Marque de crue

Les marques de crue sont des marques de signalisation fluviale, placées au bord de rives de certains cours d'eau en France. Elles sont utilisées en navigation fluviale pour des voies navigables soumises à une réglementation spécifique en cas de crues.

Ces marques sont définies par l'annexe 8 à l'article A4241-51-2 du Code des transports^[1], créé par arrêté du 28 juin 2013^[2]. Ces dispositions sont reprises dans le Règlement général de police de la navigation intérieure (RGPNI)^[3].

Elles sont composées d'une ligne horizontale sur laquelle est posée le sommet d'un triangle pointant vers le bas ; à la droite du symbole, un nombre en chiffre romain désigne le niveau de la marque allant de 1 à 3 (I, II ou III). La marque est considérée comme atteinte lorsque l'eau couvre le trait horizontal et touche la pointe du triangle.

Ces prescriptions sont explicitées dans le Règlements particuliers de police (RPP) de la voie naviguée.

L'exemple de la Moselle^[4] :

Prescriptions relatives aux marques de crue sur les tronçons concernés de la Moselle
Niveau	Désignation	Conduite à tenir
I	Vigilance	Interdiction de navigation avalante pour les convois remorqués Interdiction de stationner dans les garages amonts des écluses Distance de sécurité fixée à 1 km pour les navires avalants, lors de l'approche d'une écluse Vitesse limitée à 20 km/h pour les navires avalants
II	Restrictions	Interdiction de navigation pour les navires dont le rapport entre chargement et puissance est supérieur à 2,7 Interdiction de la navigation de plaisance (sauf pour certains tronçons)
III	Interdictions	Interdiction totale de navigation à l'exception des traversés d'une rive à l'autre

Notes et références

↑ Article A4241-51-2 du Code des transports, sur Légifrance.
↑ Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, Journal officiel de la République française, n^o 200, 29 août 2013, texte n^o 54, p. 14632–14723, NOR TRAT1301867A, sur Légifrance. L'article A4241-51-2 du Code des transports se trouve à la p. 14643, et la section VI. « Marques de crue » de l'annexe 8 à la p. 14718.
↑ « Annexe 8 à l'article A. 4241-51-2 : Balisage des voies de navigation intérieure, des lacs et des voies de navigation intérieure de grande largeur – VI. Marques de crue », dans Règlement général de police de la navigation intérieure, Ministère de la Transition écologique et solidaire, DGITM, septembre 2019, 149 p. (lire en ligne), p. 132.
↑ Préfets de la Meurthe-et-Moselle et de la Moselle, « Restrictions et interdictions à la navigation en périodes de glaces et de crues », dans Règlements particuliers de police de la navigation sur l'itinéraire Moselle, septembre 2019, 26 p. (lire en ligne), p. 7.

[1] Article A4241-51-2 du Code des transports, sur Légifrance.

[2] Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, Journal officiel de la République française, n^o 200, 29 août 2013, texte n^o 54, p. 14632–14723, NOR TRAT1301867A, sur Légifrance. L'article A4241-51-2 du Code des transports se trouve à la p. 14643, et la section VI. « Marques de crue » de l'annexe 8 à la p. 14718.

[3] « Annexe 8 à l'article A. 4241-51-2 : Balisage des voies de navigation intérieure, des lacs et des voies de navigation intérieure de grande largeur – VI. Marques de crue », dans Règlement général de police de la navigation intérieure, Ministère de la Transition écologique et solidaire, DGITM, septembre 2019, 149 p. (lire en ligne), p. 132.

[4] Préfets de la Meurthe-et-Moselle et de la Moselle, « Restrictions et interdictions à la navigation en périodes de glaces et de crues », dans Règlements particuliers de police de la navigation sur l'itinéraire Moselle, septembre 2019, 26 p. (lire en ligne), p. 7.

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