Voir la source de Assemblée nationale (France)

{{Voir internationalisation|Assemblée nationale}}
{{Autre4|l’Assemblée nationale de la {{Ve}} République française|les assemblées historiques|Assemblée nationale française (homonymie)}}
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{{Infobox Assemblée
 | background_color   = #004492
 | text_color         = #FFFFFF
 | nom                = Assemblée nationale
 | création           = {{date|1958}} <small>([[Cinquième République (France)|{{Ve|République}}]])</small>
 | lieu               = [[Paris]]
 | législature        = [[XVIIe législature de la Cinquième République française|{{XVIIe|législature de la {{Ve}} République}}]]
 | précédent          = [[Assemblée nationale (Quatrième République)|Assemblée nationale ({{IVe|République}})]]
 | blason             = Logo de l'Assemblée nationale française.svg
 | légende_blason     = Logo de l'Assemblée nationale.
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 | type_chambre       = [[Chambre basse]]
 | corps              = [[Parlement français]]
 | durée              = 5 ans
 | leader1_type       = [[Président de l'Assemblée nationale (France)|Présidente]]
 | leader1            = [[Yaël Braun-Pivet]]
 | parti1             = [[Renaissance (parti)|RE]]
 | élection1          = 28 juin 2022<br>18 juillet 2024
 | leader2_type       = Vice-présidents
 | leader2            = [[Clémence Guetté]] ([[La France insoumise|LFI]])<br>[[Naïma Moutchou]] ([[Horizons|HOR]])<br>[[Nadège Abomangoli]] ([[La France insoumise|LFI]])<br>[[Xavier Breton]] ([[Les Républicains|LR]])<br>[[Roland Lescure]] ([[Renaissance (parti)|RE]])<br>[[Jérémie Iordanoff]] ([[Les Écologistes|LÉ]])
 | parti2             = 
 | élection2          = 19 juillet 2024
 | membres            = [[Liste des députés de la XVIIe législature de la Cinquième République|577 députés]]
 | structure1         = AN actuelle XVIIe.svg
 | groupe_politique1  = <!-- Les personnes qui souhaitent absolument que ce tableau soit "à jour" sont priées de modifier en même temps la section correspondante en bas de l'article, ainsi que la source -->
'''[[Gouvernement Michel Barnier|Gouvernement]] (211)'''
{{Légende/Début}}
{{Légende|{{Infobox Parti politique français/couleurs|-RE}}|[[Groupe Ensemble pour la République|EPR]] (94)}}
{{Légende|{{Infobox Parti politique français/couleurs|-LR}}|[[Groupe Droite républicaine|DR]] (47)}}
{{Légende|{{Infobox Parti politique français/couleurs|-MODEM}}|[[Groupe Les Démocrates|DEM]] (36)}}
{{Légende|{{Infobox Parti politique français/couleurs|-HOR}}|[[Groupe Horizons et indépendants|HOR]] (34)}}
{{Légende/Fin}}

'''[[Opposition (politique)|Opposition]] (356)'''
{{Légende/Début}}
{{Légende|{{Infobox Parti politique français/couleurs|-RN}}|[[Groupe Rassemblement national|RN]] (125)}}
{{Légende|{{Infobox Parti politique français/couleurs|-LFI}}|[[Groupe La France Insoumise|LFI-NFP]] (71)}}
{{Légende|{{Infobox Parti politique français/couleurs|-PS}}|[[Groupe socialistes et apparentés|SOC]] (66)}}
{{Légende|{{Infobox Parti politique français/couleurs|-EELV}}|[[Groupe écologiste et social|ECO]] (38)}}
{{Légende|{{Infobox Parti politique français/couleurs|-MRSL}}|[[Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires|LIOT]] (23)}}
{{Légende| {{Infobox Parti politique français/couleurs|-PCF}}|[[Groupe de la Gauche démocrate et républicaine|GDR]] (17)}}
{{Légende|{{Infobox Parti politique français/couleurs|-RÀD}}|[[Groupe Union des droites pour la République|UDR]] (16)}}
{{Légende/Fin}}

'''Autres (10)'''
{{Légende/Début}}
{{Légende| {{Infobox Parti politique français/couleurs|-SE}}|[[Non-inscrit à l'Assemblée nationale|NI]] (8)}}
{{Légende|#FFFFFF|''[[Vacance#France|Vacants]] (2)''}}
{{Légende/Fin}}
 | système_de_vote1   = [[Scrutin uninominal majoritaire à deux tours|Uninominal majoritaire à deux tours]]
 | dernière_élection1 = [[Élections législatives françaises de 2024|30 juin et 7 juillet 2024]]
 | lieu_de_réunion    = [[Palais Bourbon]]
 | session_room       = Examen du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche à l'Assemblée Nationale 2.jpg
 | site_web           = {{URL|https://www.assemblee-nationale.fr/|assemblee-nationale.fr}}
 | voir_aussi         = [[Sénat (France)|Sénat]]<br>[[Parlement français]]
 | notes              = 
}}

L'{{Sujet|Assemblée nationale}} ({{Prononciation|LL-Q150 (fra)-Anonymât (Kvardek du)-Assemblée nationale.wav}}) est l'institution [[France|française]] qui forme, avec le [[Sénat (France)|Sénat]], le [[Parlement français|Parlement]] de la [[Cinquième République (France)|Cinquième République]], dont elle est la [[chambre basse]]. Son rôle est de débattre, de proposer, d'amender, de voter les lois, de contrôler l'action du [[Gouvernement de la République française|Gouvernement]] et d'évaluer les politiques publiques. À la différence du Sénat, elle a le pouvoir de forcer la démission du gouvernement par le vote d'une [[motion de censure]]. Elle siège au [[palais Bourbon]] à [[Paris]]. Depuis 1986, l'Assemblée nationale est composée de {{nobr|577 membres}}, appelés « [[Député français|députés]] », élus au [[Suffrage universel|suffrage universel direct]] au [[scrutin uninominal majoritaire à deux tours]] pour une durée de cinq ans.

La [[Président de l'Assemblée nationale (France)|présidence de l'Assemblée nationale]] est assurée par [[Yaël Braun-Pivet]] élue en {{date-|juin 2022}} et réélue en juillet 2024.

== Histoire ==
{{Article connexe|Histoire des institutions françaises}}
[[File:Serment du Jeu de Paume - Jacques-Louis David.jpg|vignette|Le [[serment du Jeu de paume]] est considéré comme le début de l’histoire parlementaire française.]]
L'histoire de la représentation nationale depuis la fin du {{s-|XVIII}} est étroitement liée à celle du principe démocratique et du chemin accidenté qu'elle a dû parcourir avant de trouver dans les institutions françaises la consécration qui est sienne aujourd'hui.

Si les Français ont périodiquement élu des représentants depuis 1789, le mode de désignation et les pouvoirs de ces mandataires ont considérablement varié selon les époques, les périodes d'effacement de l'institution parlementaire coïncidant généralement avec un recul des libertés publiques. À cet égard, les dénominations ne sont pas innocentes. Celle d'Assemblée nationale, choisie dans la ferveur de 1789, ne réapparaît {{Incise|si l'on excepte la brève parenthèse de 1848}} qu'en 1946. Se succèdent entre-temps des appellations différentes : « [[Conseil des Cinq-Cents]] » institué par la [[Constitution du 5 fructidor an III|Constitution de l'an III]] en août 1795, « [[Chambre des députés (Restauration)|Chambre des députés des départements]] », « [[Chambre des représentants (France)|Chambre des représentants]] », « [[Corps législatif (Consulat et Premier Empire)|Corps législatif]] », « [[Chambre des députés#Chambres des députés historiques|Chambres des députés]] ».

== Emplacement ==
{{Article connexe|Palais Bourbon}}
[[Fichier:Palais Bourbon, Paris 7e, NW View 140402 1.jpg|vignette|upright=1.0|Façade nord du [[palais Bourbon]].]]
L'Assemblée nationale siège au [[palais Bourbon]]<ref group="Ord58" name="Ord58-2">Article 2 de l’ordonnance du 17 novembre 1958.</ref> dans le [[7e arrondissement de Paris|{{7e|arrondissement}} de Paris]] sur la rive gauche de la [[Seine]], dans un bâtiment qui accueille depuis [[1799]] toutes les [[Chambre basse|chambres basses]] du [[Parlement français]]. Sa façade monumentale, légèrement décalée par rapport à l'axe du reste du bâtiment, donne sur le célèbre [[quai d'Orsay]] (l'Assemblée nationale est d'ailleurs voisine du [[Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères|ministère des Affaires étrangères]] et est alignée sur le [[pont de la Concorde]]). Si l'entrée principale est le {{numéro}}126 de la [[Rue de l'Université (Paris)|rue de l'Université]], on y accède aussi par le quai d'Orsay (33-35) et par la [[Rue Aristide-Briand (Paris)|rue Aristide-Briand]]. L'[[hôtel de Lassay]], siège de la présidence et résidence officielle du [[Liste des présidents de l'Assemblée nationale française et des chambres assimilées|président de l'Assemblée nationale]], est également affecté au palais Bourbon<ref group="Ord58" name="Ord58-2"/>.

L'ensemble des immeubles affectés à l'Assemblée nationale couvrent une surface au sol de {{unité|158000|m|2}} pour près de {{unité|9500|locaux}}. Outre le Palais Bourbon, il se compose de quatre autres immeubles réservés aux bureaux des députés et de leurs collaborateurs<ref>{{Lien web|url=http://www.assemblee-nationale.fr/infos/venir.asp | titre=Comment venir au Palais Bourbon ?|site=assemblee-nationale.fr | consulté le=18 mars 2011 }}.</ref> :
* l'[[immeuble Chaban-Delmas]], un édifice de sept étages construit en [[1974]], situé de l'autre côté de la rue de l'Université, au 101, relié au palais Bourbon par un passage souterrain ;
* un deuxième situé au 233 [[boulevard Saint-Germain]] (acquis en [[1986]]) ;
* un troisième acheté en [[2002]], situé 3 [[Rue Aristide-Briand (Paris)|rue Aristide-Briand]] (ancien siège du [[Rassemblement pour la République|RPR]]) ;
* acheté en 2016 alors qu'il hébergeait des cabinets ministériels, l'[[hôtel de Broglie-Haussonville]] doit être rénové pour remplacer la location de bureaux au 3 rue Aristide-Briand<ref>[[Sophie Huet]], [http://www.lefigaro.fr/elections/legislatives/2017/06/16/38001-20170616ARTFIG00260-assemblee-senat-dans-les-coulisses-des-grands-travaux.php « Les habits neufs de l'Assemblée et du Sénat] », ''[[Le Figaro]]'', samedi 17 / dimanche 18 juin 2017, p. 19.</ref>.

Certains de ces bâtiments abritent également les services nécessaires au fonctionnement de l'Assemblée nationale. Parmi ces services, on compte notamment le service informatique qui assure le bon fonctionnement du matériel utilisé par les acteurs législatifs, mais aussi l'ensemble des plateformes numériques proposées directement aux députés ou aux internautes. D'autres services comme la comptabilité, les ressources humaines ou l'administration se retrouvent également logés dans ces locaux.

Enfin une boutique officielle se situe au 7 [[Rue Aristide-Briand (Paris)|rue Aristide-Briand]].

== Rôle ==
{{Article connexe|Constitution française du 4 octobre 1958}}
L’Assemblée nationale est une institution de la {{Ve}} République. En tant que [[chambre basse]] elle forme, avec le [[Sénat (France)|Sénat]], le [[Parlement français]]. À ce titre, elle vote la loi, contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques<ref group=C name="Constitution-24">[[Article 24 de la Constitution de la Cinquième République française|Article 24 de la Constitution]].</ref>. Ses pouvoirs sont fixés par la [[Constitution française de 1958|Constitution]].

[[Fichier:Schema pouvoirs Ve republique France-vec-final form-ok.svg|vignette|upright=2.5|centre|L’Assemblée nationale parmi les institutions de la {{Ve}} République.]]

Les institutions de la Cinquième République, mises en place en [[1958]], correspondent aux idées du [[Charles de Gaulle|général de Gaulle]], telles qu'il les avait exposées dès [[1946]]. Jusqu'en [[1962]], les pouvoirs publics doivent résoudre la [[guerre d'Algérie]]. Puis, une deuxième phase s'engage, sur le plan institutionnel, avec l’élection du président de la République au [[suffrage universel direct]] et l’apparition d'une majorité homogène à l’Assemblée nationale, et dans le domaine de la politique extérieure. La période de forte croissance économique se poursuit jusqu'en [[1973]]. La recomposition de la majorité après les élections présidentielles de [[1974]], puis les alternances politiques de [[1981]] ([[élection présidentielle française de 1981]], puis [[élections législatives françaises de 1981]] après dissolution de l’Assemblée nationale), [[1986]] ([[élections législatives françaises de 1986]]), [[1988]] ([[élection présidentielle française de 1988]], puis [[élections législatives françaises de 1988]] après dissolution de l’Assemblée nationale), [[1993]] ([[Élections législatives françaises de 1993]], suivies de l'[[élection présidentielle française de 1995]]), de [[1997]] ([[élections législatives françaises de 1997]], après dissolution de l’Assemblée nationale) de [[2002]] et de [[2007]] ont peu à peu modifié le fonctionnement des institutions. L'Assemblée nationale voit son rôle de plus en plus affirmé, tant du point de vue politique qu'en matière de contrôle du gouvernement, puis confirmé par la [[loi constitutionnelle du 23 juillet 2008]].

=== Discussion et vote de la loi ===
{{Article détaillé|Processus législatif en France}}
[[Fichier:Pupitre vote député.JPG|vignette|Le pupitre de vote d'un député.]]

{{Parlement français : discussion et vote de la loi}}

=== Contrôle de l'action du Gouvernement ===
En tant que chambre du Parlement, l’Assemblée nationale contrôle la politique du [[Gouvernement français|gouvernement]]. Elle a plus de pouvoir en ce domaine que le Sénat, à travers les procédures de [[vote de confiance]], [[motion de censure en France]], et d’engagement de responsabilité du gouvernement sur un texte<ref group=C>[[Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française|Article 49 de la Constitution]].</ref>. Concrètement cela signifie que la majorité de l’Assemblée doit être en accord avec le Gouvernement.

==== Vote de confiance ====
{{Article détaillé|Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française#La question de confiance (49 alinéa 1)}}
Tout d’abord, le gouvernement peut demander le vote d’une question de confiance à l’Assemblée nationale (et à elle seule) portant sur un programme de gouvernement ou sur une déclaration de politique générale. Le vote de confiance a généralement lieu après la formation de chaque gouvernement après la présentation par le [[Premier ministre français|Premier ministre]] devant les députés de l’action gouvernementale qui sera menée. Il s’agit en quelque sorte de la confirmation parlementaire de la nomination d’un Premier ministre et de son gouvernement. Mais le chef du gouvernement peut demander également le vote d’une question de confiance afin de ressouder la majorité derrière lui et ainsi renforcer sa légitimité en période de crise de confiance : ce fut le cas notamment par [[Jacques Chaban-Delmas]], [[Premier ministre français|Premier ministre]] de [[Georges Pompidou]], le {{Date-|23|juin|1972}}, pour court-circuiter un scandale lié à la publication de la feuille d’impôts du chef du gouvernement par ''[[Le Canard enchaîné]]'' le [[19 janvier]] de cette même année. S’il obtient largement cette confiance ({{nobr|368 voix}} contre 96), [[Jacques Chaban-Delmas]] démissionne tout de même quelques jours plus tard, le {{Date-|5|juillet|1972}}<ref>{{Lien web|titre=Jacques Chaban Delmas demande la confiance de l'Assemblée Nationale |url=http://www.ina.fr/video/I00016828 |site=Ina.fr |consulté le=2021-06-16}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web |auteur=Thomas Snégaroff |titre=Histoires d'Info. Quand le Canard enchaîné enterrait les ambitions de Chaban-Delmas, en 1972 |url=https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/histoires-d-info/histoires-d-info-quand-le-canard-enchaine-enterrait-les-ambitions-de-chaban-delmas-en-1972_2037595.html |site=Franceinfo |date=2017-02-02 |consulté le=2021-06-16}}</ref>.

Depuis 1958, et au {{Date-|2|avril|2023}}, il y eut 40 votes de confiance selon cette procédure<ref name="fiche45">{{Lien web | url=http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-de-controle-et-l-information-des-deputes/la-mise-en-cause-de-la-responsabilite-du-gouvernement | titre=La mise en cause de la responsabilité du Gouvernement | date=1 juin 2017 | consulté le=2 octobre 2018|site=assemblee-nationale.fr}}.</ref>.

==== Motion de censure ====
{{Article détaillé|Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française#La motion de censure (49 alinéa 2)}}
[[Fichier:P1020492 ParisVII Palais-Bourbon rwk.JPG|thumb|right|200px|L'entrée de l’Assemblée nationale donnant sur la [[Rue de l'Université (Paris)|rue de l’Université]] au {{numéro}}126.]]

Les députés peuvent déposer, dès que le quota nécessaire de signatures est réuni pour la soutenir (à savoir celles d’au moins un dixième des membres de l’Assemblée, soit aujourd’hui de {{nobr|58 députés}}), une [[motion de censure]], dite aussi « motion de censure spontanée ». Celle-ci doit être votée à la majorité absolue de l’ensemble des députés, soit au moins {{nobr|289 voix}} « pour », qui sont seules comptabilisées, les abstentionnistes et les absents étant considérés comme rejetant la motion, ceci afin d’éviter le vote d’une motion à la « majorité simple » des seuls présents qui a été la cause de la chute de nombreux gouvernements lors des régimes républicains précédents. De plus, le vote doit avoir lieu {{nobr|48 heures}} au moins après le dépôt de la motion et après débats, pour que les députés ne réagissent pas de manière spontanée et leur laisser le temps de la réflexion. Si le gouvernement est censuré, le [[Premier ministre français|Premier ministre]] doit présenter sa démission au [[président de la République française|président de la République]], sans toutefois que celui-ci soit tenu de l’accepter. Responsable de la chute de nombreux gouvernements sous les [[Troisième République (France)|{{IIIe}}]] et [[Quatrième République (France)|{{IVe}} Républiques]], la motion de censure ne fut votée qu’une fois depuis 1958. Mais, même si elle n’a que très peu de chance d’aboutir, surtout lorsque la majorité en place est assez nette, la motion de censure est un outil particulièrement utilisé par l’opposition pour marquer son désaccord avec la politique générale du gouvernement ou contre des mesures phares de ce dernier.

Depuis 1958, et au {{Date-|2|avril|2023}}, une seule motion de censure fut votée, le {{Date-|5|octobre|1962}}, contre le [[Gouvernement Georges Pompidou (1)|premier gouvernement Georges Pompidou]] pour protester contre le projet de [[Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République|révision constitutionnelle]] concernant l’[[élection présidentielle en France|élection du président de la République]] au [[suffrage universel direct]]. La démission du gouvernement fut toutefois refusée par [[Charles de Gaulle]], alors président de la République, qui décida à la place de dissoudre l’Assemblée<ref name="fiche45"/>.

==== Engagement de responsabilité sur un texte ====
{{Article détaillé|Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française#L'engagement de responsabilité sur un texte (49 alinéa 3)|Article 49.3 de la Constitution de la Cinquième République française}}

Le Gouvernement peut faire adopter un projet de loi sans vote, sans débat et sans dépôt d'amendement portant directement sur ce texte. Cette disposition est surnommée « 49.3 » en référence à l’alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution, qui la prévoit. Une motion de censure peut toutefois être déposée contre le gouvernement dans les {{nobr|24 heures}} après l'appel au 49.3 (celle-ci est alors systématiquement déposée par l'opposition{{références nécessaires}}) : si celle-ci est votée, le texte est rejeté et le gouvernement est censuré et doit démissionner, en application de l'article 50 de la Constitution. Cependant, aucun gouvernement n'a jamais été censuré de cette manière.

De 1958 au 16 mars 2023, date de la dernière utilisation de l’article 49.3, cette procédure a été utilisée {{nobr|100 fois}}<ref>{{Lien web |langue=fr|titre=Engagements de responsabilité du Gouvernement et motions de censure depuis 1958 |url=https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/decouvrir-l-assemblee/engagements-de-responsabilite-du-gouvernement-et-motions-de-censure-depuis-1958 |site=Assemblée nationale |consulté le=2022-05-13}}</ref>. Celle-ci a été employée notamment à 28 reprises, durant le mandant du premier ministre [[Michel Rocard]] (1988-1991), ainsi que {{nobr|11 fois}} depuis le mandat de la première ministre [[Élisabeth Borne]] (2022-2024).

Depuis le {{date-|1|mars|2009}} {{Incise|date d'application des [[Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008|modifications de la Constitution de 2008]]}} cette disposition est limitée à la [[Loi de finances en France|loi de finances]], à la [[loi de financement de la sécurité sociale]], et au plus à un texte par session parlementaire.

Ce pouvoir est particulièrement critiqué par les députés de l'opposition. Ils la jugent [[Démocratie|antidémocratique]]<ref>{{Lien web|langue=fr|titre=Le 49-3 est-il démocratique ?|url=https://www.franceinter.fr/emissions/le-debat-de-midi/le-debat-de-midi-11-juillet-2016|site=franceinter.fr|consulté le=2019-06-28}}</ref>. [[François Hollande]], alors dans l'opposition, avait dénoncé cet article en 2006 lors de la loi sur l'égalité des chances<ref>{{Lien web|langue=fr|titre=L'article 49.3 de la Constitution, mode d'emploi|url=https://www.liberation.fr/france/2015/02/17/l-article-49-3-de-la-constitution-mode-d-emploi_1204425|site=Libération.fr|date=2015-02-17|consulté le=2019-06-28}}</ref> : {{Citation|une violation des droits du Parlement, une brutalité, un déni de démocratie, une manière de freiner ou d'empêcher la mobilisation}}. Son Premier ministre, [[Manuel Valls]], l'utilise pourtant en 2015 lors de la [[loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels]].

Les partisans de cette disposition mettent en avant qu'il s'agit du meilleur moyen d'éviter l'[[obstruction parlementaire]] et des débats considérés comme trop longs sur des mesures jugées urgentes<ref>{{Article|langue=fr|auteur1=Benjamin Bruel|titre=Qu’est-ce que l’article 49.3 ?|périodique=Le Monde|date=2016-05-10|lire en ligne=https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/05/10/qu-est-ce-que-l-article-49-3_4916730_4355770.html|consulté le=2019-06-28}}</ref>.

==== Autres moyens de contrôle ====
{{Parlement français : contrôle Gouvernement}}La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale peut créer des missions d’information<ref name="fiche49">{{Lien web | url=http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-de-controle-et-l-information-des-deputes/les-commissions-d-enquete-et-les-missions-d-information-creees-par-la-conference-des-presidents | titre=Fiche de synthèse n°49 : Les commissions d’enquête et les missions d’information créées par la Conférence des présidents | date=mai 2014 | consulté le=9 juillet 2016|site=assemblee-nationale.fr}}.</ref>.

==== Questions ====
[[Fichier:François Fillon à l'Assemblée nationale, 2007.jpg|thumb|right|upright=1|[[François Fillon]], [[Premier ministre français]] de 2007 à 2012, répond à la question d'un élu à l’Assemblée nationale, le 18 décembre 2007.]]
Les députés peuvent interroger publiquement les membres du gouvernement de plusieurs façons.

Les questions écrites se déroulent en dehors de la séance, la question ainsi que la réponse du ministre sont publiés au ''[[Journal officiel de la République française|Journal officiel]]''. C’est une procédure très utilisée : de {{Nombre|3700|questions}} écrites déposées en [[1959]], on est passé à {{Nombre|12000}} en [[1994]] et environ {{Nombre|28353}} en [[2011]]<ref name="fiche51">{{Lien web | url=http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/fiches_synthese/septembre2012/fiche_51.asp | titre=Les questions | date=septembre 2012 | consulté le=12 décembre 2012|site=assemblee-nationale.fr}}.</ref>. Face à ce surnombre, l'Assemblée débat en [[2014]] de limitation. En effet, le taux de réponse de 96 % durant la législature [[1993]]-[[1997]] chute à 68 % et seul un quart des questions obtient une réponse dans le délai fixé de deux mois<ref>{{lien web|url=https://www.liberation.fr/france/2014/11/19/l-assemblee-se-pose-trop-de-questions-ecrites_1146368/|titre=L’Assemblée se pose trop de questions (écrites)|site=liberation.fr|date=19 novembre 2014|auteur=Laure Equy|consulté le=20 novembre 2014}}.</ref>. Le président de l'Assemblée nationale [[Claude Bartolone]] annonce le {{date|22|juin|2015}} une limitation annuelle du nombre de questions écrites à 52 par député à partir du {{Date|1|octobre|2015}}, et ce jusqu’au {{Date|30|septembre|2016}}<ref>{{lien web|url=http://www.acteurspublics.com/2015/06/23/l-assemblee-plafonne-le-nombre-de-questions-ecrites-a-52-par-depute|titre=L'Assemblée plafonne le nombre de questions écrites à 52 par député|site=Acteurs publics|date=23 juin 2015|auteur=Pierre Leberrondo|consulté le=23 juin 2015}}.</ref>. Cette limitation est pérennisée<ref name="streetpress"/>. Si la plupart des questions écrites sont personnelles, une partie d'entre elles sont suggérées par différents groupes d'intérêts<ref name="streetpress">{{lien web|url=https://www.streetpress.com/sujet/1519211116-lobbies-ecrivent-questions-des-deputes-aux-ministres|titre=Quand les lobbies écrivent les questions des députés aux ministres|site=streetpress.com|date=21 février 2018|auteur=Nathalie Gathié |consulté le=24 février 2018}}.</ref>. Selon le règlement de l’Assemblée nationale en vigueur en 2018, les réponses des ministres doivent être publiées {{citation|dans les deux mois}} suivant leur publication. Les présidents de groupe du Palais Bourbon ont ensuite la {{citation|faculté}} de signaler au Journal officiel certaines des questions restées sans réponse auxquelles l'exécutif doit alors répondre {{citation|dans un délai de dix jours}}. Toutefois au {{date-|1 mars 2018}}, le taux de réponse n'était que de 39 % pour les sénateurs et 42 % pour les députés<ref>{{lien web|url=https://www.acteurspublics.com/2018/03/20/questions-ecrites-des-parlementaires-le-gouvernement-peut-mieux-faire-et-c-est-lui-qui-le-dit|titre=Questions écrites des parlementaires : le gouvernement peut mieux faire (et c’est lui qui le dit)|site=acteurspublics.com|date=20 mars 2018|auteur=Bastien Scordia|consulté le=26 mars 2018}}.</ref>.

Les questions orales sont posées directement pendant la séance, on distingue les {{citation|questions orales sans débat}}<ref group="N">Il existait auparavant des « questions orales avec débat ».</ref>, les « [[questions au gouvernement]] » créées en [[1974]]<ref>{{lien web|url=http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/citations/2014/07/07/25002-20140707ARTFIG00266-alain-vidalies-raconte-les-stressantes-questions-au-gouvernement.php|titre=Alain Vidalies raconte les « stressantes » questions au gouvernement|auteur=Ivan Valério|site=Le Figaro|date=7 juillet 1974|consulté le=8 juillet 2014}}.</ref> (retransmises en direct sur [[France 3]] depuis 1982 et sur [[LCP - Assemblée nationale|LCP-AN]] depuis octobre 2017) et les « questions à un ministre »<ref name="fiche51"/>.

=== Autres prérogatives ===
{{Parlement français : autres prérogatives}}

== Dissolution ==
{{Article détaillé|Dissolution parlementaire (France)}}Le président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale. Ceci ne peut être fait plus d'une fois par an. Il ne s'agit pas d’une mesure propre à la [[France]] et de nombreux chefs d'État de démocratie occidentale disposent également de ce droit : ainsi en [[Allemagne]] le [[Président fédéral (Allemagne)|président fédéral]] [[Horst Köhler]] a dissous le [[Bundestag]] le 21 juillet 2005 à la demande du [[Chancelier fédéral d'Allemagne|chancelier]] [[Gerhard Schröder]]. Une dissolution entraîne automatiquement la tenue d'[[Élections législatives en France|élections législatives]] qui sont dites alors « anticipées ».

Depuis 1958 jusqu'au 10 juin 2024, il y eut six dissolutions.

[[Charles de Gaulle]] dissout l'Assemblée une première fois le 10 octobre 1962, après l'adoption d’une motion de censure contre le [[Gouvernement Georges Pompidou (1)|gouvernement Georges Pompidou]]. Le président préfère renommer immédiatement Georges Pompidou et dissout l'Assemblée afin de faire trancher ce conflit par les électeurs. Cette dissolution est suivie par des [[Élections législatives françaises de 1962|législatives]] qui marquent la victoire des [[Gaullisme|gaullistes]] de l'[[Union pour la nouvelle République|UNR-UDT]] et de leurs alliés [[Fédération nationale des républicains indépendants|Républicains indépendants]]. Il utilise ce droit une seconde fois, le 30 mai 1968, pour dénouer la crise de [[Mai 68]]. Cette dissolution entraîna des [[Élections législatives françaises de 1968|élections législatives anticipées]] marquées par une forte victoire des gaullistes qui obtiennent à eux seuls la [[Système électoral|majorité absolue]] (293 élus sur 487 pour l'[[Union pour la nouvelle République|UDR]]).

[[François Mitterrand]] dissout l'Assemblée le 22 mai 1981, après sa victoire à la [[Élection présidentielle française de 1981|présidentielle]] et pour disposer d'une majorité à l'Assemblée, qu'il obtiendra largement aux [[Élections législatives françaises de 1981|législatives]] (le [[Parti socialiste (France)|Parti socialiste]] obtenant à lui seul la majorité absolue avec {{nobr|266 députés}} sur 491). Il fait de même le 14 mai 1988, après sa [[Élection présidentielle française de 1988|réélection]] et pour la même raison, la victoire de la [[Gauche (politique)|gauche]] aux [[Élections législatives françaises de 1988|législatives]] est forte, mais moindre qu'en 1981 (275 élus socialistes sur 575, alliés à 41 élus de l'[[Union du centre (Assemblée nationale)|Union du centre]]).

[[Jacques Chirac]] dissout l'Assemblée le 21 avril 1997, afin d'anticiper des élections législatives prévues un an après. Contrairement à son souhait, elle entraîne la victoire des socialistes et de leurs alliés de la [[Majorité plurielle]] aux [[Élections législatives françaises de 1997|législatives anticipées]] et la nomination du [[gouvernement Lionel Jospin]].

[[Emmanuel Macron]] dissout l'Assemblée le 9 juin 2024 à la suite de la victoire du [[Rassemblement national]] aux [[Élections européennes de 2024 en France|élections européennes en France]].

== Organisation des sessions et des séances ==
{{article connexe|Conférence des présidents (Parlement)}}
[[Fichier:Panorama de l'hémicyle de l'assemblée nationale.jpg|thumb|upright=1|Hémicycle de l'Assemblée nationale lors du vote d'une loi en 2009.]]

=== Sessions ===
Les périodes des débats ayant lieu dans l'hémicycle, appelées [[Session parlementaire|sessions parlementaires]], existent sous trois catégories :
* la session ordinaire se tenant d'octobre à juin<ref group=C>[[Article 28 de la Constitution de la Cinquième République française|Article 28 de la Constitution]].</ref>. Il y avait originellement deux sessions ordinaires par an de trois mois chacune (respectivement du {{date|2 octobre}} au {{date|20 décembre}} et du {{date|2 avril}} au {{date|30 juin}}, prévoyant ainsi aux députés des « vacances d'hivers » et « d'été »). Cette situation fut très critiquée par l'ancien président de l’Assemblée [[Philippe Séguin]] qui parraina une réforme en {{date|1995}} qui établit alors une session unique annuelle ne pouvant excéder {{nobr|120 jours}} de session par an s'établissant entre le premier jour ouvrable d'octobre et le dernier jour ouvrable de juin, chaque assemblée décidant alors comme elle l'entend des semaines de session ainsi que de ses jours et horaires de réunion.
* la session extraordinaire : en dehors de la session ordinaire, le Parlement peut être convoqué en session extraordinaire par décret du [[Président de la République française|président de la République]] et à la demande du [[Premier ministre français|Premier ministre]] ou de la majorité des députés, pour douze jours au plus<ref group=C>[[Article 29 de la Constitution de la Cinquième République française|Article 29 de la Constitution]].</ref>. Ces dernières années il était fréquent d'avoir une session extraordinaire au mois de juillet et au mois de septembre<ref>{{Lien web | url=http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/sessions.asp |titre = Liste des sessions de l’Assemblée nationale | site=assemblee-nationale.fr}}.</ref>.
* les réunions de plein droit : l'Assemblée se réunit de plein droit après une dissolution (le deuxième jeudi suivant l'élection de la nouvelle Assemblée et pour {{nobr|15 jours}} si jamais la session ordinaire n'est pas ouverte alors)<ref group=C name=Constitution-12>[[Article 12 de la Constitution de la Cinquième République française|Article 12 de la Constitution]].</ref>, durant l’application des pouvoirs spéciaux du chef de l’État<ref group=C>[[Article 16 de la Constitution de la Cinquième République française|Article 16 de la Constitution]].</ref> ou simplement pour entendre un message officiel lu du [[président de la République française|président de la République]]<ref group=C name=Constitution-18/>.

=== Calendrier ===
Le calendrier s'organise en cycles de quatre semaines, de la façon suivante<ref group=C>[[Article 48 de la Constitution de la Cinquième République française|Article 48 de la Constitution]].</ref> :
* deux semaines consacrées à l'examen des textes du gouvernement ;
* une semaine consacrée à l'examen des textes proposés par les députés avec une journée réservée aux textes d’un groupe minoritaire ou d'opposition ;
* une semaine de contrôle.

=== Ordre du jour ===
[[Fichier:Vote solennel loi mariage 23042013 03.jpg|vignette|Le public assiste aux séances depuis les tribunes (photo : 2013).]]
L'ordre du jour est fixé par la [[Conférence des présidents de l'Assemblée nationale]]. Les débats sont organisés en « séances ». Sur une semaine, les séances se tiennent généralement de la manière suivante<ref>{{Lien web|langue=fr|titre=Règlement de l'Assemblée nationale (septembre 2019)|url=http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/reglement.pdf|site=assemblee-nationale.fr}}</ref> :
* le mardi
** de {{nobr|9 heures}} 30 à {{nobr|13 heures}}, pour les questions orales sans débat lors des semaines de contrôle,
** de {{nobr|15 heures}} à {{nobr|20 heures}} (la tranche {{nobr|15 heures}} à {{nobr|17 heures}} étant réservée aux questions au gouvernement),
** de {{nobr|21 heures}} 30 à minuit au plus tard ;
* le mercredi
** de {{nobr|15 heures}} à {{nobr|20 heures}},
** de {{nobr|21 heures}} 30 à minuit au plus tard ;
* le jeudi
** de {{nobr|9 heures}} à {{nobr|13 heures}},
** de {{nobr|15 heures}} à {{nobr|20 heures}},
** de {{nobr|21 heures}} 30 à minuit au plus tard.

Quand les circonstances l'exigent, le Gouvernement peut demander de droit l'ouverture de jours de séance supplémentaires le lundi et le vendredi, jours traditionnellement réservés au travail en circonscription. Dans le cas du lundi, la séance ouvre au plus tôt à {{nobr|16 heures}}.

Le service de la séance prépare l'ordre du jour, en lien étroit avec le [[Liste des ministres français des Relations avec le Parlement|ministère des Relations avec le Parlement]]. Les échanges sont permanents, afin d'adapter par exemple l'agenda ministériel avec le débat parlementaire<ref name="Luquiens "/>.

=== Des séances publiques ===
Les séances de l’Assemblée nationale sont publiques. Elle peut siéger en comité secret<ref group=C>[[Article 33 de la Constitution de la Cinquième République française|Article 33 de la Constitution]].</ref> (ce qui n’est jamais arrivé sous la {{Ve}} République<ref name=fiche33>{{Lien web | url= http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/fiches_synthese/fiche_33.asp |titre = La Séance plénière |site=assemblee-nationale.fr}}.</ref>). Il est possible d'assister aux débats depuis des places situées au-dessus de l’hémicycle, il faut pour cela avoir une invitation d’un député<ref>{{Lien web | url =http://www.assemblee-nationale.fr/infos/assister.asp |titre = Assister à une séance|site=assemblee-nationale.fr}}.</ref>. On peut aussi les suivre en [[lecture en continu]] sur le site de l’Assemblée ou sur [[LCP - Assemblée nationale|LCP-AN]]. Les comptes rendus sont publiés dans le ''[[Journal officiel de la République française|Journal officiel]]'' et sur le site de l'Assemblée nationale.

=== Position des acteurs ===
Chaque député se voit attribuer un emplacement dans l’hémicycle<ref>{{Lien web | url=http://www.assemblee-nationale.fr/13/qui/deputes_hemicycle.asp | titre = Répartition des sièges dans l’hémicycle|site=assemblee-nationale.fr}}.</ref>. Ils sont regroupés par groupe politique, et plus généralement par « [[Gauche (politique)|gauche]] » et « [[Droite (politique)|droite]] » du point de vue de la tribune de l'orateur, elle-même située sous le « perchoir » (appellation courante de l'emplacement du président de l’Assemblée). En séance, les députés ont néanmoins le droit de se déplacer et s'asseoir à une autre place que la leur (sous réserve bien sûr qu'elle ne soit pas occupée par son propriétaire).

Les membres du gouvernement ont accès à l'Assemblée<ref group=C>[[Article 31 de la Constitution de la Cinquième République française|Article 31 de la Constitution]].</ref> pour défendre leurs textes et leur politique. Ils sont installés sur les bancs les plus bas de l'hémicycle. Le rapporteur d’un texte et le ministre concerné sont accompagnés respectivement d'administrateurs et de commissaires du gouvernement, qui sont installés sur le banc immédiatement derrière eux, mais qui ne peuvent intervenir dans le débat.

Le public assiste aux séances depuis les tribunes, qui peuvent, pour tout ou partie, être réservées à la presse. En outre, les collaborateurs du président de séance, les conseillers politiques des groupes et des ministres et les commissaires du Gouvernement peuvent également suivre les débats, soit aux trois places à côté de chaque entrée de l'hémicycle, soit sur les balustrades au-dessus de chaque entrée, appelées « guignols ». Enfin, tout autour du « perchoir » et près des entrées se trouvent des places pour certains administrateurs de l'Assemblée nationale et les huissiers.

==== Le « cimetière » ====
Une tribune, surnommée {{citation|cimetière}}, est spécialement réservée aux anciens députés<ref>{{lien web |auteur1=Thomas Baïetto |auteur2=Yann Thompson |titre=Maire, sénateur, menuisier, agriculteur… Que sont devenus vos anciens députés ? |url=https://www.francetvinfo.fr/elections/legislatives/maire-senateur-menuisier-agriculteur-que-sont-devenus-vos-anciens-deputes_2433587.html |site=Francetvinfo.fr|date=27-10-2017 }}.</ref>{{,}}<ref>{{lien web |titre=Législatives : comment les députés battus continuent de hanter l'Assemblée nationale |url=https://www.bfmtv.com/politique/legislatives-comment-les-deputes-battus-continuent-de-hanter-l-assemblee-nationale-1184673.html |format=vidéo |site=BFMTV|consulté le=06-06-2020}}.</ref>.

=== Présidence ===
Le président de séance est assisté dans les débats par le secrétaire général de la présidence de l’Assemblée nationale, qui peut être suppléé par le directeur général des services législatifs ou le directeur du service de la séance. Lors des débats législatifs, il actualise en temps réel le « dossier du président » selon l'abandon ou l'ajout en dernière minute d'amendements. Il conseille également le Président de séance en cas d’incident de séance ou sur une question de procédure inhabituelle. Il peut s'asseoir sur un petit siège rouge surnommé « la miséricorde » juste à côté du siège du président (« perchoir ») pour le conseiller<ref name="Luquiens ">{{lien web|url=https://www.contexte.com/article/coulisses-de-lassemblee/corinne-luquiens-nous-ne-sommes-pas-des-gardiens-du-temple.html|auteur=Samuel Le Goff|titre=Corinne Luquiens : « Nous ne sommes pas des gardiens du Temple »|site=contexte.com|date=10 septembre 2014|consulté le=10 septembre 2014}}.</ref>.

== Élections des députés ==
{{Article connexe|Député français|Nombre de parlementaires en France sous la Cinquième République}}
L'Assemblée nationale est composée de {{nobr|577 sièges}} pourvus pour cinq ans au [[scrutin uninominal majoritaire à deux tours]] dans autant de [[Circonscriptions législatives françaises|circonscriptions]]<ref name=elec>{{Lien web|auteur=Loic Farge|titre=Élections législatives 2022 : dates, partis, candidats, sondages|jour=28|mois=avril|année=2022|url=https://www.toutsurmesfinances.com/vie-pratique/a/elections-legislatives-dates-candidats-resultats-sondages|site=toutsurmesfinances.com|consulté le=20 mai 2022}}.</ref>.

Est élu au premier tour le candidat qui réunit la [[majorité absolue]] des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart (25 %) des électeurs inscrits dans la circonscription<ref>{{loi |pays=France |subdivision pays= |lien titre=Code électoral (France)|titre=Code électoral |référence= |article=L.126 |lire en ligne=http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006353299&cidTexte=LEGITEXT000006070239 |version en vigueur =12 juillet 1986|consulté le= 8 juin 2017}}.</ref>. Si aucun des candidats ne satisfait ces conditions, un second tour est organisé entre les candidats ayant réuni un nombre de voix au moins égal à un huitième des inscrits (12,5 %) ; les deux candidats arrivés en tête du {{1er|tour}} se maintiennent néanmoins par défaut si un seul ou aucun d'entre eux n'a atteint ce seuil<ref>{{loi |pays= France|subdivision pays= |lien titre= Code électoral (France) |titre= Code électoral|référence= |article=L.162 |version en vigueur=9 décembre 2003 |lire en ligne=http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006353380&cidTexte=LEGITEXT000006070239 |consulté le= 8 juin 2017}}.</ref>. Au second tour, le candidat arrivé en tête est déclaré élu.

Le seuil de qualification basé sur un pourcentage du total des inscrits et non des suffrages exprimés rend plus difficile l'accès au second tour lorsque l'abstention est élevée. Le système permet en revanche l'accès au second tour de plus de deux candidats si plusieurs d'entre eux franchissent le seuil de 12,5 % des inscrits. Les candidats en lice au second tour peuvent ainsi être trois, un cas de figure appelé {{citation|triangulaire}}. Les second tours où s'affrontent quatre candidats, appelés {{citation|quadrangulaire}} sont également possibles, mais beaucoup plus rares<ref name=elec/>.

=== Conditions d'éligibilité ===
Les modalités d’élection des [[Député français|députés]] sont fixées dans le [[Code électoral (France)|Code électoral]]. La présente section est applicable depuis les [[Élections législatives françaises de 2012|élections de 2012]].

Les conditions essentielles pour se présenter aux élections sont de détenir la [[nationalité française]], et d’être âgé au minimum de {{nobr|18 ans}}<ref group="N">{{nobr|23 ans}} avant le 14 avril 2011.</ref> ; en outre : « Nul ne peut être élu s'il ne justifie avoir satisfait aux obligations imposées par le code du service national »<ref>Articles {{Légifrance|base=CELE|numéro=L44|texte=L.44}} et {{Légifrance|base=CELE|numéro=L45|texte=L.45}} du code électoral.</ref> ; les majeurs en [[tutelle en France|tutelle]] ou en [[curatelle en France|curatelle]] sont inéligibles<ref group=LO>Article {{Légifrance|base=CELE|numéro=LO129|texte=LO129}} du code électoral.</ref>.

Le mandat de député ne peut se cumuler avec celui de [[Sénat (France)|sénateur]], de [[député européen]], de membre du [[Gouvernement français (Cinquième République)|Gouvernement]], du [[Conseil constitutionnel (France)|Conseil constitutionnel]], du [[Conseil économique, social et environnemental]]<ref group=LO>Articles {{Légifrance|base=CELE|numéro=LO137|texte=LO137}} et suivants du code électoral.</ref>.

Le mandat de député est incompatible avec la fonction de militaire, et avec l'exercice de plus d’un des mandats suivants : conseiller régional, conseiller à l’[[Assemblée de Corse]], conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal d’une commune d’au moins {{Nombre|3500|habitants}}<ref group=LO>Article {{Légifrance|base=CELE|numéro=LO141|texte=LO141}} du code électoral.</ref> ; le [[défenseur des droits]] et le [[contrôleur général des lieux de privation de liberté]] sont inéligibles pendant la durée de leurs fonctions<ref group=LO>Article {{Légifrance|base=CELE|numéro=LO130|texte=LO130}} du code électoral.</ref> ; les [[Préfet (France)|préfets]] sont inéligibles en France dans toute circonscription comprise en tout ou partie dans le ressort dans lequel ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de trois ans à la date du scrutin<ref group=LO>Article {{Légifrance|base=CELE|numéro=LO132|texte=LO132}} du code électoral.</ref> (liste non exhaustive).

À compter du premier renouvellement de l’Assemblée nationale suivant le {{date-|31|mars|2017}}, le mandat de député est incompatible avec des fonctions exécutives locales ([[Maire (France)|maires]], présidents de [[Conseil régional (France)|Conseil régional]] ou de [[Conseil général (France)|Conseil départemental]]…)<ref group="LO">{{Légifrance|base=JORF|numéro=INTX1302979L|texte=Loi organique {{numéro|2014-125}} du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur}}.</ref>

=== Organisation des élections ===
{{Article détaillé|Procédures électorales françaises|Élections législatives en France|Circonscriptions législatives (France)|Liste des circonscriptions législatives en France|Circonscriptions législatives des Français établis hors de France}}

Les députés sont élus au [[suffrage universel]] direct avec un [[scrutin uninominal majoritaire à deux tours]]. Chaque département est découpé en plusieurs circonscriptions qui comptent en moyenne {{unité|105600 habitants}}, avec un minimum d'un député par département. La loi électorale de [[1986]] précise que les écarts de population entre circonscriptions ne doivent en aucun cas aboutir à ce qu'une circonscription dépasse de plus de 20 % la population moyenne des circonscriptions du département<ref>[[Conseil constitutionnel (France)|Conseil constitutionnel]], [http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2005/2005-22-elec/decision-n-2005-22-elec-du-07-juillet-2005.107207.html Observations du Conseil constitutionnel sur les échéances électorales de 2007].</ref>.

Depuis 1958, le nombre de députés a varié entre 482 et 579. Il est fixé à 577 depuis les élections de 1986<ref group=N>Il peut cependant y avoir moins de députés, en raison de l’impossibilité de tenir des élections partielles l’année précédant une élection.</ref> ; depuis la [[loi constitutionnelle du 23 juillet 2008]], ce nombre est le plafond fixé par la Constitution<ref group=C name="Constitution-24"/>.

La loi organique du {{Date-|10 juillet 1985}} avait instauré le [[scrutin proportionnel plurinominal]] à la plus forte moyenne dans le cadre du département. Il fallait dans ce cadre obtenir au moins 5 % des suffrages pour avoir un élu. Les [[Élections législatives françaises de 1986|législatives de 1986]] ont donné à la France une nouvelle majorité qui a remis en place le scrutin majoritaire. Mais l’idée d'introduire une dose de proportionnelle dans le cadre d'un [[système mixte]] revient souvent sur le devant de la scène politique.

En application de la [[loi constitutionnelle du 23 juillet 2008]] qui a instauré la représentation des Français vivant hors de France à l’Assemblée nationale et du [[redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010|redécoupage des circonscriptions de 2010]], les sièges sont répartis de la manière suivante, depuis les élections de 2012 :
* 556 pour les départements ;
* 10 pour les [[Collectivité d'outre-mer|collectivités d’outre-mer]] ;
* 11 pour l’élection des [[députés représentant les Français établis hors de France]].

Chaque candidat se présente avec un suppléant qui prend sa place en cas de décès ou d’incompatibilité de fonction.

Pour être élu au premier tour, un candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits<ref name="CEL126">Article {{Légifrance|base=CELE|numéro=L126|texte=L.126}} du code électoral.</ref>.

Un candidat peut se présenter au second tour s’il a obtenu au premier tour un suffrage de 12,5 % des électeurs inscrits. Dans le cas où un seul candidat remplit ces conditions, le candidat ayant obtenu après celui-ci le plus grand nombre de suffrages au premier tour peut se maintenir au second. Dans le cas où aucun candidat ne remplit ces conditions, les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second<ref name=CEL126 />.

Au second tour, la majorité relative suffit pour être élu. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu<ref name="CEL126"/>.

=== Remplacement des députés ===
Un député dont le siège devient vacant pour cause de décès, d’acceptation des fonctions de membre du Gouvernement, du Conseil constitutionnel ou de Défenseur des droits ou de prolongation au-delà du délai de six mois d’une mission temporaire confiée par le Gouvernement est remplacé jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale par son suppléant<ref group=LO>Article {{Légifrance|base=CELE|numéro=LO176|texte=LO176}} du code électoral.</ref>. En cas d’annulation des opérations électorales d’une circonscription, dans les cas de vacance autres que ceux qui sont mentionnés précédemment, il est procédé à des élections partielles dans un délai de trois mois. Toutefois, il n'est procédé à aucune élection partielle dans les douze mois qui précèdent l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale<ref group=LO>Article {{Légifrance|base=CELE|numéro=LO178|texte=LO178}} du code électoral.</ref>.

=== Parité et droits des femmes ===
{{Article connexe|Femmes à l'Assemblée nationale française|Loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives}}
L'histoire des femmes et de l'Assemblée nationale en France se rapporte à l'émancipation des femmes dans la vie politique législative française et, depuis [[1945]], leur participation aux élections de l'Assemblée nationale, par le vote et l'arrivée de certaines à la députation. Si l'[[Assemblée consultative provisoire]] siégeant à [[Alger]] du {{date|3 novembre 1943}} au {{date|25 juillet 1944}} ne comprend qu'une seule femme, [[Marthe Simard]] ([[Lucie Aubrac]], nommée mais n'ayant pu se déplacer en [[Algérie française|Algérie]], sera remplacée par son mari [[Raymond Aubrac]]), dans celle de Paris, du {{date|7 novembre 1944}} au {{date|3 août 1945}}, siègent {{nobr|16 femmes}} parmi les délégués. Quelques mois plus tard, les [[Élections législatives françaises de 1945|élections législatives]] du {{date|21 octobre 1945}}, qui installent une [[assemblée constituante]], sont ouvertes aux femmes et aux militaires, et permettent à {{nobr|33 femmes}} d'entrer pour la première fois de l'Histoire à l'Assemblée nationale : 17 sont [[Parti communiste français|communistes]], 6 [[Section française de l'Internationale ouvrière|socialistes]], 9 appartiennent au [[Mouvement républicain populaire|MRP]] du [[Charles de Gaulle|général de Gaulle]] et une provient de l'éphémère [[Parti républicain de la liberté]]. En 1945, elles représentent 5,6 % des députés, voient leur proportion descendre jusqu’à 1,4 % en 1958 puis passer de 7,1 % en 1981 à 10,9 % en 1997 et 18,5 % en 2007.

Depuis la [[Loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives|loi du {{date-|6 juin 2000}} sur la parité]], l’[[Financement des partis politiques français|aide publique aux formations politiques]] est diminuée au fur et à mesure que l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe augmente. Le nombre de femmes a alors augmenté parmi les députés, sans pour autant atteindre la parité (10,9 % en 1997 ; 12,3 % en 2002 et 18,5 % en 2007)<ref>{{Lien web|url=http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/fiches_synthese/fiche_13.asp|titre=L'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives|site=assemblee-nationale.fr|consulté le=1 septembre 2011}}.</ref>. Après les [[Élections législatives françaises de 2012|élections législatives de 2012]], il y a {{nobr|155 députées}} soit 26,9 %<ref>{{lien web|url=http://www.lexpress.fr/actualite/politique/l-assemblee-nationale-n-a-jamais-ete-si-feminine_1128107.html|titre=L'Assemblée nationale n'a jamais été si féminine|éditeur=L'Express|date=18 juin 2012|consulté le=13 août 2012}}.</ref>.

Les [[Élections législatives françaises de 2017|élections législatives des 11 et 18 juin 2017]] permettent de battre le record de femmes à l'Assemblée avec {{nobr|223 députées|}} sur 577 soit 38,65 % de la représentation nationale<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Contraintes renforcées et volontarisme affiché : une progression sans précédent des femmes à l’Assemblée|url=http://haut-conseil-egalite.gouv.fr/parite/actualites/article/contraintes-renforcees-et |site=haut-conseil-egalite.gouv.fr |consulté le=2018-10-25}}.</ref>.

Les [[Élections législatives françaises de 2022|élections législatives des 12 et 19 juin 2022]] voient pour la première fois depuis 1988 la part de femmes députés baisser par rapport à l'élection précédente. Ce taux passe effectivement à 37,3%, et est notamment de 43,6 % à la NUPES, de 40,4 % à Ensemble, de 37,1 % au RN et de 29,5 % chez les Républicains<ref>{{Lien web|titre=Législatives 2022 : première baisse de la parité à l’Assemblée nationale depuis 1988|url=https://www.la-croix.com/France/Legislatives-2022-premiere-baisse-parite-lAssemblee-nationale-1988-2022-06-21-1201221102|date=2022-06-21|consulté le=2023-02-18|site=la-croix.com}}.</ref>.

== Organisation ==
{| class="wikitable" style="width:100%;" style="text-align:center"
! colspan="7" |Présidente actuelle de l'Assemblée nationale
|-
! scope=col colspan=3 | Nom<br /><small>(Circonscription)</small>
! scope=col | Dates du mandat
! scope=col | Parti
! scope=col | Législature (élection)
! scope=col | Notes
|-
| {{Infobox Parti politique français/couleurs|RE}} |
|[[Fichier:Yaël Braun-Pivet 4colonnes 19185.jpg|131x131px|Yaël Braun-Pivet]]
|'''[[Yaël Braun-Pivet]]''' <br><small>[[Cinquième circonscription des Yvelines|Yvelines ({{5e|circonscription}})]]</small>
|{{Date|28|juin|2022}} -
|[[Renaissance (parti)|RE]]
|[[XVIe législature de la Cinquième République française|{{XVIe}}]] <small>(2022)</small><br>
|<small>Brièvement [[Liste des ministres français des Outre-mer|ministre des Outre-mer]] entre mai et {{date-|juin 2022}}, elle démissionne de ce poste après sa réélection comme députée pour se présenter comme candidate unique de la coalition [[Ensemble (coalition française)|Ensemble]] à la présidence de l'Assemblée nationale.</small>
|-
! colspan="7" |Vice-présidents actuels de l'Assemblée nationale
|-
| {{Infobox Parti politique français/couleurs|LFI}} |
|[[Fichier:Clémence Guetté.jpg|131x131px|Clémence Guetté]]
|'''[[Clémence Guetté]]''' <br><small>[[Deuxième circonscription du Val-de-Marne|Val-de-Marne ({{2e|circonscription}})]]</small>
| rowspan="5" |{{Date|19|juillet|2024}} -
|<small></small>[[La France insoumise|LFI]]
| rowspan="6" |[[XVIIe législature de la Cinquième République française|{{XVIIe}}]] <small>(2024)</small>
| <small>Secrétaire générale du [[groupe La France insoumise]] jusqu'en 2022, elle devient vice-présidente du groupe de juin 2022 à juin 2024.</small>
|-
|{{Infobox Parti politique français/couleurs|Horizons}} |
|
|'''[[Naïma Moutchou]]''' <br><small>[[Quatrième circonscription du Val-d'Oise|Val-d'Oise ({{4e|circonscription}})]]</small>
|[[Horizons|HOR]]
|<small>Députée dans la [[quatrième circonscription du Val-d'Oise]] depuis [[Élections législatives de 2017 en Meurthe-et-Moselle|2017]]. Première vice-présidente du groupe LREM d'avril à {{date-|septembre 2019}} et a été élue vice-présidente de la [[Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République|commission des Lois de l'Assemblée nationale]] en 2020, et Vice-présidente de l'Assemblée nationale de 2022 à 2024.</small>
|-
| {{Infobox Parti politique français/couleurs|LFI}} |
| [[Fichier:Ecole-Danielle-Mitterrand-Pierrefitte-inauguration (cropped).JPG|131x131px|Nadège Abomongoli]]
|'''[[Nadège Abomangoli]]''' <br><small>[[Dixième circonscription de Seine-Saint-Denis|Seine-Saint-Denis ({{10e|circonscription}})]]</small>
|[[La France insoumise|LFI]]
|<small></small>
|-
| {{Infobox Parti politique français/couleurs|LR}} |
|[[Fichier:Xavier Breton à La Manif pour tous en 2013.jpg|131x131px|Xavier Breton]]
|'''[[Xavier Breton]]''' <br><small>[[Première circonscription de l'Ain|Ain ({{1ere|circonscription}})]]</small>
|[[Les Républicains|LR]]
|<small></small>
|-
| {{Infobox Parti politique français/couleurs|RE}} |
|[[Fichier:Roland Lescure au Sénat.jpg|131x131px|Roland Lescure]]
|'''[[Roland Lescure]]''' <br><small>[[Première circonscription des Français établis hors de France|Français établis hors de France ({{1ere|circonscription}})]]</small>
|[[Renaissance (parti)|RE]]
|<small>Président de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale (2017-2022), puis Ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie (2022-2024).</small>
|-
| {{Infobox Parti politique français/couleurs|EELV}} |
|[[Fichier:Jérémie_Iordanoff_2.jpg|131x131px|Jérémie Iordanoff]]
|'''[[Jérémie Iordanoff]]''' <br><small>[[Cinquième circonscription de l'Isère|Isère ({{5e|circonscription}})]]</small>
| rowspan="1" |{{Date|22|octobre|2024}} -
|<small></small>[[Les Écologistes|LÉ]]
|<small></small>
|}

=== Bureau ===
{{Article détaillé|Bureau de l'Assemblée nationale française}}
Le bureau de l'Assemblée nationale est la plus haute autorité collégiale l'organisant. Il exerce une compétence générale sur l'organisation et le fonctionnement interne de la chambre basse et comporte vingt-deux membres, dont le président qui est élu pour toute la législature. Les autres membres du bureau {{Incise|vice-présidents, questeurs et secrétaires}} sont élus au début de chaque législature, au cours de la séance qui suit l'élection du président et renouvelés à chaque ouverture de session ordinaire, à l'exception de celle précédant le renouvellement de l'Assemblée. Lors de la séance d’ouverture de la législature qui voit l'élection du président et du premier bureau, il est mis en place un « bureau d'âge » dont le président est le [[Liste des doyens des députés de France|doyen d'âge des députés]] assisté des six députés les plus jeunes qui remplissent alors les fonctions de secrétaires. Ce bureau d’âge n'est en fonction que pour procéder à l'élection du président de l'Assemblée. Même si aucun débat ne peut avoir lieu sous la présidence du doyen d'âge, il est d'usage depuis [[1876]] que ce dernier adresse à ses collègues une allocution à l'occasion de laquelle il fait part de quelques réflexions inspirées par son expérience de la vie parlementaire<ref>[http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-organes-de-l-assemblee-nationale/le-bureau-de-l-assemblee-nationale Fiche de synthèse {{n°|20}} : Le Bureau de l’Assemblée nationale] - Site de l'Assemblée nationale;</ref>. Le premier doyen à effectuer ce discours est [[François-Vincent Raspail]] qui prononce une harangue<ref>Jules Wogue, ''Raspail'', [[Nouvelles Éditions latines]], 1939, {{p.|87}}.</ref>.

==== Président de l'Assemblée nationale ====
{{article détaillé|Président de l'Assemblée nationale (France)}}
[[Fichier:10.10.1987. D. Baudis. J. Chaban Delmas. Blanc à la mairie. expo. (1987) - 53Fi3701 (cropped).jpg|120px|vignette|gauche|[[Jacques Chaban-Delmas]] est président de l’Assemblée nationale à plusieurs reprises pour une durée cumulée de quinze ans.]]
[[Fichier:Yaël Braun-Pivet 4colonnes 19185.jpg|120px|vignette|[[Yaël Braun-Pivet]], présidente de l'Assemblée nationale depuis {{date-|2022}}. Elle est la première femme à occuper cette fonction.]]
Le président de l'Assemblée nationale a un rôle de direction des débats et d’organisation des travaux de l’Assemblée. Il est le quatrième personnage de l'État dans l'[[ordre de préséance en France|ordre de préséance]] lors des cérémonies protocolaires, derrière le [[président de la République française|président de la République]], le [[Premier ministre français|Premier ministre]] et enfin le [[Président du Sénat (France)|président du Sénat]]<ref>{{Lien web|titre=Rôle du Président|url=http://presidence.assemblee-nationale.fr/le-president/role-du-president|site=presidence.assemblee-nationale.fr|consulté le=2017-06-28}}</ref>.

Dans la procédure législative, le président ouvre et ferme la séance, anime les débats et fait appliquer le règlement. Il peut être remplacé dans ces fonctions par un des vice-présidents. Il peut, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, soumettre une proposition de loi à l'avis du [[Conseil d'État (France)|Conseil d'État]]<ref group="C" name="art39">[[Article 39 de la Constitution de la Cinquième République française|Article 39 de la Constitution]].</ref>, ou bien demander, conjointement au président du Sénat, de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire, dans le cas d'une proposition de loi<ref group="C" name="art39" />. Il veille également au respect des procédures pour les autres activités de l'Assemblée<ref name="President">{{Lien web | url=http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/fiches_synthese/fiche_19.asp | titre=Le président de l'Assemblée nationale | date=novembre 2009 | site=assemblee-nationale.fr}}.</ref>.

Il a de plus d'importantes prérogatives constitutionnelles : il nomme trois des neuf membres du [[Conseil constitutionnel (France)|Conseil constitutionnel]] et deux des six personnalités extérieures du [[Conseil supérieur de la magistrature (France)|Conseil supérieur de la magistrature]] (à égalité avec le président de la République et le président du [[Sénat (France)|Sénat]])<ref group="C" name="Constitution-56">[[Article 56 de la Constitution de la Cinquième République française|Article 56 de la Constitution]].</ref>{{,}}<ref group="C">[[Article 65 de la Constitution de la Cinquième République française|Article 65 de la Constitution]].</ref> ; il doit être consulté par le président de la République avant que celui-ci n'exerce certains de ses pouvoirs constitutionnels (comme la dissolution ou concernant les pleins pouvoirs en période de crise)<ref group=C>[[Article 12 de la Constitution de la Cinquième République française|Articles 12]] et [[Article 16 de la Constitution de la Cinquième République française|16 de la Constitution]].</ref>. Il peut en outre à tout moment saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier la constitutionnalité d'une loi avant sa promulgation ou d'un engagement international. Il peut également décider, avec le Bureau, de réformer le règlement et le mode de fonctionnement de l'Assemblée nationale<ref name="President"/>.

Lorsque ces organes sont réunis, il préside le [[Congrès du Parlement français|Congrès du Parlement]] et la [[Haute Cour de justice (France)|Haute Cour de justice]]<ref name="President"/>.

Le président de l’Assemblée nationale est élu au début de la législature pour la durée de celle-ci<ref group=C>[[Article 32 de la Constitution de la Cinquième République française|Article 32 de la Constitution]].</ref>. La première séance est présidée par le doyen d’âge qui organise l'élection du président parmi les députés. L'élection se fait à bulletin secret à la tribune de l’hémicycle. Pour être élu, un député doit avoir la majorité absolue aux deux premiers tours, ou la majorité relative au troisième. S'il y a toujours égalité, le candidat le plus âgé est élu<ref name="President"/>.

Le président bénéficie d'une indemnité spéciale s'ajoutant aux indemnités perçues par chaque parlementaire, dont le montant brut mensuel est de {{unité|7698.50|€}}<ref name="www2.assemblee-nationale.fr">{{Lien web |titre=Fiche de synthèse : La situation matérielle du député - Rôle et pouvoirs de l'Assemblée nationale|url=https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/le-depute/la-situation-materielle-du-depute |site=assemblee-nationale.fr |consulté le=2022-06-28}}</ref>.

==== Vice-présidents ====
Les six vice-présidents de l'Assemblée nationale, dont la répartition est l'objet d’un consensus entre les différents groupes politiques qui désignent au préalable leurs candidats, ont essentiellement pour but de remplacer au perchoir le président de l'Assemblée nationale si celui-ci est empêché, avec un ordre successif de remplacement allant du premier au sixième vice-président. De plus, chaque vice-président dirige une des six délégations dans lesquelles se répartissent les membres du bureau pour préparer certaines décisions. Il y a ainsi actuellement des délégations chargées :
* de l'application du statut du député,
* de la communication,
* des activités internationales,
* des questions concernant les offices parlementaires,
* d'examiner la recevabilité des [[proposition de loi|propositions de loi]],
* des groupes d’études.

Ils font enfin partie, avec le président de l'Assemblée nationale, les présidents des commissions et les présidents des groupes politiques, de la [[Conférence des présidents (Parlement)|conférence des présidents]] qui est amenée à donner son avis sur l'ordre du jour de travail prioritaire fixé par le [[Gouvernement de la République française|gouvernement]].

Les vice-présidents bénéficient chacun d'une indemnité spéciale s'ajoutant aux indemnités perçues par chaque parlementaire, dont le montant brut mensuel est de {{unité|1099.79|€}}<ref name="www2.assemblee-nationale.fr" />.

==== Questeurs ====
{{article détaillé|Questeur (parlement)}}
En vertu de l'article 10-2 du règlement de l'Assemblée nationale, l'élection des membres du Bureau {{Citation|a lieu en s'efforçant de reproduire au sein du Bureau la configuration politique de l'Assemblée}}. Ainsi, parmi les trois questeurs de l'Assemblée nationale, l'un d'eux est issu de l'opposition.

Les questeurs exercent des pouvoirs étendus en matière financière, comptable et administrative dans le cadre de l'autonomie de gestion de l'Assemblée nationale.

Les trois questeurs « sont chargés des services financiers et administratifs. Aucune dépense nouvelle ne peut être engagée sans leur avis préalable »<ref>Article 15-1, du règlement de l'Assemblée nationale.</ref>. Les services dont ils sont chargés ne peuvent donc engager directement aucune dépense.

Les questeurs bénéficient chacun d'une indemnité spéciale s'ajoutant aux indemnités perçues par chaque parlementaire, dont le montant brut mensuel est de {{unité|5300.36|€}}<ref name="www2.assemblee-nationale.fr" />.

==== Secrétaires ====
Le collège des douze secrétaires, lui aussi disposant d’une constitution pluraliste, assiste le président en séance publique, constate les votes tout en vérifiant leur validité et celle des délégations de vote, et les résultats des scrutins qui sont ensuite proclamés par le président.

Les secrétaires bénéficient chacun d'une indemnité spéciale s'ajoutant aux indemnités perçues par chaque parlementaire, dont le montant brut mensuel est de {{unité|719.36|€}}<ref name="www2.assemblee-nationale.fr" />.

=== Commissions ===
==== Commissions législatives permanentes ====
{{Parlement français : commissions}}

Les commissions permanentes ont un rôle important en matière de contrôle : elles peuvent procéder à des auditions et créer des missions d’informations. Elles peuvent contrôler, via des rapports, l’application des lois par le Gouvernement. Les commissions entendent ainsi très fréquemment des membres du Gouvernement, y compris le Premier ministre, des commissaires européens, des experts, des représentants des milieux socioprofessionnels ou toute autre personnalité. Au cours de la {{XIVe}} législature, {{nombre|2837|auditions}} ont été organisées par les commissions permanentes et spéciales. Sauf dérogations, ces auditions sont publiques<ref name="fiche48">{{Lien web | url=http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-de-controle-et-l-information-des-deputes/le-role-des-commissions-permanentes-en-matiere-de-controle-du-gouvernement | titre=Fiche de synthèse n°48 : Le rôle des commissions permanentes en matière de contrôle du Gouvernement | date=6 juin 2017 | consulté le=21 juillet 2018 | site=assemblee-nationale.fr}}.</ref>.

Les huit commissions permanentes sont<ref>{{Lien web|url = http://www2.assemblee-nationale.fr/15/commissions-permanentes/commission-des-affaires-culturelles|titre = Commissions|site=assemblee-nationale.fr|consulté le = 1er octobre 2019}}.</ref> :

{| width="95%" class=wikitable
!width="65%" |Commission
!Portrait
! width="35%" |Président
|-
|[[Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation]]
|[[Fichier:Fatihakelouahachiportrait2 (cropped).jpg|100px|Fatiha Keloua-Hachi]]
|[[Fatiha Keloua-Hachi]]
|-
|[[Commission des Affaires économiques (Assemblée nationale)|Commission des Affaires économiques]]
|[[Fichier:Meeting_d'Aurélie_Trouvé.jpg|100px|Aurélie Trouvé]]
|[[Aurélie Trouvé]]
|-
| [[Commission des Affaires étrangères (Assemblée nationale)|Commission des Affaires étrangères]]
|[[Fichier:Sin foto.svg|100px|Bruno Fuchs]]
|[[Bruno Fuchs]]
|-
| [[Commission des Affaires sociales (Assemblée nationale)|Commission des Affaires sociales]]
|[[Fichier:2022-10-22_17-50-50_-_Fontainebleau_-_Inauguration_de_la_place_de_l'Étape.jpg|100px|Frédéric Valletoux]]
|[[Frédéric Valletoux]]
|-
| [[Commission de la Défense nationale et des Forces armées]]
|[[Fichier:Jean-Michel Jacques.jpg|100px|Jean-Michel Jacques]]
|[[Jean-Michel Jacques]]
|-
| [[Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire]]
|[[Fichier:Sin foto.svg|100px|Sandrine Le Feur]]
|[[Sandrine Le Feur]]
|-
| [[Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire]]
|[[Fichier:Eric Coquerel en 2017.jpg|100px|Éric Coquerel]]
|[[Éric Coquerel]]
|-
| [[Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République]]
|[[Fichier:Sin foto.svg|100px|Florent Boudié]]
|[[Florent Boudié]]
|}

==== Commissions d'enquête ====
{{Article détaillé|Commission d'enquête parlementaire en France}}
{{Parlement français : commission enquête}}

==== Autres instances ====
{{Parlement français : autres instances}}

Les [[Groupe d’amitié|groupes d'amitié]] de l’Assemblée nationale regroupent les députés qui ont un intérêt particulier pour un pays étranger. Leur rôle est la coopération interparlementaire, la représentation internationale de l’Assemblée nationale et la diplomatie<ref name="fiche60">{{Lien web | url=http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-relations-interparlementaires/les-groupes-d-amitie | titre=Fiche de synthèse n°60 : Les groupes d’amitié | date=avril 2014 | consulté le=9 juillet 2016 | site=assemblee-nationale.fr}}.</ref>.

Il existe aussi des groupes d'études (plus d'une centaine à l'Assemblée nationale, contre 20 au Sénat, agréés depuis le début de la {{XIVe}} législature, c'est-à-dire la législature en cours [2017-2022]). Tout député peut en créer, après validation par les commissions et approbation du bureau de l'Assemblée. Si au Sénat, ces groupes sont encadrés et contrôlés par des commissions, à l'Assemblée, ils sont libres, sans budget qui leur soit alloué, mais bénéficiant de « facilités » de fonctionnement (réservation de lieux de réunion, édition de documents). Ce sont théoriquement des « instances ouvertes à tous les députés et constituées pour approfondir et suivre des questions spécifiques, qu’elles soient de nature politique, économique, sociale ou internationale. Ces instances n’interviennent pas directement dans la procédure législative. Leur mission est d’assurer une [[veille stratégique|veille juridique et technique]] sur des questions trop spécialisées pour faire l’objet d’un examen suivi par les commissions permanentes (problématique, secteur d’activité…). Les groupes d’études sont également le lieu de discussions et d’échanges irremplaçables entre députés de tous bords » selon le site de l'Assemblée nationale<ref>{{Lien web |titre=Les groupes d'études|url=https://www2.assemblee-nationale.fr/14/les-groupes-d-etudes |site=assemblee-nationale.fr |consulté le=2021-04-18}}</ref>. Début 2021, l'Assemblée a reconnu, via un rapport {{Citation|''Propositions pour un lobbying plus responsable et transparent''}}, publié que ces groupes souvent très opaques, sont ciblées par de nombreux lobbies<ref name=PublicSenat2021>{{Lien web |langue=fr |titre=Les groupes d'études parlementaires, cibles des lobbies |url=https://www.publicsenat.fr/article/politique/les-groupes-d-etudes-parlementaires-cibles-des-lobbies-180665 |site=Public Senat |date=2020-02-16 |consulté le=2021-10-08}}. Le rapporteur de ce travail est [[Sylvain Waserman]], vice-président ([[MoDem]]) de l'Assemblée</ref>. Ainsi en [[2017]] le directeur d'une fédération de syndicats viticoles, le CNAOC souhaitait la création d'un groupe d'études viticole « car il nous permet de faire passer des messages » alors qu'il existe déjà un groupe d'études « vigne, vin et œnologie »<ref name=PublicSenat2021/>, considéré parmi les deux plus opaques par un reportage de ''[[Cash Investigation]]'' intitulé ''Alcool, les stratégies pour nous faire boire''<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Cash Investigation Alcool, les stratégies pour nous faire boire |url=https://www.france.tv/france-2/cash-investigation/2811389-alcool-les-strategies-pour-nous-faire-boire.html |date=2021-09-27 |consulté le=2021-10-08}}</ref>.

En 2021, {{nobr|19 groupes}} d’études ({{ex}} groupes « Jardins, paysages, horticulture, parcs et forêts », « Pêche de loisir », ou « République et religions » qui ne se réunissaient plus) ont été supprimés, sur 122, le plus haut chiffre jamais atteint selon M. Waserman, qui dénonçait une inflation depuis le début des [[années 2000]]<ref name=PublicSenat2021/>. Ce dernier propose que soit crée une charte imposant une « activité effective » (au moins trois réunions par an), la transparence, une publication systématique des travaux du groupe, et une déclaration orale d’intérêts par chaque personne auditionnés<ref name=PublicSenat2021/>.

Les [[Club parlementaire en France|clubs parlementaires]], souvent informels, permettent la rencontre de parlementaires et de [[Lobby|représentants d'intérêts]]<ref>{{Ouvrage|auteur1=[[Haute autorité pour la transparence de la vie publique]]|titre=Les « clubs parlementaires »|lieu=Paris|éditeur=HATVP|date=2016|pages totales=85|lire en ligne=https://www.hatvp.fr/wordpress/wp-content/uploads/2016/06/Rapport-Clubs-parlementaires-PDF-Interactif.pdf}}</ref>.

=== Groupes politiques ===
Selon le règlement de l'Assemblée nationale, les « députés peuvent se regrouper par affinités politiques » en [[groupe parlementaire|groupes parlementaires]]. Ils doivent contenir au moins {{nobr|15 membres}} (depuis [[2009]], ce nombre était de 20 entre 1988 et 2009, et de 30 auparavant). Le groupe politique doit présenter lors de l'ouverture de la législature au président de l'Assemblée nationale une déclaration politique signée par ses membres.

Outre les membres de plein droit du groupe, qui sont généralement membres d’un même parti ([[Parti socialiste (France)|PS]], [[Les Républicains|LR]], [[Europe Écologie Les Verts|EELV]], etc.), certains députés peuvent « s'apparenter » à un groupe : ils ne sont pas alors inclus dans le quota minimum de 15 nécessaires pour la formation du groupe. Il s'agit en règle générale de membres issus de petits partis ou sans étiquette proches de la tendance du mouvement politique principal à l'origine de la formation du groupe.

Les groupes décident, avec le président de l'Assemblée nationale, des zones de l'hémicycle où ils siégeront. Ils sont ensuite seuls juges de la manière de répartir leurs membres et apparentés au sein de cette zone. Ils ont leur propre organisation et leur propre règlement intérieur, élisent en leur sein un président qui les représentera au sein de la Conférence des Présidents et qui disposera de plusieurs prérogatives importantes (comme la demande ou au contraire l'opposition à la création d'une commission spéciale, le droit d'obtenir une suspension de séance pour réunir le groupe, de demander le vote au scrutin public, d'appeler en séance à la vérification du quorum à l'occasion d'un vote, de préparer l'ordre du jour parlementaire mensuel propre à leur groupe, de proposer ou de s'opposer à l'engagement de procédures d'engagement simplifiées, ou encore le « [[droit de tirage]] » qui leur permet d'obtenir une fois par an l'examen en séance publique d'une résolution proposant la création d'une commission d'enquête, etc.). Chaque groupe, en fonction de son poids numérique au sein de l'Assemblée, désigne ses représentants au sein du Bureau et des différentes commissions. Ils ont en plus, en fonction de leur taille, une subvention financière propre et disposent de bureaux et de salles pour se réunir.

=== Majorités et présidence depuis 1958 ===
{{détail|Composition de l'Assemblée nationale française par législature|Liste des présidents de l'Assemblée nationale française et des chambres assimilées {{!}} Liste des présidents de l'Assemblée nationale}}

{| class=wikitable
|+ Composition et présidence de l'Assemblée nationale française par législature<ref group=N>Les graphiques représentent la composition de l’Assemblée au moment de l’élection. Les légendes sont indiquées sur chaque graphique, toutefois il est constant que le bleu représente les députés de droite et le rouge les députés de gauche.</ref>
!width="1%" |
!width="4%" |Législature
!width="15%" |Élections
!width="50%" |Composition
!width="30%" |Présidence de l’Assemblée
! colspan="2" |Portraits
|-
|{{Infobox Parti politique français/couleurs|bleu}}|
|[[Ire législature de la Cinquième République française|{{Ire}}]]
|[[Élections législatives françaises de 1958|1958]]
|[[Fichier:Assemblée nationale Ie législature.svg|200px|centré]] ([[Liste des députés de la Ire législature de la Cinquième République|liste des députés]])
|[[Jacques Chaban-Delmas]]
| colspan="2" |[[Fichier:Jacques Chaban-Delmas en 1953.jpg|centré|sans_cadre|150x150px]]
|-
|{{Infobox Parti politique français/couleurs|bleu}} | 
|[[IIe législature de la Cinquième République française|{{IIe}}]]
|[[Élections législatives françaises de 1962|1962]]
|[[Fichier:Assemblée nationale IIe législature.svg|centré|200px]] ([[Liste des députés de la IIe législature de la Cinquième République|liste des députés]])<br />Cette assemblée fut élue après la [[Gouvernement Georges Pompidou (1)|dissolution]] qui suivit une [[motion de censure]] dans le contexte du [[Référendum français sur l'élection au suffrage universel du président de la République|référendum portant sur l'élection au suffrage universel direct du Président de la République]].
|[[Jacques Chaban-Delmas]]
| colspan="2" |[[Fichier:Jacques Chaban-Delmas en 1953.jpg|centré|sans_cadre|150x150px]]
|-
|{{Infobox Parti politique français/couleurs|bleu}} | 
|[[IIIe législature de la Cinquième République française|{{IIIe}}]]
|[[Élections législatives françaises de 1967|1967]]
|[[Fichier:Assemblée nationale IIIe législature.svg|200px|centré]] ([[Liste des députés de la IIIe législature de la Cinquième République|liste des députés]])
|[[Jacques Chaban-Delmas]]
| colspan="2" |[[Fichier:EEG-conferentie Den Haag Jacques Chaban-Delmas (cropped).jpg|centré|sans_cadre|150x150px]]
|-
|{{Infobox Parti politique français/couleurs|bleu}} | 
|[[IVe législature de la Cinquième République française|{{IVe}}]]
|[[Élections législatives françaises de 1968|1968]]
|[[File:Assemblée Nationale française issue des élections de juin 1968.png|200px|centré]] ([[Liste des députés de la IVe législature de la Cinquième République|liste des députés]])
Cette assemblée fut élue après la dissolution consécutive aux évènements de [[Mai 68]].
|[[Jacques Chaban-Delmas]]<br>[[Achille Peretti]]
|[[Fichier:EEG-conferentie Den Haag Jacques Chaban-Delmas (cropped).jpg|centré|sans_cadre|150x150px]]
|[[Fichier:APeretti.jpg|centré|sans_cadre|150x150px]]
|-
|{{Infobox Parti politique français/couleurs|bleu}} | 
|[[Ve législature de la Cinquième République française|{{Ve}}]]
|[[Élections législatives françaises de 1973|1973]]
|[[Fichier:France Assemblée nationale 1973.svg|200px|centré]] ([[Liste des députés de la Ve législature de la Cinquième République|liste des députés]])
|[[Edgar Faure]]
| colspan="2" |[[Fichier:Edgar Faure 1955.jpg|centré|sans_cadre|150x150px]]
|-
|{{Infobox Parti politique français/couleurs|bleu}} | 
|[[VIe législature de la Cinquième République française|{{VIe}}]]
|[[Élections législatives françaises de 1978|1978]]
|[[Fichier:France Assemblée nationale 1978.svg|200px|centré]] ([[Liste des députés de la VIe législature de la Cinquième République|liste des députés]])
|[[Jacques Chaban-Delmas]]
| colspan="2" |[[Fichier:EEG-conferentie Den Haag Jacques Chaban-Delmas (cropped).jpg|centré|sans_cadre|150x150px]]
|-
|{{Infobox Parti politique français/couleurs|rose}} | 
|[[VIIe législature de la Cinquième République française|{{VIIe}}]]
|[[Élections législatives françaises de 1981|1981]]
|[[Fichier:Composition initiale de la VIIe législature (juillet 1981).svg|200px|centré]] ([[Liste des députés de la VIIe législature de la Cinquième République|liste des députés]])<br />François Mitterrand, élu président, a dissous l’Assemblée de 1978 pour avoir la majorité.
|[[Louis Mermaz]]
| colspan="2" |[[Fichier:Louis Mermaz 1991 (cropped).jpg|centré|sans_cadre|150x150px]]
|-
|{{Infobox Parti politique français/couleurs|bleu}} | 
|[[VIIIe législature de la Cinquième République française|{{VIIIe}}]]
|[[Élections législatives françaises de 1986|1986]]
|[[Fichier:Assemblee 1986.svg|200px|left]] ([[Liste des députés de la VIIIe législature de la Cinquième République|liste des députés]])<br />La majorité présidentielle perd les élections entraînant la première cohabitation. Il s'agit de la seule législature élue à la proportionnelle.
|[[Jacques Chaban-Delmas]]
| colspan="2" |[[Fichier:Jacques Chaban-Delmas.jpg|centré|sans_cadre|150x150px]]
|-
|{{Infobox Parti politique français/couleurs|rose}} | 
|[[IXe législature de la Cinquième République française|{{IXe}}]]
|[[Élections législatives françaises de 1988|1988]]
|[[Fichier:France Assemblée nationale 1988.svg|200px|left]] ([[Liste des députés de la IXe législature de la Cinquième République|liste des députés]])<br />François Mitterrand, réélu président, a dissous l’Assemblée de 1986 pour avoir la majorité.
|[[Laurent Fabius]]<br>[[Henri Emmanuelli]]
|[[Fichier:Laurent Fabius and Catherine McKenna (22913103711) (cropped).jpg|centré|sans_cadre|150x150px]]
|[[Fichier:Henri Emmanuelli à l'Assemblée Nationale, 2008.jpg|centré|sans_cadre|150x150px]]
|-
|{{Infobox Parti politique français/couleurs|bleu}} | 
|[[Xe législature de la Cinquième République française|{{Xe}}]]
|[[Élections législatives françaises de 1993|1993]]
|[[Fichier:Assemblée Nationale, Élections de 1993.svg|200px|left]] ([[Liste des députés de la Xe législature de la Cinquième République|liste des députés]])<br />La majorité présidentielle perd les élections entraînant la deuxième cohabitation. La nouvelle majorité de droite et du centre-droit est la plus vaste de toute l'histoire parlementaire française.
|[[Philippe Séguin]]
| colspan="2" |[[Fichier:Philippe Seguin 2005.jpg|centré|sans_cadre|150x150px]]
|-
|{{Infobox Parti politique français/couleurs|rose}} | 
|[[XIe législature de la Cinquième République française|{{XIe}}]]
|[[Élections législatives françaises de 1997|1997]]
|[[Fichier:1997 French National Assembly.svg|200px|left]] ([[Liste des députés de la XIe législature de la Cinquième République|liste des députés]])<br />Jacques Chirac dissout l’Assemblée, mais la [[gauche plurielle]] remporte les élections, entraînant la troisième cohabitation.
|[[Laurent Fabius]]<br>[[Raymond Forni]]
|[[Fichier:Laurent Fabius and Catherine McKenna (22913103711) (cropped).jpg|centré|sans_cadre|150x150px]]
|[[Fichier:Raymondforni.jpeg|centré|sans_cadre|150x150px]]
|-
|{{Infobox Parti politique français/couleurs|bleu}} | 
|[[XIIe législature de la Cinquième République française|{{XIIe}}]]
|[[Élections législatives françaises de 2002|2002]]
|[[Fichier:XII législature.svg|200px|left]] ([[Liste des députés de la XIIe législature de la Cinquième République|liste des députés]])
|[[Jean-Louis Debré]]<br>[[Patrick Ollier]]
|[[Fichier:Jean-Louis Debré 2012.jpg|centré|sans_cadre|150x150px]]
|[[Fichier:Patrick Ollier.jpg|centré|sans_cadre|150x150px]]
|-
|{{Infobox Parti politique français/couleurs|bleu}} | 
|[[XIIIe législature de la Cinquième République française|{{XIIIe}}]]
|[[Élections législatives françaises de 2007|2007]]
|[[Fichier:Composition Assemblée Nationale France XIIIe législature 2007.svg|200px|left]] ([[Liste des députés de la XIIIe législature de la Cinquième République|liste des députés]])
|[[Bernard Accoyer]]
| colspan="2" |[[Fichier:BernardAccoyer.jpg|centré|sans_cadre|150x150px]]
|-
|{{Infobox Parti politique français/couleurs|rose}} | 
|[[XIVe législature de la Cinquième République française|{{XIVe}}]]
|[[Élections législatives françaises de 2012|2012]]
|[[Fichier:Assemblee Nationale 15 législature groupes juin 2012.svg|200px|centré]] ([[Liste des députés de la XIVe législature de la Cinquième République|liste des députés]])
|[[Claude Bartolone]]
| colspan="2" |[[Fichier:Claude Bartolone.jpg|centré|sans_cadre|150x150px]]
|-
|{{Infobox Parti politique français/couleurs|LREM}} | 
|[[XVe législature de la Cinquième République française|{{XVe}}]]
|[[Élections législatives françaises de 2017|2017]]
| [[Fichier:Diagramme assemblée nationale 2017.svg|200px|centré]] ([[Liste des députés de la XVe législature de la Cinquième République|liste des députés]])
| [[François de Rugy]]<br>[[Richard Ferrand]]
|[[Fichier:François de Rugy.jpg|centré|sans_cadre|150x150px]]
|[[Fichier:Richard Ferrand, president de l'Assemblée Nationale.jpg|centré|sans_cadre|150x150px]]
|-
| {{Infobox Parti politique français/couleurs|LREM}} |
|[[XVIe législature de la Cinquième République française|{{XVIe}}]]
|[[Élections législatives françaises de 2022|2022]]
|[[Fichier:XVIeme législature 2022.svg|200x200px|centré]]([[Liste des députés de la XVIe législature de la Cinquième République|liste des députés]])
| [[Yaël Braun-Pivet]]
| colspan="2" |[[Fichier:Yaël Braun-Pivet 4colonnes 19185.jpg|centré|sans_cadre|150x150px]]
|-
| {{Infobox Parti politique français/couleurs|RE}} |
|[[XVIIe législature de la Cinquième République française|{{XVIIe}}]]
|[[Élections législatives françaises de 2024|2024]]
|[[Fichier:France_Assemblée_nationale_2024 corrigé.svg|200x200px|centré]]([[Liste des députés de la XVIIe législature de la Cinquième République|liste des députés]])
| [[Yaël Braun-Pivet]]
| colspan="2" |[[Fichier:Yaël Braun-Pivet 4colonnes 19185.jpg|centré|sans_cadre|150x150px]]
|}

=== Détails du bureau, des groupes politiques, des commissions permanentes et délégations ===
Pour la session<!--- Les membres du bureau, hors le président, sont élus pour la session et non pour la législature --> entamée en 2024, le bureau est composé des députés suivants<ref name=bureau>{{Lien web|url = https://www2.assemblee-nationale.fr/16/le-bureau-de-l-assemblee-nationale|titre=Le bureau de l’Assemblée nationale|site=assemblee-nationale.fr|consulté le = 16 mars 2023}}.</ref>:

* [[Yaël Braun-Pivet]], présidente
* Les six [[#Vice-présidents|vice-présidents]] :
** [[Clémence Guetté]] ([[Groupe La France insoumise - Nouvelle Union populaire écologique et sociale|LFI]]),
** [[Naïma Moutchou]] ([[Groupe Horizons et apparentés|Horizons]]),
** [[Nadège Abomangoli]] ([[Groupe La France insoumise - Nouvelle Union populaire écologique et sociale|LFI]]),
** [[Xavier Breton]] ([[Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)|Les Républicains]])
** [[Roland Lescure]] ([[Groupe Renaissance|Renaissance]]),
** [[Annie Genevard]] ([[Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)|Les Républicains]]).
* Les trois questeurs de l'Assemblée nationale sont :
** [[Christine Pirès-Beaune]] ([[Groupe socialiste (Assemblée nationale)|PS]]) ;
** [[Brigitte Klinkert]] ([[Groupe Renaissance|RE]]) ;
** [[Michèle Tabarot]] ([[Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)|LR]]).
* Les douze secrétaires de l'Assemblée nationale sont :
** [[Gabriel Amard]] ([[Groupe La France insoumise - Nouvelle Union populaire écologique et sociale|LFI]]) ;
** [[Farida Amrani]] ([[Groupe La France insoumise - Nouvelle Union populaire écologique et sociale|LFI]]) ;
** [[Iñaki Echaniz]] ([[Groupe socialiste (Assemblée nationale)|PS]]) ;
** [[Lise Magnier]] ([[Groupe Horizons et apparentés|Horizons]]) ;
** [[Christophe Naegelen]] ([[Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires|Libertés, indépendants, outre-mer et territoires]]) ;
** [[Laurent Panifous]] ([[Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires|Libertés, indépendants, outre-mer et territoires]]) ;
** [[Sophie Pantel]] ([[Groupe socialiste (Assemblée nationale)|PS]]) ;
** [[Stéphane Peu]] ([[Groupe communiste (Assemblée nationale)|Gauche démocrate et républicaine]]) ;
** [[Sébastien Peytavie]] ([[Groupe écologiste (Assemblée nationale)|Groupe Écologiste et Social]]) ;
** [[Mereana Reid Arbelot]] ([[Groupe communiste (Assemblée nationale)|Gauche démocrate et républicaine]]) ;
** [[Eva Sas]] ([[Groupe écologiste (Assemblée nationale)|Groupe Écologiste et Social]]) ;
** [[Sabrina Sebaihi]] ([[Groupe écologiste (Assemblée nationale)|Groupe Écologiste et Social]]).

Depuis le 18 juillet 2024, les députés sont répartis en groupes politiques de la manière suivante<ref>{{Lien web |titre=Effectif des groupes politiques|url=https://www2.assemblee-nationale.fr/instances/liste/groupes_politiques/effectif |site=assemblee-nationale.fr |consulté le=2024-07-19}}</ref> :
<!--
Les personnes qui souhaitent absolument que ce tableau soit "à jour" sont priés de modifier en même temps les dates ci-dessus.
Le tableau doit correspondre à la page web.
-->
{{Groupes parlementaires de l'Assemblée nationale française (Cinquième République), 17}}

En juin 2024, les cinq délégations parlementaires, le comité et l'office sont :

{| class=wikitable
!Délégations
!Présidents
!Portraits
!Composition
|-
! colspan="4" |Comité d'évaluation et de contrôle
|-
| [[Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques]]
| ''vacant'' ||
|-
! colspan="4" |Délégations
|-
|[[Délégation des Droits des enfants]]
| ''vacant'' ||
|-
|[[Délégation des Droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes|Délégation des Droits des femmes et à]]
[[Délégation des Droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes|l'égalité des chances entre les hommes et les femmes]]
| ''vacant'' ||
|-
| [[Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation|Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation]]
| ''vacant'' ||
|-
| [[Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale|Délégation aux Outre-mer]]
| ''vacant'' ||
|-
| [[Délégation parlementaire au renseignement|Délégation au Renseignement]]
| [[Cédric Perrin (homme politique)|Cédric Perrin]] ([[Les Républicains]]), Président (Sénat)<br>
''vacant'' du poste de Premier vice-président (AN)<br>
[[Gisèle Jourda]] ([[Groupe socialiste (Sénat)|SER]]), Seconde vice-présidente (Sénat)<br>
''vacant'' du poste de membre de droit en qualité de Président de la [[Commission des Lois (Assemblée nationale)|Commission des Lois, de la Législation et de l'Administration générale de la République]]<br>
[[François-Noël Buffet]] ([[Les Républicains]]), membre de droit en qualité de Président de la [[Commission des Lois (Sénat)|Commission lois constitutionnelles]], [[Commission des Lois (Sénat)|de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale]] (Sénat)
|[[Fichier:Photo Cédric Perrin 2023.png|centré|sans_cadre|167x167px]]
|
|-
! colspan="4" |Office
|-
| [[Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques]] (OPECST)
| [[Stéphane Piednoir]] ([[Les Républicains]]), Président (Sénat)
''vacant'' du poste de Premier vice-président (AN)
|
|
|}

==== Député en mission auprès du Gouvernement ({{XVIe}} Législature) ====
{| class="wikitable"
|+Députés étant missionnés auprès du Gouvernement
!Députés
!Portraits
!Intitulé de la mission
!Ministère(s) donnant délégation
!Début de mission
!Fin de mission
|-
|colspan=6| Aucun député n'est actuellement en mission auprès du gouvernement
|-
|}

=== Organismes extra-parlementaires (composition) ===
Les [[organismes extra-parlementaires]] sont des organismes extérieurs au [[Parlement]].

Les [[Député|députés]] et les [[Sénat (France)|sénateurs]], après nomination officielle (du [[Président de l'Assemblée nationale (France)|Président de l'Assemblée nationale]] - députés / du [[Président du Sénat (France)|Président du Sénat]] - sénateurs ou les commissions permanentes ou l'[[Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques]] ([[Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques|OPECST]])), siègent en qualité de membre représentant.

{| class="wikitable sortable"
|+Organismes extra-parlementaires à l'Assemblée nationale
!Organismes extra-parlementaires
!Membres titulaires
!Membres suppléants
!Date de désignation (nomination)
|-
|Agence Business France (ABF)
| rowspan="28" |''Vacant''
| rowspan="28" |''Vacant''
| rowspan="28" |
|-
|[[Agence nationale de l'habitat|Agence Nationale de l'Habitat]] (ANH)
|-
|[[Centre national du livre|Centre National du Livre]] (CNL)
|-
|Comité chargé d'assister la Plate-forme Nationale des Interceptions Judiciaires (C-PNIJ)
|-
|Comité chargé de proposer des évolutions de la composition du [[Conseil économique, social et environnemental|Conseil Économique, Social et Environnemental]] (C-[[Conseil économique, social et environnemental|CESE]])
|-
|Comité Consultatif auprès du Conseil d'administration de l'Établissement public de Paris-Saclay (CC-CEPS)
|-
|[[Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières|Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financières]] ([[Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières|CCLRF]])
|-
|Comité Consultatif du Fonds pour le Développement de la Vie Associative (CC-FDVA)
|-
|Comité Consultatif du Secteur Financier (CC-SF)
|-
|[[Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé|Comité Consultatif National d'Éthique pour les sciences de la vie et de la santé]] ([[Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé|CCNE]])
|-
|Comité d'éthique du [[Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'été de 2024|Comité d'Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques]] (CE-[[COJO]])
|-
|Comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation prévue aux II et III de l'article 63 de la loi {{n°|2019-222}} du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (CESEPRJ)
|-
|[[Comité de bassin Adour-Garonne|Comité du Bassin Adour-Garonne]] ([[Comité de bassin Adour-Garonne|CBAG]])
|-
|[[Comité du Bassin Artois-Picardie]] ([[CBAP]])
|-
|[[Comité de bassin Loire-Bretagne|Comité du Bassin Loire-Bretagne]] ([[Comité de bassin Loire-Bretagne|CBLB]])
|-
|[[Comité du Bassin Rhin-Meuse]] ([[CBRM]])
|-
|[[Comité du Bassin Rhône-Mediterrannée]] ([[CBRM]])
|-
|[[Comité de bassin Seine-Normandie|Comité du Bassin Seine-Normandie]] ([[Comité de bassin Seine-Normandie|CBSN]])
|-
|Comité de contrôle et de liaison covid-19 chargé d'associer la société civile et le Parlement aux opérations de lutte contre la propagation de l'épidémie par suivi des contacts ainsi qu'au déploiement des systèmes d'information prévus à cet effet (CCL)
|-
|[[Comité de Massif des Alpes]] (CMA)
|-
|[[Comité de Massif des Pyrénées]] (CMP)
|-
|[[Comité de massif du Massif central|Comité de massif du Massif Central]] (CMC)
|-
|[[Comité de massif du Massif jurassien|Comité de massif du Massif Jurassien]] (CMJ)
|-
|[[Comité de massif du Massif vosgiens|Comité de massif du Massif Vosgiens]] (CMV)
|-
|Comité de Pilotage de l'[[Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires|Observatoire de la Formation des Prix et des Marges des produits alimentaires]] (CP-[[OFPM]])
|-
|Comité de Pilotage institué par la loi {{n°|2019-1480}} du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille (CP)
|-
|Comité de suivi chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19 et aux perturbations économiques engendrées par les conséquences de l'agression de la Russie contre l'Ukraine (CS)
|-
|Comité de Surveillance de la [[Caisse d'amortissement de la dette sociale]] (CS-[[Caisse d'amortissement de la dette sociale|CADS]])
|}

=== Base de données Sycomore ===
Depuis 2007, la base Sycomore sur le site de l'Assemblée nationale permet la recherche d'informations sur les [[Député français|députés français]] depuis la [[Révolution française|Révolution]]<ref>[http://www.assemblee-nationale.fr/sycomore/ Base de données des députés français depuis 1789].</ref>.

== Administration ==
=== Fonctionnaires ===
[[Fichier:Vote solennel loi mariage 23042013 43.jpg|vignette|[[Claude Bartolone]] préside une séance, il est assisté par [[Corinne Luquiens]], secrétaire générale de l’Assemblée et de la présidence, à l’arrière-plan (photo : 2013).]]
Les [[Fonction publique française|fonctionnaires]] de l’Assemblée nationale possèdent un statut spécifique en application du principe de [[séparation des pouvoirs]]<ref>{{Lien web | url=http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/l-administration-de-l-assemblee-nationale/statut-et-carriere-des-fonctionnaires-de-l-assemblee-nationale | titre= Statut et carrière des fonctionnaires de l’Assemblée nationale | site=assemblee-nationale.fr | date=23 septembre 2016 | consulté le=8 avril 2017}}.</ref>.

{{Article détaillé|Administrateur des services de l'Assemblée nationale}}

Le secrétaire général de l'Assemblée et de la Présidence {{Incise|actuellement Damien Chamussy depuis 2023}} apporte au président de l'Assemblée son aide pendant la séance. Il est responsable des services législatifs<ref>{{Lien web | url= https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/synthese/organisation-assemblee-nationale/structure-des-directions-de-l-assemblee-nationale | titre= Structure des directions de l’Assemblée nationale | site=assemblee-nationale.fr | date=septembre 2023 | consulté le=15 juillet 2024}}.</ref>{{,}}<ref>{{Lien web | url=http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/l-administration-de-l-assemblee-nationale/les-poles-fonctionnels | titre= Les « pôles fonctionnels » | site=assemblee-nationale.fr | date=17 avril 2014 | consulté le=8 avril 2017}}.</ref> :
* le secrétariat général de la Présidence ;
* la séance ;
* les six pôles fonctionnels, chargés notamment du secrétariat des commissions.
** les affaires juridiques,
** la culture et les questions sociales,
** l’économie et l’évaluation scientifique,
** les finances publiques,
** les affaires européennes,
** les affaires internationales et de défense,
* la communication et l’information multimédia ;
* la bibliothèque et les archives ;
* le compte rendu de la séance ;
* les comptes rendus des commissions.
Le secrétaire général de la questure, est responsable devant les trois questeurs du bon fonctionnement des cinq services administratifs, qui sont :
* l'administration générale et la sécurité ;
* la logistique parlementaire ;
* le budget, le contrôle financier et les marchés ;
* la gestion financière et sociale ;
* les affaires immobilières et le patrimoine.

Les deux secrétaires généraux sont conjointement responsables des deux services communs, qui sont les ressources humaines et les systèmes d'information.

Les fonctionnaires, recrutés par des concours très sélectifs, sont répartis en cinq corps généralistes (administrateurs, administrateurs adjoints, secrétaires administratifs, secrétaires des services et agents) dont les membres ont vocation à changer de service régulièrement au titre d'une mobilité interne, et vingt et un corps spécialisés (tels les rédacteurs des comptes rendus, les ouvriers professionnels, les gardiens-surveillants, etc.).

D'autres personnes travaillent à l'Assemblée sans être députés ou fonctionnaires : les secrétariats des groupes politiques<ref>{{Lien web | url=http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/fiches_synthese/fiche_82.asp | titre=Les secrétariats des groupes politiques | site=assemblee-nationale.fr | date=novembre 2009 | consulté le=27 juillet 2010}}.</ref> et les assistants parlementaires<ref>{{Lien web | url=http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/fiches_synthese/fiche_83.asp | titre=Les assistants parlementaires (ou collaborateurs de députés) | site=assemblee-nationale.fr | date=novembre 2009 | consulté le=27 juillet 2010}}.</ref>.

=== Budget ===
Les budgets de l'Assemblée nationale et du Sénat sont arrêtés par une commission composée des [[questeur (parlement)|questeurs]] des deux chambres et présidée par un membre de la [[Cour des comptes (France)|Cour des comptes]]<ref>{{Lien web | url=http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/fiches_synthese/fiche_71.asp | titre=Le budget de l'Assemblée nationale | site=assemblee-nationale.fr | date=novembre 2009 | consulté le=27 juillet 2010}}.</ref>. Le budget de l’Assemblée fait partie de la [[Missions et programmes|mission]] « pouvoirs publics », les crédits ouverts pour 2010 sont de {{Nombre|533910000|euros}}<ref>{{pdf}} {{Lien web | titre=Annexe à la loi de finances initiales pour 2010 : Pouvoirs publics | url=http://www.performance-publique.gouv.fr/farandole/2010/lfi/pdf/DBGNORMALLFIMSNPB.pdf | site=performance-publique.gouv.fr}}.</ref>. Depuis 1993, une synthèse simplifiée rédigée par le président de la commission de vérification des comptes est publiée et diffusée. Le budget complet est consultable en ligne sur Internet<ref>[http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/les-comptes-de-l-assemblee-nationale Les comptes de l'Assemblée nationale].</ref> depuis 2013<ref>{{ouvrage|auteur=[[Philippe Pascot]]|titre=Pilleurs d’État|éditeur=Max Milo|date=2015|passage=87}}.</ref>.

Selon Bernard Roman, questeur chargé du contrôle des finances du palais Bourbon, les fonctionnaires de l'Assemblée nationale gagnent en moyenne {{Nombre|8000|euros}} par mois en 2015<ref>[https://www.francetvinfo.fr/france/video-le-cout-d-un-fonctionnaire-de-l-assemblee-nationale_1076165.html Pièces à conviction : « Le coût d'un fonctionnaire de l'Assemblée nationale »], francetvinfo.fr, 9 septembre 2015.</ref>.

En 2019, la principale section du budget, les dépenses de fonctionnement, sont de {{nombre|583 794 378}} euros, et se répartissant surtout en charges parlementaires ({{nombre|323 179 092}} euros, soit environ 55 % du budget), dépenses de personnel ({{nombre|187 477 289}} euros, soit environ 32 % du budget) et dépenses courantes (fournitures, entretien, impôts, services : {{nombre|41 803 042}}, soit environ 7 % du budget)<ref>{{Lien web |titre=États financiers 2019 |url=http://www2.assemblee-nationale.fr/content/download/308759/2991088/version/1/file/Etats+financiers+2019.pdf |site=assemblee-nationale.fr |date=16 avril 2020 |consulté le=7 octobre 2020}}.</ref>.

== Notes et références ==
=== Notes ===
{{Références|groupe="N"}}

=== Constitution de 1958 ===
La première source de l’article est la Constitution de 1958 dans sa [[s:Constitution du 4 octobre 1958|version actuelle]]. Il est possible également de se reporter à l’article [[Constitution française du 4 octobre 1958]].

{{Références|groupe=C|colonnes=4}}

=== Lois organiques ===
{{Références|group=LO|colonnes=2}}

=== Ordonnance relative au fonctionnement des assemblées parlementaires ===
{{Légifrance|url=http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000705067|texte=Ordonnance {{numéro|58-1100}} du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires}}
{{Références|group=Ord58|colonnes=2}}

=== Autres références ===
{{Références nombreuses|colonnes=2}}

== Voir aussi ==
{{Catégorie principale|Assemblée nationale française}}
{{Autres projets
 | commons     = Category:National Assembly of France
 | wikiquote   = Assemblée nationale (France)
 | wikinews    = Catégorie:Assemblée nationale (France)
}}

=== Bibliographie ===
* {{ouvrage|auteur=[[Michel Ameller]]|titre=L'Assemblée nationale|éditeur= PUF|collection = [[Que sais-je ?]] |numéro dans collection=2897}}.
* {{ouvrage|auteur=[[Olivier Costa]]|titre=Qui sont les députés français ?|éditeur= Presses de Sciences Po|année= 2007}}.
* {{ouvrage|auteur=[[Jean-Louis Debré]]|titre=Qu'est-ce que l'Assemblée nationale ?|lieu= Paris|éditeur= L'Archipel|collection =L'information citoyenne |année= 2007|pages totales=169 |isbn=978-2-84187-916-8}}.
* {{ouvrage|auteur1=Philippe Langenieux-Villard |auteur2= Sylvie Mariage|titre=L'Assemblée nationale|éditeur= éditions Gallimard| collection= Découvertes |numéro dans collection =219}|année= 1994}}.
* {{ouvrage|titre= L'Assemblée |collection=Pouvoirs|éditeur= PUF|numéro dans collection=34|année= 1985}}.
* {{ouvrage|auteur=[[Pierre Dumas (homme politique, 1891-1968)|Pierre Dumas]]|titre=Je ne serai plus député|année= 1945}}.
* {{ouvrage|auteur=[[Jean Garrigues]] |directeur=oui|titre=Histoire du Parlement de 1789 à nos jours|éditeur= Armand Colin - Assemblée nationale|année= 2007}}.
* {{ouvrage|auteur=Jean Garrigues|titre=Les Grands Discours parlementaires de la Cinquième République|éditeur= Armand Colin - Assemblée nationale|année= 2006}}.
* {{ouvrage|auteur=Hélène Bekmezian|titre=J'irai dormir à l'Assemblée. Les secrets du Palais-Bourbon|éditeur= Grasset|année= 2017}}.
* [[Kokopello]], ''Palais-Bourbon, les coulisses de l'Assemblée nationale'', bande dessinée, Dargaud / Éditions du Seuil, 2021.
* {{ouvrage|auteur=[[Thierry Laget]] |titre=L'Assemblée nationale et Moi|éditeur= Fario, collection «Théodore Balmoral»|année= 2024}}.

=== Articles connexes ===
* [[Palais Bourbon]]
* [[Parlement français]]
* [[Sénat (France)]]
* [[Cinquième République (France)|Cinquième République]]
* [[Liste des députés de la XVIe législature de la Cinquième République|Députés de la {{XVIe}} législature]]
* [[Femmes à l'Assemblée nationale française]]
* [[Groupe parlementaire]]
* [[Chambre basse]]

=== Liens externes ===
{{Liens}}
* {{URL|http://www.nosdeputes.fr/circonscription|Présence et activité de chaque député à l'Assemblée nationale}}
* {{URL|https://www.assemblee-nationale.fr/histoire/tables_archives/index.asp|Ancien tableau d'analyse des débats parlementaires et des documentaires}}

{{Palette|Institutions de la cinquième République française|Présidents de l'Assemblée nationale française de la Ve République|Histoire parlementaire française|Organes législatifs européens}}
{{Portail|Droit français|Politique française|Cinquième République}}

[[Catégorie:Assemblée nationale (France)| ]]
[[Catégorie:7e arrondissement de Paris]]
[[Catégorie:Chambre basse nationale|France]]