Communauté de communes Porte de Maurienne
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| Communauté de communes Porte de Maurienne | |
 |
|
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Département | Savoie |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Val-d'Arc |
| Communes | 11 |
| Président | Hervé Genon (DVG) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 247300676 |
| Démographie | |
| Population | 7 003 hab. (2021) |
| Densité | 41 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 172,40 km2 |
| Liens | |
| Site web | https://www.portedemaurienne-tourisme.com/communaute-de-communes/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La communauté de communes Porte de Maurienne est une communauté de communes française, située dans le département de la Savoie et la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Historique
[modifier | modifier le code]La communauté de communes Porte de Maurienne a été créée par un arrêté préfectoral du [1].
La commune d'Épierre a intégré la communauté de communes le par arrêté préfectoral du .
À la suite de la création de la commune nouvelle de Val-d'Arc le , qui fusionne les anciennes communes d'Aiguebelle et de Randens, le nombre de communes associées est réduit de 12 à 11.
Territoire communautaire
[modifier | modifier le code]Géographie
[modifier | modifier le code]La communauté de communes se situe au centre du département de la Savoie à la confluence entre l'Isère et l'Arc à Aiton, au carrefour des vallées de la Maurienne et de la Tarentaise et de la combe de Savoie. Son altitude varie entre 286 mètres à Aiton et 2 746 mètres sur la commune de Épierre.
Composition
[modifier | modifier le code]En 2024, la communauté de communes est composée des 11 communes suivantes[1] :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Val-d'Arc (siège) |
73212 | 14,21 | 2 012 (2021) | 142 | |
| Aiton | 73007 | Aitonins | 16,29 | 1 747 (2021) | 107 |
| Argentine | 73019 | Argentins | 28,03 | 951 (2021) | 34 |
| Bonvillaret | 73049 | Bollarettes | 8,88 | 143 (2021) | 16 |
| Épierre | 73109 | Épierrains | 19,36 | 767 (2021) | 40 |
| Montgilbert | 73168 | Montgilbertins | 9,53 | 116 (2021) | 12 |
| Montsapey | 73175 | Saperins | 26,36 | 81 (2021) | 3,1 |
| Saint-Alban-d'Hurtières | 73220 | Arbarins | 19,4 | 369 (2021) | 19 |
| Saint-Georges-d'Hurtières | 73237 | Georgiens | 11,85 | 389 (2021) | 33 |
| Saint-Léger | 73252 | Lagerains | 11,06 | 251 (2021) | 23 |
| Saint-Pierre-de-Belleville | 73272 | Corbierains | 7,46 | 177 (2021) | 24 |
Démographie
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Organisation
[modifier | modifier le code]siège
[modifier | modifier le code]Le siège de la communauté de communes est situé à Val-d'Arc, Grande rue à Aiguebelle[1].
Élus
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 27 conseillers municipaux issus de chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[3] :
- 8 délégués pour Val-d'Arc ;
- 6 délégués pour Aiton ;
- 3 délégués pour Argentine et Épierre ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020 en Savoie, le conseil communautaire renouvelé a réélu en juillet 2020 son président, Hervé Genon, maire délégué d'Aiguebelle (commune de Val-d'Arc) et désigné ses cinq vice-présidents, qui sont, en 2024[4] :
- Patrick Gadroy-Legenvre, maire-adjoint de Saint-Alban-d’Hurtières ;
- Jean-Paul Buet, maire de Montgilbert ;
- Patrick Reffet, conseiller municipal d'Argentine ;
- Jacky Demonnaz, maire de de Bonvillaret ;
- Jean-Michel Augem, conseiller municipal d'Épierre.
Liste des présidents
[modifier | modifier le code]Compétences
[modifier | modifier le code]L'intercommunalité exerce les compétences que les communes membres lui ont transférées dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales
Régime fiscal et budget
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
La communauté de communes bénéficie d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et perçoit une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.
Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[7] (DSC) à ses communes membres[1].
Identité visuelle
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|
la Communauté de communes Porte de Maurienne s’est dotée d’un logotype. |
Projets et réalisations
[modifier | modifier le code]Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[8] ».
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « CC Porte de Maurienne (N° SIREN : 247300676) », Fiche signalétique BANATIC", Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.
- « Arrêté préfectoral du 24 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Porte de Maurienne a compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie, nos 73-2019-135, , p. 41-44 (lire en ligne, consulté le ).
- « Le Conseil communautaire », Communauté de Communes > La Communauté de Communes Porte de Maurienne > Les Instances communautaires, sur portedemaurienne-tourisme.com (consulté le ).
- Raphaël Sandraz, « “Accuwatt démarrera avec cinq salariés, pour commencer” : Hervé Genon Président de la communauté de communes Porte-de-Maurienne », Le Dauphiné libéré, (lire en ligne
, consulté le ).
- Raphaël Sandraz, « Aiguebelle : Hervé Genon conserve l’intercommunalité : Le président sortant et maire délégué d’Aiguebelle Val d’Arc a été réélu à la tête de la Communauté de communes Porte de Maurienne », Le Dauphiné libéré, (lire en ligne
, consulté le ).
- « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
- Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- Site de l’intercommunalité
- « Arrêté préfectoral du 30 décembre 2016 approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Porte de Maurienne et leur mise en conformité avec les dispositions de la loi du 7 août 2015 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie, no N°73-2017-001, (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- Agreste, « Fiche territoriale synthétique RA 2020 « CC Porte de Maurienne » », DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes, (consulté le ).
- « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de de CC Porte de Maurienne (247300676) », INSEE - Recensement de la population en France 2020, (consulté le ).
