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Élections législatives centrafricaines de 2020-2021

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Précédent 2016 Drapeau de la République centrafricaine
Élections législatives centrafricaines de 2020-2021
140 députés de l'Assemblée nationale
(Majorité absolue : 71 sièges)
(1er tour)
(1er tour partiel et 2e tour)
(2e tour partiel et 2e 1er tour partiel)
Premier ministre
Sortant Élu
Firmin Ngrebada
MCU 		Henri-Marie Dondra
MCU
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Les élections législatives centrafricaines de 2020 ont lieu le et le en République centrafricaine. Le premier tour est organisé en décembre en même temps que celui de la présidentielle dans une partie des circonscriptions. Les troubles causés par des groupes armés provoquent l'étalement du scrutin sur plusieurs tours partiels au cours des mois suivants.

Contexte

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Les élections de 2020 ont lieu dans le contexte de la Pandémie de Covid-19, qui fait craindre un report du scrutin. Le pays est par ailleurs toujours l'objet d'une opération de maintien de la paix des Nations unies, la MINUSCA[1],[2].

Les élections législatives de mars 2016 ont donné lieu à un parlement très fragmenté, 55 des 140 députés étant sans étiquettes, tandis que dix sept partis se partagent les sièges restants, avec 16 sièges pour le plus grand d'entre eux et six partis dotés d'un seul siège.

Début septembre, la Cour constitutionnelle laisse à l'Autorité nationale des élections (ANE) jusqu'au 27 septembre pour publier les nouvelles listes électorales[3]. Le 10 septembre, la classe politique et la société civile prennent acte de l'impossibilité de tenir le scrutin dans les délais. L'opposition et la société civile exigent à la majorité présidentielle la tête d'un gouvernement d'union nationale en échange de la prolongation des mandats présidentiel et parlementaires[4]. De son côté, l'ANE réclame un délai technique jusqu'au 8 octobre sans reporter le scrutin[5].

Système électoral

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Bâtiment de l'assemblée à Bangui.

La République centrafricaine est dotée d'un parlement bicaméral dont l'Assemblée nationale est la chambre basse. La future chambre haute, le Sénat, n'a cependant pas encore été mise en place. L'assemblée est composée de 140 sièges pourvus pour cinq ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans autant de circonscriptions. Est élu dans chacune d'elles le candidat ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour. À défaut, un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête au premier, et celui recueillant le plus de voix est déclaré élu. En cas d'égalité des voix entre un homme et une femme, la femme l'emporte. Si l'égalité des voix concerne deux candidats de même sexe, le plus âgé l'emporte[6],[7].

Les candidats doivent être âgés d'au moins vingt cinq ans, et s'acquitter d'une caution de 250 000 Franc CFA, qui leur est rétribuée s'il obtiennent au moins 10 % des suffrages dans leur circonscription[6].

Résultats

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Résultats des élections législatives centrafricaines de 2020-2021[8]
Parti Sièges +/-
Mouvement Cœurs unis (MCU) 40 Nv
Convergence nationale - Kwa Na Kwa (KNK) 11 en augmentation 4
Union pour le renouveau centrafricain (URCA) 7 en diminution 4
Mouvement de libération du peuple centrafricain (MLPC) 6 en diminution 4
Mouvement national des indépendants (MOUNI) 6 Nv
Rassemblement démocratique centrafricain (RDC) 4 en diminution 4
Parti africain pour une transformation radicale et l'intégration des États (PATRIE) 39 -
Chemin de l'espérance
Union nationale pour la démocratie et le progrès (UNDP)
Parti pour la gouvernance démocratique (PGD)
Union nationale des démocrates républicains (UNADER)
Autres partis
Indépendants 27 en diminution 33
Total 140 en stagnation

Analyse

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Un total de 22 candidats sont élus dès le premier tour, tandis que des ballotages sont prévus dans seulement 60 autres, la menace des groupes armés n'ayant permis d'organiser le scrutin dans les 58 circonscriptions restantes[9],[10], tandis que 13 circonscriptions voient les résultats de leur premier tour annulés pour irrégularités par la Cour constitutionnelle. Initialement prévus le 7 février 2021, les second tours sont finalement organisés à une date ultérieure[11],[12],[13],[14].

En plus des seconds tours prévus dans les circonscriptions où le premier tour a pu avoir lieu, de nouveaux premier tours doivent être organisés dans l'ensemble des circonscriptions où ça n'a pas été le cas ou bien dans lesquelles les résultats ont été annulés. La constitution prévoit que l'Assemblée nationale nouvellement élue soit installée au plus tard le 2 mai 2021. Pour ce faire, au moins deux tiers des sièges doivent être pourvus, à défaut de quoi la Cour constitutionnelle devrait être saisie[15],[16].

Après le rejet par la cour des appels déposés par l'opposition et la proclamation des résultats définitifs du premier tour le 1er février, les principaux partis d'opposition décident de boycotter de second tour, qualifiant le scrutin de « simulacre ». Parmi ceux-ci, l'Union pour le renouveau centrafricain (URCA), en position favorable dans plusieurs circonscriptions, revient sur sa décision quelques jours après[16],[17].

Le 13 février, un premier tour partiel pour les circonscriptions concernées est fixé au 14 mars, en même temps que le second tour pour celles ayant eu un premier tour valide[18]. Environ 1 500 observateurs du réseau Arc-en-ciel sont déployés à Bangui et dans 7 préfectures du pays[19].

Soixante neuf députés sont élus à l'issue des scrutins de mars, qui se déroulent sans incidents majeurs[20]. Les violences attendues n'ont cette fois-ci pas lieu, l'offensive des forces rebelles ayant entretemps été repoussée grâce à l'intervention de forces paramilitaires russes et rwandaises. La contre-offensive permet ainsi au gouvernement de sortir renforcé des évènements de l'entre-deux tours en regagnant du terrain[21]. Sur les 69 députés élus, 50 le sont au second tour, tandis que les 19 autres le sont au premier tour partiel. Si 49 sièges sont encore à pourvoir lors d'un second tour partiel, l'assemblée dispose avec 91 députés de la moitié requise pour pouvoir se réunir[22].

Après les décisions de la Cour constitutionnelle des 19 et 30 avril rendant définitifs les résultats des second tours et premiers tours partiels, ce sont finalement 90 élus qui siègent le pour l'ouverture de la 7e législature, en raison de l'annulation du scrutin dans la circonscription de Nana-Bakassa 2. Si cinquante sièges restent à pourvoir, l'assemblée dispose ainsi du minimum requis pour se réunir. Des scrutins dans 42 circonscriptions pour le second tour partiel, et 8 circonscriptions pour un nouveau 1er tour partiel sont organisées le [23],[24].

Les résultats complets sont validés par la Cour constitutionnelle le , le MCU totalise 40, sièges, le KNK 11, l'URCA 7, le MLPC 6, le MOUNI 6, et les Indépendants 27[8].

Notes et références

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  1. ↑ « Centrafrique : l'appel au dialogue », sur www.cameroon-tribune.cm (consulté le ).
  2. ↑ « En Centrafrique, la MINUSCA poursuit son appui au processus électoral », sur ONU Info, (consulté le ).
  3. ↑ « Vers un report de la présidentielle et des législatives en Centrafrique? », sur RFI, RFI, (consulté le ).
  4. ↑ « Centrafrique: vers un glissement des élections ? », sur RFI, RFI, (consulté le ).
  5. ↑ « Centrafrique : incertitude sur la tenue de la présidentielle fin décembre », sur TV5MONDE, (consulté le ).
  6. ↑ a et b Inter-Parliamentary Union, « IPU PARLINE database: REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE (Assemblée nationale), Texte intégral », sur archive.ipu.org (consulté le ).
  7. ↑ « Code électoral de 2019 », sur www.droit-afrique.com (consulté le ).
  8. ↑ a et b « RCA: la 7e législature au grand complet après la validation de l’élection de 7 nouveaux députés », sur www.radiondekeluka.org (consulté le ).
  9. ↑ « Élections de 2020-2021: livraison de 4.400 tablettes numériques et autres matériels pour l’enrôlement des électeurs », sur UNDP (consulté le ).
  10. ↑ « Centrafrique : 21 candidats aux législatives déclarés élus au premier tour », sur french.peopledaily.com.cn, (consulté le ).
  11. ↑ « Centrafrique : 22 candidats élus au premier tour des législatives (Cour constitutionnelle) », sur french.xinhuanet.com (consulté le ).
  12. ↑ « RCA/Elections: la Cour constitutionnelle publie les résultats définitifs du 2nd tour des législatives et du 1er tour des partielles », sur www.radiondekeluka.org (consulté le ).
  13. ↑ « RCA/Elections: les résultats provisoires des législatives rendus publics par l'ANE - Radio Ndeke Luka », sur radiondekeluka.org (consulté le ).
  14. ↑ « RCA: la cour constitutionnelle proclame les résultats des législatives 23 mai dernier », sur ndjonisango.com (consulté le ).
  15. ↑ « Législatives en Centrafrique: encore 118 sièges à pourvoir avant le 2 mai », sur RFI, RFI, (consulté le ).
  16. ↑ a et b « Elections législatives en Centrafrique : l’opposition se retire du processus électoral », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
  17. ↑ « Centrafrique: le parti de l'opposant Dologuélé maintient sa participation aux législatives », sur RFI, RFI, (consulté le ).
  18. ↑ « Centrafrique: le second tour des législatives fixé au 14 mars », sur Le360 Afrique, (consulté le ).
  19. ↑ « Législatives en Centrafrique: dernière ligne droite et formation d’observateurs électoraux », sur RFI, (consulté le ).
  20. ↑ « Législatives en Centrafrique: déroulement du vote sans incidents majeurs », sur RFI, RFI, (consulté le ).
  21. ↑ « Législatives en Centrafrique : les violences redoutées n’ont pas eu lieu », sur www.jeuneafrique.com (consulté le ).
  22. ↑ LIANG Chen, « Centrafrique/législatives : 69 nouveaux députés provisoirement déclarés élus », sur french.china.org.cn, (consulté le ).
  23. ↑ « RCA/Elections: l’ANE se félicite du déroulement des scrutins législatifs du 14 mars 2021 », sur www.radiondekeluka.org (consulté le ).
  24. ↑ « Centrafrique: « Chacun veut avoir une position dominante à l’Assemblée » », sur RFI, RFI, (consulté le ).
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