Discussion:Service public

Notions juridiques

Je trouve que cet article manque cruellement de références a la jurisprudence qui définit ce qu'est un service public et aussi qui crée les sp avant et aprés la constitution de 1958. Notion de Service public administratif/ service public industriel et commercial.

Bonjour à tous...j'ai lu l'article sur le service public en France...il est incomplet et comporte de nombreuses lacunes. Je vous propose: - de reformuler la définition juridique française de la notion...car elle est peu juridique et ici, très peu correcte! Pensez à la distinction SPA/SPIC; EPA/EPIC. - d'aborder les réseaux...en effet il est abordé, le sujet de la poste ou de F. Télécom, ce qui n'est absolument pas justifié! Préférez les notions de réseaux, influence communautaire, etc avec un gros morceau sur le service universel, le service réservé, les SIEG (services d'interet économique général). - Enfin aborder la définition de manière franco française est absurde ou alors dépassée...

Service public ou services publics ?

Service public ne devrait il pas être une redirection vers services publics ?

Selon les conventions de nommage le titre d'un article doit être au singulier. Dans le cas présent, cela me semble s'imposer naturellement car le service public est un concept qu'on a trop tendance à confondre avec des organismes abusivement qualifiés de services publics alors qu'ils n'en sont que les gestionnaires ou les concessionnaires. Les deux articles ayant une approche un peu différente. Il convient de les fusionner sous un titre au singulier, en s'efforçant de ne pas se limiter au cas français, à mon avis.

Ce problème est réglé pour le moment avec l'adoption du singulier.

Modalité de contribution

La dernière contribution de l'IP 80.14.49.84 apporte beaucoup d'éléments, mais n'est pas un modèle de coopération dans la rédaction d'un article. Spedona 5 sep 2004 à 21:21 (CEST)

Peut-être, certainement même, mais c'est un copier/coller trouvé je ne sais pas où et à coup sûr non libre. -- Raph 5 sep 2004 à 21:31 (CEST)

Réorganiser cet article...

Comment faire ? J'aurais tendance à le scinder : Service public et Service public en France. Pas d'opposition ? L'article a d'autres problèmes mais on y verra déjà plus clair. Fred.th 22 mai 2005 à 18:19 (CEST)

France Telecom

Cette réforme d'envergure, imposée par les critères de concurence édictés par les instances de Union Européenne, s'est faite sans trop de heurts sociaux. Il reste en place dans ces deux entreprises, une partie du personnel n'ayant pas renoncé à son status de fonctionnaire de l'état (en ayant eu le choix), dont l'État Français se désintéresse officieusement et qui se trouve sans status juridique de fait.

J'avoue avoir du mal à suivre là ... S'ils ont refusés de devenir salariés, ils sont alors fonctionnaires... Votre avis ? cr0vax 17 août 2005 à 10:55 (CEST)

Je ne comprend pas bien non plus, et puis "sans trop de heurts sociaux", c'est oublier tous les mouvements sociaux qui ont eu lieu à l'époque... mais tout cela n'apporte pas vraiment d'informations pour l'article en question, je pense qu'on peut déléter cette discussion là :o)

Franco-centrage

Je mets le bandeau correspondant, en attendant de pouvoir lire l'article. Et j'ai aussi supprimé les liens publicitaires pour ATTAC (NPOV oblige).--Bokken 6 octobre 2005 à 11:55 (CEST)

Découpage de l'article ?

Je commence à avoir le message "Cette page a une longueur de 31 ko, etc". Le plus important, à mon avis, serait de déplacer l'ensemble de la section "L'organisation des services publics en France" dans un sous-article et de la remplacer par un résumé. Dans le cadre du dé-francocentrage de l'article, on pourrait d'ailleurs déplacer dans cette section "française" tout ce qui est trop franco-centré dans le reste de l'article. D'autres idées ? thbz 16 novembre 2005 à 01:15 (CET)

je suis tout à fait d'accord, mais c'est du boulot. Car il faudrait non pas présenter les services publics étrangers, mais bien présenter la notion de service public à l'étranger. Je sais pas ce qui restera avec la version actuelle une fois enlevés les aspects franco-centrés! Boeb'is 1 décembre 2005 à 17:09 (CET)

Fonction publique française Fafnir 18 janvier 2006 à 07:20 (CET)

Article des Échos se référant à cet article

Je crois utile, au cas où l'article ne reste pas indéfiniment accessible en ligne, de citer le passage de l'article des Échos. C'est une chronique qui tente de cerner la signification de la notion complexe de "service public". Après avoir en vain cherché une définition claire dans le Petit Robert, il passe à Wikipédia :

(...) Un coup d'oeil à Wikipédia confirme la difficulté : « Est service public ce que la puissance publique définit politiquement comme tel. » Inutile d'espérer une traduction éclairante dans une langue étrangère, comme c'est parfois le cas : l'encyclopédie en ligne sur Internet précise en préambule que « tout ou partie de cet article est franco-centré ». Ce que confirment les innombrables débats sur la question à Bruxelles, etc. [1]

Cette citation de l'article de Wikipédia par le journaliste est tronquée, car cet article donne en fait plusieurs éléments de définition à cause des multiples nuances de la notion de service public. Il est vrai que l'article de Wikipédia ne permet pas de se faire une idée non ambigüe de la notion de service public, mais comment peut-il en être autrement pour une notion qui prend autant de significations différentes ? Quoi qu'il en soit, c'est intéressant de voir qu'un éditorialiste d'un journal "sérieux", lorsqu'il veut faire de la pédagogie, va spontanément chercher des formulations dans Wikipédia (après le Petit Robert !). thbz 3 janvier 2006 à 16:16 (CET)

c'est drole ^^. je trouve la phrase citée par les échos particulierement juste et qui fait honneur à wikipédia, car le service public est bien une notion politique et il est vain d'en chercher une définition objective ou juridique.Boeb'is ° 3 janvier 2006 à 16:49 (CET)

Lien externe mort

Bonjour,

Pendant plusieurs vérifications automatiques, et dans le cadre du projet correction des liens externes un lien était indisponible.

Merci de vérifier si il est bien indisponible et de le remplacer par une version archivée par Internet Archive si c'est le cas. Vous pouvez avoir plus d'informations sur la manière de faire ceci ici. Si le lien est disponible, merci de l'indiquer sur cette page, pour permettre l'amélioration du robot. Les erreurs rapportées sont :

• http://www.securite-sociale.fr/presentation/presentation.htm
  • Dans Service public, le Fri Jan 27 21:16:46 2006, 404 Not found
  • Dans Service public, le Tue Jan 31 22:55:53 2006, 404 Not found

▪ Eskimbot ☼ 1 février 2006 à 01:28 (CET)

Lien rectifié. heMmeR (✎) 1 février 2006 à 07:56 (CET)

Enseignement, sciences, sports, loisirs, arts

Déplacement d'un commentaire [2] de 217.109.143.239

alinea erroné et partisan à supprimer! la remarque pouvait être recevable avant la loi debré en 1959 depuis les établiossements privées correspondant à certaiones exigences diplôme contenu et respectant la liberté de conscience sont pris en charge par l'Etat et reçoivent une dotation forfaitaire des collectivités territoriales égale au montnat moyen attribué aux écoles publisques de la commune je ne vois pas sur quoi repose l'affirmation précédente A l'inverse l'anomalie depuis un arrêté de 2005 conssistent à obliger les communes d'où proviennet des élèves fréquentant une école privée à participer à une prise en charge ,même si leurs établissements peuvent répondre aux besoins ... donc remarque à supprimer merci pour une informe de qualité à laquelle Wikipédia nous a habitués

« Il est projeté en France la suppresion de l'engagement public dans les crêches qui ne seraient plus donc qu'associatives ou commerciales. » (excessif ,non vérifié)

Amélioration de l'article

Je propose de créer un article Service public (France). La quasi totalité de l'article devra y être transferée puisque les confusions à éviter, l'histoire ou les grands principes ne traitent que de la France. Il faut également résumer la partie "santé, social". Enfin, je vais créer une partie sur le service public en droit français, sur la compétence pour la création et la suppression de SP ainsi que sur le régime juridique (principes généraux, SPIC, SPA...) Boeb'is 17 avril 2006 à 14:29 (CEST)

Bonne initiative. Ca sera nettement plus facile de travailler sur deux articles séparés que sur le vaste fourre-tout qu'il y avait auparavant... — Thbz (@) 17 avril 2006 à 16:48 (CEST)

Si l'article français ne sera pas très compliqué à faire, l'article général va être assez dur. La notion de service public a vraiment un sens très variable selon les cultures politiques et les législations. Boeb'is 17 avril 2006 à 20:11 (CEST)

C'est justement ce qui rendra cet article, s'il est bien écrit, passionnant et utile pour la compréhension des débats récurrents dans l'actualité. — Thbz (@) 18 avril 2006 à 00:45 (CEST)

Economistes qui se sont intéressés au service public

Peut-être serait-il profitable de lister quelques économistes qui se sont intéressés au service public. Je pense par exemple à Henry Laufenburger, qui a enquêté avec Pierre Pflimlin sur l'économie du IIIe Reich. Même si l'économie dirigée façon nazi n'est pas vraiment un modèle, il peut être intéressant d'un point de vue historique de s'interroger sur les règles qui sous-tendaient l'économie planifiée à cette époque. Il y a peut-être des analogies avec la situation actuelle en Europe. Pautard 15 avril 2007 à 21:09 (CEST)

Critique par Didier Decoin

Une critique de cet article par Didier Decoin est parue dans Paris Match (ref. Paris Match n°3092 du 12 au 18 juin 2008 - page 16). Il juge que l'article a un style journalistique. Hektor (d) 14 juin 2008 à 15:55 (CEST)

La Poste

Il faut vraiment être gauchiste pour penser que la poste est un "monopole naturel". Arronax50 (d) 15 juin 2008 à 00:34 (CEST)

La Poste entreprise publique ou Société anonyme délégataire de service public ?

N'y a-t-il pas une erreur dans le paragraphe "Le service public n'est pas le secteur public[modifier]"?

 en effet il est indiqué:  "inversement une entreprise publique ou même une administration peut avoir des activités qu'on ne classe pas comme appartenant au service public [...]. Par exemple, [...] La Poste pour les envois dont le poids est supérieur à 50g",
 or depuis la loi LOI n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales qui suit la Décision du Conseil Constitutionnel 2010-601 DC du 4 février 2010, la poste est devenue une Société Anonyme.

--90.17.165.192 (d) 5 novembre 2011 à 19:15 (CET)