Politique de confidentialité non-wiki de la Fondation Wikimedia
 | Ce règlement ou cette procédure est maintenu à jour par la Fondation Wikimedia. Notez qu’en présence de quelconques différences de sens ou d’interprétation entre la version originale en anglais de ce document et sa traduction, la version originale en anglais prévaudra. |
Bienvenue !
Le présent document constitue la Politique de confidentialité non-wiki de la Fondation Wikimedia (WMF). Cette politique s’applique à tous les sites non-wiki de la WMF, sauf avis contraire énoncé sur un site spécifique. Certains de nos sites non-wiki pourraient être hébergés par des fournisseurs de services tiers. Dans de tels cas, nous fournissons un lien vers la politique de confidentialité dudit fournisseur. La principale Politique de confidentialité de la Fondation Wikimedia est un document distinct qui s’applique aux sites basés sur un wiki.
La présente politique de confidentialité « non-wiki » s’applique à la collecte et au traitement des informations vous concernant que nous recevons à la suite de votre utilisation des sites non-wiki. En utilisant ces sites, vous acceptez de respecter les conditions générales de la présente Politique de confidentialité non-wiki et les Conditions d’utilisation de Wikimedia. Si vous ne souhaitez pas être tenu aux conditions de cette politique de confidentialité non-wiki ni à nos Conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser ces sites.
Par souci de clarté, les définitions figurant dans la présente Politique de confidentialité non-wiki reprennent les mêmes définitions figurant dans la principale Politique de confidentialité de la WMF. Les sites couverts par la présente Politique de confidentialité non-wiki sont des sites distincts et ne sont pas couverts par la principale Politique de confidentialité de Wikimedia. Si un site non-wiki présente une politique de confidentialité alternative, il fournira un lien vers ladite politique. Si vous avez des questions ou des suggestions au sujet de la présente Politique de confidentialité non-wiki ou de nos Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter.
Merci !
Quelles informations nous recueillons et comment nous les traitons
Données personnelles : informations non identifiables
À l’instar de la plupart des opérateurs de site Web, la WMF recueille des données personnelles sous forme d’informations non personnellement identifiables que les navigateurs web et les serveurs rendent généralement disponibles, y compris, mais sans s’y limiter : le type de navigateur, les préférences de langue, le site d’origine, la date et l’heure de chaque requête du visiteur. Nous recueillons ces données personnelles afin de comprendre comment vous interagissez avec ces sites non-wiki et les matériels connexes, de maintenir et d’améliorer ces sites non-wiki et les matériels connexes et de vous protéger contre les utilisateurs malveillants. De temps à autre, la WMF peut publiquement communiquer ces données personnelles sous une forme agrégée ou anonymisée, par exemple, en publiant un rapport sur les tendances relatives à l’utilisation de l’un quelconque de nos sites.
Données personnelles : informations d’identification personnelle
Selon la façon dont vous choisissez d’utiliser ce site, vous pouvez divulguer différentes quantités de données personnelles qui pourraient servir à vous identifier (par exemple, votre adresse IP, vos informations d’utilisateur ou votre emplacement géographique). Nous garderons ces informations confidentielles, sous réserve des dispositions de la présente Politique de confidentialité non-wiki.
Nous utilisons ces informations pour nos intérêts légitimes, notamment pour comprendre la façon dont vous interagissez avec ces sites non-wiki et les matériels connexes, maintenir et améliorer ces sites non-wiki et les matériels connexes et vous protéger contre les utilisateurs malveillants.
Si vous fournissez une adresse de courriel, nous pouvons l’utiliser pour vous contacter ou vous envoyer des enquêtes afin de mieux comprendre comment vous utilisez nos services et comment nous pouvons améliorer ces derniers, ou de vous informer sur la Fondation Wikimedia, ses projets et ses activités. Ces enquêtes sont toujours facultatives. Chaque message contiendra des informations sur la façon de vous désinscrire pour ne plus recevoir ces courriels.
Cookies et autres outils de collecte de données
Nous pouvons également utiliser certaines technologies de stockage de données communes, y compris, mais sans s’y limiter : les cookies, le stockage local, JavaScript ou les pixels espions, afin d’obtenir des informations permettant de vous identifier. Nous garderons ces informations confidentielles, sous réserve des dispositions de la présente Politique de confidentialité non-wiki. Nous utilisons ces informations pour améliorer et rendre plus sûre votre utilisation de ces sites non-wiki, pour mieux connaître les préférences de l’utilisateur et son interaction avec ces sites non-wiki et plsu généralement améliorer nos services. Vous pouvez supprimer ou désactiver certains ou tous les cookies et les données stockées localement via les paramètres de votre navigateur, selon votre navigateur. Bien que les cookies et les données stockées localement ne soient pas forcément nécessaires pour utiliser ces sites non-wiki, certaines fonctionnalités risquent de ne pas fonctionner correctement si vous désactivez les cookies ou le stockage local. S’il nous arrive d’utiliser des cookies de tierce partie sur ces sites non-wiki, nous mettrons à jour notre déclaration relative aux cookies pour fournir des détails sur le ou les cookie(s) en question. Vous pouvez en savoir plus sur certains des cookies spécifiques que nous utilisons, leur délai d’expiration et la façon dont nous les utilisons dans la FAQ de la principale Politique de confidentialité de la WMF.
Quand pouvons-nous partager des informations ?
Avec votre permission
Nous pouvons communiquer vos renseignements pour un usage particulier, avec votre consentement, ou sinon selon les éventuelles dispositions détaillées ci-après.
Fournisseurs de services tiers
Malgré tous nos efforts, nous ne sommes pas en mesure de tout faire. Nous pouvons partager vos renseignements (y compris votre adresse e-mail et vos informations géographiques générales) avec les intervenants avec qui nous collaborons (par exemple, les fournisseurs de services tiers, les sous-traitants, les bénévoles de la collectivité) afin de contribuer à maintenir, mieux comprendre ou améliorer ces sites non-wiki ou autres projets et sites de Wikimedia. Lors de la prestation de leurs services pour notre compte, certains de ces fournisseurs tiers et sous-traitants peuvent également collecter et conserver les informations de l’utilisateur, y compris, sans s’y limiter, l’adresse e-mail de l’utilisateur et ses informations géographiques générales basées sur son adresse IP, en conformité avec leurs politiques de confidentialité et toute disposition supplémentaire que nous pourrions mettre en œuvre avec leur collaboration. Si nécessaire, nous pouvons mettre en place des mesures de protection, telles que des ententes de confidentialité, afin de garantir que ces fournisseurs protègent la confidentialité de vos renseignements personnels.
Pour des raisons juridiques
Nous pouvons accéder, conserver ou communiquer vos renseignements personnels si nous le considérons comme étant raisonnablement nécessaire pour satisfaire un mandat valide et exécutoire, une citation à comparaître, une ordonnance du Tribunal, la loi ou la réglementation ou toute autre ordonnance judiciaire ou administrative. Cependant, si nous considérons qu’une demande de divulgation de renseignements de l’utilisateur n’est pas légalement valide ou qu’elle constitue un abus du système juridique et que l’utilisateur concerné n’entend pas s’opposer à la divulgation par ses propres moyens, nous ferons de notre mieux pour la combattre. Nous nous engageons à vous informer par courrier électronique au moins dix (10) jours civils, lorsque cela est possible, avant de divulguer vos renseignements personnels en réponse à une demande juridique. Cependant, nous ne pourrons vous fournir un préavis que si aucune disposition légale ne nous empêche de communiquer avec vous, si cela n’implique aucune menace crédible de lésions corporelles et si vous nous avez fourni une adresse e-mail.
Rien dans la présente politique de confidentialité non-wiki n’est destiné à limiter les éventuelles objections juridiques que vous pourriez avoir au sujet d’une sollicitation d’un tiers (qu’elle soit civile, pénale ou gouvernementale) pour divulguer vos renseignements. Nous vous recommandons de solliciter immédiatement les conseils d’un avocat si une telle demande est faite à votre encontre.
Transfert de la WMF
Dans le cas extrêmement peu probable où la propriété de la totalité ou de la quasi-totalité de la Wikimedia Foundation venait à être transférée, où nous serions sujets à une réorganisation (par exemple, une fusion, une consolidation ou une acquisition), les renseignements recueillis en vertu de la présente politique de confidentialité non-wiki pourront être transférés au nouveau propriétaire ou faire l’objet d’une déclaration de confidentialité différente, telle que la politique de confidentialité de l’acquéreur.
Pour protéger vos intérêts, les nôtres et ceux d’autrui
Nous sommes susceptibles de communiquer vos renseignements personnels si nous le considérons comme étant raisonnablement nécessaire pour : intervenir ou examiner les violations potentielles de nos conditions d’utilisation ou de la présente politique de confidentialité non-wiki ; enquêter et nous défendre contre les menaces juridiques ou actions en justice ; prévenir les lésions corporelles graves et imminentes ou la mort d’une personne ; protéger notre organisation, nos employés, nos sous-traitants, nos utilisateurs ou le public ; ou détecter, prévenir, ou par ailleurs évaluer et gérer les courriers indésirables potentiels, les logiciels malveillants, la fraude, les abus, les activités illégales et les préoccupations techniques ou de sécurité.
Pour apprendre et expérimenter
Nous pouvons partager des informations non-personnelles ou agrégées avec des chercheurs, universitaires et autres tierces parties intéressées qui souhaitent étudier les sites Wikimedia, y compris les sites non-wiki. Le partage de ces informations les aide à comprendre les tendances et statistiques d’utilisation, de visualisation et les informations démographiques. Ensuite, ils peuvent partager leurs découvertes avec nous et nos utilisateurs de manière à nous permettre à tous de mieux comprendre et améliorer les sites de Wikimedia.
Lorsque nous donnons accès aux renseignements personnels à des développeurs ou chercheurs tiers, nous mettons en place des exigences, telles que des protections techniques et contractuelles raisonnables, pour veiller à ce que ces fournisseurs de services traitent vos renseignements conformément aux principes de la présente politique et conformément à nos instructions. Si ces développeurs ou chercheurs publient ensuite leur travail ou leurs résultats, nous leur demandons de ne pas divulguer vos renseignements personnels. Veuillez noter que, malgré les obligations que nous imposons aux développeurs et chercheurs, nous ne pouvons pas garantir qu’ils respecteront leur engagement, et nous ne pouvons pas garantir l’examen ou la vérification régulière de leurs projets. (Vous pouvez en savoir plus sur la réidentification dans la FAQ de la principale politique de confidentialité de WMF.)
En général, WMF ne divulgue pas les renseignements personnels obtenus par le biais de ces sites non-wiki de WMF d’une autre façon que celle décrite dans la présente politique de confidentialité non-wiki.
Informations que vous partagez avec les services de tiers
Ces sites non-wiki peuvent permettre d’accéder à des services tiers via leur interface. Par exemple, si vous cliquez sur un bouton « Partager », ou un lien contenu dans un blog, vous pouvez être connecté(e) à un site externe tel qu’un message Twitter ou un article du New York Times. Veuillez noter que cette politique de confidentialité régit uniquement les renseignements que nous recueillons, et vous êtes tenu(e) de lire et de comprendre les politiques de confidentialité et les pratiques des services tiers que vous utilisez.
Comment protégeons-nous vos données ?
Nous nous efforçons de protéger vos informations contre tout accès, toute utilisation ou toute divulgation non autorisé(e). Nous utilisons diverses mesures physiques et techniques, politiques et procédures (telles que les procédures de contrôle d’accès, les pare-feu de réseau et la sécurité physique) afin de protéger nos systèmes et vos renseignements personnels. Malheureusement, la transmission ou le stockage des données ne peut pas être totalement sécurisé(e), et nous ne pouvons donc pas garantir que notre sécurité ne sera pas violée (par des mesures techniques ou par la violation de nos politiques et procédures).
Accès à vos informations
WMF travaille dur pour traiter et maintenir vos informations avec exactitude. Si vous souhaitez accéder, corriger, mettre à jour, supprimer, restreindre ou supprimer les renseignements personnels que nous avons à votre sujet, vous opposer à notre traitement de tels renseignements personnels ou si vous souhaitez demander à recevoir une copie électronique de vos renseignements personnels afin de les transmettre à une autre organisation (dans la mesure où ce droit à la portabilité des données vous soit conféré par la loi applicable), ou si vous souhaitez modifier vos préférences de communication de WMF, vous (ou un représentant autorisé) pouvez nous le faire savoir en nous contactant via l’adresse privacy
wikimedia.org. Bien que nous mettions en œuvre tous les efforts raisonnables pour répondre à votre demande, certaines circonstances nous imposerons de ne pas y donner suite (p. ex. : lorsque nous ne pouvons pas vérifier adéquatement votre identité pour vous donner accès aux renseignements personnels, lorsque nous sommes légalement tenus de conserver les informations concernées, ou lorsque nous ne sommes pas techniquement en mesure de modifier ou de supprimer certaines informations). Par conséquent, la réponse à de telles demandes reste à l’entière discrétion de WMF.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Une fois que nous recevons des renseignements personnels de votre part, nous les conservons pendant un délai le plus court possible qui soit compatible avec la maintenance, la compréhension et l’amélioration de ces sites non-wiki et nos obligations en vertu du droit applicable aux États-Unis. Pour plus d’informations sur les stratégies de rétention de données de Wikimedia, veuillez consulter nos Dispositions de rétention des données.
Transfert d’informations vers les États-Unis
Si vous décidez d’accéder ou d’utiliser ces sites non-wiki, depuis l’intérieur ou l’extérieur des États-Unis, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage, au traitement, à la divulgation et aux autres utilisations de vos renseignements aux États-Unis tel que décrit dans la présente politique de confidentialité non-wiki. Vous consentez également au transfert de vos informations par nos soins depuis les États-Unis vers d’autres pays, qui peuvent avoir des lois sur la protection des données différentes ou moins strictes que dans votre pays, dans le cadre de notre prestation de services.
Notre réponse à l’entête « Do Not Track » (Ne pas suivre)
Nous sommes fermement déterminés à protéger les informations des utilisateurs. En vertu de cette politique, nous ne pouvons partager vos informations que dans des situations particulières, que vous découvrirez dans la section « Quand pouvons-nous partager des informations » de la présente politique de confidentialité.
Dans la mesure où nous protégeons tous les utilisateurs conformément à la présente politique de confidentialité non-wiki, nous ne changeons pas notre comportement en réponse au signal « Do Not Track » des navigateurs Web. Pour de plus amples informations concernant les signaux Do Not Track et la façon dont nous les traitons, veuillez visiter la FAQ de la principale politique de confidentialité de WMF.
Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité
Dans la mesure où les choses changent naturellement avec le temps et où nous souhaitons assurer que notre politique de confidentialité reflète fidèlement nos pratiques et la législation, nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité de temps à autre. Nous fournirons la notification des changements apportés à cette politique de confidentialité dans un délai raisonnable et d’une manière raisonnable.
Nous vous demandons de consulter la version la plus récente de cette politique de confidentialité. Votre utilisation continue de ces sites non-wiki après l’entrée en vigueur de toute version ultérieure de la présente politique de confidentialité constitue votre acceptation de cette version de la politique de confidentialité.
Nous contacter
Si vous avez des questions ou des suggestions concernant la présente Politique de confidentialité ou sur les renseignements recueillis en vertu de la présente Politique de confidentialité, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse privacywikimedia.org ou nous contacter directement.
Selon votre juridiction, vous pouvez également avoir le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de supervision ou de régulation compétente de votre pays ou de votre région.
Merci !
Merci d’avoir lu notre Politique de confidentialité non-wiki. Nous espérons que vous apprécierez votre utilisation des sites de Wikimedia et votre participation à la création, au maintien et à l’amélioration permanente du plus important dépôt de connaissance libre du monde.
Cette politique a été approuvée par Eileen Hershenov le 24 juillet 2018, conformément à la délégation de pouvoir décisionnel par le Conseil d’administration, et est entrée en vigueur le 30 juillet 2018.
Notez qu’en présence de quelconques différences de sens ou d’interprétation entre la version originale en anglais de ce document et sa traduction, la version originale en anglais prévaudra.