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Communauté de communes du Pays de Pont-Château - Saint-Gildas-des-Bois

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Communauté de communes du pays de Pont-Château
Saint-Gildas-des-Bois
Blason de Communauté de communes du pays de Pont-Château Saint-Gildas-des-Bois
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Pays de la Loire
Département Loire-Atlantique
Forme Communauté de communes
Siège Pontchâteau
Communes 9
Président Jean-Louis Mogan (DVD)
Date de création 12 décembre 2005
Code SIREN 200000438
Démographie
Population 36 232 hab. (2021)
Densité 111 hab./km2
Géographie
Superficie 326,80 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du pays de Pont-ChâteauSaint-Gildas-des-Bois
Localisation en Loire-Atlantique.
Liens
Site web cc-paysdepontchateau.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes du pays de Pont-Château Saint-Gildas-des-Bois est une intercommunalité française, située dans le département de la Loire-Atlantique et la région Pays de la Loire.

La communauté de communes a été créée le 12 décembre 2005 et est issue de la fusion des communautés de communes « Entre Brivet et Brière » et du canton de Saint-Gildas-des-Bois[1].

La communauté de communes Entre Brivet et Brière - Pays de Pontchâteau, créée en 2000, se composait des communes de Crossac, Pontchâteau, Sainte-Anne-sur-Brivet et Sainte-Reine-de-Bretagne[2] tandis que la communauté de communes du canton de Saint-Gildas-des-Bois, fondée en 1993, comprenait les communes de Drefféac, Guenrouet, Missillac, Saint-Gildas-des-Bois et Sévérac.

Identité visuelle

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Territoire communautaire

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Géographie

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Située au nord-ouest du département de la Loire-Atlantique, la communauté de communes du pays de Pont-Château - Saint-Gildas-des-Bois regroupe 9 communes et présente une superficie de 326,8 km2[3].

Carte de la communauté de communes du pays de Pont-Château - Saint-Gildas-des-Bois au .

Composition

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Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes du pays de Pont-Château - Saint-Gildas-des-Bois. Composition en communes au [4].

La communauté de communes est composée des 9 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Pontchâteau
(siège)
44129 Pontchâtelains 55,79 11 075 (2021) 199
Crossac 44050 Crossacais 25,85 2 997 (2021) 116
Drefféac 44053 Drefféens 14,16 2 288 (2021) 162
Guenrouet 44068 Guérinois 69,9 3 480 (2021) 50
Missillac 44098 Missillacais 59,55 5 529 (2021) 93
Saint-Gildas-des-Bois 44161 Gildasiens 33,42 3 780 (2021) 113
Sainte-Anne-sur-Brivet 44152 Brivetains 25,99 2 996 (2021) 115
Sainte-Reine-de-Bretagne 44189 Reinois 19,73 2 414 (2021) 122
Sévérac 44196 Sévéracais 22,41 1 673 (2021) 75

Démographie

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Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2013 2015 2016
20 59121 48624 64425 73625 30431 84933 73434 80835 127
2017 2018 2019 - - - - - -
35 29735 44535 656------
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2019[5])


Administration

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Le siège de la communauté de communes est à Pontchâteau, 2 rue des Châtaigniers[1].

Tendances politiques

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Maires de l'intercommunalité (au 15 novembre 2022)
Commune Maire Étiquette
Crossac Olivier Demarty DVG
Drefféac Philippe Jouny DVD
Guenrouet Frédéric Millet DVD
Missillac Jean-Louis Mogan DVD
Pontchâteau Danielle Cornet DVG
Saint-Gildas-des-Bois Jean-François Legrand DVC
Sainte-Anne-sur-Brivet Jacques Bourdin DVG
Sainte-Reine-de-Bretagne Michel Perrais DVD
Sévérac Didier Pécot DVG

Conseil communautaire

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Les 42 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit[6] :

Nombre de délégués Communes
11 Pontchâteau
6 Missillac
5 Saint-Gildas-des-Bois
4 Crossac, Guenrouet, Sainte-Anne-sur-Brivet
3 Drefféac, Sainte-Reine-de-Bretagne
2 Sévérac

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 42 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

À la suite des élections municipales de 2020 dans la Loire-Atlantique, le conseil communautaire du a élu son président, Jean-Louis Mogan, maire de Missillac, ainsi que ses 12 vice-présidents. À cette date, la liste des vice-présidents est la suivante[7] :

Liste des vice-présidents 2020-2026[8]
Attributions Identité Qualité
1re Habitat Danielle Cornet Maire de Pontchâteau, conseillère départementale
2e Développement économique, tourisme et agriculture Jean-François Legrand Maire de Saint-Gildas-des-Bois
3e Emploi Frédéric Millet Maire de Guenrouët
4e GEMAPI et biodiversité Olivier Demarty Maire de Crossac
5e Aménagement du territoire Jacques Bourdin Maire de Sainte-Anne-sur-Brivet
6e Patrimoine, bâtiments et voiries Michel Perrais Maire de Sainte-Reine-de-Bretagne
7e Assainissement Philippe Jouny Maire de Drefféac
8e Déchets ménagers Didier Pécot Maire de Sévérac
9e Mobilités, développement durable et mutualisation Stéphane Poilvé Adjoint au maire de Pontchâteau
10e Finances, communication et sécurité Jean-François Vignard Adjoint au maire de Missillac
11e Petite enfance, jeunesse, piscines et bien-être Sylvie Fusellier Adjointe au maire de Pontchâteau
12e Culture, bibliothèques et musique Dominique Fraslin Adjointe au maire de Saint-Gildas-des-Bois

Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
10 janvier 2006 17 avril 2008 André Trillard UMP Maire de Saint-Gildas-des-Bois (1983-2001 et 2008-2020)
Sénateur de la Loire-Atlantique (2001-2017)
Conseiller général de Saint-Gildas-des-Bois (1994-2014)
17 avril 2008 24 avril 2014 Bernard Clouet DVD Maire de Pontchâteau (2002-2014)
Conseiller général de Pontchâteau (2003-2015)
24 avril 2014[9] 15 juin 2020 Véronique Moyon DVG Maire de Crossac (2008-2020)
15 juin 2020 En cours Jean-Louis Mogan[10] DVD Maire de Missillac (depuis 2014)

Compétences

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L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Ces compétences ont évolué à plusieurs reprises[1].

Compétences obligatoires
  • Aménagement de l'espace
  • Développement économique et tourisme
  • Gens du voyage
  • Déchets ménagers
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des risques inondations (GEMAPI)
Compétences optionnelles
  • Création, aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire
  • Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Equipements culturels et sportifs
  • Action sociale

Régime fiscal et budget

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La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Afin de mettre en œuvre ses compétences, l'intercommunalité emploie 147 agents[11].

Projets et réalisations

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Notes et références

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  1. a b c et d « CC du Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois (N° SIREN : 200000438) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. Communauté de communes entre Brivet et Brière - Pays de Pontchâteau, sur data.bnf.fr
  3. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  4. Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
  5. INSEE, Recensement général de la population 2019, Document mentionné en liens externes.
  6. « Le Conseil communautaire », sur cc-paysdepontchateau.fr (consulté le ).
  7. « Pontchâteau. Les élus de la communauté de communes », Ouest-France,‎ (lire en ligne)
  8. « Le Bureau », sur cc-paysdepontchateau.fr (consulté le ).
  9. « Véronique Moyon préside la communauté de communes », Ouest-France,‎ (lire en ligne)
  10. « Pontchâteau. Le nouveau président de la communauté de communes », Ouest-France,  éd. Loire-Atlantique,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  11. « Les services intercommunaux », sur cc-paysdepontchateau.fr (consulté le ).

Article connexe

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Liens externes

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