Subrogé tuteur en droit français

Droit des personnes en France

Personnalité juridique

Types de personnalités : Personne physique, personne morale (voir droit des sociétés) Acquisition de la personnalité : Naissance, conception Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort Individualisation de la personne (état civil) : Domicile, Sexe, Nationalité, Nom Caractères de la personnalité : Indisponibilité, imprescriptibilité

Droit des incapacités

Protection des mineurs

Majorité civile en France Sexuelle Émancipation d'un mineur

Protection des majeurs

Régimes de protection : Tutelle Curatelle Sauvegarde de justice Habilitation familiale Autre : Mandat de protection future Conseil de famille

Droits de la personnalité

Droit... à la vie au respect de son corps au respect de sa dignité à l'honneur au respect de la vie privée à l'image au secret de sa correspondance

Le subrogé tuteur est un des membres du conseil de famille nommé et choisi par lui. Il est chargé de la surveillance du tuteur.

Rôle

Une tutelle doit se mettre en place quand un majeur a besoin d'être représenté de façon continue dans les actes de la vie. Un dispositif est soumis et validé par un juge des tutelles. La nécessité de cette protection juridique est analysé préalablement par un médecin auprès de la personne majeure ainsi placée en protection juridique. Le médecin susceptible d'intervenir a accepté ce rôle et est inscrit dans une liste préétablie.

Un dispositif possible de tutelle complète est de procéder en trois niveaux :

• un conseil de famille, qui rassemble au moins quatre membres de la famille et détermine les principales conditions de vie de la personne placée en protection juridique,
• un tuteur, en contact avec la personne assistée, et se substituant à lui sur les décisions concernant son patrimoine,
• et un subrogé-tuteur, qui contrôle régulièrement l'action du tuteur à travers les comptes.

Cependant, devant la difficulté à constituer, à réunir et à faire fonctionner un conseil de famille, seules 1 % des tutelles fonctionnent sur ce modèle. La plupart du temps, le juge des tutelles met en place une tutelle simplifiée avec juste un tuteur.