Thomas BURELLI
Thomas Burelli is a professor in law at the University of Ottawa, Civil Law Section.
His general research interests in law are at the intersection of cultural property, traditional knowledge, biotechnology, biodiversity, intellectual property ethics, and decolonization. Thomas specialized in legal anthropology and in intellectual property (University of Paris I and the University of Paris VIII).
In his thesis project, he will analyze theoretically and empirically non-governmental and non-legal instruments implemented in France and Canada to regulate the circulation of traditional knowledge associated with biodiversity. Thomas has conducted several field missions in New Caledonia, French Polynesia and French Guyana and was associated in 2010 to the draft of the bill on the protection of Indigenous intangible heritage in New Caledonia (Projet de loi du pays relative à la sauvegarde du patrimoine culturel immaterial autochtone).
In 2013, he organized several workshops in French Polynesia for the development of ethical codes. This led to the draft of three codes of ethic (one for a French research laboratory, one for the French Polynesian government, and one for an association of local Polynesians). Thomas has published several articles on the protection of traditional knowledge in France and on the relationships between researchers and Indigenous communities related to the access and use of traditional knowledge.
Thomas Burelli est professeur adjoint en droit au sein de la Section de droit civil de l'Université d'Ottawa. Il est diplômé en droit de l’environnement (LL.M – 2008), en anthropologie du droit (Master – 2009) et en propriété intellectuelle (Master – 2012). Il a participé à plusieurs missions de recherche dans l’outre-mer français (Nouvelle-Calédonie, Guyane et Polynésie française) sur le thème de l’accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés.
Ses recherches portent sur la circulation des savoirs traditionnels et sur les relations entre les scientifiques et les communautés autochtones et locales au Canada et en France. Il étudie en particulier les différents instruments et pratiques imaginées pour aménager les relations de transmissions des savoirs traditionnels entre autochtones et non autochtones.
Coordonnées : [email protected]
His general research interests in law are at the intersection of cultural property, traditional knowledge, biotechnology, biodiversity, intellectual property ethics, and decolonization. Thomas specialized in legal anthropology and in intellectual property (University of Paris I and the University of Paris VIII).
In his thesis project, he will analyze theoretically and empirically non-governmental and non-legal instruments implemented in France and Canada to regulate the circulation of traditional knowledge associated with biodiversity. Thomas has conducted several field missions in New Caledonia, French Polynesia and French Guyana and was associated in 2010 to the draft of the bill on the protection of Indigenous intangible heritage in New Caledonia (Projet de loi du pays relative à la sauvegarde du patrimoine culturel immaterial autochtone).
In 2013, he organized several workshops in French Polynesia for the development of ethical codes. This led to the draft of three codes of ethic (one for a French research laboratory, one for the French Polynesian government, and one for an association of local Polynesians). Thomas has published several articles on the protection of traditional knowledge in France and on the relationships between researchers and Indigenous communities related to the access and use of traditional knowledge.
Thomas Burelli est professeur adjoint en droit au sein de la Section de droit civil de l'Université d'Ottawa. Il est diplômé en droit de l’environnement (LL.M – 2008), en anthropologie du droit (Master – 2009) et en propriété intellectuelle (Master – 2012). Il a participé à plusieurs missions de recherche dans l’outre-mer français (Nouvelle-Calédonie, Guyane et Polynésie française) sur le thème de l’accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés.
Ses recherches portent sur la circulation des savoirs traditionnels et sur les relations entre les scientifiques et les communautés autochtones et locales au Canada et en France. Il étudie en particulier les différents instruments et pratiques imaginées pour aménager les relations de transmissions des savoirs traditionnels entre autochtones et non autochtones.
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Papers by Thomas BURELLI
Sans pour autant remettre en cause la pertinence de cadres nationaux, l’ignorance ou le peu d’intérêt qui entourent les contributions développées ou mobilisées par les autochtones et les chercheurs constituent selon nous un gaspillage d’expériences du point de vue de la diversité sociale et normative de nos sociétés. En effet, ces contributions normatives pourraient notamment être utilisées par d’autres au Canada ou ailleurs dans le monde, comme source potentielle d’inspiration ou de modèle.
C’est pourquoi dans le cadre notre thèse, nous nous sommes lancés dans la collecte, la description et l’analyse de deux grands types de contributions : 1- les démarches globales entreprises à l’échelle des institutions de recherche et des institutions autochtones pour l’encadrement des rapports entre les autochtones et les chercheurs et pour l’accès et l’utilisation des savoirs traditionnels (par exemple les codes éthiques ou les protocoles de recherche) ; 2- les dispositifs d’encadrement plus ponctuels à l’échelle de projets de recherche spécifiques au moyen de pratiques contractuelles entre les communautés autochtones et les chercheurs.
On 16 April 2014 the European Parliament and the Council of the European Union adop- ted Regulation no. 511/2014 on compliance measures for users from the Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilization in the Union (ABS). The adoption of a regulation by the European Union (EU) appears to be a good news for a rapid and compre- hensive implementation of the Nagoya Protocol entered into force on 12 October 2014. In this paper, we propose to analyze the contribution of the action of the European Union for the implementation of the Nagoya Protocol. We will see that the EU has focused on creating a control framework for users by providing a number of conceptual clarifications, but also by creating principles and mechanisms to secure their business and protect them against charges of misuse. We will see further that the issues specific to indigenous and local communities and their knowledge are addressed only very marginally.
However, Indigenous peoples usually disappear during the development stage of an innovation, and they are seldom associated with the patent registration and claims.
A recent case highlights this situation. In the 1990s, French researchers from the Institut de Recherche pour le Développement (IRD) began a project in New Caledonia and Vanuatu focused on identifying traditional medicines used by Indigenous and local communities for the treatment of ciguatera , a type of food poisoning resulting from the ingestion of contaminated fish by ciguatoxins.
Le programme de cette douzième Conférence des parties était pourtant chargé et a notamment coïncidé avec l’entrée en vigueur du protocole de Nagoya. Il était ainsi prévu la tenue concomitante de la douzième Conférence des parties de la CDB (CdP 12), mais aussi la première réunion de la Conférence des parties siégeant en tant que Réunion des parties au Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (CdP/RdP 1 PN) organisée du 13 au 17 octobre 2014. Une réunion de haut niveau5(RHN) a également été organisée du 15 au 17 octobre, sur le thème de la « Diversité biologique pour le développement durable ». La CdP 12 a ainsi donné lieu à 35 décisions tandis que la CdP/RdP 1 PN a conduit à l’adoption de 13 décisions.
Dans cette contribution, nous proposons de souligner les points saillants de la CdP 12, de la CdP/RdP 1 PN et de la RHN. Nous mettrons ainsi en évidence un certain nombre de constats établis à l’occasion de ces rencontres, mais également les décisions et les instruments adoptés en vue d’approfondir la mise en oeuvre de la CDB et du protocole de Nagoya. Nous verrons que si ces rencontres n’ont pas conduit à l’adoption de nouveaux instruments de grande ampleur et très médiatiques, des évolutions par petites touches peuvent être identifiées et méritent d’être soulignées.
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Le 26 mars 2014, le projet de loi sur la biodiversité a été dévoilé en Conseil des ministres par Philippe Martin, alors ministre français de l’Écologie. Parmi les différents titres du projet de loi, le titre IV intitulé « accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages » (APA) se veut une transposition en droit français de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) de 1992 et du protocole de Nagoya, complétant cette convention, adopté lui en 2010. Dans cette contribution, nous analysons le contenu du projet de loi. Nous montrerons que le projet de loi présente encore de nombreuses limites. La première d’entre elles concerne les définitions proposées et en particulier celles relatives aux connaissances traditionnelles et aux communautés. Nous verrons que les procédures d’accès et d’utilisation des ressources génétiques apparaissent encore insuffisamment développées pour que nous puissions juger avec précision de leur qualité. Enfin le projet de loi adopte une interprétation originale et potentiellement dommageable du partage des compétences entre certains territoires ultramarins français et l’État.
Sans pour autant remettre en cause la pertinence de cadres nationaux, l’ignorance ou le peu d’intérêt qui entourent les contributions développées ou mobilisées par les autochtones et les chercheurs constituent selon nous un gaspillage d’expériences du point de vue de la diversité sociale et normative de nos sociétés. En effet, ces contributions normatives pourraient notamment être utilisées par d’autres au Canada ou ailleurs dans le monde, comme source potentielle d’inspiration ou de modèle.
C’est pourquoi dans le cadre notre thèse, nous nous sommes lancés dans la collecte, la description et l’analyse de deux grands types de contributions : 1- les démarches globales entreprises à l’échelle des institutions de recherche et des institutions autochtones pour l’encadrement des rapports entre les autochtones et les chercheurs et pour l’accès et l’utilisation des savoirs traditionnels (par exemple les codes éthiques ou les protocoles de recherche) ; 2- les dispositifs d’encadrement plus ponctuels à l’échelle de projets de recherche spécifiques au moyen de pratiques contractuelles entre les communautés autochtones et les chercheurs.
On 16 April 2014 the European Parliament and the Council of the European Union adop- ted Regulation no. 511/2014 on compliance measures for users from the Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilization in the Union (ABS). The adoption of a regulation by the European Union (EU) appears to be a good news for a rapid and compre- hensive implementation of the Nagoya Protocol entered into force on 12 October 2014. In this paper, we propose to analyze the contribution of the action of the European Union for the implementation of the Nagoya Protocol. We will see that the EU has focused on creating a control framework for users by providing a number of conceptual clarifications, but also by creating principles and mechanisms to secure their business and protect them against charges of misuse. We will see further that the issues specific to indigenous and local communities and their knowledge are addressed only very marginally.
However, Indigenous peoples usually disappear during the development stage of an innovation, and they are seldom associated with the patent registration and claims.
A recent case highlights this situation. In the 1990s, French researchers from the Institut de Recherche pour le Développement (IRD) began a project in New Caledonia and Vanuatu focused on identifying traditional medicines used by Indigenous and local communities for the treatment of ciguatera , a type of food poisoning resulting from the ingestion of contaminated fish by ciguatoxins.
Le programme de cette douzième Conférence des parties était pourtant chargé et a notamment coïncidé avec l’entrée en vigueur du protocole de Nagoya. Il était ainsi prévu la tenue concomitante de la douzième Conférence des parties de la CDB (CdP 12), mais aussi la première réunion de la Conférence des parties siégeant en tant que Réunion des parties au Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (CdP/RdP 1 PN) organisée du 13 au 17 octobre 2014. Une réunion de haut niveau5(RHN) a également été organisée du 15 au 17 octobre, sur le thème de la « Diversité biologique pour le développement durable ». La CdP 12 a ainsi donné lieu à 35 décisions tandis que la CdP/RdP 1 PN a conduit à l’adoption de 13 décisions.
Dans cette contribution, nous proposons de souligner les points saillants de la CdP 12, de la CdP/RdP 1 PN et de la RHN. Nous mettrons ainsi en évidence un certain nombre de constats établis à l’occasion de ces rencontres, mais également les décisions et les instruments adoptés en vue d’approfondir la mise en oeuvre de la CDB et du protocole de Nagoya. Nous verrons que si ces rencontres n’ont pas conduit à l’adoption de nouveaux instruments de grande ampleur et très médiatiques, des évolutions par petites touches peuvent être identifiées et méritent d’être soulignées.
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Le 26 mars 2014, le projet de loi sur la biodiversité a été dévoilé en Conseil des ministres par Philippe Martin, alors ministre français de l’Écologie. Parmi les différents titres du projet de loi, le titre IV intitulé « accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages » (APA) se veut une transposition en droit français de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) de 1992 et du protocole de Nagoya, complétant cette convention, adopté lui en 2010. Dans cette contribution, nous analysons le contenu du projet de loi. Nous montrerons que le projet de loi présente encore de nombreuses limites. La première d’entre elles concerne les définitions proposées et en particulier celles relatives aux connaissances traditionnelles et aux communautés. Nous verrons que les procédures d’accès et d’utilisation des ressources génétiques apparaissent encore insuffisamment développées pour que nous puissions juger avec précision de leur qualité. Enfin le projet de loi adopte une interprétation originale et potentiellement dommageable du partage des compétences entre certains territoires ultramarins français et l’État.
L’opposition est formée contre le brevet dans son ensemble.
L’opposition est fondée sur les motifs suivants :
- L'objet du brevet EP2443126 « Simalikalactone E et son utilisation comme médicament » n'est pas brevetable en vertu des articles 52 à 57 de la Convention sur le Brevet Européen (CBE), en particulier :
o L’exploitation commerciale de l’invention protégée est contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs (art. 53(a) CBE) étant donné les conditions de développement de l’invention et les conditions de sa protection ; conditions caractéristiques d’actes de biopiraterie.
o L’invention revendiquée n’est pas nouvelle (art. 54 CBE) en raison de l’existence de nombreux savoirs traditionnels antérieurs à la demande, notamment documentés par les déposants.
o L’invention n’implique pas une activité inventive et découle d’une manière évidente de l’état de technique, en raison notamment de l’existence de savoirs traditionnels connus et antérieurs à la demande, et en raison d’antériorités publiées par les déposants.
- Le brevet EP2443126 « Simalikalactone E et son utilisation comme médicament » n'expose pas l'invention de façon suffisamment claire et complète pour qu'un homme du métier puisse l'exécuter
At the beginning of the pandemic and the transition to online teaching, the academic world had to sacrifice physical classrooms to prioritize public health. Nostalgia of being on campus did not take long to show up… How long would it last? How to preserve a sense of community? With this burden in mind, Thomas Burelli and Alexandre Lillo decided to reproduce – for fun at first – their faculty building in the video game Minecraft. After countless hours spent placing blocks, Fauteux Hall came to life virtually. This presentation will focus on the reasons, process, experience, and prospects of replicating parts or the entire university campus.
What if rather than following a class for 12 weeks, your students could participate to an adventure in which they will have to complete several challenges?
Since 2017, we have worked on introducing punctual game-based learning (GBL) activities in our classes in order to make it more interactive and engaging for our students. After developing many activities, we realized that the next step would be to better integrate game-based learning into the core content of a classroom using a scenario.
In the fall 2020, with the global pandemic forcing us to go fully online, we decided to experiment and create a whole adventure for a course. The adventure, or the story – The Prophecy of International Environmental Law – provides a common thread during the entire course.
In this talk, we propose to present the adventure/story we created. The creation process and the implementation will be described. This will be an opportunity to present the challenges, as well as to provide strategies and tools for developing such adventures. We will see that creating a story to integrate the core content of a class and GBL activities is far from an impossible task and does requiring a lot of resources.
The participants will learn about what we consider being the three pillars of a complete and coherent game-based learning experience in higher education: a story or a scenario, the core content of the course and GBL activities. In addition, they will explore the different ways in which those pillars can interact.
We will share with the participants tips and advices on how to create and implement a story with limited resources. We will also share a variety of tools and strategies available to stage the story and implement it especially in an online course.
Game-based learning is an increasingly popular approach in universities. This is especially the case in the context of online teaching. Nevertheless, for many educators, the transition can appear both challenging and complex. This is why the Educational Game Group (The EGG), a Community of practice based at the University of Ottawa, decided to gather a list of game-based strategies to make online learning more stimulating and engaging for students. They were compiled in an eBook entitled: Using Game-Based Learning Online – A Cookbook of Recipes (it can be accessed here: https://ecampusontario.pressbooks.pub/gamebasedlearning/).
During this session, the authors of the cookbook, a panel of nine interdisciplinary experts, will present several recipes for integrating different types of game-based learning activities in the context of remote teaching, including, but not limited to, trivia games, escape games, co-operative games, and crossword puzzles.
Each author will briefly share strategies and tools about the game-based learning recipes they wrote in the eBook. This will also be an opportunity to reflect about its implementation in online teaching environments. Those short presentations will be followed by a Q&A period.
Pervasive games blur the boundaries between the game world and the real world. In this workshop, we propose to share our experiences with the creation and the implementation of an educational pervasive game in two environmental law classes. We will discuss how we merged a semester long scenario, in which a professor is kidnaped during the class, with escape rooms, scavenger hunts, and other classroom activities.
During the workshop, we will share the challenges we faced with the creation, engagement, and analysis of classroom activities. We will address the following questions: How many resources are required to develop and implement pervasive games in class? How much preparation do students need to play, enjoy and learn from the game? What are the main components to consider during the development of a pervasive game? What are the risks of implementing a pervasive game in class?
Dans cette présentation nous proposons d’exposer les motivations et les réflexions qui nous ont conduit à l’élaboration de cette simulation. Initialement créée de manière insouciante et sans arrières pensées théoriques, cette activité s’appuie en réalité sur de nombreux éléments tirés des théories de l’enseignement et de l’apprentissage. Nous verrons donc quels sont ces éléments, leur justification compte tenu de notre philosophie d’enseignement, mais également leurs effets du point de vue de l’apprentissage des étudiants. Nous établirons des liens entre les théories qui nous ont guidé et les mécanismes et stratégies que nous avons mis en place. Il s’agira ainsi pour nous de révéler l’architecture derrière l’activité qui peut être adaptée à d’autres thèmes et d’autres disciplines que le droit. Au-delà des aspects théoriques relatifs à la conceptualisation et la construction d’une simulation de cette nature, nous décrirons les dynamiques que nous avons pu observer en classe. Il est en effet possible de quantifier et d’analyser certains aspects liés aux négociations internationales, au droit international de l’environnement et plus généralement aux compétences d’une ou d’un juriste.
Durant cet atelier, j’aborderai des cas récents de bioprospection, en particulier le cas du brevet « Utilisation de l’acide rosmarinique et de ses dérivés pour traiter la ciguatéra » et le brevet « Simalikalactone e et son utilisation comme médicament ». Il s’agira de décortiquer les différentes phases de ces projets, de la collecte jusqu’à la valorisation des résultats afin de mettre en évidence les enjeux scientifiques, éthiques et juridiques associés à ces cas.
Une analyse du cadre juridique au sein duquel évoluent les bioprospecteurs sera présentée. Cela sera l’occasion de mettre en évidence le caractère complexe de ce cadre ainsi que la position inconfortable dans laquelle il place les chercheuses et les chercheuses.
Doctorant en droit – Université d’Ottawa
Chaire de Recherche du Canada sur la diversité juridique et les peuples autochtones
Régis LAFARGUE
Magistrat à la Cour d’appel de Nouméa, Nouvelle-Calédonie.
Les communautés autochtones et locales ont de tout temps été des « partenaires » avisés des scientifiques, notamment par le partage de leurs connaissances et savoirs scientifiques permettant la découverte de ressources naturelles d’un grand intérêt pour les sociétés humaines. Ces communautés sont néanmoins des partenaires avec qui les scientifiques entretiennent souvent des relations fluctuantes. En effet, alors qu’ils sont généralement étroitement associés aux projets lors de la phase d’identification de ressources naturelles d’intérêt, et notamment de collecte de savoirs autochtones, le traitement réservé à leur apport et à leurs savoirs peut rapidement virer à l’ignorance voire au mépris total lors des phases d’analyse et de valorisation des ressources identifiées.
Cette asymétrie dans les rapports entre scientifiques et communautés autochtones a été reconnue en droit international dès les années 1990 et des correctifs ont été adoptés, notamment le principe du respect du consentement préalable des communautés ainsi qu’une obligation de partage juste et équitable des avantages.
Néanmoins, l’État français, compétent en la matière jusqu’en 2013, n’a pas adopté de cadre de reconnaissance et de protection des savoirs autochtones. En 2010 la Nouvelle-Calédonie a développé son propre projet de loi du pays qui constitue une véritable révolution juridique quant à la protection des savoirs autochtones et au rééquilibrage des rapports entre scientifiques et communautés, en vue du développement d’innovations biotechnologiques, notamment dans le champ médical.
Dans le cadre de cette présentation nous analyserons le projet de loi du pays et ses logiques de fonctionnement. Nous montrerons en quoi il pourrait contribuer au respect des savoirs autochtones et leurs détenteurs et en quoi il pourrait participer à éviter les situations d’exploitation abusives du patrimoine culturel immatériel autochtone.
Face à cette situation ambiguë, les acteurs de la recherche et les communautés autochtones et locales sont en quelque sorte pris entre deux feux. D’une part l’existence d’un corpus de normes internationales très fourni, et d’autre part une mise en œuvre de la part des États a priori insuffisante, voire absente. Dans ce contexte, quelle est l’attitude à adopter pour les chercheurs et les communautés intéressés par la problématique de l’accès et l’utilisation des savoirs ?
Doivent-ils s’en tenir à l’état de la mise en œuvre étatique étant donné que les États sont les autorités responsables de transposer les principes de droit international en droit interne ? Ou devraient-ils et peuvent-ils prétendre jouer un rôle plus important ?
Selon nous l’absence de mise en œuvre au niveau national ou son caractère a priori incomplet ne devrait constituer ni une fatalité pour les acteurs de la société civile ni une justification pour ne pas agir.
En effet, la pire des solutions consisterait pour eux dans l’immobilisme et l’absence de prise en compte des principes de droit internationaux, ainsi que du changement de paradigme qui en découle. Le cas récent d’une demande de brevet français ayant reçu le 13 février 2014 un avis défavorable de la part de l’Office Européen des Brevets (OEB) illustre parfaitement cette situation. Dans cet exemple précis des chercheurs de l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD), associés à des chercheurs de l’Institut Louis Malardé basé en Polynésie française, ont mené dans les années 1990 des enquêtes ethnopharmacologiques auprès des populations locales afin de déterminer les remèdes traditionnels utilisés pour le traitement de la gratte ou la Ciguatéra. Les chercheurs ont ainsi pu établir une liste de près d’une centaine de remèdes (et en particulier le remède le plus communément utilisé : le faux tabac) à partir desquels ils ont pu identifier un principe actif utile pour le traitement de la Ciguatéra : l’acide rosmarinique. Suite à cette collaboration étroite avec les communautés locales et la découverte de cette molécule, l’IRD a déposé en 2009 une demande de brevet dans laquelle les communautés n’apparaissent ni comme inventeur ni comme titulaire du brevet. Si l’apport des communautés est mentionné, c’est à titre d’indice ayant été largement approfondi par les chercheurs. Finalement après avoir reçu un avis défavorable de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle et de l’OEB, la demande pourrait être définitivement refusée au cours du mois de juin 2014 si l’IRD ne fournit pas d’élément permettant de remettre en cause l’évaluation de l’OEB. Si le refus de la demande venait à être confirmé, l’IRD et les chercheurs impliqués n’auront pas simplement perdu du temps et de l’argent, mais aussi une part de la confiance des communautés autochtones et locales, et au-delà du grand public.
Cet exemple, ainsi que le corpus de droit international, permettent de mettre en évidence la responsabilité et la capacité des acteurs sociaux dans le cadre de la régulation de la circulation des savoirs autochtones. Dès lors, dans ce contexte, l’attitude des États constitue en pratique une opportunité pour les acteurs sociaux de contribuer à l’adoption de dispositifs adaptés à leurs besoins et leurs attentes. En d’autres termes, les lacunes juridiques de mise en œuvre du droit international constituent avant tout, dans ce domaine, des espaces d’opportunités normatives dont les acteurs sociaux peuvent et devraient selon nous se saisir sans attendre.
Certains chercheurs, organismes et communautés autochtones se sont d’ailleurs saisis de cette opportunité. En effet, une très grande variété de pratiques visant à pallier l’absence de réglementation des États est aujourd’hui observable dans le monde. Il s’agit, par exemple, de codes de bonnes pratiques, de protocoles de recherche, d’ententes conventionnelles, voire de véritables institutions, sortes de bibliothèques chargées de la gestion des savoirs comme l’Agence pour le Développement de la Culture Kanak en Nouvelle-Calédonie. De fait, une véritable révolution des règles d’accès et d’utilisation des savoirs autochtones est progressivement en train de voir le jour, à l’ombre du droit des États.
Mais alors que ces pratiques sont souvent mal connues et mal documentées - en raison notamment de leur ampleur parfois modeste - la question de leur qualité se pose de manière de plus en plus pressante. Dans ce contexte, seul le temps et leurs usages permettront de dire si elles participent réellement à l’émergence d’une nouvelle éthique et d’une réelle refondation des relations avec les autochtones. Ou s’il ne s’agit, finalement, que d’un mirage quant à la capacité de changement social des acteurs de la société civile dans ce domaine…
Colloque international : Le droit de la santé en Nouvelle-Calédonie : de la médecine traditionnelle à la bioéthique.
Sous la direction de Guylène NICOLAS, MCF-HDR, LARJE, UNC
3-5 juillet 2014
However, Indigenous peoples usually disappear during the development stage of an innovation, and they are seldom associated with the patent registration and claims.