Papers by Spécial Valère AFA'A
Spécial Valère AFA'A, 2023
L’évolution du monde depuis plusieurs décennies ayant favorisé l’augmentation du nombre d’organis... more L’évolution du monde depuis plusieurs décennies ayant favorisé l’augmentation du nombre d’organisations criminelles au point de conclure que la criminalité transnationale, représente vraisemblablement toujours « la menace majeure pour le système mondial dans les années 90 et au-delà » pour reprendre Suzan STRANGE. Ainsi, à Palerme, en décembre 2000, les 120 pays signataires de la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée sont parvenus à un consensus sur la nécessité de lutter contre ces formes de crimes. Au moment où les dangers que l’on associe à la criminalité organisée transnationale en font un ennemi planétaire, insidieux, puissant et capable de déstabiliser les régimes démocratiques, l’analyse de la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée présente un intérêt d’actualité dans la mesure où elle permet de confronter le bilan des résultats de cette Convention aux défis de la criminalité organisée transnationale, tant au plan normatif et institutionnel qu’opérationnel.
Institut des Relations Internationales du Cameroun-IRIC, 2020
La réflexion sur le conflit des ordres juridiques en matière d’arbitrage des investissements pétr... more La réflexion sur le conflit des ordres juridiques en matière d’arbitrage des investissements pétroliers en Afrique s’articule autour de la question de la détermination du droit applicable à la procédure- lex arbitri et au fond au cours d’instances arbitrales. Si l’arbitrage des investissements en général et des investissements pétroliers en particulier, s’insère dans une pluralité d’ordres juridiques, du fait de ses caractères mixte et transnational, la nécessité de garantir une meilleure sécurité des intérêts aussi bien des Etats pétroliers africains que les compagnies pétrolières, suivant le dynamisme exploration-production, commande l’arbitre auquel le litige pétrolier est soumis de surmonter les difficultés nées de la concurrence entre le droit interne et le droit international pour rendre une sentence arbitrale efficace et satisfaisante. Dès lors, le règlement du conflit des ordres juridiques dans le cadre de l’arbitrage des investissements pétroliers repose sur la technique de rattachement qui consiste à localiser le rattachement en interrogeant aussi bien les fondements desdits investissements que ceux du recours à l’arbitrage afin de déterminer l’ordre juridique compétent. Ces derniers sont pour l’essentiel les contrats pétroliers, les TBI, les accords interétatiques et les textes communautaires, les textes nationaux relatifs aux investissements, les textes nationaux relatifs aux ressources pétrolières. Dans la pratique arbitrale, le choix s’opère habituellement entre les ordres juridiques nationaux et l’ordre juridique international. Toutefois, face à l’option impossible entre ces
deux ordres causée par des facteurs tels que le conflit de rattachement et même la multiplicité des forums shoppings, le droit applicable à l’arbitrage pétrolier est davantage puisé dans un tiers ordre qui tend à se développer en Afrique à savoir la lex pétrolea.
Mots clés : Conflit des ordres juridiques, arbitrage pétrolier, investissements pétroliers, technique de rattachement, ordre juridique compétent, droit applicable, lex arbitri, ordre interne, ordre international, lex petrolea
Le « cadre international » de l'investissement à l'étranger Olivier de Laroussilhe, Commission eu... more Le « cadre international » de l'investissement à l'étranger Olivier de Laroussilhe, Commission européenne, Commerce extérieur 3ème Convention des Juristes de la Méditerranée Rome, 7-8-9 Juin 2010 TABLE RONDE N° 1 LE CADRE JURIDIQUE DES INVESTISSEMENTS 1. Constitution progressive de la zone euro-méditerranéenne de libre-échange Nous sommes aujourd'hui en 2010. A Barcelone en 1995, cette année avait été fixée comme date butoir pour la création d'une zone euro-méditerranéenne de libre-échange. Il est donc maintenant opportun d'évaluer ce qui a été réalisé et ce qu'il reste à accomplir. Des progrès significatifs ont été réalisés pour tendre vers cet objectif qui implique un réseau d'accords de libre-échange Nord-Sud et Sud-Sud libéralisant les échanges. La relation euro-méditerranéenne s'apparente en effet à une politique régionale fondée sur des instruments bilatéraux. Par conséquent, les avancées varient d'un pays à l'autre et dépendent du niveau d'engagement et de développement économique des partenaires. Les progrès réalisés concernent notamment les relations Nord-Sud : le réseau des accords d'association est susceptible d'être achevé avant la fin de l'année 2010. Le travail devra se poursuivre au-delà de 2010, car nous avons besoin d'approfondir les accords d'association déja signés afin de parvenir, au-delà des questions tarifaires, à une véritable zone de libre échange qui apporte de réels avantages dans nos relations avec les partenaires méditerranéens. Des progrès moindres ont été enregistrés pour la dimension Sud-Sud où le réseau d'accords de libre échange est encore incomplet. Toutefois, l'intégration économique Sud-Sud est fortement encouragée par l'UE. Elle constitue un élément essentiel de l'instauration d'une véritable zone de libre-échange et vise à s'assurer que ces partenaires aux marchés de taille réduite attirent les investissements.-Relations Nord-Sud : les relations commerciales avec les partenaires méditerranéens sont régies par nos accords d'association Euromed dans le cadre du Processus de Barcelone, processus qui couvre principalement le commerce des marchandises. Le réseau des accords d'association est susceptible d'être achevé avant la fin de l'année
Drafts by Spécial Valère AFA'A
Le Cameroun devant la commission Africaine des DHP, 2018
Thème : L'état du contentieux camerounais des droits de l'homme devant la commission africaine de... more Thème : L'état du contentieux camerounais des droits de l'homme devant la commission africaine des droits de l'homme et des peuples en 2018 : analyse des communications portant sur les griefs faits au système judiciaire camerounais. Par M. Spécial Valère AFA'A
La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission) constitue le principal organe de protection des droits de l'homme en Afrique. Mise en place en 1987 2 , elle a pour mission principale de recevoir les communications (interétatiques article 47 CADHP et individuelles article 55 CADHP) des victimes des violations des droits de l'homme 3. L'ouverture de la procédure de traitement des communications individuelles devant la Commission africaine est conditionnée par le respect des conditions posée par l'article 56 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (charte africaine). Néanmoins, lorsque la Commission africaine examine les communications soumises, elle use souvent d'une grande souplesse, prenant en compte les réalités africaines et les exigences internationales en matière de droits de l'homme. C'est un fait incontestable aujourd'hui que l'Etat du Cameroun est l'un des plus réguliers Etats défendeurs devant la Commission au regard du nombre de Communications introduites contre lui. Selon les statistiques de 2018, la République du Cameroun, Etat Partie à la Charte africaine depuis le 20 juin 1989 a été mise en cause dans dix-sept (17) Communications qui ont reçu une décision définitive. A la lecture de ces Communications, deux constances majeures apparaissent. La première est qu'il s'agit des communications individuelles et la seconde est que le système judicaire camerounais est fortement blâmé par les plaignants même si cela varie selon les Communications. Résultant de la doctrine du dédoublement fonctionnel chère au Pr Georges Scelle, les auteurs des communications individuelles entendent bénéficier des garanties juridictionnelles aussi bien au niveau national.
Conference Presentations by Spécial Valère AFA'A
Note d'analyse sur la participation citoyenne, 2023
Au Cameroun, la publication de l’arrêté n°00000147/A/MINDDEVEL fixant les modalités de création, ... more Au Cameroun, la publication de l’arrêté n°00000147/A/MINDDEVEL fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des comité de quartier ou de village dans le cadre de la participation citoyenne à l’action communale par le MINDDEVEL le 19 juillet 2023, marque un pas significatif en vue de favoriser une réelle prise en compte des populations dans les processus décisionnels, le suivi et la mise en œuvre des programmes de développement pour impulser le développement à l’échelle local. Fécondée de la démocratie, la participation citoyenne est une pratique démocratique qui consiste à associer les citoyens au processus de décision politique, en dehors des grands rendez-vous électoraux. La participation citoyenne connait un regain de vitalité digne d’intérêt en raison de l’essor de la décentralisation et des exigences du développement local.
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Papers by Spécial Valère AFA'A
deux ordres causée par des facteurs tels que le conflit de rattachement et même la multiplicité des forums shoppings, le droit applicable à l’arbitrage pétrolier est davantage puisé dans un tiers ordre qui tend à se développer en Afrique à savoir la lex pétrolea.
Mots clés : Conflit des ordres juridiques, arbitrage pétrolier, investissements pétroliers, technique de rattachement, ordre juridique compétent, droit applicable, lex arbitri, ordre interne, ordre international, lex petrolea
Drafts by Spécial Valère AFA'A
La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission) constitue le principal organe de protection des droits de l'homme en Afrique. Mise en place en 1987 2 , elle a pour mission principale de recevoir les communications (interétatiques article 47 CADHP et individuelles article 55 CADHP) des victimes des violations des droits de l'homme 3. L'ouverture de la procédure de traitement des communications individuelles devant la Commission africaine est conditionnée par le respect des conditions posée par l'article 56 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (charte africaine). Néanmoins, lorsque la Commission africaine examine les communications soumises, elle use souvent d'une grande souplesse, prenant en compte les réalités africaines et les exigences internationales en matière de droits de l'homme. C'est un fait incontestable aujourd'hui que l'Etat du Cameroun est l'un des plus réguliers Etats défendeurs devant la Commission au regard du nombre de Communications introduites contre lui. Selon les statistiques de 2018, la République du Cameroun, Etat Partie à la Charte africaine depuis le 20 juin 1989 a été mise en cause dans dix-sept (17) Communications qui ont reçu une décision définitive. A la lecture de ces Communications, deux constances majeures apparaissent. La première est qu'il s'agit des communications individuelles et la seconde est que le système judicaire camerounais est fortement blâmé par les plaignants même si cela varie selon les Communications. Résultant de la doctrine du dédoublement fonctionnel chère au Pr Georges Scelle, les auteurs des communications individuelles entendent bénéficier des garanties juridictionnelles aussi bien au niveau national.
Conference Presentations by Spécial Valère AFA'A
deux ordres causée par des facteurs tels que le conflit de rattachement et même la multiplicité des forums shoppings, le droit applicable à l’arbitrage pétrolier est davantage puisé dans un tiers ordre qui tend à se développer en Afrique à savoir la lex pétrolea.
Mots clés : Conflit des ordres juridiques, arbitrage pétrolier, investissements pétroliers, technique de rattachement, ordre juridique compétent, droit applicable, lex arbitri, ordre interne, ordre international, lex petrolea
La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission) constitue le principal organe de protection des droits de l'homme en Afrique. Mise en place en 1987 2 , elle a pour mission principale de recevoir les communications (interétatiques article 47 CADHP et individuelles article 55 CADHP) des victimes des violations des droits de l'homme 3. L'ouverture de la procédure de traitement des communications individuelles devant la Commission africaine est conditionnée par le respect des conditions posée par l'article 56 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (charte africaine). Néanmoins, lorsque la Commission africaine examine les communications soumises, elle use souvent d'une grande souplesse, prenant en compte les réalités africaines et les exigences internationales en matière de droits de l'homme. C'est un fait incontestable aujourd'hui que l'Etat du Cameroun est l'un des plus réguliers Etats défendeurs devant la Commission au regard du nombre de Communications introduites contre lui. Selon les statistiques de 2018, la République du Cameroun, Etat Partie à la Charte africaine depuis le 20 juin 1989 a été mise en cause dans dix-sept (17) Communications qui ont reçu une décision définitive. A la lecture de ces Communications, deux constances majeures apparaissent. La première est qu'il s'agit des communications individuelles et la seconde est que le système judicaire camerounais est fortement blâmé par les plaignants même si cela varie selon les Communications. Résultant de la doctrine du dédoublement fonctionnel chère au Pr Georges Scelle, les auteurs des communications individuelles entendent bénéficier des garanties juridictionnelles aussi bien au niveau national.