Catégorie:Droit et médecine en France
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Pages dans la catégorie « Droit et médecine en France »
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- Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès
- Certificat prénuptial en France
- Charte de la personne hospitalisée
- Clause de conscience en droit français
- Code de déontologie médicale (France)
- Code de la santé publique
- Comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale
- Commission de la Transparence
- Conseil national de l'Ordre des médecins
- Convention AERAS
- Convention Belorgey