En proclamant le 26 août 1789 que «Les hommes naissent libres et égaux en droit», les signataires de la Déclaration des droits de l'homme et des citoyens, inspirés par la philosophie des Lumières, mettaient un terme à une législation...
moreEn proclamant le 26 août 1789 que «Les hommes naissent libres et égaux en droit», les signataires de la Déclaration des droits de l'homme et des citoyens, inspirés par la philosophie des Lumières, mettaient un terme à une législation d'Ancien Régime entravant la liberté individuelle. En abolissant les corporations professionnelles et les prescriptions religieuses qui encadraient la liberté contractuelle, les révolutionnaires souhaitaient faire de l'homme et de sa volonté la source du droit contractuel. Le principe de l'autonomie de la volonté, transcrit quinze ans plus tard à l'article 1134 du Code civil, fait de la volonté des parties la source essentielle du droit des conventions. Le contrat, expression de la volonté de l'individu, y est élevé au même rang que la Loi, expression de la volonté collective. L'intervention de l'État dans le domaine économique est cantonnée ; le contenu des contrats n'est plus soumis à son approbation et il ne peut plus intervenir pour en modifier les termes.
