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Lanceur de balles de défense

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« Lanceur de balles de défense » (LBD) est un terme de l'administration française désignant une « arme sublétale » utilisant un projectile conçu pour se déformer ou s'écraser à l’impact et limiter le risque de pénétration dans un corps vivant, mais avec une puissance d’arrêt suffisante pour dissuader ou arrêter un individu.

Ce type d'arme a été adopté par la Police nationale et des polices municipales, puis par la Gendarmerie nationale et l'administration pénitentiaire, comme armement intermédiaire entre la matraque et l'arme de poing. Le premier LBD fut celui fabriqué et commercialisé sous la marque Flash-Ball par le fabricant Verney-Carron.

Un lanceur de balles de défense est défini comme « arme de force intermédiaire » (AFI), au même titre que le « pistolet à impulsions électriques » (PIE) et la « grenade de désencerclement » (GMD/DBD/DMP). Il peut ainsi constituer « dans le respect des lois et des règlements, une réponse graduée et proportionnée à une situation de danger lorsque l’emploi légitime de la force s’avère nécessaire pour dissuader ou neutraliser une personne violente et/ou dangereuse. »[1],[2], avant utilisation de l’arme individuelle (pistolet 9 mm)[2].

L'usage de LBD peut présenter à courte distance des effets traumatiques dont la sévérité peut entraîner des lésions graves pouvant être irréversibles voire mortelles[3]. Dans le cadre de son utilisation par les forces de l'ordre, le LBD a causé des blessures : deux personnes sont décédées et vingt-trois autres ont perdu l'usage d'un œil en France entre 2004 et 2019, après avoir été touchées au visage par un tir de LBD[4].

Histoire

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Un homme équipé d'un lanceur de balles de défense de marque Flash-Ball en 2006.

Les LBD sont apparus dans la décennie 1990.

À l'origine, ces armes étaient en France utilisées par des unités spécialisées[Lesquelles ?]. Leur usage a ensuite été élargi aux Brigade anti-criminalité (BAC) à l'occasion d'émeutes en banlieues. L'usage s'est ensuite élargi aux policiers de proximité en 2000. Depuis, elle a été plus largement diffusée dans les unités de maintien de l'ordre[5].

1 270 Flash-Ball ont été livrés de 2002 à 2005 à la police nationale dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) de 2002, pour un coût de 1,18 million d'euros. En 2007, les policiers municipaux sont habilités à les utiliser à condition de suivre une formation spécifique[6] ; en décembre 2020, la durée de cette formation pratique est réduite de moitié[7].

Le , le ministère de l'Intérieur a lancé un appel d'offres pour trois lots de LBD : un lot de 180 lanceurs multi-coups à six coups, un lot de 270 lanceurs multi-coups à quatre coups, enfin, un lot de 1280 lanceurs mono-coup. Ils seront destinés à la police et à la gendarmerie nationale[8]. Entre le , et le , à Paris, selon le tribunal administratif, près de 1000 tirs de LBD ont été réalisés, occasionnant des blessures graves chez 33 personnes, dont 28 touchées à la tête[9], soit environ 3 %.

Entre le début du mouvement des Gilets jaunes en , et début , l'Agence France-Presse recense 23 personnes, « Gilets jaunes, lycéens ou simples passants », qui ont perdu un œil[10].

En Europe, seules la France, la Pologne et la Grèce (malgré une petite restriction) usent sans limite du LBD. En Allemagne, il est utilisé dans deux Landers allemands sur seize. En Espagne, hors Catalogne, il est utilisé par la seule la gendarmerie (Garde civile)[11]. Les policiers portugais en sont équipés et s'en servent notamment dans un contexte de manifestations[12].

Types de lanceurs

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Le Flash-Ball

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Les premiers de ces lanceurs sont les Flash-Ball, fabriqués et commercialisés par le fabricant français Verney-Carron, qui étaient destinés à l'origine, aux particuliers. Le Flash-Ball apparait pour la première fois dans le catalogue général de Verney-Carron de 1990, alors que le modèle Super-Pro, destiné aux professionnels, ne sera commercialisé que 10 ans plus tard en 2000 à la suite du feedback des forces de police équipées officiellement du modèle « Compact » depuis 1995. Les munitions spéciales de 44 mm de diamètre (calibre 44/83 spécifique aux Flash-Ball) et d'une masse de 29 grammes[13], sont des sphères en caoutchouc souple dénuées de toute aspérité.

Les « historiques » utilisent des balles en caoutchouc rigide de petit diamètre, ce qui permet l’utilisation dans des fusils à pompe traditionnels ou dans des armes de poing spécifiques. Elles ont une forte probabilité de létalité à courte distance (jusqu'à 50 mètres au moins) et sont par conséquent destinées à des tirs de loin.

« Lanceurs Flash-Ball livrés et crédits exécutés par la police nationale au titre de l'équipement des fonctionnaires »[14]
Nombre Dépenses (en M €)
2003 680 0,61
2004 220 0,21
2005 370 0,36
Total 2003-2005 1 270 1,18

Le LBD 40

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Un homme prêt à tirer avec un LBD 40 (LL06) en 2009.

Depuis début 2009, les forces de l’ordre françaises sont également équipées d’un lanceur de balles de défense 40 mm fabriqué par l'armurier suisse Brügger & Thomet, le B&T LL06, appelé LBD 40 en France, une version non létale du lance-grenades B&T GL06. Il s’agit d’un lanceur de munition de 40 mm de diamètre qui utilise des projectiles non-sphériques afin d’assurer précision et puissance d’arrêt de 10 à 50 mètres[15]. Son exportation est régie par la loi sur le contrôle des biens (LCB) et la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)[16]. En France, ce Lanceur de Balles de Défense est classé comme arme de « catégorie C » "Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques" [3]

Le LBD 40 utilise des balles de 40 × 46 mm, dont les projectiles sont stabilisés grâce à un effet gyroscopique entraîné par le canon rayé. Elle a ainsi une meilleure précision et une meilleure conservation de l'énergie cinétique, avec 84 joules à 40 mètres contre environ 60 joules pour le Flash-Ball[17], soit l'énergie d'un objet d'une masse de 8,4 kilogrammes tombant à 1,02 mètre de hauteur.

Le lanceur polyvalent permettra ultérieurement de lancer des munitions à effet marquant ou irritant/lacrymogène, tout en conservant l'effet du choc lié à l'impact du projectile. Le viseur électronique EOTech (en) du LBD 40 est réglé pour une distance de 25 mètres, et n'est pas prévu pour être modifié. À cette distance, et avec la munition française d'Alsetex, les tests du bureau de la police constatent un écart de 14 cm entre deux tirs. La doctrine impose donc des tirs vers des zones situées à plus de 14 cm de la tête, et la position de contact (tant que la décision de tirer n'est pas prise) doit être l'axe du canon sous l'horizontale et l'index ne doit pas être en contact avec la queue de détente mais sur le long du pontet. La distance de précision s'agrandit avec la distance, 23 cm à 40 m, 39 cm à 60 m[18].

Munitions

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Le LBD 40 peut tirer différents types de balles : en caoutchouc, en mousse, assourdissantes, lacrymogènes ou fumigènes[19].

En France, les balles (appelées munitions de défense à courte portée (MDCP)) utilisées pour le LBD 40 sont produites par la société française Alsetex, leader européen des produits de maintien de l'ordre, installée à Précigné dans la Sarthe[20]. Ces munitions de défense à courte portée, conçues à l'origine pour le Flash-Ball, ont été adaptées pour le LBD 40[20]. À ce titre Brügger & Thomet estime qu'ils ne peuvent « juger le danger potentiel [sic] des munitions utilisées en France » et que « les munitions utilisées exercent une influence substantielle sur les effets et la précision »[21].

En , Alsetex, obtient un marché (5,57 millions d'euros) portant sur la fabrication et la vente de munitions de défense à courte portée (MDCP) de calibre 40 mm pour la gendarmerie, la police et l'administration pénitentiaire[20], soit environ 115.000 munitions de ce type par an[22].

Le lanceur multicoups

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Des forces de l’ordre françaises sont également équipées d’un lanceur multicoups de 40 mm, le Penn Arms PGL 65 fabriqué par l'armurier américain Combined Systems, Inc. (en) (CSI / CTS) et distribués par Rivolier son associé français[23]. Il s’agit d’un lanceur de munition multicoups de 40 mm de diamètre pouvant tirer jusqu’à 6 cartouches en 4 secondes sur une distance de 150 mètres. Il est prévu pour être exclusivement utilisé avec des grenades fumigènes ou lacrymogènes, et non des munitions de défense[24]. Au même titre que les lanceurs classiques « Cougar » et « Chouka » le tir doit être effectué en cloche, le tir tendu est donc proscrit. Il est en service au sein des CRS depuis 2013[25]

Le , le ministère de l’Intérieur lance un appel d'offres pour l’acquisition de grenades de 40 mm adaptée à cette arme, les grenades fumigènes lacrymogène CM3. Il est remporté le par le fabricant français SAE Alsetex. Le , le gouvernement lance un appel d’offres pour l’acquisition de 180 lanceurs multi-coups 6 coups et de 270 lanceurs multi-coups 4 coups[26].

Nouveaux lanceurs

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Fin 2018, le ministère de l’Intérieur lance un appel d'offres pour la fourniture de lanceurs de balles de défense (LBD) et de lanceurs à cartouches de gaz lacrymogène. Le , deux PME françaises remportent le marché. Le groupe Rivolier, associé à un fabricant étranger[27], livrera 180 lanceurs à cartouches de gaz lacrymogène à six coups (PennArms 40 mm?[23]) et leur équipement pour un montant de 727 450 euros. Le second marché, remporté par Alsetex, concerne la fourniture de 1280 lanceurs de balles de défense mono-coup (Alsetex Cougar 40) pour 1,638 million d’euros, ainsi que 270 lanceurs à quatre coups (Alsetex Cougar MS 40?)[28],[29].

En 2021 le groupe Rivolier remporte un marché de 500 500 euros pour fournir 1100 viseurs électroniques pour LBD 40 destinés à la Police Nationale, à la Gendarmerie et aux unités d'intervention de l'administration pénitentiaire [30].

Utilisation

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Un lanceur de balles de défense de marque Flash-Ball en 2006.

En 1995, certaines unités des forces de police sont officiellement dotées du lanceur de balles de défense Flash-Ball modèle « Compact ». Les unités qui choisissent de s'équiper de ce lanceur parient sur son aspect dissuasif, à la fois par son apparence imposante et par le volume sonore de sa détonation (équivalent à celle d'un fusil de chasse calibre 12).

Cette dotation vient en complément des balles de petit diamètre en caoutchouc rigide qui étaient déjà en dotation depuis de nombreuses années dans certaines unités.

En 2000, le premier appel d'offres pour des lanceurs de balles de défense est lancé par le ministère de l'Intérieur. Le Flash-Ball Super-Pro remporte cet appel d'offres.

Dans un entretien donné le au Monde, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur du gouvernement Raffarin, déclarait que cette arme était destinée à « impressionner », et que « quand les policiers en sont équipés, les voyous ne viennent pas les chercher »[31]. Alors que le Flash-Ball était utilisé depuis 1995 par plusieurs unités spécialisées de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale, telles que la BAC, le GIGN ou le Raid, il a ajouté que cette arme était « moins dangereuse que les armes à feu », et qu'elle n'avait jamais provoqué « d'accident mortel en service » — jusqu'alors puisque depuis lors une victime est décédée en 2010. Elle est aussi utilisée par les polices municipales comme indiqué par l'article 2-1 de la version consolidée au du Décret no 2000-276 du relatif à l'armement des agents de police municipale[32]

Après des essais en 2008, certaines unités des forces de l'ordre sont équipées en 2009 d'un nouveau lanceur de balles de défense 40 mm (LBD 40) qui permet des tirs plus précis entre 25 et 50 mètres mais est dangereux aux distances d'utilisation du Flash-Ball.

Formation et habilitation

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Pour être habilité à l'usage du LBD 40 pendant deux ans, il faut que sur cinq balles tirées, deux touchent la cible[5].

Dans le monde, plusieurs services de polices utilisent le Brügger & Thomet GL06 (LBD 40 en France). Certains l'utilisent dans le cadre du maintien de l'ordre, d'autres non. Par exemple en Suisse, la police cantonale bernoise l'utilise lors de manifestations violentes, alors qu'au sein de la gendarmerie vaudoise, seul le Détachement d'action rapide et de dissuasion l'utilise à de rares occasions en milieu carcéral ou pour la maitrise d'un forcené en pleine crise de décompensation. Les projectiles utilisés sont ceux du fabricant de l'arme, alors que ceux utilisés en France sont développés et produits localement[33].

Ambiguïté sur le nom du lanceur

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L'entreprise française Verney-Carron, qui commercialise le LBD de marque Flash-Ball, précise en 2011 que des articles référencés ci-dessous parlent systématiquement de Flash-Ball, quels que soient le modèle et la marque de lanceur de balles de défense impliqué[34]. Le Monde indique dans son infographie du [35] que le LBD 40 était, à la date de publication de cette infographie, en phase de test dans la police nationale depuis suffisamment longtemps pour que l'aspect initial « de couleur jaune » ait été modifié. C'est d'ailleurs ce LBD 40 dans sa phase jaune et noir dont il est question dans la Saisine no 2008-1 de la CNDS[36] comme le montre une lecture attentive.

Le Flash-Ball n'équipe plus la police nationale depuis 2016, remplacés par le B&T LL06, désigné LBD 40 en France, fabriqué par la firme suisse Brügger & Thomet[37]. En 2015 lors du salon Milipol de 2013, Verney Carron présente le Super Pro 2, le successeur du Flash Ball Super Pro. Il a été modernisé sur demande de la police nationale. Depuis cette date, la nouvelle arme équipe la plupart des polices municipales qui en ont l'autorisation.

Enquêtes

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Au cours du mouvement des gilets jaunes entre mi- et , 52 enquêtes sont relatives à un possible usage abusif du lanceur de balles de défense, pour 9.200 tirs de LBD[38].

Le jeudi , le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, s'exprime devant le Sénat à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi visant à interdire l'usage des LBD et annonce que 13 095 tirs de LBD ont eu lieu depuis le début du Mouvement des Gilets jaunes et qu'il avait "83 enquêtes en cours à l'IGPN et à l'IGGN impliquant des faits concernant des tirs de LBD"[39],[40].

Usages

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Dans le maintien de l'ordre, les LBD sont peu utilisés par les CRS et gendarmes mobiles, avec seulement un tiers des tirs[Quand ?][41].

Les policiers de la sécurité publique (brigades anti criminalité et compagnies de sécurisation) ainsi que les BRI de la police judiciaire totalisent les deux tiers restants[41].

Risques

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Caractère létal

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Le principe des lanceurs de balles de défense est d’avoir une puissance d’arrêt suffisante pour dissuader ou arrêter un individu mais répartie sur une surface plus grande que les munitions à projectiles métalliques de même puissance afin d’éviter les risques de pénétration. Bien que le projectile tiré par un lanceur de balles de défense soit a priori conçu pour ne pas être mortel, il peut occasionner des blessures graves voire fatales, en particulier s'il atteint la tête ou si la personne est sensible. On recense en particulier plusieurs cas d'éborgnement.

En effet, un projectile en caoutchouc est potentiellement mortel, comme n'importe quel projectile, s'il atteint des zones sensibles ou encore si le tir est opéré à courte portée ; cette notion de « courte portée » varie selon les types de LBD et de munition utilisés. La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) distingue le Flash-Ball des autres LBD[36]. Selon un document de 2003 du Centre de recherche et d'études de la police nationale, « le système LBD présente des effets traumatiques dont la sévérité peut entraîner des lésions graves pouvant être irréversibles voire mortelles, lors de tirs jusqu'à cinq mètres au moins. Pour des distances de tirs comprises entre cinq et dix mètres, des lésions graves sont observées »[3]. Alors que les règles d'engagement du LBD demandent une distance d'utilisation de 25 à 50 mètres.

De même, la CNDS note que : « Si les projectiles lancés par le LBD ont été choisis pour leur capacité de déformation à l’impact limitant le risque de pénétration dans un corps vivant, ils peuvent avoir des conséquences dramatiques lorsque la partie corporelle atteinte est, comme en l’espèce, le visage et plus précisément les yeux. En outre, un tir à faible distance (à moins de 10-15 mètres) accroît considérablement les risques[36]. » Cet avis ne concerne cependant pas le Flash-Ball qui a été conçu pour le tir entre 5 et 15-20 mètres. A noter que ce cas relève d'une mauvaise utilisation du LBD puisque sa plage de distance d'utilisation est de 25 à 50 mètres. La Saisine no 2008-1[36] de la CNDS indique clairement qu'il s'agit d'un LBD 40 dans sa phase prototype à l'essai et que ces prescriptions d'utilisation n'ont pas été respectées: « (...), armé du lanceur de balles de défense 40 × 46 (LBD), de couleur jaune et noire, lors de l’intervention de la CDI, M. M.L. a été auditionné par l’IGPN, confronté à la jeune victime, puis réentendu par la Commission. » et « c’est alors qu’il avait été touché à l’œil droit par un tir effectué, à dix ou quinze mètres de distance par un CRS, cagoulé, casqué, muni d’une arme jaune et noire, à un seul canon, arme qu’il pouvait distinguer nettement d’un flashball classique. »

C'est pour ces raisons qu'en France, les règles d'utilisation policière interdisent de viser la tête avec un LBD ou un Flash-Ball[42]. Cependant, ces règles d'engagements ne sont pas toujours respectées, ce que relève l'IGPN[43].

En , à la suite des manifestations des Gilets jaunes, le Conseil de l'Europe appelle la France à suspendre l'usage des LBD afin de « mieux respecter les droits humains »[44].

Blessures oculaires

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La législation ne prévoit pas de collecte systématique d'informations relative aux blessures résultantes de l'usage de ces armes, dans le cadre du maintien de l’ordre[45].

À la suite du mouvement des gilets jaunes durant lequel 1 800 membres des forces de l'ordre ont été blessés[réf. nécessaire], certains services ont utilisé à grande échelle les LBD. Des médecins français ont publié dans la revue médicale britannique The Lancet leurs observations [46],[47] : une des études porte sur les blessures oculaires imputables aux LBD sur la période allant de à . Il est recensé deux cas de blessures oculaires en 2016, un en 2017 contre 25 en 2018 et 15 sur la période étudiée de 2019. Parmi les victimes il y a 38 hommes et cinq femmes. Leur âge moyen est de 26 ans. Vingt-cinq personnes présentent des blessures ouvertes au globe oculaire et 18 d’autres traumatismes, dont 10 cas à la rétine. Il eut 25 cas de fractures orbitales, 12 de fractures de la face et deux de dommages au cerveau. Sur 43 personnes, 30 ont dû être opérées, à une ou plusieurs reprises. Parmi elles, neuf ont dû être énucléées[45].

Pour des raisons techniques, il est temporairement impossible d'afficher le graphique qui aurait dû être présenté ici.

Critiques et condamnations

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À la suite de l'annonce de l'extension de son usage à la police de proximité dans les cités de zone urbaine sensible, plusieurs groupes de défense des droits de l'homme, dont, notamment, et surtout Amnesty International, ont exprimé leur crainte que le déploiement d'armes de ce type n'amène une augmentation des violences policières[48].

Une proposition de loi a été enregistrée le visant à interdire cette arme[15].

De plus, la Commission nationale de déontologie de la sécurité apporte une précision importante : « Compte tenu d'une part de l'imprécision des trajectoires de tirs de flash-ball qui rendent inutiles les conseils d'utilisation théoriques et, d'autre part, de la gravité comme de l'irréversibilité des dommages collatéraux manifestement inévitables qu'ils occasionnent, la CNDS recommande de ne pas utiliser cette arme lors de manifestations sur la voie publique, hors les cas très exceptionnels qu'il conviendrait de définir très strictement. »[49]

Une déclaration commune sur l'armement de la police circule actuellement, lancée par l'observatoire et laboratoire de la démocratie locale (OBSLAB) de Nantes[50] des suites de la manifestation du à Nantes.

En 2014, un rapport relatif à l'emploi des munitions en opérations de maintien de l'ordre publié par le ministère de l'Intérieur suggère possible l'utilisation du LBD, "en cas de violences exercées contre les forces de l’ordre ou si celles-ci ne peuvent défendre autrement le terrain qu’elles occupent"[51].

Dans un rapport de , le Défenseur des droits demande « de retirer les lanceurs de balles de défense de la dotation des forces chargées de l’ordre public »[52]. À la suite de ce rapport, le préfet de police de Paris a décidé de ne plus avoir recours à l’usage du LBD 40x46 dans les opérations de maintien de l’ordre au regard de sa dangerosité et de son caractère inadapté dans ce contexte[51]. L'argument du défenseur des droits pour l'interdiction des LBD est qu' "Au cours d'une manifestation où, par définition, les personnes visées sont généralement groupées ou mobiles, le point visé ne sera pas nécessairement le point touché et la personne visée pourra ne pas être celle atteinte."[51]. Toutefois, le ministère de l'intérieur ne sait pas par quoi remplacer les LBD[51].

La LDH et la CGT ont plaidé pour l’interdiction de l'usage du LBD controversé, afin d'éviter de nouveaux blessés. En ce qui concerne la France, le tribunal administratif de Paris s’est considéré incompétent pour donner des instructions au ministère de l’intérieur et « prendre des mesures qui auraient valeur réglementaire » dans toute la France. Il considère que cette requête relève de la compétence du Conseil d’Etat. En ce qui concerne Paris, le tribunal a notamment pris en compte l'intention d’équiper les policiers de caméras piétons, et la non utilisation de LBD durant l'acte X[9].

À la suite de recours déposés par la voie d'un référé-liberté de la CGT et la Ligue des droits de l’homme, le Conseil d'État a dû se prononcer sur la suspension de l'utilisation des lanceurs de balles de défense dans les manifestations[53]. Le , le Conseil d'État a rejeté ces demandes de suspension[54],[55] en estimant que « l’usage du LBD de 40 mm ne peut être regardé, en l’état, comme de nature à caractériser une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester et au droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains ou dégradants »[56]. Cette décision est saluée par le syndicat Alliance Police nationale[57], mais vivement condamnée par les internautes sur les réseaux sociaux.

Les lanceurs de balles de défense sont une nouvelle fois mis en cause lors des manifestations du Mouvement des Gilets jaunes en France. Le [58], le neurochirurgien et chef de service au CHRU de Besançon Laurent Thines lance une pétition adressée au Ministre de l'Intérieur pour demander un moratoire sur l’utilisation des armes sub-létales, dont les lanceurs de balles de défense, qui engendrent dans certains cas des blessés graves et des lésions irrémédiables[59],[60],[61]. Le , la pétition de Laurent Thines avait déjà récolté plus de 105 000 signatures[62].

Depuis, le mouvement des gilets jaunes en , jusqu’au , on dénombrait en plus 143 blessés graves (dont 17 femmes), 92 déclarent avoir été touchés par des tirs de lanceur de balles de défense[63]. De plus, au , ces derniers ont occasionné 23 fois, la perte d’un œil, d’autres, par centaines ont été visés à la tête, selon David Dufresne sur Mediapart. Pour lui, «A force de parler d’’armes non létales’, ‘sublétales’ ou à ‘létalité atténuée’, on finit par croire qu’elles ne font pas de mal et cela tend à désinhiber les tireurs»[64].

La présidente du groupe CRCE, Eliane Assassi, a avancé les chiffres de 22 personnes éborgnées par des tirs de LBD depuis le début du Mouvement des Gilets jaunes en réaction des chiffres annoncés par Laurent Nuñez devant le Sénat à l'occasion d'une proposition demandant l'interdiction de l'usage du LBD dans les manifestations[39],[40].

Le le maire de Phalsbourg (Moselle) a pris un arrêté interdisant les LBD sur sa commune pour la journée de manifestations des Gilets Jaunes prévu le sur sa commune. Il explique que cet arrêté est symbolique car il n'a pas d'autorité sur les forces nationales de la gendarmerie[65].

Sondage

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Selon un sondage réalisé en , 74% des partisans de La République en marche et 61% des soutiens des Républicains sont favorables aux LBD[66], tandis que 54% des sondés se prononcent contre cette arme, car elle cause des blessures graves parmi les manifestants, notamment avec le mouvement des gilets jaunes[66]. Pour 37% des Français, l'usage du lanceur de balles de défense (LBD) est justifié en cas de manifestation violente[66]. Les soutiens de La France insoumise, du Parti socialiste ou du Rassemblement national sont opposés à l'utilisation des LBD pour 83%, 68% et 61% d'entre eux[66].

Liste de blessés et de victimes

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Une personne est morte[67] et au moins 66 autres[68] (la plupart lors de manifestations) avaient perdu l'usage d'un œil depuis que l'utilisation de ce type d'arme par la police avait été généralisée en France[69] et l'année 2010 (chiffres non mis à jour). Officiellement, dans la plupart des cas, le LBD a été utilisé par les policiers dans des Zones urbaines sensibles, ou dans des manifestations.[réf. nécessaire]

Liste non exhaustive

1999

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2005

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  • Un adolescent de 15 ans, aux Mureaux, en , a perdu un œil. Circonstances inconnues[71].
  • Un adolescent de 18 ans, à Pantin, le , a été éborgné par un tir de flashball au cours d'une interpellation[70].

2006

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  • Un adolescent de 16 ans, à Clichy-sous-Bois, a perdu l'usage d'un œil dans la nuit du 28 au à la suite d'un tir rapproché. Selon la police, le tir répondait à l'agression de policiers par un groupe de jeunes. Selon le père de la victime, "son fils ne faisait que passer par là"[72]; l'IGS a été saisie[73].

2007

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  • Une étudiante de 24 ans, à Grenoble, le , a perdu l'usage d'un œil à la suite d'un tir de flashball dans une manifestation contre la Présidence de Nicolas Sarkozy[70].
  • À Nantes, Pierre, un lycéen de 16 ans, manifeste le contre la loi de réforme des universités, il perd un œil à la suite d'un tir de LBD 40[74].

2008

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2009

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  • Un étudiant de 25 ans à Toulouse lors de la manifestation unitaire du a perdu un œil et a porté plainte, saisissant aussi la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)[78].
  • Un jeune de 18 ans hospitalisé pendant au moins six jours à la suite d'un tir qui l'a touché à la tête, qui a eu lieu à la cité des Fauvettes, à Neuilly-sur-Marne, en . Circonstances inconnues[79].
  • Deux hommes (21 et 31 ans) à Villiers-le-Bel, en , ont chacun perdu l'usage d'un œil. L'IGS a été saisie[80],[81]
  • Un homme de 25 ans, le à Paris, blessé à la mâchoire et aux dents par un tir de flashball en marge de la Fête de la Musique[70].
  • Joachim Gatti, âgé de 34 ans à Montreuil a perdu un œil en juillet 2009 lors d'une manifestation contre l'expulsion d'un centre culturel. L'IGS saisie conclut à un non-respect des règles d'emploi de l'arme[81],[82],[83],[84],[85]. Selon Le Monde, le policier, membre de la BAC, avait tiré alors qu'il n'était pas en état de légitime défense et sans respecter la distance minimale autorisée[86]. Le policier a été mis en examen pour « violences volontaires ayant entraîné une infirmité ou une mutilation par dépositaire de l'autorité publique » en [87],[3]. En , il est renvoyé avec deux collègues en correctionnelle[88]. Le procès des trois policiers mis en examen a lieu en au tribunal de grande instance de Bobigny du 21 au . Le procureur requiert contre le policier qui a blessé Joachim Gatti « trois ans de prison avec sursis, autant d’interdiction professionnelle et cinq ans d’interdiction de port d’armes » et contre les deux autres policiers « dont les tirs ont surtout occasionné des ecchymoses [...] dix mois de prison avec sursis, dix-huit mois d’interdiction professionnelle et cinq ans d’interdiction de port d’armes »[89].

2010

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  • Le à Fort-de-France, un homme a été éborgné par un tir de flashball[70].
  • Le à Tremblay, un lycéen de 17 ans a été blessé à la mâchoire par un tir de flashball lors d'une intervention de la police[70].
  • , à Villetaneuse, un homme de 27 ans qui tentait - selon ses proches et son avocat - de calmer un affrontement entre jeunes et policiers reçoit une balle de LBD dans le visage qui lui perfore la joue et lui brise la mâchoire[69].
  • En , un lycéen de 16 ans, élève au lycée Jean-Jaurès à Montreuil devant lequel il participait à un blocus, a reçu un tir de lanceur de balles de défense qui a entraîné de multiples fractures au visage et un risque de perdre l'œil touché[90]. Une enquête de l'IGS a été ouverte. La société Verney-Carron (propriétaire de la marque Flash-Ball) déplore que malgré son communiqué[34] les journalistes et politiques continuent à faire l’amalgame et à désigner toutes les armes de ce type sous le nom de « Flash-Ball » ou « Flashball ». Le , le policier auteur du tir est condamné à un an de prison avec sursis[91].
  • Un homme, Mustapha Ziani, est décédé le à Marseille après être atteint au thorax par un Flash-Ball tiré par un policier français, le tir s'étant produit après que la victime ait agressé un colocataire de son foyer au couteau, et blessé un policier[92] L'autopsie atteste que le tir, effectué à environ 4,40 mètres de la victime, était bien la "cause directe et exclusive" de sa mort. Six ans après les faits, l'auteur du tir, le policier Xavier Crubezy, est condamné à six mois de prison avec sursis[93].
  • Le à Nice, un supporter de l'OGC Nice a été éborgné par un tir de flashball[70].

2011

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  • Le , un adolescent de 17 ans est éborgné par un tir à Audincourt (Doubs), il porte son œil arraché dans la main d'après son frère[74].
  • Le , à Mayotte (département d'outre-mer français de l'océan Indien), un enfant de 9 ans perd son œil à la suite du tir de flashball d'un gendarme, ce dernier est mis en examen[74].

2012

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  • , un supporter de Montpellier perd un œil après un tir de LBD, selon son avocat, une vidéo contredit la version policière : l'IGPN ouvre une enquête[94].

2013

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  • , à Strasbourg, un métallurgiste belge d'ArcelorMittal venu manifester perd l'usage de son œil à la suite d'un tir au visage[95].
  • Au moins deux personnes (une femme et un jeune homme) ont perdu un œil à la suite de tirs au visage lors des débordements ayant suivi certains manifestants de la Manif pour tous, opposés à l'ouverture des droits au mariage et à l'adoption pour les couples de même sexe[réf. nécessaire].
  • Un jeune homme a perdu l'usage d'un œil à la suite d'un tir au visage sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes la même année[réf. nécessaire].
  • Le , à Grenoble, Quentin Charron, un sapeur pompier est mutilé d'un œil par un tir de flashball, lors d'une manifestation de pompiers[96].

2014

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  • , à Nantes, deux personnes sont blessées à l'œil, dont une par une balle de défense qui a délogé l'œil de son orbite[97]. En tout, trois hommes ont perdu l'usage d'un œil lors de la manifestation contre le projet d'aéroport du Grand-Ouest à Notre-Dame-des-Landes. Durant cette manifestation, les forces de police ont massivement utilisé le Lanceur de balles de défense (LBD 40) équipé d'un viseur et considéré comme très précis. D'autres mutilations ont été répertoriées des suites de tirs de LBD (nez cassé, oreille arrachée) ainsi que des dizaines de blessures, notamment sur un journaliste indépendant touché au thorax[98],[99].

2016

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2017

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  • Le samedi , à Vigneux-sur-Seine, en Île-de-France, lors d'une altercation entre différentes personnes et des policiers à la suite d'une course-poursuite, un homme qui n'était pas lié à cette course perd son œil à la suite d'un tir de balle de défense[101].

2018

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  • Le , Ayman, un garçon de 16 ans, se rend au stade Octave-Lapize à Villiers-sur-Marne, pour le feu d'artifice du . Il passe dans une zone où sont lancés des lacrymogènes et des balles de LBD. Il assure avoir reçu une balle 40mm de LBD en plein visage[102], provoquant des fractures du massif facial, de la lame papyracée, du plancher orbital, des os propres du nez et du maxillaire, ainsi qu'une plaie du globe oculaire. Il perd définitivement l'usage de son œil droit[103]. Le , Ayman dépose une plainte auprès de l'IGPN[103].
  • Le , Alfoussen K. est blessé à la suite d'une altercation entre la BAC et un jeune de Villeneuve-la-Garenne, due à un contrôle routier pour excès de vitesse, lorsqu'il intervient pour calmer la situation tendue. Il reçut une balle de LBD dans le menton à moins de 3 mètres, le policier responsable du coup de feu s'empresse ensuite de ranger son lanceur de balles de défense. L'ensemble de la scène est filmé sous des angles différents par des habitants de la Caravelle. La blessure de Alfoussen K. nécessitera 45 points de suture sur une plaie longue de 4 cm et large de 3 cm. Les médecins lui prescrivent quinze jours d’incapacité totale de travail (ITT) sous réserve de complications[104]. Alfoussen K. et une autre personne blessée dans l'altercation avec les forces de l'ordre déposent plainte, l'IGPN est chargée de l'enquête[105].
  • Le , un manifestant est éborgné à Lyon à la suite des manifestations qui ont suivi la victoire de l'équipe de France en finale de la Coupe du monde de football de 2018 en Russie[106].
  • Le , Richie A. a perdu son œil gauche à Saint-Paul (La Réunion) lors d'un rassemblement du mouvement des Gilets jaunes, à la suite d'un tir de LBD 40[107].
  • Le , pendant le mouvement des Gilets jaunes, Cédric P. a perdu l'œil gauche à La Possession (Réunion)[107].
  • Le 1er décembre, pendant l'Acte III du mouvement des Gilets jaunes, à Paris, Frank D. a perdu un œil, Anthony a été blessé à l'œil, Lionel J. a été blessé à la tempe (7 points de suture + 1 plan sous-cutané). Guy B., environ 60 ans, a eu la mâchoire fracturée à Bordeaux. Benoît, touché à la tempe à Toulouse, a fait un œdème cérébral et a été placé en coma artificiel dont il est sorti quelques jours plus tard, et Roméo B., fracture ouverte du tibia. Maxime I. a eu une double fracture de la mâchoire à Avignon. Mathilde M., à Tours, blessée à l’oreille, a eu 25 points de suture, acouphènes, lésions internes légères avec troubles de l'équilibre[107].
  • Le , à Grenoble, Doriana, 16 ans, lycéenne, a eu le menton fracturé et deux dents cassées[107].
  • Le , à Garges-lès-Gonesse, Issam, 17 ans, lycéen, a eu la mâchoire fracturée, à Saint-Jean-de-Braye, Oumar, 16 ans, lycéen, a eu le front fracturé[107].
  • Le , à Béziers, Jean-Philippe L., 16 ans, a perdu son œil gauche. Ramy, 15 ans, a perdu son œil gauche à cause d'un LBD 40 ou d'une grenade GLI-F4[107].
  • Le , à Dijon, pendant le mouvement des Gilets jaunes, Antonin, 15 ans, a eu la mâchoire et la mandibule fracturées. À Paris, Thomas, 20 ans, étudiant, a eu le sinus fracturé et Denis a eu le maxillaire fracturé et la lèvre arrachée. Fiorina Lignier, 20 ans, a perdu son œil gauche. Antoine C. a perdu son œil gauche, Nicolas C. a eu la main gauche fracturée. Alexandre F. a perdu son œil droit, Fabien a eu la pommette fendue et le nez fracturé. Emeric S., 22 ans, a eu le poignet fracturé avec déplacement du cubitus. Hichem B. a eu la main gauche fracturée. Hannibal V. a été blessé à l’œil. À Bordeaux, Jean-Marc M. a perdu son œil droit. À Mondeville, Constant a eu le nez fracturé, Marien a eu une double fracture de la main droite. À Toulouse, Yann a eu le tibia fracturé. À Nantes, Philippe S. a été gravement blessé aux côtes, avec hémorragie interne et fracture de la rate[107].
  • Le , à Toulouse, pendant le mouvement des Gilets jaunes, un homme a perdu un œil[107].

2019

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  • Le , à Strasbourg, un adolescent de 15 ans a été blessé à la mâchoire en marge de la manifestation des gilets jaunes[108].
  • Le à Bordeaux lors de la manifestation des gilets jaunes, un homme de 47 ans, a été touché à la tête par un tir causant une hémorragie cérébrale, de multiples fractures et une hémiplégie séquellaire persistant plusieurs mois après la blessure. Des journalistes notent des manquements de la part des policiers, notamment en ce qui concerne la surveillance et l'assistance à la personne touchée par un tir de LBD[109],[110],[1].
  • Le , Jérôme Rodrigues, une figure symbolique des Gilets jaunes, affirme avoir reçu un tir de LBD, à l’œil droit, lors de la 11e manifestation des Gilets jaunes à Paris[111]. Néanmoins, cette hypothèse est réfutée le lendemain par le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, qui a indiqué qu'il excluait « totalement l'usage du tir de lanceur de balles de défense[112] ». Dans un premier temps, les seules images disponibles pouvant prouver un éventuel tir de LBD sont celles de la victime supposée, Jérôme Rodrigues ; les propres images de la Police étant inexploitables à la suite de « dysfonctionnements des batteries » et d'« objectifs obstrués »[113]. Le , l'émission Quotidien diffuse de nouvelles images, de deux angles différents, et des bande-sons supplémentaires, et affirme qu'un tir de LBD a bien eu lieu sur la place de la Bastille au moment où Jérôme Rodrigues a été touché à l’œil droit, en précisant que l'on ne voit pas « si M. Rodrigues a été atteint par une grenade de désencerclement ou par un tir de LBD »[114]. Le , un policier reconnait, au moment des faits, « avoir tiré mais sans toucher Rodrigues », dans un document qui a été transmis à l'Inspection générale de la Police nationale[115],[116]. Le mercredi , Jérôme Rodrigues annonce sur son compte Facebook avoir définitivement perdu son œil[117],[118]. L'expertise menée par l'IGPN a conclu que le sang retrouvé sur la balle de LBD remise par l'avocat de Jérôme Rodrigues n'était pas celui de ce dernier, et que par conséquent, cela ne permettait pas à ce stade de l'enquête de déterminer la cause de sa blessure[119].
  • Le , lors du 12e rassemblement des Gilets jaunes, Louis Boyard, président de l'Union nationale lycéenne, est touché au pied par un tir de LBD[120], qui lui cause un œdème[121].
  • Le , un homme est gravement blessé au visage par un tir de LBD en marge du 16e rassemblement des Gilets jaunes à Paris, avenue de Wagram[122]. Le soir même, la Préfecture de police demande une enquête pour éclaircir les circonstances des faits, et l'affaire est confiée à l'IGPN[122].
  • Le , alors qu'il rentre chez lui à Sartrouville, un étudiant en droit, Adam Chikhi, reçoit par erreur un tir de LBD sur son visage sur fond d'échauffourées entre jeunes et policiers[123].
  • Le , à Lyon, Soufiane perd l'œil droit dans le cadre du déploiement d'un dispositif sécuritaire exceptionnel pour le soir de la finale de la Coupe d'Afrique des Nations. Selon la direction centrale de la Sécurité publique de Lyon, il aurait été mêlé à une altercation entre forces de l'ordre et supporters[124]

Notes et références

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  1. ↑ a et b Ministère de l'Intérieur, « BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, n°2014-10 : Instruction du 2 septembre 2014, p. 327 » [PDF], Délégation à l’information et à la communication du ministère de l’intérieur, (consulté le )
  2. ↑ a et b Ministère de l'Intérieur, « BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, n°2014-10 : Instruction du 2 septembre 2014, annexe III, pp. 336 à 339 » [PDF], Délégation à l’information et à la communication du ministère de l’intérieur, (consulté le )
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  7. ↑ Arrêté du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire au nombre de séances d'entrainement annuel au maniement des armes des agents de police municipale. JORF du 27 décembre 2020, texte n°41.
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  48. ↑ Lire les "Recommandations d'Amnesty International sur le "lanceur de balles de défenses" 5 mars 2012 - réf : SF12REG56
  49. ↑ Le Flash-Ball apparait pour la première fois dans le catalogue général de Verney-Carron de 1990, alors que le modèle Super-Pro, destiné aux professionnels, ne sera commercialisé que 10 ans plus tard en 2000 à la suite du feedback des forces de police équipées officiellement du modèle « Compact » depuis 1995
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Voir aussi

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Articles connexes

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