- Region francaise
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Région française
La divisée en 26 régions, dont 22 régions situées en collectivité territoriale de Corse) et 4 régions d'outre-mer.
Plus haut niveau des divisions territoriales de la République française, les régions sont à leur tour subdivisées en
- 1 Rôle et administration
- 2 Histoire
- 3 Les 26 régions françaises
- 4 Actualité
- 5 Remises en cause du découpage
- 6 Voir aussi
Rôle et administration
Généralités Principes d'organisation Administrations publiques françaises - Tribunal administratif · Conseil d'État (jurisprudence)
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Droit de l'administration Acte administratif Portail Droit administratif La France étant un législative ni réglementaire. En revanche, elles reçoivent du gouvernement une partie des impôts nationaux et possèdent un certain budget qu'elles ont pour mission de répartir dans différents domaines. Ces différents domaines de compétences sont l'éducation (gestion des lycées), l'enseignement supérieur et la recherche, la formation professionnelle et l'apprentissage, le développement économique, l'aménagement du territoire et les infrastructures.
De temps en temps, il est question de confier une certaine autonomie législative aux régions, mais ces propositions sont toujours extrêmement controversées.
Histoire
Les anciennes provinces du Royaume
Avant la Révolution française de 1789, le Royaume de France était divisé en provinces historiques issues de l'histoire féodale et dont, pour certaines, la taille correspondait grosso modo aux régions actuelles. En 1789, ces provinces furent supprimées et le territoire français divisé en 83 départements.La particularité française est que le fait régional est lié au fait national. Comme le souligne M. le professeur Autin, « depuis le début du XIXe siècle, il existait en France un mouvement qui revendiquait la création d'entités administratives et politiques permettant une décentralisation accrue des pouvoirs et la reconnaissance des identités régionales ».[1]
En effet, après la Révolution française, la Nation s'est substitué au Roi et l'Alexis de Tocqueville dans L'Ancien Régime et la Révolution en 1851 : « à travers le gouffre de la Révolution, le préfet et l'intendant se tiennent par la main ».
De plus, le département (Honoré Gabriel Riqueti de Mirabeau prenant en compte des particularismes locaux mais non l'identité régionale de peur de faire renaître les pays d'État et d'Élections de l'Ancien Régime.
Les revendications régionalistes sont, en effet, réapparues vers la fin du XIXe siècle à travers Félibrige prônant une identité de langue et de culture occitane dans la littérature, courant auquel se rattachèrent les courants contre-révolutionnaires, car comme l'explique le professeur Daniel Seiler « dès que le transfert de souveraineté passe au Parlement et surtout à la Nation, la périphérie ressent sa différence et s'accroche à l'ordre antérieur »[2]. Ces références constituèrent le terreau idéologique de la défense des identités régionales dans le cadre d'un renouveau national et royaliste portée par l'Action française de [3] au début du XXe siècle.
Naissance des régions modernes
25 août 1917 (lui-même inspiré par les théories régionalistes), un premier arrêté ministériel institua des groupements économiques régionaux dits « régions 5 avril 1919. Ces « régions économiques » regroupaient des préfets et sous-préfets qui avaient voix consultative. Elles étaient à géométrie variable : par exemple, La IIIe (devenue VIe) région économique (Rennes) devait regrouper en 1917 les chambres de commerce des Finistère, d'Morbihan, mais en 1920 la chambre de commerce de Lorient (Morbihan) préféra rejoindre la Ve région (Nantes).Sur ce modèle, en septembre 1919, les fédérations de syndicats d'initiative formèrent 19 « régions touristiques » dont les limites librement décidées selon une logique géographique, ethnographique, historique et touristique, traversaient certains départements, comme le Loiret, le Var ou la Lozère.
Des propositions de loi accompagneront ce mouvement en 1915 déjà, puis en 1920 (proposition de loi Hennessy) et 1921 (proposition de loi Charles Rebel, projet de loi Millerand-Marraud-Doumer) pour une décentralisation administrative avec constitution de régions et élection d'assemblées régionales. Ces projets n'aboutiront pas.
À partir de la Première Guerre mondiale donc, le développement des transports, la modification du tissu urbain et le renforcement des idées régionalistes conduisirent certaines personnes à s'interroger sur l'opportunité de créer des Charles Maurras, disciple de Action française et de la Révolution nationale pétainiste du gouvernement de Vichy. C'est, notamment sur ce fondement idéologique, que le Maréchal Pétain entérina une recomposition territoriale régionale par la publication du décret du 30 juin 1941 attribuant à certains préfets les pouvoirs des préfets régionaux et portant division du territoire pour l'exercice de ces pouvoirs portant application de la loi du 19 avril 1941 réorganisant certaines anciennes provinces de France en groupant des [4]
Cette organisation ne survécut pas à la chute du régime pétainiste et fut abrogée dès 1945.
Le général 1944 de l'organisation administrative accompagnant la libération du territoire (alors à venir) et instaura des régions administratives qui furent dissoutes à son départ du pouvoir en 1946. Elles étaient placées sous l'autorité d'un aménagement du territoire sous la Quatrième République conduisit cependant à repenser à ces groupements supra-départementaux. Un décret[5] du 30 juin 1955 décide le lancement de « programmes d'action régionale » en vue de « promouvoir l'expansion économique et sociale des différentes régions ». Il renvoie à un arrêté ministériel, [6] qui sera signé le 28 novembre 1956, pour définir les circonscriptions de ces programmes d'action régionale, 24 à l'origine (dont 22 en métropole - la Provence et Corse, mais on distinguait une région des Alpes d'une région du Rhône), circonscriptions qui auraient été délimitées par Jean Vergeot, commissaire général adjoint au Plan. D'usage exclusivement administratif (il n'était pas question alors d'en faire quoi que ce soit de plus), ces régions furent créées suivant des considérations strictement techniques mais réussirent néanmoins à coïncider en plusieurs endroits avec les anciennes provinces de France.
En 1960, un décret[7] du 2 juin se rapporte (pour la métropole) aux limites des régions sur lesquelles ont été instaurés les programmes d'action régionale pour en faire des circonscriptions d'action régionale (avec quelques modifications : les régions Alpes et Rhône sont fusionnées, les Pyrénées-Orientales du Midi-Pyrénées au Languedoc)[8]. Désormais, ces territoires ne seront pas seulement les terrains de programmes économiques, mais c'est l'ensemble des administrations qui devront calquer leurs subdivisions sur ces circonscriptions — elles pourront éventuellement construire au cas par cas des unités administratives couvrant plusieurs régions ou au contraire subdivisant une région en plusieurs parts, mais les limites de ces unités doivent coïncider avec des limites de régions. Ces circonscriptions d'action régionale seront dotées d'un préfet par un décret du 14 mars 1964.
En 1969, l'échec d'un référendum visant entre autres à élargir le rôle des régions conduisit à la démission de présidence de la République. Ce refus peut probablement expliquer pourquoi, lors de la promulgation de la loi du 5 juillet 1972 créant les conseils régionaux, les circonscriptions d'action régionale sont investies de si peu de pouvoirs ; elles cessent toutefois d'être de simples territoires pour devenir des établissements publics régionaux (EPR). Elles prennent néanmoins désormais le nom de « régions », terme consacré par la décentralisation de 1982, qui va en faire des collectivités territoriales.
La loi du 2 mars 1982 a institué l'élection des suffrage universel direct, dans le cadre des départements, pour un mandat de six ans renouvelable. La première élection a eu lieu le 16 mars 1986. Les régions sont devenues des départements et les Les 26 régions françaises
Les 22 régions de France métropolitaine
Nom Chef-lieu Population
(hab.)Superficie
(km²)Densité
(hab./km²)Alsace Strasbourg 1 847 604 (2006) 8 280 223 3 119 778 (2006) 41 309 76 1 335 938 (2006) 26 013 51 1 628 837 (2006) 31 582 52 Bretagne Rennes 3 103 000 (2007) 27 208 114 Centre Orléans 2 505 000 (2006) 39 151 64 1 339 000 (2006) 25 606 52 Ajaccio 294 118 (2006) 8 680 34 1 151 000 (2007) 16 202 71 Paris 11 694 000 (2008) 12 011 974 Montpellier 2 548 000 (2007) 27 376 93 Limousin Limoges 730 920 (2006) 16 942 43 Lorraine Metz 2 343 000 (2007) 23 547 100 Midi-Pyrénées Toulouse 2 776 822 (2006) 45 348 61 Nord-Pas-de-Calais Lille 4 048 000 (2007) 12 414 326 1 456 793 (2006) 17 568 83 Rouen 1 860 234 (2006) 12 317 151 Pays de la Loire Nantes 3 553 353 (2009) 32 082 111 Picardie Amiens 1 886 000 (2006) 19 399 97 Poitou-Charentes Poitiers 1 743 000 (2008) 25 810 68 Provence-Alpes-Côte d'Azur Marseille 4 896 850 (2006) 31 400 156 Rhône-Alpes Lyon 6 021 293 (2006) 43 698 138 Depuis 1991, la Corse a un statut particulier, conférant à la Les 4 régions d'outre-mer
Nom Chef-lieu Population Superficie Densité 220 000 (2009) 86 504 2 400 736 (2006) 1 628 246 Martinique 397 732 (2006) 1 128 352 Saint-Denis 810 000 (2009) 2 512 313 Mayotte pourrait acquérir en 2011 le statut de région d'outre-mer[9].
Actualité
Le Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre du 2002 à 2005, a présenté en mars 2004 un plan controversé visant à transférer aux régions la gestion de certaines catégories de personnel non-éducatifs. Les critiques de ce plan assurent que les régions n'ont pas eu les ressources financières nécessaires pour supporter cette charge et qu'une telle mesure aggraverait les inégalités entre régions.
En 2009, le Édouard Balladur, devrait proposer de ramener le nombre de régions françaises de 22 à 15. Les compétences des départements et des régions seraient redéfinies. De nombreuses voix se sont fait entendre depuis longtemps pour dénoncer l'empilage des « étages » dans le découpage administratif de la France. Il a déjà été évoqué, dans le passé par le rapport de la Remises en cause du découpage
- La région Pays-de-la-Loire a, dès sa création, suscité de vives critiques et fut même qualifiée d'ineptie administrative ubuesque [10]. En Loire-Atlantique, il existe un courant d'opinion pour intégrer ce département à la région Normandie historique en deux régions (Basse-Normandie) est également contestée, l'idée d'une fusion des deux entités via un référendum étant alors évoquée[11].
- Le rapport au président de la République du Comité pour la réforme des collectivités locales, [12] intitulé "il est temps de décider", [13] a été remis le 5 mars 2009.
En annexe, Edouard Balladur président du comité a rédigé un projet de Loi, [14] il vise à clarifier la procédure pour tendre à la fusion de Régions, Départements, mais aussi pour redéfinir leur limite ou appartenance.
Une des 20 propositions retenues par le Comité soit la réduction de 22 à 15 régions administratives pour la France métropolitaine, a immédiatement déclenché des prises de positions et un débat politique vif. [15][16] Le parlement poursuit les investigations sur le thème de l'organisation et de l'évolution des collectivités territoriales avec une mission temporaire. [17][18][19]
Entre le redécoupage territorial en 8 régions préconisé par certains analystes suivant les ZEAT de l'ex Datar et la proposition de 15 régions du rapport Balladur, [20] les propositions sont multiples. Certains veulent recouvrer des limites de provinces historiques voir exemple emblématique de la Loire Atlantique et Bretagne, d'autres militent pour un rationalisme géographique avec prééminence des limites naturelles des bassins hydrographiques français, une solution médiane serait le scénario d’une France métropolitaines en 12 Grandes Régions qui permettrait de regrouper un certain nombre de régions administratives actuelles en duo, du type : Nord Pas de Calais + Picardie, Alsace + Lorraine, Bourgogne Champagne et/ou Franche Comté, Auvergne + Limousin, Languedoc Roussillon + Midi Pyrénées, Aquitaine + Poitou Charentes, Bretagne + Pays de la Loire, Basse Normandie + Haute Normandie...
Voir aussi
Articles connexes
- Régions françaises classées par population
- Régions françaises classées par produit intérieur brut
- Régions françaises classées par superficie
- Administration territoriale de la France
- Anciennes provinces de France
- Département français
- Élections régionales 2004 en France
- Provinces de France
Bibliographie
- Dumont, Gérard-François, Les régions et la régionalisation en France, Paris, Éditions Ellipses, 2004.
- Bazoche, Maud, Département ou région ? Les réformes territoriales de Fénelon à Jacques Attali, Ed. L'Harmattan, 2008.
Notes et références
- ↑ Droit administratif général, Jean-Louis Autin, Catherine Ribot, Litec, p 59.
- ↑ Les Partis autonomistes, Daniel Seiler, PUF, Que sais-je ? n°1997, p 20-21.
- ↑ L'Idée de décentralisation, Charles Maurras, 1898
- ↑ Une copie de ce décret est disponible sur le site du Comité pour l'unité administrative de la Bretagne.
- ↑ Décret 55-873 du 30 juin relatif à l'établissement de programmes d'action régionale, publié au Journal officiel du 2 juillet 1956, p. 6638 et qui est disponible en ligne[pdf] ainsi que l'exposé des motifs de la réforme[pdf]
- ↑ Cet arrêté, publié au Journal officiel du 6 décembre 1956, p. 11649, peut être consulté en ligne[pdf].
- ↑ Il s'agit du décret 60-516 du 2 juin 1960, publié au Journal officiel du 3 juin, p. 5007 et disponible en ligne[pdf].
- ↑ Les tenants et aboutissants de cette réforme de 1960 ont été traités par l'hebdomadaire L'Express dans un article du 15 mars 2004 de Michel Feltin Serge Antoine L'homme qui a dessiné les régions, article disponible en ligne.
- ↑ Les électeurs sont convoqués par [pdf] décret le 29 mars 2009 afin de se prononcer sur l'instauration d'une collectivité unique exerçant les compétences dévolues aux départements et aux régions d'outre-mer. Le [pdf] conseil des ministres du 14 janvier 2009 envisage un changement de statut lors du renouvellement du ↑ Les Echos - Pays de la Loire - Archives
- ↑ Le Conseil économique et social régional de Basse-Normandie a ainsi réalisé une étude sur le sujet à la demande des deux conseils régionaux, tandis que le président Nicolas Sarkozy a évoqué une possible unification des deux régions lors d'un discours du 27 novembre 2008 devant le Congrès des maires et des présidents de communautés de France.
- ↑ http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/comite-balladur-vers-nouvelle-organisation-territoriale.html
- ↑ http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000097/index.shtml
- ↑ http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020347348&dateTexte=&categorieLien=id
- ↑ référence, citation ou lien http://www.sauvonslesregions.fr/
- ↑ http://www.lepost.fr/tag/reforme-des-collectivites-locales/
- ↑ http://www.publicsenat.fr/vod/evenement/intervention-d-edouard-balladur-sur-les-collectivites-territoriales/61273
- ↑ http://www.senat.fr/listes/collectivite.html
- ↑ http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve5148.html
- ↑ http://www.lefigaro.fr/politique/2009/02/26/01002-20090226ARTFIG00352-le-comite-balladur-dessine-la-france-de-2014-.php