Décision 43 COM 7B.14

Forêt Bialowieza (Belarus, Pologne) (N 33ter)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/7B,
2. Rappelant la décision 41 COM 7B.1, adoptée à sa 41^e session (Cracovie, 2017),
3. Prend bonne note des conclusions de la mission conjointe de suivi réactif 2018 Centre du patrimoine mondial /UICN, félicite l’État partie du Belarus pour avoir géré avec succès sa partie du bien et maintenu les processus écologiques naturels et avoir restauré des terres humides, notamment des zones humides Ramsar ;
4. Exprime néanmoins sa plus grande inquiétude concernant l’activité forestière générale dans la partie polonaise du bien entre 2016 et 2018, y compris dans la zone II partiellement protégées comportant des forêts anciennes et regrette les impacts que de telles pratiques ont eu sur les processus naturels et écologiques du bien, entraînant des impacts sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) ;
5. Accueille favorablement la décision de l’État partie de la Pologne de suspendre ces activités d’abattage depuis le début de 2018, et prie instamment l’État partie de la Pologne de s’assurer que toutes les opérations forestières dans le bien se conforment aux prescriptions de gestion suivantes en accord avec la proposition d’inscription de 2014 et comme le recommande la mission de 2018 :
   1. Dans la zone de protection stricte ainsi que dans les zones de protection partielle I et II, s’assurer qu’aucune intervention de gestion forestière ne soit entreprise, notamment la collecte du bois mort, les coupes sanitaires ou toute activité de régénération (incluant la préparation des sols et la plantation des arbres),
   2. Dans la zone de protection active, limiter les activités de gestion forestière exclusivement aux interventions visant directement à accélérer le processus de remplacement de la structure de peuplement par une forêt plus naturelle d’arbres à feuillage – des chênaies, ou à préserver certains habitats non forestiers associés, incluant les prairies humides, les vallées fluviales et autres terres humides et habitats d’espèces de plantes, d’animaux et de champignons en péril. Les mesures de protection active nécessaires devraient être détaillées dans le plan de gestion intégré,
   3. Dans l’ensemble du bien, limiter les abattages de sécurité aux seules zone longeant certains routes et chemins (sur une distance de 50 m de chaque côté) sur la base d’un plan d’évaluation des risques clair,
   4. Pour l’ensemble du bien, développer et mettre en œuvre un plan de suppression et de prévention des feux de forêt basé sur une évaluation des risques rigoureuse, à inclure dans le plan de gestion intégré ;
6. Considère que le non-respect des opérations forestières dans le bien concernant les points qui précèdent constituerait un cas manifeste de péril prouvé pour le bien, conformément au paragraphe 180 des Orientations et justifierait l’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
7. Demande à l’État partie de la Pologne de révoquer l’amendement du plan de gestion forestière (PGF) pour le district de la forêt de Bialowieza et de s’assurer que tout nouveau PGF de zones comprises dans le bien soit basé sur le nouveau plan de gestion global de la partie polonaise du bien ;
8. Considère également que les PGF existants ne devraient pas être amendés, ou seulement de manière très restrictive permettant des mesures de sécurité strictement nécessaires et sur la base d’un plan d’évaluation des risques clair et que tout amendement devrait être envoyé au Centre du patrimoine mondial avec une justification claire, pour examen par l’UICN, avant approbation ;
9. Réitère sa demande à l’État partie de la Pologne de développer en priorité un plan de gestion global (PG) pour sa partie du bien, qui place la protection de la VUE du bien au centre de ses objectifs, en tenant également compte de la recommandation de la mission de 2018 et de soumettre un projet de PG global au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN avant approbation finale ;
10. Demande également aux États parties du Belarus et de la Pologne d’accélérer la préparation d’un plan de gestion intégré transfrontalier, définissant la vision de gestion globale du bien sur la base de la déclaration de VUE et définissant le système de gouvernance transfrontalier, tel que recommandé par la mission de 2018 ;
11. Demande en outre que l’État partie du Belarus renforce le statut légal et la suprématie du PG du parc national Belovezhskaya Pushcha, rendant obligatoire l’alignement de tous les autres PG, tels que le PGF et le PG pour la faune, avec lui ;
12. Accueille favorablement le moratoire sur la chasse au loup dans le parc national Belovezhskaya Pushcha (Bélarus), et demande par ailleurs à l’État partie du Belarus d’interdire légalement la chasse au loup dans le parc national afin de permettre à cette population de poursuivre son rétablissement ;
13. Note avec inquiétude que l’amélioration de la route Narewkowska par l’État partie de la Pologne pourrait potentiellement affecter la connectivité écologique du bien et demande de plus à l’État partie de la Pologne de suspendre tous travaux d’amélioration en cours et de soumettre une évaluation de l’impact sur l’environnement (EIE) qui évalue spécifiquement les impacts de l’amélioration de la route sur la VUE du bien, conformément au paragraphe 172 des Orientations ;
14. Demande enfin aux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er février 2020, un rapport conjoint actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés et des recommandations de la mission de 2018, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 44^e session en 2020.