Déclaration de Montréal sur les droits humains des LGBT

Données clés
Titre	Déclaration de Montréal sur les droits humains des LGBT
Territoire d'application	Territoires de cette liste (en anglais)
Type	Déclaration de droits
Branche	Droits de l'homme, droits des minorités, droits LGBT

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La « Déclaration de Montréal » est un texte présenté à l'issue de la « Conférence internationale sur les droits humains des LGBT » qui s'est tenue à Montréal, Québec, Canada, dans le cadre des premiers Outgames mondiaux 2006 le 29 juillet 2006^[1]^,^[2]. Cette dernière sera portée et publicisée auprès des autorités des Nations unies et des gouvernements nationaux afin de mobiliser un appui indéniable au respect des droits LGBT et des intersexués. Il s’agit de l’héritage de la Conférence, héritage qui sera enrichi par la participation d’un grand nombre de personnes d’origines et de cultures diverses.

Plus de 1 500 délégués ont traversé le globe pour participer à cette Conférence et y discuter dans les différents ateliers et plénières, où plusieurs experts internationaux ont pris la parole : des juristes, des leaders d’opinion, des universitaires, des spécialistes et des défenseurs des droits de l'homme. Parmi les conférenciers invités furent présents Gene Robinson, Louise Arbour (haut-commissaire aux droits de l'homme de l'Organisation des Nations unies), Claire L'Heureux-Dubé, Mark Tewksbury, Irshad Manji, Georgina Beyer, Waheed Alli, Martina Navrátilová et Gérald Tremblay.

Déclaration sur les droits fondamentaux

La Déclaration de Montréal fait le point sur les droits des LGBT dans le monde en général et dans le monde du sport en particulier. Elle dénonce, par ailleurs, le double discours de l'ONU qui refuse d'appliquer aux homosexuels sa Déclaration universelle des droits de l'homme. « Un monde où les droits humains des LGBT sont systématiquement violés est un monde où personne ne peut se sentir en sécurité, ni libre^[3] », se référant au principe de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme tenue à Vienne, qui affirme que « Tous les droits humains sont universels, indivisibles, interdépendants et étroitement liés ».

Plusieurs droits fondamentaux, y compris le droit à la vie, sont bafoués dans plusieurs pays-membres de l'ONU, où l'homosexualité est criminalisée. Les actes homosexuels sont encore passibles de peine de mort dans sept pays de nos jours^{[réf. nécessaire]} : Afghanistan, Arabie saoudite, Iran, Nigeria, Mauritanie, Soudan et Yémen. Dans 27 autres pays ils sont aussi condamnés par diverses peines d'emprisonnements ou 100 coups de fouet.

Déclaration sur le droit au mariage ou union civile

Carte du monde — État des législations nationales concernant l’homosexualité dans le monde :
**Homosexualité légale**

Mariage reconnu

Autre type d’engagement reconnu

Mariage à l’étranger reconnu

Reconnaissance limitée du mariage homosexuel

Reconnaissance limitée du mariage conclu à l’étranger (droit de séjour)

Pas de reconnaissance des couples homosexuels

**Homosexualité illégale ou réprimée**

Lois restreignant la liberté d’expression et d’association

Peine théorique non appliquée en pratique

Peine d’emprisonnement

Peine de mort théorique et personnes non poursuivies

Peine de mort

La Déclaration de Montréal interpelle ainsi les gouvernements du monde et les grandes religions. Les premiers parce qu'ils ne garantissent pas aux personnes homosexuelles le droit de se marier et d'élever une famille et les secondes parce qu'elles n'appliquent pas leurs principes de tolérance envers les LGBT. Cette intolérance et les tabous entourant la question nuisent, selon la Déclaration de Montréal, à la lutte contre le sida.

Protection des personnes intersexes

« Les personnes se déclarant intersexuées confrontent une forme particulière de violence : la mutilation des organes génitaux provoquée par des chirurgies post-natales inutiles afin qu'elles deviennent conformes au modèle binaire traditionnel des caractéristiques sexuelles »^[4]. Ce passage a influencé le Principe 18 des Principes de Yogyakarta.

Droits des personnes transgenres

La déclaration exige « que les gouvernements permettent la pratique de tous les traitements nécessaires aux changements de sexe, qu'ils financent ceux-ci dans la même mesure qu'ils le font pour d'autres traitements médicaux, et qu'ils amendent leur lois afin de permettre aux transgenres les changements administratifs afin de correspondre à leur identité de genre »^[5]. Cela a donné l'influence sur le Principe 13 et 17 (du traitement médical), et Principe 3 (du changement son sexe légal dans tous les documents d'identité) des Principes de Yogyakarta. La Conférence de Montréal peut être considérée comme le point d'émergence d'une parole intersexe francophone au niveau international^[6].

Mise en œuvre de la déclaration

Martina Navrátilová et Mark Tewksbury lisent la Déclaration de Montréal lors de l'ouverture des Outgames le 29 juillet 2006 au Stade olympique de Montréal.

À la suite de l'émission de la Déclaration, le conseil d'arrondissement de Ville-Marie et le conseil municipal de Montréal sont devenus les premiers gouvernements au monde à l'entériner ; ensuite, le Nouveau Parti démocratique est devenu le premier parti politique au monde à faire ainsi lors de son congrès à Québec en septembre 2006.

Notes et références

↑ « La Conférence veut laisser son empreinte », sur Le Devoir (consulté le 11 avril 2020)
↑ « Conférence internationale sur les droits humains des LGBT », sur fugues.com (consulté le 11 avril 2020)
↑ « Déclaration de Montréal sur les droits humains des LGBT », paragraphe 2 « Les enjeux mondiaux ».
↑ « Déclaration de Montréal sur les droits humains des LGBT », paragraphe 1 « Les droits essentiels », « a) La protection contre la violence d’État et la violence privée ».
↑ « Déclaration de Montréal sur les droits humains des LGBT », paragraphe 4 « La participation dans la société », « a) en général ».
↑ Lucie Gosselin, « Émergence de la parole intersexe francophone, de la conférence internationale de Montréal sur les droits humains LGBT aux premières universités d’été des intersexes et intergenres d’Europe », Nouvelles Questions Féministes,‎ 2008 (lire en ligne)

Voir aussi

Liens internes

Liens externes

[1] « La Conférence veut laisser son empreinte », sur Le Devoir (consulté le 11 avril 2020)

[2] « Conférence internationale sur les droits humains des LGBT », sur fugues.com (consulté le 11 avril 2020)

[3] « Déclaration de Montréal sur les droits humains des LGBT », paragraphe 2 « Les enjeux mondiaux ».

[4] « Déclaration de Montréal sur les droits humains des LGBT », paragraphe 1 « Les droits essentiels », « a) La protection contre la violence d’État et la violence privée ».

[5] « Déclaration de Montréal sur les droits humains des LGBT », paragraphe 4 « La participation dans la société », « a) en général ».

[6] Lucie Gosselin, « Émergence de la parole intersexe francophone, de la conférence internationale de Montréal sur les droits humains LGBT aux premières universités d’été des intersexes et intergenres d’Europe », Nouvelles Questions Féministes,‎ 2008 (lire en ligne)

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v · m Instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme
Déclarations, manifestes et résolutions	Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux Déclaration universelle des droits de l'homme Déclaration des droits de l'homme en islam Déclaration de Montréal sur les droits humains des LGBT Déclaration des droits de l'enfant Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes Déclaration des droits des peuples autochtones Orientation sexuelle et identité de genre aux Nations unies Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales
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