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Le gouvernement responsable est une convention constitutionnelle en vigueur au Québec, au Canada et dans plusieurs autres anciennes colonies de l’Empire britannique, indissociable du système de Westminster. Elle prescrit que le Cabinet ministériel doit être formé par des membres du Parlement (ou des individus en voie de l’être) qui jouissent de la confiance de la Chambre législative élue. Cette confiance peut être rompue par un blocage budgétaire, une motion de censure ou un rejet du discours du trône. Dans la pratique actuelle, les ministres appartiennent généralement au parti majoritaire et une perte de confiance conduit à la chute du gouvernement. Comme la responsabilité ministérielle implique que les élus ont préséance dans la conduite des affaires de l’État, celle-ci est considérée comme l’une des assises démocratiques fondamentales du régime parlementaire[1]. Le pouvoir effectif puise alors sa légitimité dans le principe de représentation plutôt que dans celui de l’autorité royale[2]. Dans les ex-colonies, le gouvernement responsable a de surcroît opéré un renversement de la hiérarchie entre la souveraineté locale et la souveraineté impériale.
Contexte historique
[modifier | modifier le code]Le système britannique
[modifier | modifier le code]Le développement d’un système britannique de responsabilité ministérielle s’est étalé sur une longue très période. À l’origine, le souverain anglais réunissait un Conseil royal pour l’assister dans la gestion des affaires du royaume. Mais avec la Glorieuse Révolution de 1688, l’autorité royale fut nuancée et intégrée à l’intérieur d’une souveraineté parlementaire comprenant également une Chambre des communes élue et une Chambre des lords nommée. Au siècle suivant, la démission du premier ministre Robert Walpole (1742) et celle du ministère de lord Frederick North (1782) ont marqué d’importantes étapes dans la transformation du Conseil royal en un Cabinet ministériel dirigé par un « premier ministre » et représentant les partis dominants de l’enceinte parlementaire. Cette tendance s’implanta durablement au début du XIXe siècle, notamment dans la foulée du Reform Bill de 1832[3]. Cela dit, entre 1836 et 1841, deux premiers ministres britanniques purent gouverner sans majorité parlementaire et les principes régissant la composition du Cabinet ministériel ne se figèrent que tardivement au tournant du XXe siècle[4].
L’idée d’un ministère provincial début du XIXe siècle
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Le système politique instauré au Bas-Canada en 1791 – tout comme celui appliqué dans le Haut-Canada et les colonies britanniques septentrionales – se structurait autour de trois organes : l’Assemblée législative, le Conseil législatif et le gouverneur. L’Assemblée comprenait des députés élus au suffrage censitaire, tandis que le Conseil législatif était désigné par le gouverneur. Pour qu’une loi soit adoptée, il fallait l’approbation de ces deux chambres législatives. Le gouverneur était quant à lui un haut fonctionnaire nommé par Londres qui disposait d’un droit de veto sur les lois votées par le Parlement. De plus, comme chef du pouvoir exécutif, le gouverneur dirigeait l’administration, l’armée et la justice. Ce représentant de la Couronne britannique s’entourait d’un Conseil exécutif dont la consultation était requise pour plusieurs dossiers (mesures et infrastructures militaires d’exception, création de tribunaux, etc.). La plupart des conseillers exécutifs étaient choisis parmi la haute fonction publique et la magistrature et aucun d’entre eux n’assumait la responsabilité d’un département en particulier.
Au début du XIXe siècle, le gouverneur se mit à utiliser ses conseillers exécutifs comme paravent devant les critiques de l’Assemblée législative, leur octroyant de facto une certaine responsabilité gouvernementale. De plus, les membres du Conseil exécutif formaient une élite coloniale solidaire et stable. À titre d’exemple, les conseillers disposaient en moyenne d’un mandat de quatorze ans, contre seulement trois pour le gouverneur. Cette « clique du château » jouissait donc d’une autonomie politique effective et assurait la continuité de la politique gouvernementale[5]. Le Parti canadien de Pierre-Stanislas Bédard, qui représentait la mouvance réformiste de l’Assemblée législative, milita alors en faveur d’une imputabilité maximale du Conseil exécutif devant les députés. À ses yeux, le Conseil exécutif devait ressembler à un « ministère provincial » modelé sur le Cabinet ministériel britannique[6]. De similaires revendications émergèrent dans le Haut-Canada, notamment grâce à William et Robert Baldwin.
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Robert Baldwin -
Pierre-Stanislas Bédard -
Journal Le Canadien, dans lequel Bédard défendit un ministère provincial
Si certains gouverneurs tentèrent d’amadouer l’Assemblée en procédant à quelques nominations populaires au Conseil exécutif, tous exclurent l’idée de la responsabilité ministérielle. Après tout, le gouverneur devait rendre des comptes au Colonial Office britannique et ne pouvait pas déléguer toute sa responsabilité gouvernementale entre les mains des coloniaux : pareille chose affaiblirait durement l’autorité impériale[7]. De toute façon, au fur et à mesure que se consolida et se radicalisa le Parti canadien (rebaptisé Parti patriote en 1826), les chefs réformistes refusèrent de siéger parmi les conseillers exécutifs. De leur point de vue, préserver l’indépendance de l’Assemblée législative vis-à-vis du gouverneur impliquait une séparation nette avec l’exécutif.
Les 92 résolutions et les Rébellions de 1837-1838
[modifier | modifier le code]Encore plus que le Conseil exécutif, c’est le Conseil législatif qui permettait au gouverneur de faire prévaloir les intérêts de l’Empire britannique dans les institutions coloniales. Les conseillers législatifs étaient généralement choisis parmi les fonctionnaires et des conseillers exécutifs, rendant illusoire toute séparation des pouvoirs. Le système bas-canadien se polarisait donc entre les représentants élus de l’Assemblée et les conseillers nommés par la Couronne. Grâce à son droit de veto, le Conseil législatif entravait directement les projets de loi de l’Assemblée et devint conséquemment la cible privilégiée des patriotes.
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Louis-Joseph Papineau -
William Lyon Mackenzie -
Étienne Parent
Le même phénomène s’observait dans le Haut-Canada. À l’instar des patriotes de Louis-Joseph Papineau, les réformistes radicaux de William Lyon Mackenzie réclamèrent l’électivité du Conseil législatif[8]. Cette réorientation stratégique et idéologique n’abolit pas la revendication du « gouvernement responsable » dans les deux Canadas. Celle-ci resta bien vivante, entre autres sous la plume du journaliste Étienne Parent[9]. Cependant, le discours républicain des patriotes plaçait résolument l’autorité législative au-dessus de l’autorité exécutive et priorisait en conséquence la démocratisation du Conseil législatif[7].
Les 92 résolutions votées en 1834 par l’Assemblée du Bas-Canada incluaient tout de même la demande d’un ministère provincial responsable. Le rapport de la Commission Gosford (1836) et les résolutions Russell (1837) écartèrent toutefois cette idée, puisqu’elle viderait le représentant du roi de toute influence réelle sur la conduite des affaires coloniales. Ils proposèrent plutôt d’intégrer davantage de membres de la majorité parlementaire dans les Conseils. Le rejet des 92 résolutions catalysa l’éclatement des Rébellions manquées de 1837-1838[10].
L'implantation de l'Acte d'Union
[modifier | modifier le code]Le rapport Durham, 1839
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Envoyé dans les Canadas pour enquêter sur les troubles politiques qui agitaient les colonies, le commissaire John G. Lambton de Durham proposa dans son fameux rapport une refonte du fonctionnement du Conseil exécutif. Il recommanda la répartition des départements entre les conseillers exécutifs, ainsi qu’un cabinet ministériel disposant de la confiance des élus[11]. Le « gouvernement responsable » devint alors le cri de ralliement des réformistes du Haut-Canada représentés entre autres par Robert Baldwin, puis celui des libéraux du Bas-Canada rassemblés autour de Louis-Hippolyte La Fontaine. Face à l’échec des Rébellions, les élites réformistes canadiennes-françaises se replièrent en effet vers une attitude de modération politique, valorisant d’abord l’unité et la survie de la collectivité nationale[12].
Mais les whigs du gouvernement Melbourne refusaient toute forme de symétrie entre le fonctionnement du Conseil exécutif colonial et le Cabinet ministériel impérial. Malgré l’insistance de politiciens britanniques radicaux comme Charles Buller, aucun « gouvernement responsable » ne fut concédé lorsque Londres procéda à l’union du Haut et du Bas-Canada en 1840. De toute façon, la responsabilité ministérielle constituait dans son essence même un principe non écrit, une convention qu’aucune loi ne pourrait formuler sans la dénaturer[13]. En revanche, l’Acte d’Union garantissait le contrôle du revenu par l’Assemblée législative, de sorte qu’aucun gouverneur ne pouvait espérer financer l’administration sans le consentement de la Chambre élue[14].
Les premiers gouverneurs de l'Union, 1841-1843
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Lord Russell chargea le premier gouverneur du Canada-Uni, Charles E. Poulett Thomson de Sydenham, d’entretenir des rapports harmonieux entre l’Assemblée et le Conseil exécutif. Désireux d’obtenir une majorité parlementaire fidèle à sa vision, Sydenham n’hésita pas à s’ingérer massivement dans les élections de 1841, que ce soit par la manipulation des frontières électorales, la relocalisation des bureaux de scrutin, la corruption, la violence et le patronage[15]. Le gouverneur écarta les Canadiens français du Conseil exécutif, l’objectif principal de l’Acte d’Union étant la marginalisation et l’assimilation des francophones. Cela dit, tous les conseillers exécutifs étaient des parlementaires (députés ou conseillers législatifs) attitrés à certains portefeuilles. Le réformiste Robert Baldwin occupa lui-même temporairement un siège à l’exécutif.
De surcroît, les résolutions votées par l’Assemblée législative le 3 septembre 1841 exigeaient un rapport de confiance entre les députés et le Conseil exécutif. Les principes fondamentaux du gouvernement responsable, qui stipulent que les ministres doivent siéger au Parlement et disposer de la confiance des élus, étaient donc posés[16]. Mais de 1841 à 1848, l’ambiguïté des gouverneurs et l’instabilité de la politique canadienne jetèrent le doute sur l’application et la pérennité de ce système.
Nommé en 1842 par le Cabinet tory de Robert Peel, le nouveau gouverneur Charles Bagot avait reçu comme instruction d’éviter l’entrée des Canadiens français au Conseil exécutif et de refuser l’application de quelque « gouvernement responsable » que ce soit. Une fois établi dans la colonie, Bagot constata l’impraticabilité de ces recommandations et nomma un ministère réformiste dirigé par Robert Baldwin et Louis-Hippolyte La Fontaine en septembre 1842. Victime d’une santé fragile, Bagot laissa beaucoup de latitude aux réformistes qui crurent désormais pleinement contrôler l’administration[17].
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Robert Peel -
Charles Bagot -
Lord Metcalfe
L’ancien gouverneur de la Jamaïque Charles Metcalfe lui succéda toutefois en 1843 et se fit assurer par Londres qu’il resterait totalement libre d’ignorer l’avis de ses ministres. De plus, Metcalfe procéda à des nominations sans consulter ses conseillers exécutifs tout en exerçant un patronage à l’avantage des tories. Lorsque le ministère Baldwin-La Fontaine demanda que les nominations publiques requièrent son assentiment, Metcalfe refusa. Les réformistes estimèrent ne plus avoir la confiance du gouverneur et démissionnèrent[18].
Les luttes réformistes de 1844-1849
[modifier | modifier le code]Le règne de la majorité conservatrice
[modifier | modifier le code]Le gouverneur Metcalfe appela l’ancien patriote Denis-Benjamin Viger, le conservateur William Henry Draper et l’indépendant Dominick Daly à former un ministère en décembre 1843. Ceux-ci ne se distribuèrent pas les départements et ne parvinrent pas à recruter parmi les membres de l’Assemblée une équipe ministérielle. Cette impasse poussa le gouverneur à conduire les affaires de l’État sans convoquer le Parlement durant neuf mois. Les réformistes dénoncèrent la situation, mais échouèrent à remporter une majorité aux élections de 1844.
Le triumvirat exécutif put donc aller chercher cinq nouveaux ministres et composer un Cabinet entièrement issu du Parlement. Le ministère Draper-Viger profita ensuite de la maladie du gouverneur Metcalfe et de l’effacement de son successeur Charles M. Cathcart pour accroître l’indépendance et la cohésion du Conseil exécutif. À partir de 1846, le Cabinet ministériel maîtrisa son ordre du jour sans le gouverneur.
Les ministres appartenaient donc au Parlement et profitaient de la confiance d’une majorité de députés. Cela dit, les neuf mois d’exclusion parlementaire, les violences électorales et la mainmise du gouverneur sur le patronage représentaient aux yeux des réformistes une violation claire de l’esprit de la responsabilité ministérielle. Si la majorité conservatrice se réclamait parfois du « gouvernement responsable », elle n’était d’ailleurs aucunement unanime sur le sujet et rejeta toujours les résolutions réformistes destinées à le réaffirmer[19].
Lord Elgin et le ministère réformiste de 1848
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Lorsque le gouvernement whig de John Russell confia à lord James Bruce d’Elgin la charge de gouverneur du Canada-Uni, il n’avait aucunement l’intention de déléguer le « gouvernement responsable » à qui que ce soit. Lord Elgin lui-même se donnait comme mission de briser l’alliance entre La Fontaine et Baldwin. Rapidement, il constata que ses objectifs s’avéraient impossibles à atteindre. De plus, dans l’espoir d’échanger une partie de l’autorité du gouverneur contre une influence morale accrue, Elgin accepta de déléguer le contrôle du patronage au Conseil exécutif. Les élections de 1847-1848 offrirent une majorité libérale dans les deux Canadas, conduisant au réformiste Augustin-Norbert Morin d’occuper la fonction « d’orateur » (c’est-à-dire président) de l’Assemblée. La réponse de la Chambre au discours du trône contraignit le gouverneur à céder les rênes du pouvoir au Parti réformiste de Baldwin et La Fontaine[20]. Le gouvernement responsable apparut alors comme définitivement et explicitement obtenu, même si ses contours définitifs n’étaient pas forcément tout à fait acquis.
Le ministère Baldwin-La Fontaine fut vite contesté par les tories et les orangistes anglophones. Deux mesures mirent le feu aux poudres. La première prévoyait une réforme électorale pour limiter la durée du suffrage, multiplier les bureaux de vote, assainir les élections et confier au gouvernement la nomination des officiers-rapporteurs, des shérifs et des registrateurs[21]. La seconde concernait l’indemnisation des victimes des dévastations de 1837-1838, proposition considérée comme inacceptable par les anglo-conservateurs puisqu’elle viendrait dédommager des « rebelles » francophones. Les tories réagirent violemment dans tout le Canada-Uni lorsque lord Elgin choisit de sanctionner la loi d’indemnisation plutôt que de la renvoyer devant le Parlement de Londres. Les émeutes conduisirent à l’incendie du Parlement de Montréal et de sa collection de vingt mille volumes le 25 avril 1849, ainsi qu’à plusieurs autres actes d’agression à l’encontre du gouverneur et du premier ministre La Fontaine[22][23].
Les violences tories suscitèrent l’indignation d’une bonne partie de la classe politique britannique, notamment chez les whigs. La relative stabilité et paisibilité des réformistes du Canada-Uni contrastait avec l’agitation présente en Europe (voir le Printemps des peuples) ou encore en Grande-Bretagne (voir le mouvement chartiste). Consternés devant la conduite des émeutiers tories, qui défiaient l’autorité du gouverneur et méprisaient les institutions coloniales, plusieurs journalistes et hommes politiques anglais se permirent une relecture de la situation canadienne en faveur du ministère Baldwin-La Fontaine, devenus les seuls garants de l’ordre[24]. Le réveil des courants républicains au Canada acheva de polir la respectabilité du Parti réformiste. Dès lors, le gouvernement responsable ressembla à un juste équilibre entre une démocratie radicale et un conservatisme obtus.
Postérité du gouvernement responsable au Québec et au Canada
[modifier | modifier le code]La critique républicaine
[modifier | modifier le code]Le gouvernement responsable a fini par faire relativement consensus dans la classe politique canadienne. Jadis viscéralement opposés sur cet enjeu précis, le Parti réformiste et le Parti conservateur s’allièrent en 1854 pour donner naissance au Parti libéral-conservateur. Ce réalignement visait à contrer l’ascension des courants démocrates plus radicaux comme les « clear grits » du Haut-Canada. Au Bas-Canada, Louis-Joseph Papineau et ses partisans « rouges » estimaient pour leur part que le gouvernement responsable n’était qu’une supercherie destinée à consolider l’emprise du pouvoir colonial.
Selon eux, ce système réduirait l’Assemblée législative en simple instance de ratification des lois et des crédits préalablement choisis par l’exécutif, qui instrumentaliserait le patronage et la corruption pour maintenir sa majorité parlementaire. En 1849, la colère provoquée par le rappel des Navigation Acts précipita d’ailleurs un mouvement en faveur de l’annexion du Canada-Uni aux États-Unis, exposant les limites du nouveau consensus politique. L’échec politique des rouges et des annexionnistes confirma néanmoins la victoire définitive du gouvernement responsable.
Le nouveau système impliquait bel et bien un renforcement significatif de l’autorité gouvernementale, assuré par la toute-puissance de la majorité parlementaire sur la législation, le patronage et l’administration. Cela dit, le caractère participatif et représentatif du gouvernement responsable offrait une légitimité inédite à l’appareil d’État. Si les électeurs s’avéraient insatisfaits de l’équipe ministérielle en place, ils pourraient toujours la remplacer en votant pour un autre parti[25]. On note tout de même certaines résistances populaires à la centralisation étatique des années 1840-1850, par exemple lors de la « guerre des éteignoirs » dans le district de Trois-Rivières[26].
Survie et adaptations constitutionnelles
[modifier | modifier le code]Au Canada-Uni, le gouvernement responsable précéda et catalysa entre 1849 et 1861 le rapatriement de plusieurs départements d’État jusqu’alors sous autorité impériale : les douanes, les postes, les affaires indiennes, la milice, etc. Les affaires extérieures restèrent toutefois sous le contrôle des Britanniques jusqu’au statut de Westminster en 1931.
Après la Confédération, le système de responsabilité ministérielle a été conservé et il perdure jusqu’à ce jour. Certaines controverses soulevèrent néanmoins quelques questions sur son application concrète, que ce soit le « coup d’État » du lieutenant-gouverneur Luc Letellier de Saint-Just en 1878, le renvoi d’Honoré Mercier en 1891, l’affaire King-Byng en 1926 ou la crise parlementaire fédérale de 2008. Certains usages autrefois consubstantiels au gouvernement responsable sont désormais disparus, dont l’obligation pour les nouveaux ministres de se présenter devant leurs électeurs immédiatement après leur nomination.
Les controverses canadiennes font aussi écho à la crise constitutionnelle de 1975 survenue en Australie qui, comme la plupart des anciennes colonies de l’Empire britannique, applique pareillement les grandes lignes du principe de gouvernement responsable[27][28]. Les colonies atlantiques (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve) notamment ont obtenu le gouvernement responsable dans les années 1840-1850[29][30].
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- Francis Fukuyama, Le début de l’histoire. Des origines politiques à nos jours, Paris, Saint-Simon, , 463 p. (ISBN 9782915134575), p. 313-317
- Javier Fernández Sebastián, L’avènement de l’opinion publique : Europe et Amérique, XVIIIe-XIXe siècles, Paris, L’Harmattan, , 360 p. (ISBN 2-7475-7159-9)
- (en) Christopher Edward Taucar, The British System of Government and its Historical Development, Montréal-Kingston, McGill-Queen’s University Press, , 304 p. (ISBN 9780773544291), p. 12-24
- (en) John Manning Ward, Colonial Self-Government. The British Experience, 1759-1856, Toronto, The University of Toronto Press, , 399 p. (ISBN 978-1-349-02714-9), p. 200-205
- Henri Brun, La formation des institutions parlementaires québécoises, 1791-1838, Québec, Presses de l’Université Laval, , 281 p., p. 33-55
- Gilles Gallichan, « Pierre Bédard, Le Canadien et la notion de responsabilité », Bulletin d’histoire politique, vol. 63, no 3, , p. 26-32
- Michel Ducharme, Le concept de liberté au Canada à l’époque des révolutions atlantiques 1776-1838, Montréal, McGill-Queen’s University Press, , 350 p. (ISBN 9780773536241), p. 70-74
- (en) Gerald M. Craig, Upper Canada. The Formative Years, 1784-1841, Toronto, McClelland and Steward Limited, , 315 p., p. 203-218
- F. Murray Greenwood, « Les Patriotes et le gouvernement responsable dans les années 1830 », Revue d’histoire de l’Amérique française, vol. 33, no 1, , p. 25-37
- (en) Philip Buckner, The Transition to Responsible Government. British Policy in British North America, 1815-1850, Westport, Greenwood Press, , 358 p., p. 201-215
- Ged Martin, « Le Rapport Durham et les origines du gouvernement responsable au Canada », Bulletin d’histoire politique, vol. 6, no 3, , p. 33-51
- Éric Bédard, Les Réformistes. Une génération canadienne-française au milieu du XIXe siècle, Montréal, Les éditions du Boréal, , 415 p. (ISBN 9782764621745)
- Joshua Ménard-Suarèz, L’Acte d’Union. Le gouvernement Melbourne face à la crise des Canadas, 1837-1841, Université du Québec à Trois-Rivières, thèse de doctorat (études québécoises), , 331 p., p. 212 ; 275
- Christian Blais, « Pour en finir avec 1848 ! (2e partie). Les deux facettes du gouvernement responsable aux parlements de Kingston et de Montréal », Les Cahiers des Dix, vol. 75, , p. 207
- Ménard-Suarèz, L’Acte d’Union, op. cit., p. 280-301
- Christian Blais, « Pour en finir avec 1848 ! (1ère partie). Les deux facettes du gouvernement responsable aux parlements de Kingston et de Montréal », Les Cahiers des Dix, vol. 74, , p. 153-165
- (en) Earl Glynn Ingram, The Age of Ambiguity. Responsible Government in Canada, 1840-1846, University of Georgia, thèse de doctorat (histoire), , 232 p., p. 265-267
- Jean-Marc Paradis, Augustin-Norbert Morin, 1803-1865, Québec, Les éditions du Septentrion, , 318 p. (ISBN 9782896643875), p. 112-120
- Blais, « Pour en finir avec 1848 ! (2e partie) », Les Cahiers des dix, , p. 203-223
- Blais, « Pour en finir avec 1848 ! (2e partie) », Les Cahiers des Dix, , p. 223-241
- Katéri Lalancette, La contestation des résultats électoraux au Québec (1841-1875), Université Laval, mémoire de maîtrise (histoire), , 160 p., p. 19-20
- Gaston Deschênes, Une capitale éphémère. Montréal et les événements tragiques de 1849, Sillery, Les cahiers du Septentrion, , 160 p. (ISBN 9782894481394)
- L’incendie du parlement de Montréal : un évènement occulté, Bulletin d’histoire politique, vol. 22, , 278 p.
- Ged Martin, « The Canadian Rebellion Losses Bill of 1849 in British Politics », The Journal of Imperial and Commonwealth History, vol. 6, no 1, , p. 3-22
- (en) E.A. Heaman, A Short History of the State in Canada, Toronto, University of Toronto Press, , 279 p. (ISBN 9781442628687), p. 95-96
- (en) Wendie Nelson, « “Rage against the Dying of the Light” : Interpreting the Guerre des Éteignoirs », The Canadian Historical Review, vol. 81, no 4, , p. 551-581
- (en) Westminster Legacies. Democracy and Responsible Government in Asia and the Pacific, Sydney, University of New South Wales Press, , 276 p. (ISBN 0868408484)
- (en) Alan Ward, The Irish Constitutional Tradition. Responsible Government and Modern Ireland, 1782-1992, Washington, D.C., The Catholic University of America Press, , 412 p. (ISBN 9780813207841)
- (en) Holly Ritchie, “For Christ and Covenant”. A Movement for Equal Consideration in Early Nineteenth Century Nova Scotia, Saint Mary’s University, thèse de doctorat (histoire), , 143 p.
- (en) Elizabeth A. Wells, The Struggle for Responsible Government in Newfoundland, 1846-1855, Memorial University of Newfoundland, mémoire de maîtrise (histoire), , 283 p.