Patrick Ramaël
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Patrick Ramaël est un magistrat honoraire français qui a été juge d'instruction au tribunal de Paris jusqu'en . Il a été notamment chargé de l'instruction sur l'assassinat de Mehdi Ben Barka, de celui du journaliste français Jean-Hélène et de la disparition du journaliste franco-canadien Guy-André Kieffer. Il a terminé sa carrière comme président de la cour d'assises d'Aix-en-Provence en décembre 2021. Il est depuis janvier 2022 avocat au barreau de Paris. Il consacre son activité essentiellement à la défense des victimes d'infractions pénales.
Carrière
[modifier | modifier le code]Né en 1957, titulaire d'une maîtrise en droit, il devient auditeur de justice en 1980.
Il est nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe en . Il devient juge de l'application des peines en 1984. Il est nommé juge d'instruction à Bordeaux en 1985.
Après avoir été placé provisoirement en disponibilité (mars-), il est nommé substitut du procureur de la République de Bordeaux puis devient procureur de la République de Cambrai en .
Il est nommé substitut du procureur de la République de Paris en 1994.
Le , il est détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour occuper la fonction d'administrateur à la Commission européenne.
Il est nommé vice-président (chargé de l'instruction) au tribunal de grande instance de Versailles en 1999, puis vice-président du tribunal de grande instance de Lille en 2001, avant de devenir vice-président (chargé de l'instruction) au tribunal de grande instance de Paris à compter du .
Il a terminé sa carrière comme président de la cour d'assises d'Aix-en-Provence en décembre 2021.
Ses enquêtes
[modifier | modifier le code]Ce magistrat a réalisé deux « premières » dans l'histoire de la République française : en , il opère une perquisition de l'Élysée pour découvrir des documents de conseillers élyséens chargés des affaires africaines, dans le cadre de son enquête sur la disparition de Guy-André Kieffer. Il réussit à entendre Simone Gbagbo, épouse du chef d'État ivoirien, à Abidjan et convoque à son cabinet Patrick Ouart, le conseiller justice de Nicolas Sarkozy, le suspectant d'avoir fait pression sur un témoin. M. Ouart a, du coup, déposé une plainte pour « dénonciation calomnieuse » qui a fait l'objet d'un non-lieu.
Pour l'Affaire Ben Barka, il perquisitionne en été 2010 le siège de la DGSE.
Fin , il est visé par une enquête administrative confiée à l'inspection générale des services judiciaires[1]. Il est blanchi de cette procédure disciplinaire[2]. L'audience se retourne contre son accusateur le premier président Jacques Degrandi[3].
Comme avocat, il assiste certaines parties civiles, en Belgique, dans l'affaire des tueurs du Brabant.
Il s'intéresse à la pratique de la procédure pénale pour laquelle il a publié un ouvrage et des articles : Le Monde et Le Figaro.
Publications
[modifier | modifier le code]- Crime international et justice (avec Alberto Perduca), Éditions Flammarion, coll. « Dominos », 1998
- Usagers de la route, Éditions CréaP,
- Hors procédure, Paris, Éditions Calmann-Lévy, coll. «Documents», 2015, 250 p. (ISBN 978-2-7021-5721-3) ; disponible en livre de poche
- La pratique de l'enquête pénale, Éditions CréaP, octobre 2020
Voir aussi
[modifier | modifier le code]- Juge d'instruction
- Affaire Guy-André Kieffer
- Affaire Jean-Hélène
- Affaire Mehdi Ben Barka
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Le juge d'instruction Patrick Ramaël visé par une enquête interne », Le Monde, 19 octobre 2010.
- « Le juge d'instruction Patrick Ramaël sort blanchi de sa procédure disciplinaire », Le Monde, 21 février 2013.
- Nathalie Hernandez, « Ce n'est pas Patrick Ramaël qui a été jugé ... », France Inter, 6 février 2013.
Liens externes
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