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Traité de Corfou

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« Traité de Corfou »
Description de cette image, également commentée ci-après
Pays prenant part au traité
  • Échec de la tentative d'adhésion (Norvège)
  • Nouveaux membres de l'Union (Autriche, Finlande et Suède)
  • Les 12 anciens membres de l'Union européenne
Nom officiel : voir la section dédiée
Type de traité Traité d'adhésion à l'Union européenne
Signature
Lieu de signature Drapeau de l’Union européenne Corfou (Grèce, Union européenne)
Entrée en vigueur
Condition Ratification par quinze États
Dépositaire Gouvernement italien
Langues Finnois, suédois et les langues officielles de l'Union européenne à cette date

Le traité de Corfou ou traité d'adhésion de 1994 (nom officiel ci-dessous) a été signé le à l'Achilleion de Corfou et entré en vigueur le , consacre le quatrième élargissement de l'Union européenne, avec l'entrée de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède. Il porte modification au traité instituant la Communauté européenne (TCE) et au traité sur l'Union européenne (TUE).

Le peuple norvégien ayant refusé de ratifier le traité lors d'un référendum en novembre 1994, seuls les trois autres pays sont devenus membres le . Les Norvégiens avaient déjà refusé l'adhésion de leur pays à la Communauté économique européenne (CEE) lors du référendum du .

Nom officiel

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Le nom officiel du traité d'adhésion est (en français) :

« Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et le Royaume de Norvège, la République d'Autriche, la République de Finlande, le Royaume de Suède, relatif à l'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne. »

Références

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Compléments

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Articles connexes

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Liens externes

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