Amende
sanction pénale
Pour l’article ayant un titre homophone, voir amande.
Une amende est une sanction pénale ou administrative qui consiste à payer une somme d'argent souvent préalablement fixée par la loi.
Variantes
modifierMontant variant suivant les revenus des contrevenants
modifierDans certaines circonstances, le montant de l'amende peut être basé sur le niveau de revenus du contrevenant. Il en est ainsi en Finlande concernant les amendes relatives à des délits de vitesse[1],[2] ainsi qu'en Suisse[3]. Par exemple, en 2023, un multimillionnaire Finlandais a reçu une amende de 121 000 euros, visant à sanctionner l'excès de vitesse qu'il avait commis[4],[5].
Jour-amende
modifierUn jour-amende est une condamnation à régler un montant quotidien sur une durée limitée, en remplacement d'une peine de prison.
Application par pays
modifier- Belgique : amende en droit pénal belge.
- France : amende en droit pénal français.
- Suisse : Code pénal suisse et Code de procédure pénale suisse.
- En Suisse, une amende d’ordre punit de manière forfaitaire des contraventions légères, notamment à la circulation routière, avec une procédure simplifiée, anonyme et sans frais (maximum 300 francs)[6],[7]. Les contraventions plus graves font l'objet d'une dénonciation au ministère public, généralement suivi d'une ordonnance pénale.
Notes et références
modifier- « En Finlande, les PV sont proportionnels à vos revenus » sur le site sauvermonpermis.com.
- Baptiste Moreau, « Amende record : 54 000 euros pour 23 km/h de trop », (consulté le ).
- « Voiture: une amende record d'1 M de $? », sur lefigaro.fr, (consulté le ).
- « 121 000 euros pour excès de vitesse : en Finlande, des amendes en fonction des revenus », sur actu.fr, (consulté le )
- « Une amende pour excès de vitesse de 100.000 euros en Finlande ? C'est vrai », sur www.20minutes.fr, (consulté le )
- Loi sur les amendes d’ordre (LAO) du (état le ), RS 314.1.
- Ordonnance sur les amendes d’ordre (OAO) du (état le ), RS 314.11.
