- Mise Au Ban
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Mise au ban
Décret de mise au ban de l'Empire prise en janvier 1621 par électeur palatin, qui fut dépouillé de ses terres et déchu de la dignité de Moyen Âge une mesure de proscription prise à l'encontre d'un individu ou d'une communauté (typiquement : une ville ou une contrée), et dont l'autorité était reconnue dans tout le Saint Empire et les états de langue allemande. Cette peine était infligée au Moyen-Âge sur décision de l'empereur, puis jusqu'au XVIIIe siècle par le Reichskammer, la cour suprême du Saint Empire romain germanique.Sommaire
Au Moyen-Âge
Au Moyen Âge, le poids du droit seigneurial, et l'éloignement du pouvoir royal nuisaient à l'application des peines de justice : les arcanes du droit local aussi bien que la lenteur de l'information laissaient aux coupables plusieurs possibilités de se soustraire à leur responsabilité. La mise au ban, en privant l'accusé de ses droits, permettait à la justice de s'appuyer sur la collectivité pour châtier un condamné insaisissable : tout un chacun pouvait désormais s'en prendre à lui sans aucune retenue.
La proscription existait déjà aussi bien chez les République romaine, lorsqu'un individu était déclaré sacer[1].
À l'époque carolingienne, la loi salique prévoyait par la foris banitio d'exclure du ban, c'est-à-dire du corps des sujets justiciables ou hommes libres (franken), ceux qui s'étaient rendus coupable d'un crime particulier ; les règles ordinaires n'étaient plus applicables au forban : déchu de sa [2].
En application du Wergild, le condamné pouvait lever une mise au ban à condition de payer tous ses créanciers et de verser une certaine indemnité de réparation. Il recouvrait alors l'intégralité de ses droits (excommunication (ou anathème) était suivie automatiquement au bout de six semaines de mise au ban, sans même qu'il soit nécessaire d'avoir porté d'accusation ou de condamnation civile. Toutefois ultérieurement le procès fut imposé par les tribunaux d'empire, la Sainte-Vehme puis la Reichskammer, avec le concours du roi ou de l'empereur. Au terme des articles 25 et 26 de la Paix de Mayence (1235), la mise au ban fut étendue aux communautés ou aux individus qui offraient eux-mêmes assistance et asile à un proscrit.
La mise au ban et l'excommunication allant presque systématiquement de pair après 1220, la formule excommunié et mis au ban s'imposa dans les tribunaux.
De la Renaissance aux Lumières
Par l'acte de capitulation qui lui fut imposé en 1519 avant son élection par les grands électeurs, l'empereur crime de lèse-majesté (lesæ crimen majestatis)
- la violation de territoire ou l'agression entre états
- le refus de déférer à certaines décisions de justice, comme la non-comparution, ou la fuite (ce que l'on appelle Étymologie
Le mot français ban vient du verbe sanskrit bhánati (qui signifie « parole »), au latin fari (« prononcer religieusement, sur un ton prophétique »)[3].
Notes et références
- ↑ La lex sacrata, votée en -449, disposait que quiconque portait la main sur la personne d'un tribun de la plèbe verrait sa tête vouée à Jupiter, tandis que ses biens, confisqués, seraient déposés dans les temples de la triade plébéienne (les dieux Liber, Libera) sur l'↑ Cf. Maillet, Histoire des institutions..., § 641 « Le ban ».
- ↑ Cf. Duden, art. « Bann ».
Voir aussi
Articles connexes
Bibliographie
- (de) Cet article est partiellement ou en totalité issu d’une traduction de l’article de Wikipédia en allemand intitulé « Reichsacht ».
- (de) Günther Drosdowski, vol. 7 : Etymologie, das Herkunftswörterbuch der deutschen Sprache, Dudenverlag, Mannheim, 1989, 12,5×19,5 cm, 850 p. (ISBN 3-411-20907-0) [présentation en ligne]
- Jean Maillet, Histoire des institutions et des faits sociaux, Dalloz, coll. « Petits précis Dalloz », Paris, 1956, 11×18 cm, 650 p., « § 641 »
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