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Cour d'appel de Bastia

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Cour d'appel de Bastia
Cadre
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionaleVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
Siège
Pays
Organisation
Directrice
Identifiants
SIREN
OpenCorporates

La cour d'appel de Bastia connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse.

Organisation

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Premiers présidents

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Procureurs généraux

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Tribunaux du ressort

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- 2 tribunaux judiciaires 2 conseils de prud'hommes 2 tribunaux de commerce
Corse-du-Sud
  • Ajaccio
  • Ajaccio
Haute-Corse
  • Bastia
  • Bastia

Liens externes

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