Papers by Robert Yougbaré
African human rights yearbook, Mar 2, 2022
La Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) compte, depuis ce début de 21... more La Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) compte, depuis ce début de 21eme siècle, parmi les organisations de garantie des droits de l'homme, avec la révision du mandat de sa Cour de justice en 2005. Depuis, cette Cour officie dans le domaine des droits de l'homme, avec audace et volontarisme. Toutefois, l'exercice de ce mandat suscite quelques interrogations, relativement notamment à sa légalité et à son opportunité. En se penchant sur certaines de ces questions, la présente étude révèle qu'en dépit du silence des textes, le lien intrinsèque entre les droits de l'homme et la réalisation de son objet, légitime la revendication par l'organisation d'une compétence pour les protéger. Quant au dispositifatypique-qui, en l'absence d'un catalogue propre, repose sur des normes exogènes que s'approprie l'organisation, il ne souffre d'aucune irrégularité. Des ressources du droit international, en général, et du droit de la CEDEAO, en particulier, soutiennent sa régularité, même si le régime des règles ainsi importées demeure indécis. Outre cette légalité établie, le mécanisme de la CEDEAO peut se prévaloir d'une certaine efficacité, en raison de la nature communautaire du système d'ancrage et de la juridiction immédiate qu'a revendiquée la Cour sur les cas de violations des droits de l'homme.
Penant Revue De Droit Des Pays D Afrique, 2008
Article, 2008
Une analyse juridique de l'acte additionnel de l'UEMOA, à partir des textes et de la pratique ins... more Une analyse juridique de l'acte additionnel de l'UEMOA, à partir des textes et de la pratique institutionnelle, tendant à dégager, au-delà de son statut dans le système juridique de l'UEMOA, son régime juridique
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