Budget du gouvernement du Québec de 1999
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| Sous-titre | Aucun |
|---|---|
| Année fiscale | 1999-00 |
| Législature | 35e |
| Gouvernement | Lucien Bouchard |
| Parti | Parti québécois |
| Date | |
|---|---|
| Présenté par |
Bernard Landry Vice-Premier ministre et ministre d'État de l'Économie et des Finances |
| Revenus | 45,192 milliards |
|---|---|
| Dépenses | 45,192 milliards |
| Déficit | 0 |
| Date | |
|---|---|
| Présenté par |
Bernard Landry Vice-Premier ministre et ministre d'État de l'Économie et des Finances |
| Crédits déposés | 43,481 milliards |
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Le budget du gouvernement du Québec de 1999 s'appliquant à l'année fiscale 1998-99 est présenté par Bernard Landry le à l'Assemblée nationale. C'est le quatrième exposé budgétaire de Bernard Landry et le premier de la 36e législature du Québec suivant la réélection du Parti québécois aux élections générales de 1998.
Contexte
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Le budget précédent prévoyait 1,2 milliards de déficit pour l'année 1998-99. À la suite d'une forte hausse des revenus, le budget est équilibré[note 1] pour la première fois depuis l'exercice 1958-1959[2].
Principales mesures
[modifier | modifier le code]Dépenses
[modifier | modifier le code]Le budget met principalement l'accent sur les réinvestissements dans les services publics et notamment :
- 1,7 milliards additionnels en santé (sur deux ans[3]) dont[4]:
- 700 millions pour éliminer la dette des établissements du réseau de santé ;
- 300 millions pour stabiliser le réseau ;
- 747 millions pour améliorer les services à la population ;
- 600 millions en éducation (sur deux ans également[5]) dont[6]:
- 342 millions additionnels pour les cégeps et universités ;
- 32,5 millions aux école pour mettre en place la réforme de l'éducation.
Le livre des crédits déposé le 25 mars annonce 1,1 milliards de dépenses supplémentaires par rapport aux prévisions faites dans le budget 1998 pour l'année 1999-2000. La majorité du relèvement va à la santé (592 millions) et à l'éducation (393 millions)[7].
Les programmes d'aide aux entreprises sont bonifiés et 50 millions additionnels sont alloués au programme FAIRE géré par la nouvelle entité Investissement Québec qui avait été annoncée dans le budget précédent[8].
Globalement les livres des crédits prévoient que les dépenses de programmes atteignent 18,5 % du PIB en 1999-2000 moins qu'en 1998-1999 (18,9 %) et beaucoup moins qu'au pic atteint en 1992-1993 (22,9 %) pendant la récession du début des années 1990[7].
Exécution
[modifier | modifier le code]Le budget 1999-2000 est correctement exécuté du fait - comme l'année précédente - de la reprise économique qui stimule les revenus autonomes. Contrairement à l'année précédente, les transferts fédéraux sont plus faibles que prévu. La cible de solde budgétaire est légèrement dépassée avec un surplus budgétaire de 30 millions de dollars, plus faible que celui enregistré en 1998-99 (126 millions). Les dépenses de programmes sont nettement plus élevées que prévu au budget.
| Indicateur | Discours[9] |
Résultats définitifs[10] |
Variation | |
|---|---|---|---|---|
| Revenus autonomes | 38 284 | 40 927 |  2 643
| |
| Transferts fédéraux | 6 908 | 6 352 |  556
| |
| Revenus totaux | 45 192 | 47 279 | 2 087
| |
| Dépenses de programme | 37 593 | 39 877 |  2 284
| |
| Service de la dette | 7 599 | 7 372 |  227
| |
| Dépenses | 45 192 | 47 249 | 2 057
| |
| Surplus | 0 | 30 | 30
| |
Contrôle des dépenses
[modifier | modifier le code]Lors du dépôt du livre des crédits, le gouvernement dépose 43,48 milliards de crédits budgétaires pour l'année 1999-2000[11]. Une série de crédits supplémentaires est déposée le à l'Assemblée nationale, quelques jours après le dépôt du budget suivant pour un montant de 1,81 milliards de dollars[12],[13].
| Secteur | 1998-99 | 1999-2000 | ||
|---|---|---|---|---|
| Réel | Budget | Réel | ||
| Santé et services sociaux | 14 981 | 14 067 | 15 335 | |
| Éducation et culture | 10 203 | 10 077 | 10 555 | |
| Soutien aux personnes et aux familles | 4 961 | 4 778 | 4 782 | |
| Économie et environnement | 5 647 | 5 366 | 5 894 | |
| Gouverne et justice | 3 467 | 3 305 | 3 311 | |
| Dépenses de programme | 39 259 | 37 593 | 39 877 | |
| Service de la dette | 7 187 | 7 599 | 7 372 | |
| Dépenses totales | 46 446 | 45 192 | 47 249 | |
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- Le budget est même en léger excédent (126 millions) selon les comptes publics définitifs[1].
Références
[modifier | modifier le code]- Comptes publics 1998/1999, vol. 1, p. 30.
- Discours du 9 mars 1999, p. 8.
- Livre des crédits, p. 16.
- Discours du 9 mars 1999, p. 12 à 15.
- Livre des crédits, p. 17.
- Discours du 9 mars 1999, p. 16 et 17.
- Livre des crédits, p. 14 et 17.
- Discours du 9 mars 1999, p. 21.
- Discours du 9 mars 1999, p. 10, 37-38.
- Comptes publics 1999-2000, vol. 1 : États financiers consolidés du gouvernement du Québec, Québec, Gouvernement du Québec, (ISBN 2-550-36750-2), p. XIII
- Livre des crédits, p. 1-8.
- Assemblée nationale, Journal des débats, 21 mars 2000. (lire en ligne)
- Loi n° 4 sur les crédits, 1999-2000, 2000, c. 2 (lire en ligne, consulté le )
- Comptes publics 1999-2000, vol. 2 : Revenus, crédits et dépenses du fonds consolidé du revenu et information financière sur les fonds spéciaux du gouvernement du Québec, Québec, Gouvernement du Québec, (ISBN 2-550-36751-0), p. XIII
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Budget 1999-2000, Discours sur le budget, Québec, (lire en ligne)
- Budget 1999-2000, Renseignements supplémentaires sur les mesures budgétaires, Québec, (lire en ligne)
- Budget de dépenses 1999-2000, vol. I : Livre des crédits, Québec, Gouvernement du Québec, (ISBN 2-550-34205-4, lire en ligne)
- Budget de dépenses 1999-2000, vol. II : Message du Président du Conseil du trésor et renseignements supplémentaires, Québec, Gouvernement du Québec, (ISBN 2-550-34206-2, lire en ligne)
