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Injonction

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Une injonction est un ordre, un commandement ; le verbe correspondant est enjoindre.

Pays de common law

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  • injonction interlocutoire : ordre d'un tribunal visant à obliger une personne à faire ou ne pas faire quelque chose en l'attente du jugement final.
  • injonction finale : ordre d'un tribunal visant à obliger une personne à faire ou ne pas faire quelque chose une fois que le jugement est rendu.

En droit français

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En droit civil

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  • Injonction de faire en droit français : procédure judiciaire rapide et peu onéreuse qui permet à un créancier de contraindre son débiteur à honorer ses engagements en l’obligeant à exécuter en nature son obligation contractuelle.
  • Injonction de payer en procédure civile française : procédure permettant à un créancier d'obtenir d'un juge un titre exécutoire (une ordonnance d'injonction de payer) afin de recouvrir sa créance. C'est une procédure judiciaire rapide et peu onéreuse qui permet à un créancier de contraindre son débiteur à honorer ses engagements.

En droit pénal

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  • Injonction thérapeutique en France : « oblige les auteurs d'actes de délinquance - mineurs et adultes - à bénéficier de soins, lorsque les faits qu'ils ont commis sont liés à une maladie psychiatrique ou à des troubles de la personnalité »[1]. Les injonctions thérapeutiques sont des peines complémentaires[2] de type injonction judiciaire consistant principalement à obliger un drogué ou un alcoolique à suivre une cure de désintoxication[3]. Il existe néanmoins d'autres injonctions de traitement, visant par exemple les auteurs de violences sexuelles[4].
  • Injonction de soins : obligation de suivi médico-social au long cours. Cette injonction est le plus souvent utilisée contre les délinquants sexuels, afin d’éviter la récidive.

Notes et références

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Sur les autres projets Wikimedia :

  1. Muriel Eglin, « Quand la justice impose des soins », Enfances & Psy, ERES, vol. 2006/1 « Dossier : Quand consulter un psy ? », no 30,‎ , p. 121 - 133 (ISBN 9782749204345, DOI 10.3917/ep.030.0121, lire en ligne, consulté le ).
  2. « Peine complémentaire », Glossaire, sur Service-public.fr, (consulté le ).
  3. Jean-Paul DOUCET, « Injonction judiciaire », Dictionnaire de droit criminel, sur ledroitcriminel.fr (consulté le ).
  4. Ministère de la Santé et Ministère de la Justice, Guide de l'injonction de soins, 2009 (?), 67 p. (lire en ligne).