Discussion:Article 3 du code civil français
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Article 3 du Code civil français
[modifier le code]Bonjour,
Je me demandais s'il ne fallait pas renommer cet article en "Article 3 du Code civil français". Après tout, il y a bien Article 49 de la Constitution de la cinquième République française. L'article 3, c'est du droit international privé, donc, le dire dans le dire a une portée juridique nulle.
Erasoft24 contrib _talk_ 7 juin 2006 à 22:03 (CEST)
Non
[modifier le code]Car l'article 3 du Code civil peut également prêter à des développements de droit purement interne français, il ne s'agissait pas spécialement, en 1804, de poser de nouvelles règles de conflits de lois; c'est la jurisprudence qui s'en est chargée, et de façon fort habile ce me semble. Guillaume.weiszberg 8 juin 2006 à 21:46 (CEST)
Statistique fort peu intéressante mais je la dis quand même
[modifier le code]Il y a 1.000 mots de plus sur Jurispedia.
Passez une bonne journée :)