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Conseil supérieur du notariat

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Conseil supérieur du notariat
Logo du CSN reprenant de manière stylisée la Marianne du sceau de l'État que les notaires utilisent pour authentifier les actes et font apparaître sur le panonceau signalant leur étude.
Siège du CSN au 60 boulevard de La Tour-Maubourg à Paris.
Histoire
Fondation
Cadre
Sigle
CSNVoir et modifier les données sur Wikidata
Forme juridique
Établissement d'utilité publique - Autre organisme professionnel
Domaine d'activité
Activités des organisations patronales et consulaires
Siège
Paris (75007)Voir et modifier les données sur Wikidata
Pays
Organisation
Président
Sophie Sabot-Barcet, –
Direction
Jérôme Fehrenbach
Site web
Identifiants
SIREN
OpenCorporates

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Le Conseil supérieur du notariat (CSN) est l'organisation professionnelle du notariat en France. Il est notamment chargé de représenter l'ensemble des notaires auprès des pouvoirs publics, en particulier le Garde des Sceaux.

Histoire

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Sauf indication contraire ou complémentaire, les informations contenues dans cette section proviennent de Roumy 2009[1].

La première organisation professionnelle du notariat français est l'Association nationale des notaires de France (ANNF), une structure associative créée par les notaires en –[a].

Le régime de Vichy dissout l'ANNF par un décret du [b], tandis qu'une loi promulguée le même jour[c] crée le CSN pour prendre sa place. Le premier président du CSN, maître Jousselin, est désigné par Vichy[d] sur une liste établie par l'ANNF. Le rôle du CSN est confirmé et précisé à la Libération par une ordonnance du [e] et un décret du [f].

Son siège est situé au no 31 de la rue du Général-Foy, dans le 8e arrondissement de Paris, jusqu'à son déménagement, le , au 60 boulevard de La Tour-Maubourg, dans le 7e arrondissement[2].

Le CSN est membre du Conseil des notariats de l'Union européenne (CNUE)[3] et de l'Union internationale du notariat (UINL).

Mission

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Établissement d’utilité publique, il s’agit de la plus haute autorité de l’organisation professionnelle et sa compétence est nationale. C’est l’unique organe de la profession habilité à s’exprimer au nom de tous les notaires de France.

Il est notamment chargé de représenter l'ensemble des notaires auprès des pouvoirs publics, en particulier le Garde des Sceaux. « Il prévient ou concilie tous différends d’ordre professionnel entre les chambres des notaires ou les notaires ne relevant pas du même conseil régional »[g].

Ses missions :

  • il représente la profession auprès des pouvoirs publics,
  • il détermine sa politique générale,
  • il contribue à l'évolution du notariat,
  • il fournit des services collectifs aux notaires.

Dans ses relations avec les pouvoirs publics, le Conseil supérieur du notariat contribue à la réflexion sur les évolutions du droit, donne son avis sur les projets de loi ou les textes réglementaires en préparation. Organisme de droit privé, il peut notamment être amené à remplir selon certaines modalités des missions de service public.

L'ordonnance de , à son article 7, permet aux notaires de se rassembler en associations loi de . L'une d'elles opère au niveau national, en symbiose avec le CSN : il s'agit de l'Association pour le développement du service notarial (ADSN)[4], qui a son siège à Venelles, et gère notamment le Fichier central des dispositions de dernières volontés et édite la revue Conseils des notaires depuis .

Présidents

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  • – : Pierre Jousselin
  • – : Jean Chaine (d)
  • – : Charles Collet
  • – : Pierre Deteix
  • – : Édouard Martin
  • – : Robert Letulle
  • – : Pierre Bady
  • – : Joseph Savouré[5]
  • – : Marcel Picard
  • – : André Ducret
  • – : Edmont Collot
  • – : André Vincent
  • – : Jacques Vandenbussche (d)
  • – : Louis Deteix
  • – : Robert Benoist
  • – : Jean de Nucé de Lamothe
  • – : Louis Chaine[6]
  • – : Alain Bourdel[7]
  • – : Pierre Delommez
  • – : Jacques Bernard
  • – : Paul Chardon[8]
  • – : Michel Cordier (d)[9]
  • – : Luc Dejoie[10]
  • – : Jacques Béhin (d)[11]
  • – : Jean Limon (d)[12]
  • – : Hubert Gence[13]
  • – : Jacques Lièvre (d)[14]
  • – : Alain Lambert[15]
  • – : Jean-Paul Decorps (d)[16]
  • – : Jacques Motel[17]
  • – : Armand Roth (d)[18]
  • – : Laurent Dejoie (d)[19]
  • – : Bernard Reynis[20]
  • – : Jean-Pierre Ferret (d)[21]
  • – : Benoît Renaud (d)[22]
  • – : Jean Tarrade[23]
  • – : Pierre-Luc Vogel (d)[24]
  • – : Didier Coiffard (d)[25]
  • – : Jean-François Humbert (d)[26]
  • – : David Ambrosiano (d)[27]
  • – : Sophie Sabot-Barcet, première femme à ce poste[28]

Références

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  1. ↑ Franck Roumy (université Paris-II), « Histoire du notariat et du droit notarial en France », dans Mathias Schmoeckel (dir.) et Werner Schubert (dir.), Handbuch zur Geschichte des Notariats der europäischen Traditionen, Baden-Baden, Nomos, coll. « Rheinische Schriften zur Rechtsgeschichte » (no 12), , 619 p. (ISBN 978-3-8329-4068-3 et 978-3-8452-1862-5, DOI 10.5771/9783845218625), p. 125–168.
  2. ↑ Laurent Dejoie, « Inauguration de la Maison des Notaires de France », .
  3. ↑ « Membres du CNUE », CNUE.
  4. ↑ Gilles Rouzet, Précis de déontologie notariale, Pessac, Presses universitaires de Bordeaux, , 3e éd., 359 p. (ISBN 2-86781-246-1), p. 195 [lire en ligne].
  5. ↑ Paule-Cécile Minot (préf. André Damien), Versailles à travers ces grandes familles, Paris, Nouvelles Éditions latines, , 228 p. (ISBN 2-7233-0490-6), p. 198 [lire en ligne].
  6. ↑ Who's Who in France : –, Levallois-Perret, Jacques Lafitte, , 33e éd. (ISBN 2-85784-040-3), p. 443.
  7. ↑ « Me Alain Bourdel est élu président du Conseil supérieur du notariat », Le Monde, .
  8. ↑ Who's Who in France, Levallois-Perret, Lafitte-Hébrard, , 45e éd. (ISBN 978-2-85784-055-8), p. 525.
  9. ↑ Who's Who in France : –, Levallois-Perret, Jacques Lafitte, , 35e éd., 2175 p. (ISBN 2-85784-042-X), p. 529.
  10. ↑ Who's Who in France : –, Levallois-Perret, Jacques Lafitte, , 35e éd., 2175 p. (ISBN 2-85784-042-X), p. 598 [lire en ligne].
  11. ↑ « Jacques Béhin », Who's Who in France.
  12. ↑ « Jean Limon », Who's Who in France.
  13. ↑ « Conseil supérieur du notariat Me Hubert Gence », Les Échos, .
  14. ↑ L.-E.J., « Conseil supérieur Bureau », Les Échos, .
  15. ↑ « Me Alain Lambert », Les Échos, .
  16. ↑ Paul Molga, « Jean-Paul Decorps : Un Marseillais à la tête de l'Union internationale du notariat », Les Échos, .
  17. ↑ « Notaires : Un nouveau président au conseil supérieur », Le Moniteur, .
  18. ↑ « Armand Roth », Les Échos, .
  19. ↑ « Un nouveau président au Conseil supérieur du notariat », sur Batiactu, .
  20. ↑ « Bernard Reynis », Les Échos, .
  21. ↑ « Jean-Pierre Ferret », Who's Who in France.
  22. ↑ Marie Bellan, « Les notaires désignent leur nouveau président », Les Échos, .
  23. ↑ « Jean Tarrade président du Conseil Supérieur du Notariat », L'Obs, .
  24. ↑ Arnaud Dumourier, « Pierre-Luc Vogel, nouveau Président du Conseil supérieur du notariat », Le Monde du droit, .
  25. ↑ Stéphanie Pourtau, « Didier Coiffard, nouveau président du Conseil supérieur du notariat », sur Actualités du droit, Wolters Kluwer, .
  26. ↑ « Un nouveau président pour le Conseil supérieur du notariat », sur Batiactu, .
  27. ↑ « Conseil Supérieur du Notariat : David Ambrosiano élu Président », Le Monde du droit, .
  28. ↑ AFP, « Sophie Sabot-Barcet première femme élue à la tête du Conseil supérieur du notariat », Ouest-France, .

Dans le Journal officiel de la République française (JORF) ou de l'État français (JOEF), sur Légifrance ou Gallica :

  1. ↑ Annonce no 20 du , JORF, no 9, , p. 358 [lire sur journal-officiel.gouv.fr].
  2. ↑ Décret no 2528 du portant règlement d'administration publique, relatif à la discipline des notaires et à l'organisation et aux conditions de fonctionnement des chambres des notaires, des conseils régionaux et du conseil supérieur du notariat, JOEF, no 208, , p. 3162–3166.
  3. ↑ Loi no 2527 du réorganisant les chambres des notaires et instituant des conseils régionaux et un conseil supérieur du notariat, JOEF, no 208, , p. 3157–3158.
  4. ↑ Arrêté du nommant les membres du conseil supérieur du notariat, JOEF, no 248, , p. 3484.
  5. ↑ Ordonnance no 45-2590 du relative au statut du notariat, JORF, no 258, , p. 7160–7161. [version en vigueur sur Légifrance].
  6. ↑ Décret no 45-0117 du portant règlement d'administration publique pour l'application du statut du notariat, JORF, no 302, , p. 8478–8482.
  7. ↑ Article du 6 de l'ordonnance no 45-2590 du .

Voir aussi

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Bibliographie

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Liens externes

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