % des sièges) ;
- 2 membres de la Chambre des lords (3,33 % des sièges).
| Parti | Mode d’élection de membres | Sexe des membres | Exercice du mandat | Participation à une autre législature | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Uninominal | Plurinominal | Hommes | Femmes | Depuis 1999 | Depuis 2016 | Communes | Lords | |
| Parti travailliste | 27 | 2 | 14 | 15 | 5 | 10 | — | 1 |
| Plaid Cymru | 6 | 6 | 8 | 4 | 2 | 4 | — | 1 |
| Conservateurs | 6 | 5 | 8 | 3 | 1 | — | — | — |
| UKIP | — | 7 | 5 | 2 | — | 7 | — | — |
| Démocrates libéraux | 1 | — | — | 1 | 1 | — | — | — |
Modifications à la composition
[modifier | modifier le code]La composition de l’assemblée nationale pour le pays de Galles est modifiée par des remplacements au niveau des régions électorales ou une élection partielle au niveau des circonscriptions à la suite de démissions ou de décès de membres de l’Assemblée.
Remplacements
[modifier | modifier le code]| Région électorale | Liste | Membre sortant | Fin de mandat | Raison | Membre entrant | Début de mandat | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| North Wales | UKIP | Nathan Gill[γ] | Démission | Mandy Jones[δ] | ||||
| Mid and West Wales | Plaid Cymru | Simon Thomas[ε] | Démission | Helen Mary Jones[ζ] | ||||
| South Wales East | Steffan Lewis[η] | Décès | Delyth Jewell[θ] | |||||
| Conservateurs | Mohammad Asghar[ι] | Décès | Laura Anne Jones[κ] | |||||
Élection partielle
[modifier | modifier le code]| Circonscription | Membre sortant | Parti | Fin de mandat | Raison | Membre entrant | Parti | Élection | Début de mandat | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Alyn and Deeside | Carl Sargeant[λ] | Parti travailliste | Décès | Jack Sargeant[μ] | Parti travailliste | |||||
Élection de la présidence de l’Assemblée
[modifier | modifier le code]Le président de l’assemblée nationale pour le pays de Galles est élu le à la séance d’ouverture de la Ve Assemblée galloise. Elle est présidée par Rosemary Butler, présidente sortante[O 1].
La présidente sortante demande aux membres de l’Assemblée des candidatures pour le poste. David Lloyd, membre du groupe de Plaid Cymru, propose alors la candidature d’Elin Jones (Plaid) que Jane Hutt appuie en qualité de représentant du groupe travailliste, tandis qu’Adam Price propose le nom de l’ancien président de l’Assemblée Dafydd Elis-Thomas avec le soutien de Neil Hamilton (UKIP). Une élection à bulletin secret est alors mise en place pour les départager et Elin Jones la remporte et est déclarée présidente par la présidente sortante[O 1].
| Candidat | Groupe | Premier tour | Situation | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Voix | % | ||||
| Elin Jones | Plaid | 34 | 57,63 | Élue | |
| Dafydd Elis-Thomas | Plaid | 25 | 42,37 | ||
| Inscrits | 60 | 100,00 | |||
| Votants | 59 | 98,33 | |||
| Blancs et nuls | 1 | 1,67 | |||
| Exprimés | 58 | 100,00 | |||
La présidente demande ensuite à ses collègues des candidats pour le poste de vice-président de l’assemblée nationale pour le pays de Galles. David Rees (Parti travailliste) suggère le nom de John Griffiths (Parti travailliste), soutenu par Janet Finch-Saunders, membre des Conservateurs, tandis que Joyce Watson (Parti travailliste) propose Ann Jones (Parti travailliste), avec l’appui d’Angela Burns (Conservateurs). Une élection à bulletin secret se tient donc entre les deux candidats ; Ann Jones la remporte et est déclarée vice-présidente par la présidente[O 1].
| Candidat | Groupe | Premier tour | Situation | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Voix | % | ||||
| Ann Jones | Parti travailliste | 30 | 50,85 | Élue | |
| John Griffiths | Parti travailliste | 29 | 49,15 | ||
| Inscrits | 60 | 100,00 | |||
| Votants | 59 | 98,33 | |||
| Blancs et nuls | 0 | 0,00 | |||
| Exprimés | 59 | 100,00 | |||
Élections des premiers ministres
[modifier | modifier le code]Élection du
[modifier | modifier le code]Lors de la séance inaugurale du , la présidente de l’assemblée nationale pour le pays de Galles suggère aux membres de l’Assemblée de proposer un candidat pour occuper le poste de premier ministre. Jane Hutt, au nom du Parti travailliste avance la candidature de Carwyn Jones, et Rhun ap Iorwerth, pour Plaid Cymru, avance celle de Leanne Wood. Un vote par appel nominal est alors utilisé par la présidente mais les deux candidats admettent chacun le même nombre de voix ce qui aboutit à l’ajournement de la séance[O 1].
| Candidat | Groupe | Premier tour | Situation | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Voix | % | ||||
| Carwyn Jones | Parti travailliste | 29 | 50,00 | Égalité | |
| Leanne Wood | Plaid | 29 | 50,00 | ||
| Inscrits | 60 | 100,00 | |||
| Votants | 58 | 96,67 | |||
| Blancs et nuls | 0 | 0,00 | |||
| Exprimés | 58 | 100,00 | |||
Élection du
[modifier | modifier le code]Lors de la séance plénière du , la présidente de l’assemblée nationale pour le pays de Galles demande aux membres de l’Assemblée ayant proposé un candidat pour occuper le poste de premier ministre de confirmer leurs propositions. Rhun ap Iorwerth, pour Plaid Cymru, retire la candidature de Leanne Wood. Une réouverture des candidatures étant impossible au regard du règlement intérieur de l’Assemblée, la présidente déclare Carwyn Jones premier ministre[O 2].
Élection de 2018
[modifier | modifier le code]L’élection d’un nouveau premier ministre est enclenchée par la présidente de l’Assemblée le lorsqu’elle apprend que la reine accepte la démission de Carwyn Jones. Ainsi, au cours d’une séance plénière, elle demande aux membres de l’Assemblée de proposer un candidat pour occuper le poste. Carwyn Jones, au nom du Parti travailliste avance la candidature de Mark Drakeford ; Janet Finch-Saunders celle de Paul Davies pour les Conservateurs ; et Rhun ap Iorwerth celle d’Adam Price pour Plaid. Un vote par appel nominal est alors utilisé. Mark Drakeford l’ayant remporté, il est déclaré premier ministre par la présidente[O 3].
| Candidat | Groupe | Premier tour | Situation | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Voix | % | ||||
| Mark Drakeford | Parti travailliste | 30 | 58,82 | Élu | |
| Paul Davies | Conservateurs | 12 | 23,53 | ||
| Adam Price | Plaid | 9 | 17,65 | ||
| Inscrits | 60 | 100,00 | |||
| Votants | 56 | 93,33 | |||
| Blancs et nuls | 5 | 8,93 | |||
| Exprimés | 51 | 100,00 | |||
Élection de la commission de l’Assemblée
[modifier | modifier le code]Composition initiale
[modifier | modifier le code]La nomination des membres de la commission de l’Assemblée est adoptée le sur proposition du comité des Affaires[O 4] :
- Joyce Watson y représente le Parti travailliste ;
- David Lloyd Plaid Cymru ;
- Suzy Davies les Conservateurs ;
- Caroline Jones UKIP.
Modification de 2016
[modifier | modifier le code]David Lloyd (Plaid) est remplacé par Adam Price après l’adoption d’une motion dans une séance plénière le [O 5].
Modifications de 2018
[modifier | modifier le code]Caroline Jones (UKIP) est remplacée par Neil Hamilton après l’adoption d’une motion dans une séance plénière le [O 6].
Neil Hamilton (UKIP) est remplacé par David Rowlands après l’adoption d’une motion dans une séance plénière le [O 7].
Adam Price (Plaid) est remplacé par Siân Gwenllian après l’adoption d’une motion dans une séance plénière le [O 8].
Modification de 2020
[modifier | modifier le code]Siân Gwenllian (Plaid) est remplacée par Rhun ap Iorwerth après l’adoption d’une motion dans une séance plénière le [O 9].
Groupes politiques
[modifier | modifier le code]Présidences et statuts des groupes
[modifier | modifier le code]| Groupes | Abréviation | Chef | Statut vis-à-vis du cabinet | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Position | Période | ||||
| Labour / Llafur | LAB | Carwyn Jones (2016-2018) |
Participation | 2016-2021 | |
| Mark Drakeford (2018-2021) | |||||
| Conservatives / Y Ceidwadwyr | CON | Andrew R. T. Davies (2016-2018) |
Opposition | 2016-2017 | |
| Opposition (officielle) |
2017-2020 | ||||
| Paul Davies (2018-2021) | |||||
| Opposition | 2020 | ||||
| Opposition (officielle) |
2020-2021 | ||||
| Andrew R. T. Davies (2021) |
2021 | ||||
| Opposition | |||||
| The Party of Wales / Plaid Cymru | PC | Leanne Wood (2016-2018) |
Opposition (officielle) |
2016 | |
| Opposition | 2016-2021 | ||||
| Adam Price (2018-2021) | |||||
| Independent Alliance for Reform / Y Gynghrair Annibynnol dros Ddiwygio | IAR | Caroline Jones (2020-2021) |
Opposition | 2020-2021 | |
| Brexit Party / Plaid Brexit | BP | Mark Reckless (2019-2020) |
Opposition | 2019-2020 | |
| UK Independence Party / Plaid Annibyniaeth y DU | UKIP | Neil Hamilton (2016-2018) |
Opposition | 2016-2019 | |
| Caroline Jones (2018) | |||||
| Gareth Bennett (2018-2019) | |||||
Composition
[modifier | modifier le code]À l’ouverture de la cinquième mandature, quatre groupes politiques sont formés à l’assemblée nationale pour le pays de Galles. Un cinquième groupe est formé le provoquant la dissolution d’un autre. Un sixième groupe voit le jour le provoquant la dissolution du cinquième groupe.
Parti travailliste
[modifier | modifier le code]Le groupe du Parti travailliste (Labour en anglais et Lafur en gallois) se compose de 29 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la législature[A 6].
Carwyn Jones, nommé premier ministre le , chef du groupe depuis le à la suite de la démission de Rhodri Morgan, sous la IIIe législature, est de facto reconduit sous la Ve Assemblée[7],[2].
Le , Carwyn Jones annonce sa démission du poste de premier ministre d’ici l’automne. Une course à la direction du parti (en) voit la désignation de Mark Drakeford comme chef du Parti travailliste le . Ce dernier succède à Carwyn Jones le suivant, le jour de sa démission effective[8],[9],[3].
À la mort de Carl Sargeant le , le siège d’Alyn and Deeside est vacant jusqu’à ce qu’il soit pourvu par l’élection le de Jack Sargeant, son fils, un autre représentant travailliste qui entre en fonction le lendemain[λ],[μ].
Jenny Rathbone est exclue du groupe travailliste entre le et le en raison de propos jugés antisémites. Soupçonné d’avoir enfreint le les règles du gouvernement en consommant de l’alcool au sein de Tŷ Hywel avec des responsables conservateurs alors que sa vente était bannie, Alun Davies est exclu du groupe travailliste le et réintégré le [10],[11],[12],[13].
Conservateurs
[modifier | modifier le code]Le groupe des conservateurs (Conservatives en anglais et Y Ceidwadwyr en gallois) se compose de 11 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la législature[A 7].
Andrew R. T. Davies, chef du groupe depuis le à la suite de la démission de Nick Bourne, sous la IVe législature, est reconduit dans sa position sous la Ve Assemblée. Le , il renonce à la direction du groupe avec effet immédiat faisant de son adjoint Paul Davies le chef intérimaire du groupe. Une course à la direction du parti (en) voit la désignation de Paul Davies comme chef des conservateurs le . Paul Davies démissionne de son poste de chef des conservateurs le [14],[15],[16],[17],[18].
Bien qu’il ait été élu sous la bannière du UKIP en 2016, Mark Reckless quitte le groupe et le parti le pour rejoindre les conservateurs de l’Assemblée, ainsi composés de 12 membres. Il quitte le groupe des conservateurs le afin de créer un autre groupe autour des nouveaux membres du Brexit Party[19],[20].
De plus, Nick Ramsay est brièvement exclu du groupe conservateur entre le et le , ramenant à 10 le nombre de membres du groupe. Alors que Mohammad Asghar meurt le , Laura Anne Jones, une autre personnalité conservatrice, le remplace à partir du [21],[22],[23],[24].
Plaid Cymru
[modifier | modifier le code]Le groupe de Plaid Cymru (The Party of Wales en anglais) se compose de 12 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la législature[A 8].
Leanne Wood, chef du groupe depuis le à la suite de la démission d’Ieuan Wyn Jones, sous la IVe législature, est reconduite dans sa position sous la Ve Assemblée. La constitution du parti fait que le chef est reconduit tous les deux ans s’il n’est pas contesté. Or, le , trois membres de l’Assemblée provoquent une course à la direction de Plaid Cymru (en) qui est remportée le par Adam Price[25],[26],[27],[28].
Dafydd Elis-Thomas quitte le groupe le , ramenant le nombre de membres du groupe à 11[29].
Au cours de la législature, Neil McEvoy est suspendu à plusieurs reprises du groupe : entre le et le et à partir du . Il est définitivement écarté du groupe le [30],[31],[32],[33].
Simon Thomas démissionne de son mandat de membre de l’Assemblée le , et il est remplacé à compter du par Helen Mary Jones, la candidate suivante sur la liste régionale, n’altérant pas le nombre de représentants de Plaid. Après la mort de Steffan Lewis le , Delyth Jewell lui succède et entre en fonction le [ε],[ζ],[η],[θ].
UKIP
[modifier | modifier le code]Le groupe du Parti pour l’indépendance du Royaume-Uni (UK Independence Party en anglais et Plaid Annibyniaeth y DU en gallois) se compose de 7 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la législature[A 9].
Bien que Nathan Gill soit le chef du parti au pays de Galles, Neil Hamilton est désigné chef du groupe le jour de sa formation. Il est évincé de la tête du groupe par Caroline Jones le . Après un vote des membres du UKIP au pays de Galles, Gareth Bennett devient le chef du groupe à l’Assemblée le [34],[35],[36].
Le groupe connaît plusieurs défections pendant la durée de la législature. La première est celle de Nathan Gill le , qui, tout en restant membre du parti siège en indépendant à l’Assemblée ; la deuxième est celle de Mark Reckless le , qui rejoint les conservateurs, ramenant le nombre de membres à 5 ; la troisième est celle de Caroline Jones, qui quitte non seulement le groupe mais aussi le parti le pour siéger en indépendante ; et la quatrième est celle de Michelle Brown qui quitte aussi le groupe et le parti le pour siéger parmi les non-inscrits[37],[19],[38],[39].
L’ultime défection provoque la dissolution du groupe puisqu’il passe sous la barre des trois membres requis pour former un groupe. En effet, lorsque David Rowlands annonce quitter le groupe et le parti le pour rejoindre le Parti du Brexit, deux simples membres représentent le groupe à l’Assemblée : Neil Hamilton et Gareth Benett. Il quitte officiellement le groupe du UKIP le suivant[40],[41].
Brexit
[modifier | modifier le code]Le groupe du Parti du Brexit (Brexit Party en anglais et Plaid Brexit en gallois) est formé le et se compose de 4 membres de l’Assemblée[42].
De la formation à la dissolution du groupe, Mark Reckless en est le chef[42].
Les membres fondateurs du groupe sont Caroline Jones, Mandy Jones, Mark Reckless et David Rowlands. Le nombre de membres du Senedd affiliés au groupe est réduit à 3 lors du départ de Caroline Jones le pour le banc des non-inscrits. Il est dissous le à la suite de la création du groupe Independent Alliance for Reform[42],[43],[44].
Alliance indépendante pour la réforme
[modifier | modifier le code]Le groupe de l’Alliance indépendante pour la réforme (Independent Alliance for Reform en anglais, abrégée en IAR, et Y Gynghrair Annibynnol dros Ddiwygio en gallois) est formé le et se compose de 3 membres du Senedd[44].
Depuis la formation du groupe, Caroline Jones en est le chef[44].
Les membres fondateurs du groupe sont Caroline Jones, Mandy Jones et David Rowlands[44].
Non-inscrits
[modifier | modifier le code]À l’ouverture du cycle parlementaire, Kirsty Williams est la seule membre de l’Assemblée à siéger en indépendante. Membre des Démocrates libéraux (Lib Dems), elle est la seule personnalité du parti à avoir été élue en 2016. Avec l’accord des Lib Dems, elle soutient le gouvernement depuis la séance d’installation de la législature[45],[46].
À partir du , Nathan Gill occupe les bancs des non-inscrits après sa démission du groupe du UKIP tout en restant membre de la formation politique ; démissionnaire le , il est remplacé par Mandy Jones, la candidate suivante de la liste UKIP élue en 2016 à compter du lendemain. Cette dernière refuse elle aussi de siéger dans le groupe du UKIP à son entrée dans la chambre et siège en indépendante. Suspendue du parti le , elle rejoint le Parti du Brexit le [37],[γ],[δ],[47],[48],[40].
Le , Dafydd Elis-Thomas quitte le groupe de Plaid Cymru pour siéger en indépendant. À partir du , il soutient le gouvernement et en est membre depuis cette date[29],[49].
Neil McEvoy rejoint les indépendants entre le et le pendant sa suspension du groupe de Plaid. De nouveau écarté du groupe, il siège depuis le en non-inscrit. Il est mis en retrait de Plaid Cymru le et annonce en qu’il renonce à réintégrer le parti malgré une tentative infructueuse. Il fonde le le Welsh National Party[30],[31],[32],[50],[51],[52].
Le , Caroline Jones quitte le groupe et le parti du UKIP et siège dès lors en indépendante. Elle rejoint le Parti du Brexit le et le quitte le . Le , elle rejoint un nouveau groupe, l’Independent Alliance for Reform[38],[40],[43],[44].
Le , Michelle Brown quitte elle aussi le groupe et le parti du UKIP pour siéger parmi les non-inscrits[39].
Neil Hamilton et Gareth Benett n’appartiennent plus à un groupe depuis le . Depuis que Gareth Benett a quitté le parti le , Neil Hamilton est le seul membre de l’Assemblée à être encarté au sein du UKIP[40],[53].
Mark Reckless n’appartient plus à un groupe depuis le . Il quitte par ailleurs le Parti du Brexit (parti) pour rejoindre l’Abolish the Welsh Assembly Party le [54].
Le , Nick Ramsay quitte le groupe conservateur et le Parti conservateur gallois[55].
Des membres de l’Assemblée sont temporairement suspendus de leurs groupes :
- Jenny Rathbone du Parti travailliste (du au )[10],[11] ;
- Nick Ramsay des conservateurs (du au )[21],[22] ;
- Alun Davies du Parti travailliste (du au )[12],[13].
Historique de la composition des groupes
[modifier | modifier le code]| Groupe | Non-inscrits | Vacants | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LAB | CON | PC | UKIP | BP | IAR | |||||
| 2016 | Début de la cinquième mandature de l’Assemblée galloise | |||||||||
| 29 | 11 | 12 | 7 | 1 | ||||||
| 6 | 1 | |||||||||
| 11 | 2 | |||||||||
| 2017 | 10 | 3 | ||||||||
| 11 | 2 | |||||||||
| 12 | 5 | |||||||||
| 10 | 3 | |||||||||
| 2 | 2 | |||||||||
| 28 | 1 | |||||||||
| 1 | 2 | |||||||||
| 2 | 1 | |||||||||
| 2018 | 29 | |||||||||
| 9 | 1 | |||||||||
| 10 | ||||||||||
| 4 | 3 | |||||||||
| 28 | 3 | |||||||||
| 2019 | 29 | 2 | ||||||||
| 9 | 1 | |||||||||
| 10 | ||||||||||
| 3 | 4 | |||||||||
| 11 | 5 | |||||||||
| 8 | ||||||||||
| 4 | 4 | |||||||||
| 2020 | 10 | 5 | ||||||||
| 11 | 4 | |||||||||
| 10 | 1 | |||||||||
| 11 | ||||||||||
| 3 | 5 | |||||||||
| 3 | ||||||||||
| 2021 | 28 | 3 | ||||||||
| 29 | 2 | |||||||||
| 10 | ||||||||||
| Fin de la cinquième mandature du Senedd | ||||||||||
Présidences des comités
[modifier | modifier le code]Les comités font l’objet d’une création en début de législature : celui des Affaires le , le comité intérimaire des Affaires constitutionnelles et législatives le , celui des Enfants, des Jeunes et de l’Éducation, celui du Changement climatique, de l’Environnement et des Affaires rurales, celui de la Culture, de la Langue galloise et des Communications, celui de l’Économie, de l’Infrastructure et des Compétences, celui de l’Égalité, du Gouvernement local et des Communautés, celui de la Finance, celui de la Finance, celui de la Santé, de la Protection sociale et du Sport, celui des Pétitions, celui des Comptes publics, celui de la Politique de réserve et de la Législation, le comité pour l’Examen du premier ministre et celui des Normes de conduites le [O 10],[O 11],[O 12],.
Le , le comité intérimaire des Affaires constitutionnelles et législatives devient le comité des Affaires constitutionnelles et législatives. Il devient le comité de la Législation, de la Justice et de la Constitution le [O 12],[O 9].
Le , le comité de la Politique de réserve et de la Législation devient celui des Affaires extérieures et de la Législation supplémentaire[O 13].
Le , le comité sur la Réforme électorale de l’Assemblée est créé. Il devient le comité sur la Réforme électorale du Senedd au . Le , le comité du Llywydd est créé[O 14],[O 15],[O 16].
| Comité législatif | Formation | Président | Groupe | Période | |
|---|---|---|---|---|---|
| Affaires | Elin Jones[O 10] | P | 2016-2021 | ||
| Législation, Justice et Constitution[c] | David Melding[O 11] | CON | 2016 | ||
| Huw Irranca-Davies[O 12] | LAB | 2016-2017 | |||
| Mick Antoniw[O 17] | LAB | 2017-2021 | |||
| Enfants, Jeunes et Éducation | Lynne Neagle[O 18] | LAB | 2016-2021 | ||
| Changement climatique, Environnement et Affaires rurales | Mark Reckless[O 12] | UKIP | 2016-2017 | ||
| Mike Hedges[O 19] | LAB | 2017-2021 | |||
| Culture, Langue galloise et Communications | Bethan Sayed[O 12] | PC | 2016-2021 | ||
| Économie, Infrastructure et Compétences | Russell George[O 18] | CON | 2016-2021 | ||
| Égalité, Gouvernement local et Communautés | John Griffiths[O 18] | LAB | 2016-2021 | ||
| Finance | Simon Thomas[O 12] | PC | 2016-2018 | ||
| Llyr Gruffydd[O 20] | PC | 2018-2021 | |||
| Santé, Protection sociale et Sport | David Lloyd[O 18] | PC | 2016-2021 | ||
| Pétitions | Mike Hedges[O 12] | LAB | 2016-2017 | ||
| David Rowlands[O 19] | UKIP | 2017-2019 | |||
| Janet Finch-Saunders[O 21] | CON | 2019-2021 | |||
| Comptes publics | Nick Ramsay[O 18] | CON | 2016-2021 | ||
| Affaires extérieures et Législation supplémentaire[d] | David Rees[O 12] | LAB | 2016-2021 | ||
| Examen du premier ministre | Ann Jones[O 22] | LAB | 2016-2021 | ||
| Normes de conduite | Jayne Bryant[O 12] | LAB | 2016-2021 | ||
| Réforme électorale du Senedd[e] | Dawn Bowden[O 23] | LAB | 2019-2021 | ||
| Llywydd | Ann Jones[O 16] | VP | 2020-2021 | ||
Principaux événements
[modifier | modifier le code]| Date | Événement |
|---|---|
| Cinquièmes élections de l’assemblée nationale pour le pays de Galles | |
| Ouverture du cycle parlementaire | |
Séance inaugurale de l’Assemblée[O 1] :
| |
| Élection de Carwyn Jones comme premier ministre[2] | |
| Formation du gouvernement de Carwyn Jones[5] | |
| Ouverture solennelle de l’Assemblée par Élisabeth II, le duc d’Édimbourg, le prince de Galles et la duchesse de Cornouailles[56] | |
| Élection des commissaires de l’Assemblée[O 4] | |
| Sanction royale du Wales Act 2017 | |
| Démission de Carwyn Jones du poste de premier ministre | |
| Élection de Mark Drakeford comme premier ministre[3] | |
| Formation du gouvernement de Mark Drakeford[6] | |
| Changement de nom de l’assemblée nationale pour le pays de Galles en Parlement gallois | |
| Dernière séance du Senedd | |
| Réouverture du Senedd pour une séance d’hommage à la suite du décès du prince Philip, duc d’Édimbourg[57] | |
| Clôture du cycle parlementaire |
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- Ces appellations usuelles sont utilisées dans le strict contexte gallois.
Toutefois, cette législature est connue sous d’autres dénominations :- en anglais, Fifth National Assembly for Wales (littéralement, « Ve assemblée nationale pour le pays de Galles ») en forme longue et Fifth Welsh Assembly (littéralement, « Ve Assemblée galloise ») en forme abrégée ;
- en gallois, Pumed Cynulliad Cenedlaethol Cymru (littéralement, « Ve assemblée nationale du pays de Galles ») en forme longue et Pumed Cynulliad Cymru (littéralement, « Ve assemblée du pays de Galles ») en forme abrégée.
- Ces appellations usuelles sont reprises par les services du Parlement gallois[α],[β].
Cependant, il existe deux formes longues attribuées au Ve Senedd :- en anglais, Fifth Welsh Parliament (littéralement, « Ve Parlement gallois ») ;
- en gallois, Pumed Senedd Cymru (littéralement, « Ve parlement du pays de Galles »).
- Appelé comité intérimaire des Affaires constitutionnelles et législatives à partir du , puis comité des Affaires constitutionnelles jusqu’au .
- Appelé comité de la Politique de réserve et de la Législation avant le .
- Appelé comité sur la Réforme électorale de l’Assemblée avant le .
Sources
[modifier | modifier le code]- Site du Parlement gallois (senedd.wales)
- « Y Bumed Senedd (2016-2021) » sur le site du Parlement gallois [lire en ligne].
- « Fifth Senedd (2016-2021) » sur le site du Parlement gallois [lire en ligne].
- « Nathan Gill AM » [lire en ligne].
- « Mandy Jones MS » [lire en ligne].
- « Simon Thomas AM » [lire en ligne].
- « Helen Mary Jones MS » [lire en ligne].
- « Steffan Lewis AM » [lire en ligne].
- « Delyth Jewell MS » [lire en ligne].
- « Mohammad Asghar (Oscar) MS » [lire en ligne].
- « Laura Anne Jones MS » [lire en ligne].
- « Carl Sargeant AM » [lire en ligne].
- « Jack Sargeant MS » [lire en ligne].
- Publications du Parlement gallois
- National Assembly for Wales, The Record of Proceedings: 11/05/2016, (lire en ligne).
- National Assembly for Wales, The Record of Proceedings: 18/05/2016, (lire en ligne).
- National Assembly for Wales, Plenary: 12/12/2018, (lire en ligne).
- National Assembly for Wales, Plenary: 08/06/2016, (lire en ligne).
- National Assembly for Wales, Plenary: 21/09/2016, (lire en ligne).
- National Assembly for Wales, Plenary: 13/06/2018, (lire en ligne).
- National Assembly for Wales, Plenary: 14/11/2018, (lire en ligne).
- National Assembly for Wales, Plenary: 21/11/2018, (lire en ligne).
- National Assembly for Wales, Plenary: 29/01/2020, (lire en ligne).
- National Assembly for Wales, Plenary: 24/05/2016, (lire en ligne).
- National Assembly for Wales, Plenary: 15/06/2016, (lire en ligne).
- National Assembly for Wales, Plenary: 28/06/2016, (lire en ligne).
- National Assembly for Wales, Plenary: 13/07/2016, (lire en ligne).
- National Assembly for Wales, Plenary: 18/09/2019, (lire en ligne).
- National Assembly for Wales, Plenary: 18/03/2020, (lire en ligne).
- Welsh Parliament, Plenary: 23/09/2020, (lire en ligne).
- National Assembly for Wales, Plenary: 15/11/2017, (lire en ligne).
- National Assembly for Wales, Plenary: 29/06/2016, (lire en ligne).
- National Assembly for Wales, Plenary: 21/06/2017, (lire en ligne).
- National Assembly for Wales, Plenary: 24/10/2018, (lire en ligne).
- National Assembly for Wales, Plenary: 13/03/2019, (lire en ligne).
- National Assembly for Wales, Plenary: 05/07/2019, (lire en ligne).
- National Assembly for Wales, Plenary: 25/09/2019, (lire en ligne).
- Autres sources
- Audickas 2016, p. 7.
- Morgan 1999, p. 5.
- Morgan 1999, p. 17.
- Audickas 2016, p. 17.
- Audickas 2016, p. 19.
- Audickas 2016, p. 10.
- Audickas 2016, p. 9.
- Audickas 2016, p. 12.
- Audickas 2016, p. 13.
Références
[modifier | modifier le code]- « Carwyn Jones reappointed Wales’ first minister », BBC News, (lire en ligne).
- « Carwyn Jones reappointed first minister after Labour-Plaid deal », BBC News, (lire en ligne).
- Stephen Bush, « Mark Drakeford’s new Welsh Labour government is a shift from Carwyn Jones, but not to the left », News Statesman, (lire en ligne).
- « Carwyn Jones unveils three new faces in Welsh cabinet », BBC News, (lire en ligne).
- « Welsh Government includes Lib Dem Williams at education », BBC News, (lire en ligne).
- « Wales’ new first minister Mark Drakeford appoints his team », BBC News, (lire en ligne).
- « Jones is new Welsh Labour leader », BBC News, (lire en ligne).
- Colin Drury, « Carwyn Jones: Wales first minister to resign in autumn after “darkest of times” », The Independent, (lire en ligne).
- « Welsh Labour leadership: Mark Drakeford set to be Wales’ first minister », BBC News, (lire en ligne).
- « Labour’s Jenny Rathbone suspended over Jewish comments », BBC News, (lire en ligne).
- « “Offensive” Jewish remarks AM Jenny Rathbone re-admitted to party group », BBC News, (lire en ligne).
- « Covid: Politicians drank at Senedd despite alcohol ban », BBC News, (lire en ligne).
- « Covid: Politician suspended in booze row back in Senedd Labour group », BBC News, (lire en ligne).
- « Andrew RT Davies elected Tory Welsh assembly leader », BBC News, (lire en ligne).
- « Welsh Conservative leader Andrew RT Davies quits », BBC News, (lire en ligne).
- « Paul Davies made Tory Assembly Interim Leader », Western Telegraph, (lire en ligne).
- Cemlyn Davies, « Profile: Who is new Welsh Tory assembly leader Paul Davies? », BBC News, (lire en ligne).
- « Tory Senedd leader Paul Davies quits over alcohol row », BBC News, (lire en ligne).
- Nick Servini, « UKIP’s Mark Reckless to join Conservatives in assembly », BBC News, (lire en ligne).
- « Brexit: Mark Reckless leaves Tory group in Cardiff Bay », BBC News, (lire en ligne).
- « Welsh Tory Nick Ramsay suspended after “police incident” », BBC News, (lire en ligne).
- « Tory AM Nick Ramsay ends legal action against his party », BBC News, (lire en ligne).
- « Conservative Senedd member Mohammad Asghar has died », BBC News, (lire en ligne).
- « New Senedd member after Mohammad Asghar’s death confirmed », BBC News, (lire en ligne).
- « Plaid Cymru elect Leanne Wood as new leader », BBC News, (lire en ligne).
- « Plaid Cymru’s Leanne Wood welcomes leadership challenge », BBC News, (lire en ligne).
- Aled ap Dafydd, « Three Plaid Cymru AMs call for challenge to Leanne Wood », BBC News, (lire en ligne).
- « Plaid Cymru leadership contest: Adam Price wins », BBC News, (lire en ligne).
- « Plaid Cymru AM Lord Dafydd Elis-Thomas quits party », BBC News, (lire en ligne).
- « Neil McEvoy suspended from Plaid Cymru Senedd group », BBC News, (lire en ligne).
- « Neil McEvoy re-admitted to Plaid Cymru group after apology », BBC News, (lire en ligne).
- « Neil McEvoy suspended from Plaid Cymru group again », BBC News, (lire en ligne).
- « Neil McEvoy expelled from Plaid Cymru assembly group », BBC News, (lire en ligne).
- « UKIP’s Farage attacks Hamilton’s leadership victory », BBC News, (lire en ligne).
- « Neil Hamilton ousted as UKIP leader in Welsh Assembly », BBC News, (lire en ligne).
- « UKIP Wales members elect Gareth Bennett as assembly leader », BBC News, (lire en ligne).
- « Nathan Gill leaves UKIP assembly group to sit as independent », BBC News, (lire en ligne).
- David Deans, « UKIP AM Caroline Jones quits party over “far-right move” », BBC News, (lire en ligne).
- « UKIP down to three AMs after Michelle Brown resigns », BBC News, (lire en ligne).
- « Brexit Party: Nigel Farage says four AMs to form group », BBC News, (lire en ligne).
- Assembly Commission, Annual Report and Accounts: 2018-19, , 171 p. (lire en ligne [PDF]), p. 14.
- « Brexit Party Senedd group made official by Welsh Assembly », BBC News, (lire en ligne).
- « Brexit Party politician Caroline Jones quits Welsh Parliament group », BBC News, (lire en ligne).
- « Brexit Party members of Welsh Parliament join new Senedd group », BBC News, (lire en ligne).
- David Williamson et Ciaran Jones, « Assembly Election 2016: Welsh Liberal Democrat leader Kirsty Williams stands down », Wales Online, (lire en ligne).
- « Lib Dems back Kirsty Williams’s Welsh Government role », BBC News, (lire en ligne).
- « New AM Mandy Jones does not want to be in UKIP group », BBC News, (lire en ligne).
- « AM Mandy Jones suspended from UKIP after Hamilton remarks », BBC News, (lire en ligne).
- « Ex-Plaid leader Lord Elis-Thomas gets Labour Welsh Government job », BBC News, (lire en ligne).
- « Neil McEvoy expelled by Plaid Cymru for 18 months », BBC News, (lire en ligne).
- « Neil McEvoy says he will not rejoin Plaid Cymru », BBC News, (lire en ligne).
- Ruth Mosalski, « Electoral Commission rejects Welsh-language name of Neil McEvoy’s new Welsh National Party », Wales Online, (lire en ligne).
- « UKIP down to one AM, as Gareth Bennett quits the party », BBC News, (lire en ligne).
- « Mark Reckless quits Brexit Party to joins Senedd abolition party », BBC News, (lire en ligne).
- Jon Coles, « Nick Ramsay to stand as Independent in Monmouth », Herald Wales, (lire en ligne).
- « The Queen opens fifth Welsh Assembly in Cardiff Bay », BBC News, (lire en ligne).
- « Welsh election campaign to resume after Senedd tributes to Prince Philip on Monday », Nation Cymru, (lire en ligne).
Annexes
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- The Electoral Commission, The National Assembly for Wales General Election: Report on the administration of the 5 May 2016 elections to the National Assembly for Wales, , 63 p. (lire en ligne [PDF]).
- Lukas Audickas, National Assembly for Wales Elections: 2016, House of Commons Library, coll. « Briefing Paper » (no 7594), , 35 p. (présentation en ligne).
- Bryn Morgan, Welsh Assembly Elections: 6 May 1999, House of Commons Library, coll. « Research Paper » (no 99/51), , 18 p. (présentation en ligne).
Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Parlement gallois
- Liste des membres du Ve Senedd
- Élections générales de l’assemblée nationale pour le pays de Galles de 2016
