Histoire du droit

Caroula Argyriadis-Kervegan Durant la première moitié du xix e siècle, l'Europe a traversé une crise géologique au cours de laquelle des éruptions d'un côté du continent provoquaient des séismes à l'autre bout de la plaque tectonique que partageaient les peuples européens. Le passage du monde ancien vers la modernité, de la souveraineté du monarque à la souveraineté de la Nation, a été franchi dans la douleur. Ainsi la Révolution française, l'événement le plus marquant de la fin du xviii e siècle, révolution sociale et politique, a obtenu par la suite une dimension universelle 1 . Elle a bouleversé les mondes et les modes de vie et de pensée des pays européens et de ceux qui sont plus lointains encore. L'exaltation révolutionnaire a laissé place à une renaissance des courants conservateurs qui ont trouvé un cadre institutionnel favorable lors du congrès de Vienne.

Si le droit subjectif présuppose l'existence d'un individu maître de ses droits et conscient de son pouvoir, ce n'est que très progressivement que la science moderne du droit a pu mettre en place l'outillage et la structure nécessaires pour pouvoir accueillir cette nouvelle catégorie juridique. Il a fallu le concours de la philosophie pour que les juristes s'approprient le concept de l'individu libre et égal dans une société pas toujours réceptive à cette idée. 1 Cela supposait de rebâtir la conception romaine du droit sur de nouvelles bases, de la penser à partir de l'individu et non plus à partir du corps social. Comme l'ont fait observer H. Coing et M. Villey, ce pas a été franchi très progressivement ; c'est Doneau qui a donné une impulsion décisive à ce mouvement au XVIe siècle en ajoutant à la définition romaine du Jus comme bon et équitable partage(Jus boni et aequi) , l'élément du pouvoir, de la potestas, qui permet à son titulaire de se défendre par une action en justice. 2 La question que je vais poser se situe en dehors de ce cadre : je vais m'efforcer d'étudier ici comment les théories qui se meuvent aux marges de la pensée individualiste ont abordé le thème des droits subjectifs. Quelle place les auteurs qui ont envisagé l'individu à partir de son inclusion à un collectif, association, corporation ou « consociatio », ont-ils accordée aux droits subjectifs de la personne ? 1 Voir la définition tripartite du droit romain en droit des personnes, des choses et des actions chez Cicéron ,

Αναφορά στην φράση του Guizot, «Un trône n'est pas un fauteuil vide auquel on a mis une clef pour que nul ne puisse être tenté de s'y asseoir», FR. GUIZOT, Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, τομ. 2, Παρίσι 1859, σ. 184, μεταφρ. Στ. ΠΑΠΑΦΡΑΓΚΟΣ «Περί του μονάρχου εν τη συνταγματική πολιτεία», Μελέτη αναγνωσθείσα εν τω δικηγορικώ συλλόγω Αθηνών τη 3 η Δεκεμβρίου 1898, Αθήναι 1898, σ. 25.

Type de publication: Article de collectif Collectif: Droits subjectifs et citoyenneté Auteur: Argyriadis-Kervégan (Caroula) Résumé: Les théories holistes de la société jugent que l'individu, avant d'être titulaire de droits subjectifs, occupe une place spécifique dans l'édifice social. Rejoint par Duguit, Gierke, à la suite de la théorie du droit symbiotique d'Althusius, considère que les droits subjectifs sont un trait de l'État autoritaire, tandis que dans une société corporative, les individus sont unis dans un ordre juridique ordonné à l'intérêt général. Ils prônent une organisation associative des intérêts particuliers.

Περιοδικὴ ἔκδοση ποὺ ἀριθμεῖ μέχρι σήμερα 51 τόμους, ἡ Ἐπετηρὶς δημοσιεύει ἐργασίες ποὺ ἀφοροῦν ὅλες τὶς περιόδους τῆς ἑλληνικῆς θεσμικῆς ἱστορίας. Ἀπὸ τὸν 34 ο τόμο ἐγκαινιάσθηκε καὶ ἡ παράλληλη ἔκδοση Παραρτημάτων, ἑλληνικῶν καὶ ξενόγλωσσων, μὲ μονογραφίες ποὺ ἔχουν σχέση μὲ τὴν ἱστορία τοῦ ἑλληνικοῦ δικαίου.