Service commun des laboratoires
Le Service commun des laboratoires (SCL) est un service de l’état français, commun aux douanes et à la répression des fraudes. Réseau constitué de 11 laboratoires, dont 9 en métropole et 2 outre mer, auxquels s’ajoute une unité de direction, il est chargé de répondre aux demandes d’analyses physiques, chimiques et biologiques nécessaires pour garantir la sécurité des consommateurs et la loyauté des transactions.
Histoire
[modifier | modifier le code]La loi du 27 juillet 1875 crée deux laboratoires, un pour la Douane et un pour les contributions indirectes, dont le but premier était l’analyse des sucres[1] pour leur appliquer le bon niveau de taxes. Leurs missions s’élargissent rapidement aux alcools, farines, huiles, pétrole… tous produits fortement sujets à la fraude pour en abaisser le niveau de taxation. Dès 1897 ces réseaux sont fusionnés[2].
Parallèlement, l’état se soucie de protéger le consommateur des adultérations de plus en plus courantes de denrées alimentaires (lait, vin…). En 1907 naît le service de la répression des fraudes, qui se dote d’un laboratoire d’analyse dès l’année suivante.
Issu de la fusion des laboratoires de la DGCCRF (répression des fraudes) d’une part, et de la DGDDI (douanes et droits indirects) de l’autre, le SCL est créé le 1er janvier 2007, par un arrêté du 14 mars 2006[3]. Ses effectifs se montent alors à 469 personnes, qui analysent près de 100 000 échantillons par an[4].
Il intervient depuis dans des domaines aussi divers que la lutte contre la fraude alimentaire (adultération ou revendications mensongères[5]), contre le trafic de stupéfiants[6], ou la sécurité des jouets[7],[8].
Organisation
[modifier | modifier le code]L'unité de direction du SCL se situe à Paris, les onze laboratoires sont répartis entre Marseille, Bordeaux, Montpellier, Rennes, Lille, Strasbourg, Lyon, Paris (site de Massy), Le Havre, les Antilles, et La Réunion.
La protection du consommateur est un axe important des analyses demandées au SCL[9].
Références
[modifier | modifier le code]- « Le service commun des laboratoires DGDDI et DGCCRF », sur economie.gouv.fr,
- « Les laboratoires des douanes (1875-1936) – Partie 1 : Aux origines fiscales des Laboratoires, la fraude en matière sucrière – Association pour l’Histoire de l’Administration des Douanes », sur histoire-de-la-douane.org (consulté le )
- Arrêté du 14 mars 2006 portant création d'un service à compétence nationale dénommé " Service commun des laboratoires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ". (lire en ligne)
- « Service commun des laboratoires » [PDF], sur economie.gouv.fr,
- « L’expertise scientifique au service de la lutte contre la fraude alimentaire »
- Par Cécile Chevallier Le 22 janvier 2024 à 07h02, « Stupéfiants, médicaments, bijoux, aliments… Rien n’échappe à ce laboratoire des douanes et des fraudes », sur leparisien.fr, (consulté le )
- « Près d’un jouet sur cinq est non-conforme ou dangereux pour les enfants, selon les autorités », sur www.nordlittoral.fr, (consulté le )
- « A Marseille, des jouets "torturés" pour la sécurité des enfants », sur France 3 Provence-Alpes-Côte d'Azur, (consulté le )
- Paul Conge, « "On veut protéger la population sur le long terme" : dans les laboratoires du gendarme du bonbon », sur www.marianne.net, (consulté le )
