Ministère des Institutions financières et Coopératives
| Ministère des Institutions financières et Coopératives | ||||||||
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| Disparition | ||||||||
| Juridiction | Gouvernement du Québec | |||||||
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Le ministère des Institutions financières et Coopératives est un ancien ministère du gouvernement du Québec qui a existé sous plusieurs noms entre le et le :
- Le ministère est créé sous le nom de ministère des Institutions financières, Compagnies et Coopératives dans sa loi constitutive de 1967 ;
- Il devient le ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières en 1975 ;
- Puis finalement le ministère des Institutions financières et Coopératives en 1981.
Le ministère est de facto aboli le 9 septembre 1982 lorsque la fonction ministérielle est abandonnée, mais aboli de fait le 31 mars 1983[1].
Historique
[modifier | modifier le code]Au début des années 1960 le cadre législatif et réglementaire du secteur financier au Québec est limité, et accuse du retard sur les États-Unis qui disposent depuis plusieurs années d'un système de protection des dépôts. Le Comité d'étude sur les institutions financières, mis en place par Québec, remet ses conclusions à la fin 1965 et recommande simultanément la création d'un régime d'assurance-dépôts et d'un ministère chargé de surveiller les activités des institutions financières dans l'intérêt du public[2].
MIFCC (1968-1975)
[modifier | modifier le code]Le ministère des Institutions financières, Compagnies et Coopératives est créé suite à l'entrée en vigueur par proclamation de sa loi constitutive le 28 mai 1968[3]. Le ministère est alors chargé de l'administration des lois sur la constitution, le fonctionnement et la dissolution des institutions financières, des compagnies et des coopératives ; des lois sur les valeurs mobilières ; du secteur des assurances et l'encadrement courtage immobilier[4],[5]. Le ministère reprend ainsi des attributions aux ministères suivants[6]:
- Le ministère des Finances ;
- Le ministère de l'Agriculture et de la Colonisation ;
- Le ministère des Travaux publics ;
- Le Secrétariat de la province.
Les missions du ministère sont élargies en 1969 lors que le secrétariat de la Province est aboli[7].
La responsabilité de la Loi sur la protection du consommateur votée en 1971 est confiée au ministère[8].
MCCIF (1975-1981)
[modifier | modifier le code]Le ministère est réformé en juin 1975 et renommé ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières[9]. À cette occasion il reçoit le mandat d'administrer les services relatifs à la protection du consommateur[10]. Un conseil consultatif, destiné à conseiller le ministre, est également instauré[11].
MIFC (1981-1983)
[modifier | modifier le code]Finalement, après les élections générales de 1981 le gouvernement René Lévesque comporte un ministre des Institutions financières et Coopératives (Jacques Parizeau[note 1]) et un ministre délégué à l'Habitation et à la Protection du consommateur (Guy Tardif). Le ministère n'est alors plus en charge de la protection du consommateur. Le nom du ministère est officiellement changé en ministère des Institutions financières et Coopératives le lorsque la Loi concernant certain ministères entre en vigueur[12], le ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur étant également créé à cette occasion.
Le ministère des Institutions financières et Coopératives est aboli le 31 mars 1983 et remplacé notamment par l'Inspecteur général des institutions financières, nouvellement créé. La responsabilité de la Commission des valeurs mobilières du Québec est transférée au ministère des Finances[1].
Liste des ministres
[modifier | modifier le code]| Titulaire Parti |
Début | Fin | Cabinet | |
|---|---|---|---|---|
| Ministre des Institutions financières, Compagnies et Coopératives | Johnson (père) | |||
| Paul Dozois[note 2] Union nationale |
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| Bertrand | ||||
| Yves Gabias[note 3] Union nationale |
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| Mario Beaulieu[note 4] Union nationale |
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| Armand Maltais[note 5] Union nationale |
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| Jérôme Choquette[note 6] Libéral |
Bourassa (1) | |||
| William Tetley Libéral |
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| Ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières | ||||
| William Tetley Libéral |
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| Lise Bacon[note 7] Libéral |
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| Lise Payette Parti québécois |
Lévesque | |||
| Guy Joron Parti québécois |
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| Pierre Marc Johnson Parti québécois |
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| Ministre des Institutions financières et Coopératives | ||||
| Jacques Parizeau[note 2] Parti québécois |
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Organismes liés
[modifier | modifier le code]Les organismes suivants ont été liés au ministère des Institutions financières et Coopératives[5]:
- L'Office de la protection du consommateur (OPC) de sa création en 1971 à 1981 ;
- Le Conseil de la protection du consommateur (CPC) de sa création en 1971 à 1978 ;
- La Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ) du 28 mai 1968 au 31 mars 1983 ;
- La Régie de l'assurance-dépôt du Québec (RADQ) ;
- La Régie de l'assurance automobile du Québec (RAAQ) de sa création à 1980[13] ;
- La Société de développement coopératif[14].
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- Qui est simultanément ministre des Finances.
- Également ministre des Finances.
- Également ministre de l'Immigration du 3 décembre 1968 au 28 mars 1969.
- Également ministre de l'Immigration.
- Également solliciteur général.
- Également ministre de la Justice.
- Également ministre de l'Immigration du 20 janvier au 26 novembre 1976.
Références
[modifier | modifier le code]- Loi sur l'Inspecteur général des institutions financières et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1982, c. 52, art. 265 (lire en ligne, consulté le )
- L'assurance-dépôts au Québec de 1967 à 2017 : 50 ans, Québec, Autorité des marchés financiers, (ISBN 9782550795391, lire en ligne), p. 17
- Proclamation : Loi du ministère des institutions financières, compagnies et coopératives. GOQ du , partie 1, vol. 100, no 20, pp. 2923 (lire en ligne, consulté le )
- LQ 1966-67, c. 72, art. 2.
- Archives nationales du Québec, « Fonds Inspecteur général des institutions financières », sur advitam.banq.qc.ca (consulté le )
- LQ 1966-67, c. 72, art. 23.
- LQ 1969, c. 26, art. 103.
- Loi de la protection du consommateur, LQ 1971, c. 74, art. 125 (lire en ligne, consulté le )
- LQ 1975, c. 76, art. 1.
- LQ 1975, c. 76, art. 2.
- LQ 1975, c. 76, art. 7.
- LQ 1981, c. 9, art. 20 à 25.
- Loi sur la fusion du Bureau des véhicules automobiles et de la Régie de l'assurance automobile du Québec, LQ 1980, c. 38, art. 15 (lire en ligne, consulté le )
- Loi constituant la Société de développement coopératif, LQ 1977, c. 69 (lire en ligne, consulté le )
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Loi du ministère des institutions financières, compagnies et coopératives, LQ 1966-67 (15-16 ElizII), c. 72 (lire en ligne, consulté le )
- Loi abrogeant la Loi du secrétariat et modifiant d'autres dispositions législatives, LQ 1969, c. 26 (lire en ligne, consulté le )
- Loi modifiant la Loi du ministère des institutions financières, compagnies et coopératives, LQ 1975, c. 76 (lire en ligne, consulté le )
- Loi concernant certains ministères, LQ 1981, c. 9 (lire en ligne, consulté le )
Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec. Les ministères québécois depuis 1867 : Institutions financières
