Papers by Marie Claire Ponthoreau
Penser la constitution territoriale avec Rudolf Smend in Les identités territoriales dans l’organ... more Penser la constitution territoriale avec Rudolf Smend in Les identités territoriales dans l’organisation de l’Etat (dir.) O. Lecucq, Paris, IJFD - Institut Louis Joinet, LGDJ, 2023, pp. 127-136
Mélanges en l'honneur de Didier Maus, 2022
Plusieurs pistes se dessinent pour aborder l’attachement affectif à la
constitution bien que l’on... more Plusieurs pistes se dessinent pour aborder l’attachement affectif à la
constitution bien que l’on ne perçoive pas d’emblée un tel attachement au profit de la Constitution de 1958. Elles prennent la forme de questions auxquelles ce modeste hommage tente de répondre.
Le piège territorial en droit et par le droit, 2022
Introduction à l'ouvrage collectif, Le piège territorial en droit et par le droit (dir), Marie-Cl... more Introduction à l'ouvrage collectif, Le piège territorial en droit et par le droit (dir), Marie-Claire Ponthoreau, Paris, 2022
Derecho y Critica social, 2020
Entretien sur "Constitution, comparaison et droits constitutionnels" en espagnol
The Reterritorialized State. Constitutional Pluralism vs. Constitutional Populism, Atti del VI Convegno SIRD (Firenze 2018), Il diritto oltre lo Stato, V. Barsotti, A. De Luca, M. Graziadei (eds.), Turin, Giappiacheli, 2021, pp.133-150, 2021
Depending on the perspective adopted, the analysis is shifted from the law in force to the discou... more Depending on the perspective adopted, the analysis is shifted from the law in force to the discourses by the legal scholarship and those who think about law. This shift in focus is due to the way in which law is conceived as a form of discourse. Several conceptions of the relationship between constitutional law of the Member States and European Union law have been proposed. The one that has prevailed in the 2000s corresponds to constitutional pluralism, a denationalized doctrine that has sought to find coherence in the messiness of constitutional courts' jurisprudence on the primacy of EU law. This narrative developed in the academic field has increasingly encountered obstacles that have been consolidated in the political field by the expansion of illiberal democracies. A new narrative has taken shape: the doctrine of populist constitutionalism. Two narratives for the same object, the relationship between European construction and the constitutional law of the Member States: is the dominant narrative of constitutional pluralism at the origin of this new doctrine? Is this new doctrine a counter-narrative that aims to reintroduce a sense of belonging, ownership and collective identity? Geographers speak of "reterritorialization" when this feeling has disappeared in a given place and a new practice is developed in order to re-establish a link between territory and community. Renamed "constitutional populism", this doctrine is not so much an alternative as an additional reading of the effects of European construction on national constitutional rights.
Cuaderno de Derecho Comparado T° III, 2020
En este dossier se incluyen entrevistas a comparatistas del derecho, sobre cuestiones de teoría g... more En este dossier se incluyen entrevistas a comparatistas del derecho, sobre cuestiones de teoría general de esta disciplina. Las entrevistas estuvieron a cargo de José Daniel Cesano; como así también la introducción al dossier.
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2019
Un ensemble d’étude pour s’interroger non pas sur ce que le populisme fait à la justice constitut... more Un ensemble d’étude pour s’interroger non pas sur ce que le populisme fait à la justice constitutionnelle, mais il s’agit plutôt de prendre appui sur ce qui a été fait pour justifier une démarche réflexive. Autrement dit, le populisme peut être vu aussi comme une opportunité pour repenser la relation entre justice constitutionnelle et public.
Les incidences du droit de l’Union sur la manière de concevoir la comparaison des droits constitu... more Les incidences du droit de l’Union sur la manière de concevoir la comparaison des droits constitutionnels nationaux sont toutes aussi nombreuses que les interactions entre ces droits. C’est principalement l’apport de la comparaison à la pensée d’un droit constitutionnel commun et de cette dernière à l’approfondissement d’une comparaison des droits constitutionnels en Europe qui sont explorées dans cette étude. Celle-ci est menée dans un contexte de remise en cause des valeurs partagées qui fondent l’Union par les démocraties illibérales.
Constitutionalism is changing but the direction of change is an uncertain and open issue. What c... more Constitutionalism is changing but the direction of change is an uncertain and open issue. What can be the role of the comparative constitutional law and of the comparative lawyer in front of different contemporary visions of constitutionalism? First of all, this article aims at exanimating the empirical basis of the academic discourse on the constitutional convergence. The second step is a critical approach of methodological tools of this speech. Finally this article seeks an alternative way to understand the varieties of constitutionalism in a global perspective: a differentiated vision of constitutionalism is proposed on critical approaches but on one condition: do not forget the logic of limitation that founds the doctrine of constitutionalism to avoid falling into a bottomless relativism.
During last decades, the critical debate in comparative legal studies has been at the origin of n... more During last decades, the critical debate in comparative legal studies has been at the origin of new approaches. Traditional instruments of the comparativism have been revisited. We could talk about a methodological turn. This turn and the plurality of methods have an important consequence: the openess ot the community of comparative lawyers.
Que faut-il entendre par « identité » ? Surtout, quel lien se tisse-t-il entre cette notion et l’... more Que faut-il entendre par « identité » ? Surtout, quel lien se tisse-t-il entre cette notion et l’Etat ? On s’accordera sans difficulté particulière à définir l’identité comme un ensemble de caractéristiques relativement stables propres à une entité collective qui lui permet de se distinguer des autres et d’apparaître dans sa spécificité. L’identité est donc ce qui souligne ce qui est spécifique ou ce qui est identique Pour l’Etat, ses caractéristiques propres visent à le distinguer et, donc, on parlera à l’instar des juristes allemands de « Staatlichkreit ». Envisager ainsi l’identité étatique consiste donc à poser la question en termes d’existence et donc à écarter les interrogations sur les éléments constitutifs de la qualité d’Etat. c’est par conséquent la question de la désétatisation (non pas au sens économique du terme mais au sens où si l’Etat perdait son identité, que deviendrait-il ? il ne serait plus lui-même) qui est centrale. Elle suppose dans un premier temps de redéfinir le sujet dans le cadre européen. Une fois compris que c’est l’identité des Etats membres d’une organisation spécifique qui est visée, il devient patent que l’identité de l’Etat se substitue dans le discours juridique à la souveraineté de manière à éviter les conflits normatifs et donc à faciliter les rapports entre systèmes juridiques. Mais c’est ainsi, aussi, la dimension politique qui est évacuée car la souveraineté étatique renvoie aux identités juridique et politique de l’Etat.
Le phénomène global est interdisciplinaire (car pluriel en raison de ses différentes facettes) et... more Le phénomène global est interdisciplinaire (car pluriel en raison de ses différentes facettes) et donc irréductible à la question des frontières disciplinaires. Notre compréhension de la globalisation n'est sans doute pas la même selon la discipline, d'où on parle. Cependant, les catégories de l'État national structurent encore aujourd'hui en grande partie notre compréhension sociale et spatiale du monde. Cet article vise à se déplacer pour une compréhension renouvelée par un décentrement disciplinaire. La métaphore géographique en est précisément l'expression. Le rapprochement entre le droit et la géographie est déjà largement concrétisé dans le monde anglo-américain avec la legal geography depuis les vingt dernières années. Il convient toutefois de remarquer que cette association regarde jusqu'à présent des domaines principalement liés à l'environnement ou encore à la réforme territoriale dans lesquels des objets sont partagés entre juristes et géographes. Pour faire dialoguer plus spécifiquement les constitutionnalistes et les géographes, nous appuierons sur les travaux des comparatistes qui ont déjà expérimenté les rapprochements disciplinaires et sur l'objet « frontière ». Ainsi, ce dialogue peut-il s'établir à partir de la question suivante : comment se traduit disciplinairement l'effacement et la permanence des frontières ?
La recherche de « la constitution invisible » est une démarche controversée et contestée, au même... more La recherche de « la constitution invisible » est une démarche controversée et contestée, au même titre que peut l'être l'interprétation de la « constitution vivante ». Le constitutionnaliste porte alors son attention sur les éléments autres que les normes de manière à atteindre les profondeurs du droit. Comme le suggère le grand constitutionnaliste américain, Laurence H. Tribe, « la constitution visible flotte nécessairement dans un vaste, profond – et surtout invisible – océan d'idées, de propositions et de souvenirs remontés à la surface » . La Loi Fondamentale de la Hongrie est analysée dans le contexte européen qui soulève l’ambigüité du symbolisme constitutionnel.
Les interrogations sur le statut disciplinaire du droit comparé sont classiques et anciennes. L'i... more Les interrogations sur le statut disciplinaire du droit comparé sont classiques et anciennes. L'intensité du débat tient sans doute à ce que le droit comparé ne forme pas un corps de règles positives. Ce n'est d'ailleurs pas le seul droit comparé qui se trouve dans cette situation ; il suffit de penser à la théorie du droit. Toutefois, les interrogations semblent plus fortes pour le droit comparé, peut-être parce qu'il entretient des relations étroites avec d'autres disciplines .
L'essentiel: Les effets de l'internationalisation et de la globalisation sont visibles. Désormais... more L'essentiel: Les effets de l'internationalisation et de la globalisation sont visibles. Désormais, ils touchent le droit par nature solidaire de la formation de l'Etat, mais ils sont surtout diffus et, peut-être, pour certains imperceptibles. La globalisation juridique donne lieu à plusieurs interprétations selon les effets mis en relief. La thèse la plus répandue, celle de la convergence des droits, mérite d'être discutée à la lumière de deux autres interprétations : la domination du modèle anglo-saxon et le relativisme culturel.
La globalisation du droit constitutionnel est-elle aussi « inévitable » que le prétend Mark Tushn... more La globalisation du droit constitutionnel est-elle aussi « inévitable » que le prétend Mark Tushnet 1 ? Selon le célèbre professeur américain, la globalisation du droit constitutionnel i.e. la convergence parmi les systèmes constitutionnels dans leurs structures institutionnelles et dans la garantie des droits et libertés, reposerait principalement sur une série d'éléments liés à des processus formels (traités ou conventions relatifs aux droits de l'homme, institutions internationales ou/et européennes) et informels (les échanges entre juges constitutionnels, les réseaux d'ONG) de l'internationalisation du droit ainsi qu'à la globalisation économique. Ces arguments sont désormais bien connus car très étudiés par les chercheurs aussi bien dans les pays de common law que de tradition civiliste 2 .
Presention of a collective book edited with Tania Groppi, Oxford, Hart, 2013
Présentation ouvrage sur la comparaison des droits constitutionnels
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Papers by Marie Claire Ponthoreau
constitution bien que l’on ne perçoive pas d’emblée un tel attachement au profit de la Constitution de 1958. Elles prennent la forme de questions auxquelles ce modeste hommage tente de répondre.
constitution bien que l’on ne perçoive pas d’emblée un tel attachement au profit de la Constitution de 1958. Elles prennent la forme de questions auxquelles ce modeste hommage tente de répondre.
https://www.bloomsbury.com/uk/judicial-bricolage-9781509974016/
Ante organizaciones internacionales como el Fondo Monetario Internacional, el Banco Mundial o la OCDE, que aconsejan o incluso exigen adoptar ciertas modificaciones constitucionales o legales según supuestos patrones comunes de «países de referencia», ¿qué razones llevan a dichas organizaciones a promover unos modelos y no otros? ¿Hay acaso en dicho ejercicio de armonización, estandarización y emulación implicaciones políticas y éticas no explícitamente evidenciadas?
Algunas respuestas a esas preguntas se encontrarán en la presente obra, que trae a la lengua española trabajos de dos comparatistas de referencia internacional: Günter Frankenberg y Marie-Claire Ponthoreau. Se compiló y tradujo, de cada autor, un estudio en el cual se explicitan sus marcos teóricos; y luego, otro sobre tópicos actuales del comparatismo jurídico en los que ello se materializa.