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Communauté de communes du pays d'Éguzon - Val de Creuse

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Communauté de communes du pays d'Éguzon - Val de Creuse
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Indre
Forme Communauté de communes
Siège Éguzon-Chantôme
Communes 8
Président Pierre Petitguillaume (DVD)
Budget 5 200 000 € ()
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 200001006
Démographie
Population 4 475 hab. (2016)
Densité 31 hab./km2
Géographie
Superficie 144,82 km2
Localisation
Localisation de
Localisation dans l'Indre.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
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La communauté de communes du pays d'Éguzon - Val de Creuse est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Indre, en région Centre-Val de Loire.

Le , elle a fusionné avec la communauté de communes du pays d'Argenton-sur-Creuse pour former la communauté de communes d'Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse[1].

Histoire

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La communauté de communes a été créée au par un arrêté préfectoral du [2].

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , et du schéma départemental de coopération intercommunale arrêté par le préfet, la communauté de communes a fusionné le avec la communauté de communes du Pays d'Argenton-sur-Creuse, et former ainsi une intercommunalité rassemblant vingt-et-une communes et 20.000 habitants[3]. C'est la seconde intercommunalité de l'Indre du département, après la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole et à égalité avec la communauté de communes du Pays d'Issoudun[4],[5], malgré l'opposition du pays d'Éguzon - Val de Creuse[6].

Territoire communautaire

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Géographie

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La communauté de communes se trouvait dans le sud du département de l'Indre et disposait d'une superficie de 144,82 km2.

Elle s'étendait sur 8 communes du canton d'Argenton-sur-Creuse et était en 2016, la plus petite intercommunalité à fiscalité propre du département[7]

Composition

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Les communes de la CDC étaient : Badecon-le-Pin, Baraize, Bazaiges, Ceaulmont, Cuzion, Éguzon-Chantôme (siège), Gargilesse-Dampierre et Pommiers.

Démographie

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2005 2006 2012 2014 2016
4 349[8]4 453[9]4 488[10]4 548[11]4 475[12]

Politique et administration

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Siège

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Le siège de l'intercommunalité était à Éguzon, 4 route du Moulin de l’Étang[13].

Élus

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Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

Liste des présidents

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Présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Jean-Claude Blin PS Maire d'Éguzon-Chantôme (1989)
Député de l'Indre (2e circ.)(1988 à 1993)
Conseiller général d'Éguzon-Chantôme (2011[14] à 2015)
Conseiller départemental d'Argenton-sur-Creuse (2015 → )
[15] Pierre Petitguillaume[16] DVD Artisan garagiste retraité
Maire de Ceaulmont (1971)
Conseiller général d'Éguzon-Chantôme (1992 à 2011)
Président de la Chambre de métiers de l'Indre (1992 à 2011)

Compétences

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Les compétences de la communauté de communes étaient :

  • l'aménagement de l'espace ;
  • le développement et l'aménagement économique ;
  • le développement et l'aménagement social et culturel ;
  • l'environnement ;
  • le logement et l'habitat ;
  • la voirie.

Régime fiscal et budget

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Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Elle percevait la fiscalité professionnelle unique (FPU) qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité, ainsi que la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).

Le budget primitif 2016 de l'intercommunalité, adopté le 3 mars 2016, prévoyait :

  • pour le budget principal, près de 5,2 M€ dont 2,2 M€ en fonctionnement et 3 M€ en investissement ;
  • le budget annexe des ordures ménagères de 633 600  € en fonctionnement dont 490 000 € de recettes provenant des usagers, et 313.000 € en investissement ;
  • le budget annexe pour l'action économique de 141 650 € en fonctionnement et 1,2 M€ en investissements[17].

Projets et réalisations

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Notes et références

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  1. ↑ « Vincent Millan reçoit un avertissement », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  2. ↑ Arrêté préfectoral no 2005-12-0503 du , portant création de la communauté de communes du Pays d'Eguzon-Val de Creuse, consulté le 6 mai 2006.
  3. ↑ « Arrêté préfectoral du 7 avril 2016 portant projet de fusion de la communauté de communes du Pays d'Argenton-sur-Creuse et de la communauté de communes du Pays d'Eguzon - Val de Creuse dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Recueil des actes administratifs, Préfecture de l'Indre (consulté le ).
  4. ↑ Jean-Michel Bonnin, « Le contrat flou d'un mariage de raison », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  5. ↑ Lionel Marchenay, « Les finances communautaires en bonne santé », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. ↑ Jean-Michel Bonnin, « Le refus d'un mariage de raison : Les Communautés de communes du Pays d’Argenton et du Pays d’Éguzon-Val de Creuse ont rejeté le projet de fusion défendu par le préfet de l’Indre », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  7. ↑ Bertrand Slézak, « Éguzon et Vatan condamnées à grandir », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  8. ↑ « Historique des populations légales : Recensements de la population 1968-2015 », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  9. ↑ « Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2009 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le ).
  10. ↑ « Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2015 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le ).
  11. ↑ « Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2017 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le ).
  12. ↑ « Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2019 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le ).
  13. ↑ Article 5 des statuts, mentionnés en liens externes.
  14. ↑ Jean-Michel Bonnin, « Le retour gagnant de Jean-Claude Blin : Le maire d'Éguzon a retrouvé, depuis le mois de mars, son siège de conseiller général. Vingt ans après l'avoir perdu. », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  15. ↑ « Élus communautaires : les indemnités de la discorde », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  16. ↑ Jean-Michel Bonnin, « Le vétéran mène sa huitième campagne : Ceaulmont. Pierre Petitguillaume, plus ancien édile du département, a été élu en 1971, année de naissance de Carole Branchereau, la plus jeune maire », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  17. ↑ « Communauté de communes : les budgets votés », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ).

Voir aussi

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Articles connexes

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Lien externe

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