Colloque : le raisonnement par cas en droit

Cahiers de méthodologie juridique, 2018

Il est assez courant que, sans y adhérer pour autant, on mette en scène une opposition, sous la forme d'une dichotomie, entre la règle et le cas. Comme l'écrit si bien Stefan Goltzberg dans ce volume, dénoncer une telle pensée dichotomique entre la règle et le cas pourrait bien être dénoncer un « homme de paille » pour mieux argumenter contre une thèse que personne ne soutient. Mais des pesanteurs persistent dans les représentations de la distinction entre la règle et le cas. Stefan Goltzberg y voit la trace de « l'opposition typiquement aristotélicienne entre la forme et la matière. La règle devient alors la forme (idéalement abstraite) et s'oppose au cas qui est la matière (particulière) ». « Cette opposition contribue à forger une grille de lecture où le cas sera toujours du côté du particulier et la règle toujours du côté de l'universel, donc de l'abstraction ». Ainsi, le cas est regardé comme l'input de la règle, la matière à laquelle on applique la règle. Dans la théorie des sources, le cas est situé dans la jurisprudence et la règle dans la loi. Plutôt que l'opposition, c'est la tension entre ces deux notions qui pourrait être le fil conducteur de l'enquête, pour mieux permettre de reconnaître et de voir les règles à partir du mode de traitement des cas. La construction du cas dans laquelle se mêlent le fait et le droit fait que, précisément, parce que le fait et le droit ne sont pas dissociables, le cas et la façon de le traiter ont tellement d'importance pour comprendre ce que c'est qu'une règle, ce que c'est que la construire, la formuler ou encore la suivre tout autant (et peut-être plus) que ce que c'est que l'appliquer.

Droit et Société, 2013/1, no. 83: 193-202., 2013

Pour penser comme un juriste (ou comme un avocat), il faut non seulement connaître les arguments auxquels sont sensibles les juges mais aussi savoir les dissimuler derrière des règles de droit qui parviendront à justifier telle solution plutôt que telle autre. Ainsi, même le plus réaliste des juristes a besoin de connaître le droit et de tenir compte des méthodes les plus classiques avec lesquelles les juges parviennent à justifier les règles qu’ils font. En d’autres termes, le droit n’est pas qu’un langage obéissant à certaines règles logiques, il est aussi une langue qu’il faut apprendre à parler pour se faire comprendre de ses locuteurs

2006

La phase d'elaboration du raisonnement a partir de cas a pour objectif de preparer la rememoration en enrichissant la description du probleme tel qu'il est saisi par l'utilisateur, afin d'obtenir le probleme cible. Cet article tente une premiere formalisation de l'elaboration en s'appuyant sur un exemple et sous l'hypothese, assez generale, selon laquelle les problemes et solutions peuvent etre consideres comme des ensembles (ou conjonctions) de descripteurs. Cette formalisation est une definition qui caracterise une fonction d'elaboration. Plusieurs fonctions d'elaboration sont possibles, de celle qui consiste a ne rien faire (le probleme cible est le probleme saisi par l'utilisateur) a celle qui consiste a ajouter tous les descripteurs deductibles du probleme saisi et de la theorie du domaine. Un cas intermediaire interessant consiste a ne rajouter au probleme saisi par l'utilisateur que les descripteurs susceptibles de jouer un role dan...

International Journal for the Semiotics of Law - Revue internationale de Sémiotique juridique, 26 (4):767-782 (2013), 2013

Selon une thèse largement partagée, le droit est une pratique sociale et les contributions des participants sont complémentaires les unes des autres. Dans ces conditions, le raisonnement juridique consiste d’abord en une interprétation de ces pratiques et présuppose un point de vue interne de la part de celui qui souhaite en rendre compte. Le raisonnement juridique est ainsi conçu comme une argumentation pratique, subordonnée aux exigences de la rationalité car ceux qui participent à la pratique juridique sont contraints de donner des raisons à leur action et ces raisons tissent un réseau de contraintes. Très séduisante, cette thèse qui doit beaucoup à la critique des réalistes par Hart, n’en demeure pas moins justiciable de quelque critique.

Résumé: Le raisonnement à base de cas (Case-Based Reasoning–CBR) permet de résoudre des problèmes dans un environnement dynamique et propose des solutions qui suit une étape de révision où on procède le cycle test-erreurcorrection jusqu'à l'obtention de la solution espérée. Dans ce papier nous proposons une approche basée sur le raisonnement à base de cas (un modèle 3R) avec un cycle de trois étapes (Rechercher, Réutiliser et Retenir). Dans cette approche nous calculons les poids optimaux des ...

Revue d'anthropologie des connaissances, 2008

2007

Comment concretement le juge tranche-t-il un probleme de droit? Telle est la question a laquelle nous avons tente de repondre tout au long de notre travail. Resumee a l'extreme, notre reponse tient en une seule phrase: pour trancher un probleme de droit, le juge fait des hypotheses, c'est-a-dire qu'il formule des solutions provisoires, qu'il soumet a l'epreuve de certains arguments-types ou tests. En voici un exemple. Que veut dire l'expression «jour de paiement» d'une prime d'assurance payee par cheque? S'agit-il du jour de l'encaissement du cheque ou bien s'agit-il du jour de la remise du cheque? Ces deux solutions possibles representent autant d'hypotheses. Chacune de ces hypotheses pourra etre testee par divers arguments-types, tel par exemple le test du precedent cherchant a etablir que l'une des hypotheses doit etre preferee parce qu'elle l'a deja ete dans une decision anterieure ou bien encore le test des consequence...

Revue d'intelligence artificielle, 2002

d'informatique et de recherche opérationnelle (DIRO) CP 6128, Succ. Centre-ville, Montréal (Québec) Canada H3C 3J7 {lamontal,lapalme}@iro.umontreal.ca RÉSUMÉ. Traditionnellement le raisonnement à base de cas (CBR) s'appuie sur des expériences décrites dans des formats complètement structurés tels que des objets ou des enregistrements de base de données. Toutefois d'autres modèles ont été proposés pour surmonter les limitations de cette approche structurelle et rendre possible l'application à des domaines plus variés. Dans cet article, nous passons en revue les extensions du formalisme CBR proposées pour traiter des expériences décrites dans des documents textuels, travaux regroupés sous la bannière CBR textuel. Après une présentation succincte des principes généraux du raisonnement à base de cas, nous décrivons les principaux travaux du CBR textuel et nous les comparons selon différents aspects techniques et applicatifs. Finalement, nous proposons quelques problèmes et avenues de recherche méritant d'être explorés dans des travaux futurs.

Academia Environmental Sciences and Sustainability, 2023

Access to clean water and adequate sanitation improve sound health, enhance socio cultural development and promote economic balance. This study focuses on the investigating the challenges and opportunities to achieve SDG 6 by 2030: a case study in Benin City, Nigeria. Three local government areas in Benin city (Egor, Ikpoba-okha and Oredo) were selected for this study. The survey involved the use of 150 structured questionnaires administered to the people from the LGAs. 127 responses were received and processed for analysis. The data was analysed using Microsoft Excel and Statistical Package for Social Sciences (SPSS version 27.0) software application. The results of the research have showed that, Although the Federal Government has put in measure like the NAP to ensure that the objective of SDG 6.1 and 6.2 are achieved. However, the findings of the study have showed that there is still problem of Accessibility, Acceptability, Availability, Affordability and of good quality. 78% of the respondents indicated to spend over 2000 naira monthly on water while 86% indicated to pay extra changes to acquire water. 48.8% residents have to cover long distant of 3km in other to get water. 61.4% found water not to be safe for drinking while 84.3% indicated that the quality of water and sanitation in public places are of bad quality. 63.8% indicated to have challenges to availability of water and sanitation. A large percent of the residents indicated to have felt discriminated regarding water and sanitation because of their socio level. However, the study found lack of water and sanitation to be gender neutral as both men and women to be affected. Keywords: challenges, clean water, facilities, opportunities and sanitation.