1739 en droit
Chronologies
| 1736 1737 1738 1739 1740 1741 1742 Décennies : 1700 1710 1720 1730 1740 1750 1760 Siècles : XVIe XVIIe XVIIIe XIXe XXe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), (), (), Littérature (), Musique (Classique) et Théâtre |
Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1739 en droit.
Événements
[modifier | modifier le code]- 14 janvier : Convention de Pardo, traité signé entre la Grande-Bretagne et l'Espagne, pour trouver une solution aux questions de contrebande et de liberté de navigation[1].
- 18 septembre : traité de Belgrade, traité de paix signé entre les Habsbourg et l’empire ottoman, avec la médiation de la France, à l’issue de la guerre austro-turque de 1735-1739 ; il fixe la frontière austro-turque.
- Louis XV, roi de France, renonce à se prévaloir du droit d'aubaine pour les ressortissants anglais vivant sur le territoire français.
- Abraham Wieling, jurisconsulte allemand, est nommé professeur de droit civil et féodal à l'université d'Utrecht.
Naissances
[modifier | modifier le code]- 12 juillet : Peter Livius, juriste britannique, juge en chef de la province de Québec au Canada de 1776 à 1786 († ).
- 18 septembre : Jean-Louis Schirmer, magistrat et homme politique français († ).
- 29 octobre : Guillaume Liborel, avocat et homme politique français († ).
Décès
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- Max.Samson-Fréd Schoell, Cours d'histoire des états européens, depuis le bouleversement de l'Empire romain d'Occident jusqu'en 1789, vol. 21, Librairie de Gide Fils, (présentation en ligne)
