Projet:SVA/Ressources/Droits
< Projet:SVA | Ressources
Les questions ont été posé sur Légifer. Si de nouvelles questions se présentent, avertissez nous afin que nous les ajoutions.
Droit de courte citation
[modifier | modifier le code]Le droit de courte citation n'est pas acceptée sur le Wikipédia francophone.
Les émissions ayant été diffusées à la télévision sont elles libres ?
[modifier | modifier le code]La télévision ne fait qu'acheter une autorisation de diffusion au auteurs, ceux-ci restent en pleine possession de leurs droits.
Quand les œuvres audiovisuels deviennent-elles libres ?
[modifier | modifier le code]En France, c'est 70 ans après la mort de la dernière personne parmi les cinq suivantes : l'auteur du scénario, l'auteur de l'adaptation, l'auteur du texte parlé, l'auteur des compositions musicales et le réalisateur.