Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires
Ne doit pas être confondu avec Groupe République et liberté ou Groupe Les Indépendants – République et territoires.
Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) — dénommé groupe Libertés et territoires (LT) de 2018 à 2022 — est un groupe parlementaire de l'Assemblée nationale française.
| Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires | |
| |
| Chambre | Assemblée nationale |
|---|---|
| Législature(s) | XVe, XVIe et XVIIe (Cinquième République) |
| Fondation | |
| Ancien(s) nom(s) | Groupe Libertés et territoires (2018-2022) |
| Partis membres | Utiles Union des démocrates et indépendants Les Centristes La Convention Femu a Corsica Archipel demain Parti de la nation corse Régions et peuples solidaires A here ia Porinetia Parti radical diss. Parti socialiste diss. Les Républicains diss. |
| Président | Stéphane Lenormand |
| Représentation | 23 / 577 |
| Positionnement | Centre gauche à centre droit |
| Site Web | groupeliot.fr |
modifier  |
|
Formé en , il rassemble plusieurs députés du centre gauche, du centre et du centre droit. Bénéficiant initialement du statut de groupe minoritaire, il s'enregistre en comme groupe d'opposition.
Positionnement
modifierLe groupe est constitué le [1]. Les négociations menées entre les députés nationalistes corses d'une part, et Olivier Falorni et François Pupponi d'autre part, au début de la législature, avaient échoué — le règlement de l'Assemblée implique de rassembler au moins 15 députés pour former un groupe parlementaire[AN 1] —, mais les contacts entre eux ont continué jusqu'à la création du groupe[2].
À sa fondation, le groupe se définit comme « minoritaire » et refuse de se présenter comme étant dans la majorité ou dans l'opposition au gouvernement[1],[3]. Le média web Contexte indique que « ce choix résulte de tensions internes entre d’anciens marcheurs, comme M'jid El Guerrab, qui ne veulent pas couper les ponts, et des opposants résolus, comme les autonomistes corses, qui n’ont toujours pas digéré la dernière visite d’Emmanuel Macron dans l’île de Beauté »[3]. Le Figaro le décrit comme un groupe « éclectique qui permet à des élus marginaux dans leurs groupes respectifs de bénéficier de moyens d'action et de temps de parole dans l'hémicycle »[1]. Toujours selon Contexte, « le groupe est d’abord né de la volonté des non-inscrits de se doter de moyens matériels et de temps de parole »[2]. Laurent de Boissieu le compare au groupe République et liberté, qui a existé de 1993 à 1997, en ce qu'il est « davantage “technique” qu’idéologique »[4].
Alors que les députés du groupe réclament d'être placés ensemble au centre de l'hémicycle, leur placement demeure éparpillé : le , ils protestent en boycottant la photographie de l'Assemblée réunissant l'ensemble des députés[5]. Gilles Le Gendre, président du groupe La République en marche, propose que le groupe LT dispose des places situées tout en haut de l'hémicycle, à l’extrême gauche, juste au-dessus des bancs du groupe La France insoumise, ce que Philippe Vigier refuse[3].
Lors du vote sur le projet de loi de finances 2019, les membres du groupe votent contre ou choisissent l'abstention[6]. En , après le discours de politique générale d'Édouard Philippe, deux membres du groupe votent pour la confiance au gouvernement, huit votent contre et huit s'abstiennent[7]. Lors du vote de confiance au nouveau gouvernement Jean Castex, en , le groupe se partage entre votes contre (10) et abstentions (7)[8]. Il opte finalement pour l'opposition, qu'il rejoint officiellement le [JO 1].
Le , à la suite du recours à l'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution par Élisabeth Borne pour le projet de réforme des retraites, le groupe dépose une motion de censure à l'encontre du gouvernement Borne[9]. Celle-ci ne recueille que 278 voix sur 287 nécessaires, échouant de seulement 9 voix, beaucoup moins que ce qui avait été prévu, près d'un tiers des députés LR la votant alors que la direction de ce parti annonçait que l'immense majorité des députés LR ne la voteraient pas. Dans le cadre de sa niche parlementaire du , le groupe dépose une proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites[10], qui n’aboutira pas du fait de l’utilisation de l’article 40 de la Constitution par la présidente de l’Assemblée.
La majorité des membres du groupe votent généralement dans le sens du gouvernement[11].
Le soir du dépouillement des élections européennes de 2024, les élus du groupe proposent un « gouvernement de cohabitation nationale » ou bien une motion de censure avant la fin de la session parlementaire, le 12 juillet[12].
Organisation
modifierPrésidences
modifier| Nom | Département/collectivité d'élection |
Dates | Parti | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Philippe Vigier | Eure-et-Loir | LC | |||
| Bertrand Pancher | Meuse | 9 juin 2024 | DVD | ||
| Sylvia Pinel | Tarn-et-Garonne | PRG | |||
| Christophe Naegelen | Vosges | 9 juin 2024 | UDI | ||
| Stéphane Lenormand[13] | Saint-Pierre-et-Miquelon | En cours | AD | ||
Le groupe LT a désigné des co-présidents, qui exercent cette responsabilité de manière collégiale[14]. Cependant, le règlement de l’Assemblée nationale ne reconnaît qu’un titulaire pour cette fonction. Ainsi, de 2018 à 2020, seul Philippe Vigier assure la présidence institutionnelle du groupe et participe à la Conférence des présidents[AN 2].
En , Sylvia Pinel et Bertrand Pancher sont élus co-présidents du groupe[15]. Pour la même raison, seul ce dernier en assure la présidence institutionnelle[JO 2].
Secrétaires généraux
modifier- De 2018 à septembre 2020 : Emmanuel Honoré[16]
- Depuis 2020 : Marc Inquimbert
Composition
modifierEffectifs et dénomination
modifier| Législature | Date | Nom | Nombre de membres |
Nombre d’apparentés |
Nombre de députés |
Évolution | Pourcentage |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| XVe | Libertés et territoires | 16 | 0 | 16 | — | 2,77 % | |
| 18 | 18 |  2
|
3,12 % | ||||
| 1 | 19 | 1
|
3,29 % | ||||
| 19 | 20 | 1
|
3,46 % | ||||
| 0 | 19 |  1
|
3,29 % | ||||
| 18 | 18 | 1
|
3,12 % | ||||
| 15 | 15 | 3
|
2,60 % | ||||
| 16 | 16 | 1
|
2,77 % | ||||
| 17 | 17 | 1
|
2,95 % | ||||
| 18 | 18 | 1
|
3,12 % | ||||
| 17 | 17 | 1
|
2,95 % | ||||
| 18 | 18 | 1
|
3,12 % | ||||
| 17 | 1 | 
| |||||
| 16 | 17 | 1
|
2,95 % | ||||
| 17 | 18 | 1
|
3,12 % | ||||
| XVIe | Libertés, indépendants, outre-mer et territoires | 16 | 0 | 16 | 2
|
2,77 % | |
| 20 | 20 | 4
|
3,46 % | ||||
| 21 | 21 | 1
|
3,64 % | ||||
| 22 | 22 | 1
|
3,81 % | ||||
| XVIIe | 18 juillet 2024 | 21 | 21 | 1
|
3,64 % | ||
| 30 juillet 2024 | 22 | 22 | 1
|
3,81 % | |||
| 15 octobre 2024 | 23 | 23 | 1
|
3,99 % |
Avec l'arrivée de deux nouveaux membres en , le groupe atteint 18 membres et devient le sixième groupe parlementaire de la XVe législature (2017-2022), devançant le groupe La France insoumise (17 députés) et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 députés)[AN 3].
XVe législature
modifierMembres
modifierInitialement composé de 16 membres[17], le groupe LT est rejoint en par Frédérique Dumas et Sandrine Josso, après qu’elles ont respectivement quitté le groupe UAI[18] et le groupe LREM[19]. Matthieu Orphelin, précédemment membre du groupe LREM puis non-inscrit, rejoint le groupe en tant qu’apparenté le [20]. En , le groupe est rejoint par Jean Lassalle, jusque-là député non-inscrit[21].
Début septembre, Philippe Vigier, Yannick Favennec Becot et Sandrine Josso quittent le groupe LT, faisant passer son effectif à 15 députés, la limite pour l’existence d’un groupe à l’Assemblée nationale[22]. Le groupe est cependant rejoint peu après par Martine Wonner[23] (exclue en 2021), Benoît Simian[24] puis Stéphanie Kerbarh[25].
Apparentés
modifier| Nom | Parti | Circonscription | Groupe d'origine | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Sylvia Pinel | PRG | 2e circonscription de Tarn-et-Garonne | NI | ||
Répartition partisane
modifierLors de sa formation, en , le groupe compte cinq députés du Mouvement radical (MR), trois de Pè a Corsica (PaC), trois divers gauche (DVG), deux des Centristes (LC), un divers droite (DVD), un de l'Union des démocrates et indépendants (UDI) et un de l'Union des démocrates et des écologistes (UDE)[4].
En , Sylvia Pinel et Jeanine Dubié quittent le MR pour rejoindre le Parti radical de gauche[26],[27]. François-Michel Lambert quitte l'UDE en pour fonder Liberté Écologie Fraternité (LEF)[28]. Par ailleurs, les députés régionalistes Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Paul Molac et Jean Lassalle sont rattachés à Régions et peuples solidaires (RPS) au titre du financement de la vie politique[29],[30], tout en conservant leur appartenance partisane ; c’est le cas également de Benoît Simian. Ce dernier quitte le Parti radical en 2021 et rejoint Girondins Ensemble Citoyens (GEC).
| Parti | Nombre | |
|---|---|---|
| Parti radical de gauche | 3 | |
| Divers gauche | 3 | |
| Divers droite | 2 | |
| Femu a Corsica | 2 | |
| Parti radical | 2 | |
| Mouvement des progressistes | 1 | |
| Parti de la nation corse | 1 | |
| Résistons | 1 | |
| Liberté Écologie Fraternité | 1 | |
| Les Centristes | 1 | |
| Place publique | 1 | |
Anciens membres
modifier- Matthieu Orphelin rejoint le groupe Écologie démocratie solidarité (EDS) le [JO 3].
- M'jid El Guerrab rejoint le groupe Agir ensemble (AE) le [JO 4].
- Philippe Vigier, Yannick Favennec Becot et Sandrine Josso deviennent non-inscrits le [JO 5].
- François Pupponi rejoint le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés (MoDem) le [JO 6].
- Martine Wonner, exclue du groupe, devient non-inscrite le 18 juillet 2021[JO 7].
XVIe législature
modifierMembres
modifierLors de sa formation, le groupe LIOT est composé de 16 membres[JO 8]. Le , quatre députés dissidents socialistes et non-inscrits (Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile et David Taupiac) annoncent rejoindre le groupe, portant à 20 le nombre de membres[31]. Élue le lors d'une élection législative partielle dans la première circonscription de l'Ariège, la socialiste Martine Froger rejoint le groupe[32]. Le 26 janvier 2024, Yannick Favennec-Bécot rejoint le groupe[AN 4].
Répartition partisane
modifierEn , le groupe compte cinq députés de l'Union des démocrates et indépendants (UDI), dont une membre du Parti radical (PRV), trois divers droite (DVD), deux divers gauche (DVG), un des Centristes (LC), un d'Archipel demain (AD), quatre élus régionalistes dont deux de Femu a Corsica (FaC - R&PS) et un du Parti de la nation corse (PNC - R&PS), ainsi qu’un régionaliste (R&PS) venant de Bretagne.
Ils sont rejoints le par quatre députés dissidents socialistes précédemment non-inscrits[31]. La composition du groupe est alors la suivante :
XVIIe législature
modifierAprès les élections législatives françaises de 2024 (29-30 juin, 6-7 juillet), 11 groupes politiques parlementaires sont annoncés à la nouvelle Assemblée nationale[33], dont le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) présidé par Stéphane Lenormand (député de Saint-Pierre-et-Miquelon).
Membres
modifier
Répartition partisane
modifierIdentité visuelle
modifier-
Logotype du groupe Libertés et territoires (2018-2022). -
Logotype du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (depuis 2022).
Notes et références
modifier- Groupes politiques.
- Modifications à la composition des groupes.
- Modifications à la composition des groupes.
- Modifications à la composition des groupes.
- Modifications à la composition des groupes.
- Modifications à la composition des groupes.
- Modifications à la composition des groupes.
- Groupes politiques.
- Site de l'Assemblée nationale
- « La place des groupes d’opposition et des groupes minoritaires », sur assemblee-nationale.fr (consulté le ).
- « Groupe Libertés et territoires », sur assemblee-nationale.fr (consulté le ).
- « Effectif des groupes parlementaires », sur assemblee-nationale.fr (consulté le ).
- « Modifications à la composition des groupes », sur assemblee-nationale.fr (consulté le ).
- Autres références
- « Assemblée nationale : création d'un nouveau groupe baptisé “Libertés et territoires” », sur Le Figaro (consulté le ).
- Samuel Le Goff, « Un huitième groupe de bric et de broc à l’Assemblée nationale », sur Contexte, (consulté le ).
- Samuel Le Goff, « À l’Assemblée nationale, le petit dernier a fait son trou, mais pas encore ses preuves », sur Contexte, (consulté le ).
- Laurent de Boissieu, « “Libertés et territoires”, un huitième groupe chez les députés », sur La Croix, (consulté le ).
- « Ces députés perturbent la photo officielle à l'Assemblée », sur Le HuffPost, (consulté le ).
- Jason Wiels, « Le budget 2019 adopté »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur LCP, (consulté le ).
- « Édouard Philippe obtient la confiance de l'Assemblée nationale »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur BFM TV, (consulté le ).
- AFP, « Panorama du vote de confiance pour Jean Castex », sur lentreprise.lexpress.fr, (consulté le ).
- « Réforme des retraites : qui sont les députés du groupe Liot, dont la motion de censure inquiète le gouvernement ? », sur Franceinfo, (consulté le )
- Laure Equy et Étienne Baldit, « Réforme des retraites : Charles de Courson et Liot mettent la macronie dans tous ses états », sur Libération (consulté le )
- « Soutien des LR, double jeu du RN, abstention des socialistes… Comment les députés des oppositions votent sur les textes phares du gouvernement », sur Franceinfo,
- Marcelo Wesfreid, « Résultats des européennes 2024 : les députés Liot menacent Emmanuel Macron de déposer une motion de censure », sur Le Parisien, (consulté le )
- Albane Harmange, « Le député de Saint-Pierre et Miquelon Stéphane Lenormand élu président du groupe parlementaire LIOT », sur la1ere.francetvinfo.fr, (consulté le ).
- « Assemblée nationale : un 8e groupe parlementaire créé », sur L'Express, (consulté le ).
- Libertés et Territoires (@GroupeLibTerrAN), « Communiqué de presse du groupe @GroupeLibTerrAN », sur Twitter, 16 septembre 2020 à 5h37 (consulté le ).
- « Bon retour sur investissement pour les députés de Libertés et territoires », sur La Lettre A, (consulté le ).
- « “Libertés et Territoires” : un huitième groupe créé à l'Assemblée nationale », sur liberation.fr, (consulté le ).
- Ludovic Vigogne, « Frédérique Dumas, députée des Hauts-de-Seine : “Je quitte le groupe UDI-Agir, devenu une composante de la majorité” », sur L'Opinion, (consulté le ).
- « La députée Sandrine Josso quitte LaREM pour être “en accord avec ses valeurs” », sur BFM TV, (consulté le ).
- « Le député Matthieu Orphelin rejoint le groupe Libertés et territoires à l’Assemblée », sur Ouest-France (consulté le ).
- « Jean Lassalle va devenir le 20e homme du groupe Libertés et territoires », sur corsematin.com (consulté le ).
- « Le mercato bat son plein à l'Assemblée nationale », sur lcp.fr, (consulté le ).
- « Martine Wonner rejoint le groupe Libertés et Territoires », sur dna.fr (consulté le ).
- « Le député LREM Benoît Simian quitte son groupe et rejoint Libertés et Territoires », sur Le Figaro, (consulté le ).
- « Exclue du parti LREM, la députée Stéphanie Kerbarh rejoint « Libertés et territoires » », sur Ouest-France, (consulté le ).
- « Pinel retourne au PRG avec la “grande majorité des anciens radicaux de gauche” », sur France 24, (consulté le ).
- Laurent de Boissieu, « Mouvement Radical (MRAD) », sur France politique, (consulté le ).
- Laurent de Boissieu, « Liberté Écologie Fraternité (LEF) », sur France politique, (consulté le ).
- « Un nouveau groupe à l'Assemblée nationale pour les députés de Régions et peuples solidaires », sur 7seizh.info, (consulté le ).
- « Les 4 députés de Régions et Peuples Solidaires très actifs », sur jornalet.com, (consulté le ).
- « Assemblée nationale : quatre dissidents socialistes rejoignent le groupe Libertés Indépendants Outre-mer et Territoires », Le Figaro, (lire en ligne, consulté le ).
- Anthony Berthelier, « Voici où siégera la dissidente socialiste Martine Froger à l’Assemblée », sur Le HuffPost, (consulté le ).
- Iris Derœux, « Quels sont les groupes politiques qui composeront la nouvelle Assemblée nationale ? », Le Monde, (lire en ligne)
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier
- Ressource relative à la vie publique :
- Groupe Libertés et territoires sur le site de l’Assemblée nationale.
