Papers by Jean-Yves CHEROT
Mélanges en l'honneur d'Alain Sériaux, 2023
C’est l’argument hartien selon lequel la thèse de la séparation conceptuelle du droit et de la mo... more C’est l’argument hartien selon lequel la thèse de la séparation conceptuelle du droit et de la morale permet de mieux saisir les questions morales qui se posent à propos du droit qui fait l’objet de cette investigation. Il convient d’examiner la pertinence de l’argument hartien et de déterminer quelles sont les bases rationnelles de la critique morale du droit chez Hart.
L’interdisciplinarite est de plus en plus de mise dans les activites de recherche et d’enseigneme... more L’interdisciplinarite est de plus en plus de mise dans les activites de recherche et d’enseignement. Mais elle se heurte souvent a des incomprehensions entre des partenaires de formation differente, car des concepts apparemment communs masquent des divergences dont ils prennent difficilement conscience. L’originalite de ce livre, et son interet pedagogique, est de faire « dialoguer » ces concepts, de confronter leur sens reel a travers des specialistes venus de disciplines tres variees : physique, biologie, droit, philosophie, sociologie, sciences economiques, anthropologie, psychologie, arts, medecine, histoire, musicologie, theologie, journalisme. Identifiant les differences, amorcant les collaborations, cet ensemble de reflexions est le prealable indispensable a toute demarche interdisciplinaire et un outil precieux pour la formation d’etudiants ouverts a une pensee innovante.
Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Ricci, 2023
L'objet de cette contribution est limité à l'examen critique du modèle du contrôle de proportionn... more L'objet de cette contribution est limité à l'examen critique du modèle du contrôle de proportionnalité tel que proposé par Robert Alexy, compris par lui comme une méthode de résolution des conflits entre droits fondamentaux regardés comme des principes en concurrence.
in A. Viala, Demain, l'épistocratie, 2022
Je remercie Alexandre Viala d'avoir eu l'amitié de m'inviter à participer à ce colloque qui porte... more Je remercie Alexandre Viala d'avoir eu l'amitié de m'inviter à participer à ce colloque qui porte sur un thème de théorie politique, celui de l'épistocratie, si peu développé en France. Dans cette session portant sur les modalités contemporaines de l'épistocratie, je vais tenter de relever les tentations épistocratiques dans la gouvernance de l'Union économique et monétaire, plus spécialement dans le régime applicable aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro. Le terme d'épistocratie est apparu pour renouveler un objet de discussion parmi les plus classiques de la théorie politique depuis Platon, ce terme explicitant la revendication épistémique des théories politiques qui recommandent sous diverses formes de reconnaître à « ceux qui savent » une autorité politique plus forte qu'à ceux qui savent moins.
Mais, en se saisissant de l’intérêt du tournant épistémique en théorie politique, de nombreux autres auteurs (qui se réclament d’être des « démocrates épistémiques ») ont exploré une théorie qui fonde la démocratie sur ses qualités épistémiques (à la fois dans la délibération et dans l’agrégation des préférences), du fait d’avantages cognitifs qui se dégagent lorsque la délibération associe le plus grand nombre.
Les crises de la zone euro après la crise des liquidités de 2008 révèlent bien les erreurs commises à suivre uniquement les experts. Un des espoirs est que les peuples européens soient associés de la façon la plus étendue à la délibération et au contrôle des politiques européennes.
Liber Amicorum Laurence Idot, 2022
La crise de l’euro est aussi une crise de la légitimité politique de l’Union, une crise politique... more La crise de l’euro est aussi une crise de la légitimité politique de l’Union, une crise politique et constitutionnelle et une crise du modèle ou du « régime » économique, l’épistémè, sur lequel est fondé l’euro. Elle est aussi le révélateur d’une crise de la doctrine juridique de l’Union.
Revue d'histoire des facultés de droit, 2022
Mon intervention cherche à restituer, à travers les travaux les plus récents de Benoît Frydman, l... more Mon intervention cherche à restituer, à travers les travaux les plus récents de Benoît Frydman, la recherche du sens du droit global comme une entreprise qui se situe dans le prolongement de son livre "Le sens des lois. Histoire de l'interprétation et de la raison juridique".
Revue de la recherche juridique. Cahiers de méthodologie juridique, 2021
Il existe une certaine manière d’être du droit et il convient de la rendre plus explicite pour mi... more Il existe une certaine manière d’être du droit et il convient de la rendre plus explicite pour mieux explorer la question de la formation des juristes. Les « défis » de la professionnalisation comme les « défis » du numérique peuvent être regardés, à l’aune de cette ontologie, comme des opportunités, même si leur mise en œuvre suscite des questions épistémologiques.
There is a certain way of being of law. It had to be made more explicit in order to explore the question of legal education. The “challenges of professionalization” as the “challenges of digital technology” have to been viewed, in the light of this ontology, as opportunities whose implementation raises serious epistemological questions
En apposant ces trois concepts de capitalisme, libéralisme et constitutionnalisme, nous étions in... more En apposant ces trois concepts de capitalisme, libéralisme et constitutionnalisme, nous étions invités à travailler sur leurs rapports croisés, plus encore sur leurs « sources communes. Les pistes de travail pouvaient ainsi être multipliées, mais il en est une qui peut être regardée comme la ligne directrice du colloque, celle qui était inscrite dans le programme qui ouvrait le colloque et pour laquelle il était indiquée qu’elle était encore trop peu explorée, du moins par les juristes, celle du sens du constitutionnalisme, plus précisément dans ses rapports avec le « commerce », comme on disait au XVIIIe siècle, avec l’économie, avec l’évolution du capitalisme. Sauf exception, cette approche de la constitution et du constitutionnalisme semble avoir été́ oubliée par les juristes, ne semble plus enseignée, ne plus être au centre de la recherche académique des constitutionnalistes, la constitution étant regardé dans d’autres dimensions, notamment celle d’organisation des pouvoirs politiques. Cette interrogation vaut tant pour le sens du constitutionnalisme des origines que pour le constitutionnalisme aujourd’hui. Ce programme ne va pas sans que soit rendue explicite la question de la place du droit dans les réalités économiques et sociales, donc sur les méthodes des sciences sociales, comme sur la méthode de l’histoire des concepts.
Les écoles de pensée en droit , 2021
Journal des Économistes et des Études Humaines, 1990
Revue d'économie industrielle, 1993
Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2007
Commençons par attraper le sujet par un de ses bouts. La question du point de vue interne/externe... more Commençons par attraper le sujet par un de ses bouts. La question du point de vue interne/externe n'est pas une question propre à la science du droit. Elle est partagée par toutes les sciences sociales et humaines ; mais, il semble qu'elle occupe une place et une configuration très particulières dans la science du droit 1 . La raison de ce particularisme pourrait être que, dans le contexte de l'étude du droit, la distinction entre le point de vue interne et le point de vue externe ne soit pas seulement une distinction des points de vue chez un observateur extérieur, une distinction entre un observateur proposant de décrire les régularités sociales indépendamment d'une référence au point de vue des acteurs, de leurs valeurs, des significations qu'ils accordent à leurs actions et un observateur décrivant et expliquant les comportements sociaux en référence à la signification que ces conduites peuvent avoir pour ceux qui les accomplissent, mais encore une distinction entre une science du droit qui soit la science des participants au système ou à l'entreprise juridique et une science faite de l'extérieur.
Revue de la recherche juridique - Cahiers de méthodologie juridique, 2019
Instead than denouncing the misunderstandings of legal formalism, mostly an invented formalism, w... more Instead than denouncing the misunderstandings of legal formalism, mostly an invented formalism, we have to deepen our work on the forms of the law within which, paradoxically, one must count for the very forms of vagueness in the law, their varieties, their fidelity to the law and reasoning with vague concept in law. The law treats vagueness in an original way which constitutes a challenge to its analysis and technical approaches in the philosophy of language
Etudes en l'honneur du professeur Marie-Laure Mathieu, 2019
La pratique récente de la Cour de cassation et du Conseil d'État a montré le développement d'une ... more La pratique récente de la Cour de cassation et du Conseil d'État a montré le développement d'une distinction dans le contrôle de proportionnalité au titre de l'application des exigences du droit de la Convention européenne des droits de l'homme entre contrôle de proportionnalité de la norme elle-même et contrôle de proportionnalité de l'application de la norme au cas individuel qui est soumis au juge. Il faut ainsi distinguer le contrôle de proportionnalité sur la restriction que la norme applicable porte à un droit fondamental au nom d'un intérêt public et le contrôle, présenté comme de nature différente, qui porte non sur la norme, mais sur l'application de la norme à un cas concret pour vérifier si elle ne doit pas être écartée dans ce cas. On distingue ainsi avec le juge un contrôle dit in abstracto et un contrôle dit in concreto. La mise en évidence de la portée du contrôle dit in concreto est apparue particulièrement visible dans les cas où les cours suprêmes l'ont présenté comme distinct et de nature différente du contrôle qu'elles pouvaient exercer par ailleurs, toujours sur la base d'un contrôle de conventionalité, sur la proportionnalité des textes eux-mêmes dont elles avaient à faire application, in abstracto, au regard des équilibres entre les droits et intérêts protégés par la Convention. Cela est apparu en particulier dans les affaires qui ont conduit nos deux cours suprêmes à écarter l'application d'interdits législatifs dont elles reconnaissaient explicitement (ou implicitement) qu'ils étaient conformes in abstracto à la Convention, parce que leur application aux cas qui leur étaient soumis portait, du fait du caractère disproportionné de l'application de la loi à ces cas, une violation d'un des droits protégés par la Convention européenne des droits de l'homme.
AFDA_ Les méthodes en droit administratif, 2018
Rendant compte des travaux du colloque de Rennes de 2017 de l’Association française pour la reche... more Rendant compte des travaux du colloque de Rennes de 2017 de l’Association française pour la recherche en droit administratif, ce rapport de synthèse rapporte que c’est l’explicitation des méthodes d’enseignement et des méthodes du droit administratif qui a été entreprise, y compris par l’analyse historique, philosophique et en interrogeant l’épistémologie Tout en acceptant que nos représentations restent nécessairement tenues à l’intérieur d’un espace ou d’un cadre de référence partiellement implicite, on peut plaider pour que le cadre dans lequel nous pensons le droit administratif, dans lequel nous le décrivons, dans lequel le juge, le législateur et les autorités administratives le pensent et agissent soit être moins subi. Une recommandation faite à un moment peut-être opportun où la réforme de notre « offre de formation » demande à mettre plus l’accent sur les compétences et les apprentissages serait d’enseigner les méthodes de façon plus explicite et plus directe que ce n’est le cas aujourd’hui dans les facultés de droit.
Cahiers de méthodologie juridique, 2018
La globalisation impose plus que jamais d’étudier le « droit en contexte » et de reprendre, dans ... more La globalisation impose plus que jamais d’étudier le « droit en contexte » et de reprendre, dans la tradition de la philosophie pragmatique, des points de vue ouverts et larges sur le droit. Une telle méthode a pour caractéristique de ne pas enfermer le chercheur a priori dans les seules questions que les juristes s’assignent en général et permet de voir apparaître, en élargissant le champ des questions et en rencontrant le travail des économistes, des sociologues, des politistes, des phénomènes normatifs effectifs qui sont d’une plus grande complexité que les phénomènes normatifs auxquels le juriste borne volontiers son horizon. C’est ce qu’illustre magnifiquement le livre sous commentaire, Les défis du droit global. Il restitue les résultats les plus récents des travaux de l’équipe du Centre Perelman de Philosophie du Droit. Il traite notamment des défis majeurs sur le climat, les migrations, la justice sociale dans la mondialisation, la régulation de l’internet, la régulation bancaire et les crises des dettes souveraines. Les auteurs proposent un modèle à promouvoir pour l’analyse du droit dans la globalisation sous la forme d’une méthode pragmatique adaptée « aux spécificités et aux nécessités du droit et de la recherche juridique en contexte global ». Dans la présentation qui introduit l’ouvrage, Benoit Frydman observe que lorsqu’on se trouve « en dehors d’un ordre juridique clos, dès lors qu’il faut tenir compte des possibilités des parties de s’affranchir d’un ordre juridique déterminé et de mobiliser des règles et les juges d’ordres juridiques différents, de même que d’autres pouvoirs normatifs efficaces, (…) le contexte global donne à la lutte pour le droit un caractère d’autant plus complexe qu’en l’absence d’instances souveraines, il arrivera souvent que la même situation soit régie par des règles multiples et des injonctions contradictoires. Il faudra dès lors considérer la résultante des interactions stratégiques et normatives pour tenter de déterminer qu’elle sera la règle, la procédure ou le dispositif qui tendra finalement à prévaloir en pratique ». L’approche philosophique revendiquée ici, étant empirique, admet elle-même la vérification de ses résultats dans la confrontation avec la réalité et étant pragmatique, elle admet aussi la vérification de ses résultats du point de vue leur efficacité.
Cahiers de méthodologie juridique, 2018
Il est assez courant que, sans y adhérer pour autant, on mette en scène une opposition, sous la f... more Il est assez courant que, sans y adhérer pour autant, on mette en scène une opposition, sous la forme d'une dichotomie, entre la règle et le cas. Comme l'écrit si bien Stefan Goltzberg dans ce volume, dénoncer une telle pensée dichotomique entre la règle et le cas pourrait bien être dénoncer un « homme de paille » pour mieux argumenter contre une thèse que personne ne soutient. Mais des pesanteurs persistent dans les représentations de la distinction entre la règle et le cas. Stefan Goltzberg y voit la trace de « l'opposition typiquement aristotélicienne entre la forme et la matière. La règle devient alors la forme (idéalement abstraite) et s'oppose au cas qui est la matière (particulière) ». « Cette opposition contribue à forger une grille de lecture où le cas sera toujours du côté du particulier et la règle toujours du côté de l'universel, donc de l'abstraction ». Ainsi, le cas est regardé comme l'input de la règle, la matière à laquelle on applique la règle. Dans la théorie des sources, le cas est situé dans la jurisprudence et la règle dans la loi. Plutôt que l'opposition, c'est la tension entre ces deux notions qui pourrait être le fil conducteur de l'enquête, pour mieux permettre de reconnaître et de voir les règles à partir du mode de traitement des cas. La construction du cas dans laquelle se mêlent le fait et le droit fait que, précisément, parce que le fait et le droit ne sont pas dissociables, le cas et la façon de le traiter ont tellement d'importance pour comprendre ce que c'est qu'une règle, ce que c'est que la construire, la formuler ou encore la suivre tout autant (et peut-être plus) que ce que c'est que l'appliquer.
Cahiers de méthodologie juridique, 2018
To confuse it with the exclusion of the law without creatig criteria for interpreting the rule in... more To confuse it with the exclusion of the law without creatig criteria for interpreting the rule in futures cases is to ignore what is to review the law in concreto. In concreto review, like control in abstracto too, which do not oppose as much as their denomination suggests, are in the construction of the rule and the case, two things closely interwined in law
Renseignements et inscription (sans frais) : LTD -Laboratoire de théorie du droit -3 Avenue Rober... more Renseignements et inscription (sans frais) : LTD -Laboratoire de théorie du droit -3 Avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence +33 442 172 900 -http://ltd.univ-amu.fr/ -Emmanuelle Pachter : [email protected] « Raisonnement par cas. Le raisonnement par cas en droit » Colloque
Cahiers de méthodologie juridique, 2017
The possibility of a normative theory of proportionality in the implementation of the human right... more The possibility of a normative theory of proportionality in the implementation of the human rights protection have not to lead to be unaware of the specifics of the legal reasoning. A moral and political philosophy discussion can help the concept's analysis and more particularly the analysis of the concept of proportionality, but the philosophical concept of proportionality is not designed for a substitution for the legal reasoning. The paper criticizes as much the normative analysis of proportionality that regards the rights like values to optimize as the juridical analysis that radicalize a strong opposition between rules and principles.
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Papers by Jean-Yves CHEROT
Mais, en se saisissant de l’intérêt du tournant épistémique en théorie politique, de nombreux autres auteurs (qui se réclament d’être des « démocrates épistémiques ») ont exploré une théorie qui fonde la démocratie sur ses qualités épistémiques (à la fois dans la délibération et dans l’agrégation des préférences), du fait d’avantages cognitifs qui se dégagent lorsque la délibération associe le plus grand nombre.
Les crises de la zone euro après la crise des liquidités de 2008 révèlent bien les erreurs commises à suivre uniquement les experts. Un des espoirs est que les peuples européens soient associés de la façon la plus étendue à la délibération et au contrôle des politiques européennes.
There is a certain way of being of law. It had to be made more explicit in order to explore the question of legal education. The “challenges of professionalization” as the “challenges of digital technology” have to been viewed, in the light of this ontology, as opportunities whose implementation raises serious epistemological questions
Mais, en se saisissant de l’intérêt du tournant épistémique en théorie politique, de nombreux autres auteurs (qui se réclament d’être des « démocrates épistémiques ») ont exploré une théorie qui fonde la démocratie sur ses qualités épistémiques (à la fois dans la délibération et dans l’agrégation des préférences), du fait d’avantages cognitifs qui se dégagent lorsque la délibération associe le plus grand nombre.
Les crises de la zone euro après la crise des liquidités de 2008 révèlent bien les erreurs commises à suivre uniquement les experts. Un des espoirs est que les peuples européens soient associés de la façon la plus étendue à la délibération et au contrôle des politiques européennes.
There is a certain way of being of law. It had to be made more explicit in order to explore the question of legal education. The “challenges of professionalization” as the “challenges of digital technology” have to been viewed, in the light of this ontology, as opportunities whose implementation raises serious epistemological questions