Papers by philippe flory
Depuis son apparition, il y a une trentaine d’années, la justice transitionnelle a connu un dével... more Depuis son apparition, il y a une trentaine d’années, la justice transitionnelle a connu un développement impressionnant. Elle est passée d’un domaine connu des seuls experts à une pratique généralisée pour les sociétés sortant de conflits, et est désormais considérée comme « normalisée ». Pourtant, l’action de son principal promoteur, l’Organisation des Nations Unies, demeure étonnement peu étudiée dans sa globalité et est, en conséquence, méconnue. La complexité du fonctionnement de l’ONU, organisation aux multiples organes, institutions, programmes, départements et fonds, ne facilite pas l’étude de son action. Celle-ci est d’autant plus compliquée si l’on considère l’absence de définition claire dont souffre toujours la justicetransitionnelle. La question peut alors être posée de l’existence d’une justice transitionnelle onusienne. L’Organisation est-elle parvenue à adopter une approche unifiée ? A-t-elle réussi à l’appliquer de façon cohérente ? Ces questions ne peuvent recevoir...
Depuis son apparition, il y a une trentaine d’annees, la justice transitionnelle a connu un devel... more Depuis son apparition, il y a une trentaine d’annees, la justice transitionnelle a connu un developpement impressionnant. Elle est passee d’un domaine connu des seuls experts a une pratique generalisee pour les societes sortant de conflits, et est desormais consideree comme « normalisee ». Pourtant, l’action de son principal promoteur, l’Organisation des Nations Unies, demeure etonnement peu etudiee dans sa globalite et est, en consequence, meconnue. La complexite du fonctionnement de l’ONU, organisation aux multiples organes, institutions, programmes, departements et fonds, ne facilite pas l’etude de son action. Celle-ci est d’autant plus compliquee si l’on considere l’absence de definition claire dont souffre toujours la justicetransitionnelle. La question peut alors etre posee de l’existence d’une justice transitionnelle onusienne. L’Organisation est-elle parvenue a adopter une approche unifiee ? A-t-elle reussi a l’appliquer de facon coherente ? Ces questions ne peuvent recevoir...
Journal of International Criminal Justice, 2015
International criminal justice and truth commissions both experienced strong growth during the pa... more International criminal justice and truth commissions both experienced strong growth during the past two decades. At the international level, the initial opposition displayed by these two mechanisms, illustrated by the peace versus justice debate, has been replaced by a complementary approach promoting the parallel operation of international trials and truth commissions. Consequently, this collaborative model has become ç and is likely to evolve to be even more ç frequent, yet no agreed framework has emerged to regulate this relationship, despite several opportunities to develop one. Drawing from past experiences and analysis of the Statute of the International Criminal Court (ICC), this article aims to define the relationship between international criminal justice and truth commissions and identify potential structures of cooperation between these commissions and the ICC. This article shows how the complementary nature of international criminal justice and truth commissions may need to be nuanced to preserve the specificities inherent to the nature of these mechanisms. Following from this analysis, possible models of cooperation between these institutions are explored by this article.
International criminal justice and truth commissions both experienced strong growth during the pa... more International criminal justice and truth commissions both experienced strong growth during the past two decades. At the international level, the initial opposition displayed by these two mechanisms, illustrated by the peace versus justice debate, has been replaced by a complementary approach promoting the parallel operation of international trials and truth commissions. Consequently, this collaborative model has become — and is likely to evolve to be even more — frequent, yet no agreed framework has emerged to regulate this relationship, despite several opportunities to develop one. Drawing from past experiences and analysis of the Statute of the International Criminal Court (ICC), this article aims to define the relationship between international criminal justice and truth commissions and identify potential structures of cooperation between these commissions and the ICC. This article shows how the complementary nature of international criminal justice and truth commissions may need to be nuanced to preserve the specificities inherent to the nature of these mechanisms. Following from this analysis, possible models of cooperation between these institutions are explored by this article.
Les juridictions pénales internationalisées: une hybridité au service de la justice?, 2011
chapters by philippe flory
BOURGUES (P.), MONTAGNE (C.), (dir.), La circulation des modèles normatifs, PUG, Grenoble, 2017., 2017
« Méfiez-vous de celui qui veut mettre de l'ordre. Ordonner, c'est toujours se rendre le maître d... more « Méfiez-vous de celui qui veut mettre de l'ordre. Ordonner, c'est toujours se rendre le maître des autres en les gênant » . À une époque où l’individu fait son entrée sur la scène internationale, où les populations sont protégées et leurs droits revendiqués et affirmés par la première organisation réellement universelle de l’histoire, les mots de Diderot prennent une dimension particulière. L’objectif de pacification et d’ordonnancement du monde de l’Organisation des Nations Unies (ONU) peut-il être compatible avec le respect des cultures ? La machine onusienne ne risque-t-elle pas simplement de « se rendre le maître » de ceux qu’elle vise à libérer, à protéger ? Si Diderot n’entrevoyait l’imposition de la civilisation que du fait de grandes puissances sur des peuples militairement plus faibles, l’apparition de l’ONU devrait modifier considérablement le constat, dans la mesure où son universalité et les valeurs qu’elle défend supposent que les Otaïtiens de Diderot auraient aujourd’hui les moyens de défendre leur mode de vie contre l’imposition d’un modèle culturel venu de l’étranger.
En effet, la question de l’imposition d’un modèle culturel reprend tout son sens dans notre monde post-colonial. Le droit des peuples à disposer d’eux mêmes, la promotion des droits des autochtones, la préservation des minorités dans toutes leurs composantes, culturelle, linguistique et bien sur physique, témoignent de la volonté des sociétés contemporaines de minimiser l’impact des cultures occidentales sur d’autres cultures pouvant être considérées comme plus « fragiles » car jouissant d’une puissance moindre. L’assimilation colonialiste devient alors impensable et l’imposition par la force d’une culture étrangère est insupportable. Dans le même temps, la fin de l’histoire annoncée par Francis Fukuyama semble approcher, dans la mesure où la liberté, certes théorique, de choix des gouvernés quant à leur système politique se réduit au fur et à mesure que la garantie de leurs droits et libertés fondamentaux progresse, conformément à l’agenda de démocratisation du monde ouvertement assumé par l’ONU.
Drafts by philippe flory
L’échec de la Cour Pénale Internationale (CPI) dans l’arrestation d’Omar el Beshir témoigne de l’... more L’échec de la Cour Pénale Internationale (CPI) dans l’arrestation d’Omar el Beshir témoigne de l’importance de la coopération des États pour le bon déroulement de la justice pénale internationale. Si la question du transfert ou de la remise des accusés aux juridictions internationales par les États est loin d’épuiser le sujet de la coopération entre ces entités, elle en est certainement l’aspect le plus visible, tant par ses retentissements politiques que par son impact, souvent fatal, sur les procédures pénales en cours. Le sujet est également rendu sensible par ceux qui font l’objet de cette coopération. Le double accent mis par la justice pénale internationale sur les crimes les plus graves et sur les principaux responsables de ces crimes oriente naturellement l’exercice de cette justice vers des individus bénéficiant de pouvoirs et d’une influence significatifs. La question pouvant être soulevée est alors celle des moyens fournis aux juridictions internationales pour surmonter les réticences probables des États à se conformer à cette coopération « majeure ». Une analyse de l’élaboration et du fonctionnement des juridictions pénales internationales montrera le net recul du modèle vertical au profit d’une horizontalité plus marquée. Reste à évaluer l’impact de cette évolution, qui pourrait s’avérer moins alarmant qu’il n’y paraît.
Thesis Chapters by philippe flory
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En effet, la question de l’imposition d’un modèle culturel reprend tout son sens dans notre monde post-colonial. Le droit des peuples à disposer d’eux mêmes, la promotion des droits des autochtones, la préservation des minorités dans toutes leurs composantes, culturelle, linguistique et bien sur physique, témoignent de la volonté des sociétés contemporaines de minimiser l’impact des cultures occidentales sur d’autres cultures pouvant être considérées comme plus « fragiles » car jouissant d’une puissance moindre. L’assimilation colonialiste devient alors impensable et l’imposition par la force d’une culture étrangère est insupportable. Dans le même temps, la fin de l’histoire annoncée par Francis Fukuyama semble approcher, dans la mesure où la liberté, certes théorique, de choix des gouvernés quant à leur système politique se réduit au fur et à mesure que la garantie de leurs droits et libertés fondamentaux progresse, conformément à l’agenda de démocratisation du monde ouvertement assumé par l’ONU.
Drafts by philippe flory
Thesis Chapters by philippe flory
En effet, la question de l’imposition d’un modèle culturel reprend tout son sens dans notre monde post-colonial. Le droit des peuples à disposer d’eux mêmes, la promotion des droits des autochtones, la préservation des minorités dans toutes leurs composantes, culturelle, linguistique et bien sur physique, témoignent de la volonté des sociétés contemporaines de minimiser l’impact des cultures occidentales sur d’autres cultures pouvant être considérées comme plus « fragiles » car jouissant d’une puissance moindre. L’assimilation colonialiste devient alors impensable et l’imposition par la force d’une culture étrangère est insupportable. Dans le même temps, la fin de l’histoire annoncée par Francis Fukuyama semble approcher, dans la mesure où la liberté, certes théorique, de choix des gouvernés quant à leur système politique se réduit au fur et à mesure que la garantie de leurs droits et libertés fondamentaux progresse, conformément à l’agenda de démocratisation du monde ouvertement assumé par l’ONU.