1763 en droit
Apparence
Chronologies
1760 1761 1762 1763 1764 1765 1766 Décennies : 1730 1740 1750 1760 1770 1780 1790 Siècles : XVIe XVIIe XVIIIe XIXe XXe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), (), (), Littérature (), Musique (Classique) et Théâtre |
Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1763 en droit.
Événements
[modifier | modifier le code]Février
[modifier | modifier le code]- 10 février : signature du Traité de Paris mettant fin à la guerre de Sept Ans[1].
- 15 février : Traité de Hubertsbourg en Saxe), entre l’Autriche, la Saxe et la Prusse.
Avril
[modifier | modifier le code]- 18 avril : pendaison de Marie-Josephte Corriveau. Elle est condamnée pour le meurtre de son mari, Louis Dodier, par une cour martiale britannique à Québec; sa dépouille est enfermée dans une cage suspendue à la vue des passants à Pointe-Lévy.
Naissances
[modifier | modifier le code]- 4 décembre : Giuseppe Gambari, professeur de droit, avocat criminaliste et magistrat italien († ).
Décès
[modifier | modifier le code]- 18 avril : Marie-Josephte Corriveau, exécutée pour le meurtre de son second mari
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Christophe Guillaume de Koch et Maximilian Samson Friedrich Schoell, Histoire abrégée des traités de paix, vol. 3, Bruxelles, Gide, (présentation en ligne).